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Contestation excès de vitesse par flash arrière

 

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 Sujet :

Contestation excès de vitesse par flash arrière

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Grinder
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grinder
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  1. Posté le 25/04/2012 à 19:01:07  
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J'écris ce sujet pour faire profiter de mon expérience ceux qui souhaiteraient faire une contestation et découvrir eux aussi le monde merveilleux de l'administration judiciaire.

Mon véhicule est flashé le 23/09/2011 sur l'A89 en partant sur Lyon, par radar mobile prenant par l'arrière.
119km/h au lieu de 110, 68€ (45€ si vite payé) c'est pas la fin du monde, mais bon je demande quand même les photos au CACIR de Rennes, il suffit d'une simple lettre, ça coûte qu’un timbre. L'envoi de la photo est pris en charge par le CACIR. Jusque là c'est pas compliqué.
Sur les photos qui arrivent tout de même 15 jours après (faut pas traîner pour les demander, on a 45 jours pour contester), effectivement c'est bien ma xsara prise par l'arrière, pas de conducteur visible.
J'engage donc une procédure de contestation, en envoyant à l'Officier du Ministère Public au CACIR une lettre dans laquelle j'expose mon motif, avec l'avis de contravention, l'avis de requête en exonération dûment remplis et les photos, en recommandé, le 31/10/2011, plus paiement d'une consignation de 68€, ça commence à faire un petit peu de paperasse.
Le 15/11, l'Officier du Ministère Public de Rennes me répond qu'il envoi ma requête à l'Officier du Ministère Public du Tribunal de Police de Clermont-Ferrand. Je l'aurai envoyé directement là-bas, on aurait gagner du temps, mais bon les tribunaux ne sont pas engorgés dans notre pays tout va bien.
Le 30/01/2012 je suis convoqué par un Officier de Police Judiciaire le 09/02 à 10h30. Ce coup-ci le tribunal doit être débordé, le juge ne m'a pas convoqué, dommage. Pendant plus d'une semaine j'essaye de joindre celui-ci pour déplacer le rdv, moi à 10h30 je bosse, je vais pas poser une journée pour ça. Mais la fonctionnaire de police sur laquelle je tombe, visiblement peu désireuse de se lever pour aller voir si l'OPJ est dans son bureau, me réponds chaque jour qu'il faut rappeler le lendemain car il est absent mais qu'il sera bien là.
La semaine suivante, je tombe sur sa collègue plus efficace qui me passe l'OPJ. Le Rdv est déplacé un autre jour en fin d'après-midi. Je me pointe donc au rdv dans ce commissariat délabré, pas d'OPJ  :)  . Une heure plus tard c'est la fonctionnaire de l'accueil qui m'auditionne. Je répète donc la même chose que j'ai écris dans la lettre jointe à ma requête et je confirme ma version des faits, ça valait bien le coup de venir !
Le dossier repart donc une fois de plus pour le Tribunal de Police.
Le 24/04/2012, je reçois enfin l'ordonnance pénale. Pas de point retiré, normal, mais 250€ d'amende (le juge m'a donc sanctionné pour mauvaise foi il faut croire  ;)  ), moins la consignation de 68€ déjà versée . Et à cela il faut ajouter 22€ de frais de procédure (je croyais que les tribunaux était déjà financés par le contribuable...). A noter un geste commercial avec une remise de 20% si je paye dans les 30 jours, sympa, je reviendrai !
Me reste plus qu'à me pointer dans une autre usine à gaz pour payer mon amende, chez le Trésor Public.

Rien que pour contester un excès de vitesse ridicule de 9km/h voilà ce que ça donne, j'imagine pas ce que ça doit être pour quelque chose de sérieux, pas étonnant que la justice traîne !
Et la prochaine, fois, je paye direct 45€ et je vais faire un stage, c'est un bien meilleur plan si le permis n'est pas menacé.


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tetegti
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  1. Posté le 25/04/2012 à 20:52:50  
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Vive la France pays des droits de l'homme! (enfin ça c'était avant!)

http://www.lefigaro.fr/actuali [...] europe.php

http://www.lefigaro.fr/medias/​2012/03/14/20120314PHOWWW00129​.jpg


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daniel762
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  1. Posté le 25/04/2012 à 21:00:07  
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Au vu de ce que tu écris, tu as déclaré ne pas être le conducteur, sans dénoncer celui-ci ni effectivement prouver que tu n'étais pas au volant.

Tu n'as donc pas perdu de points, mais au titre de la responsabilité pécuniaire du titulaire de la CG, tu as écopé d'une amende dont le montant, fixé par la justice, est supérieur à l'amende forfaitaire.

C'est ce que prévoit la loi en pareil cas, ni plus ni moins... Tu aurais mieux fait effectivement de payer l'amende initiale et, sans faire de stage, attendre 6 mois que ton point te soit rendu.

Tu aurais dû venir sur ce forum - ou un autre - avant de contester "par principe"... Tu y aurais trouvé toute ces explications avant !
Message édité par daniel762 le 26/04/2012 à 12:46:45

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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Profil : Membre
grinder
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  1. Posté le 25/04/2012 à 22:30:00  
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Oui je suis bien d'accord, dans ce cas la loi est bien appliquée, et l'amende bien salée. Dans ces conditions mieux vaut payer 45€ et perdre un point vite récupéré. Par contre s'il ne reste plus qu'un point sur le permis, pas trop le choix !
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Invité
jea49tx
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  1. Posté le 25/04/2012 à 22:55:01  
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Donc d'après ce sujet, il regrette...

Il pouvait dire, plutôt faire opposition à l'ordonnance pénale, et rien payer de plus, puisqu'il a déjà payer les 68 € de consignation.

"Après réflexion, tout cela me parait chère", et on lui enlève le point.

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Invité
hen67to
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  1. Posté le 27/04/2012 à 07:49:03  
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Grinder a écrit :

Oui je suis bien d'accord, dans ce cas la loi est bien appliquée, et l'amende bien salée. Dans ces conditions mieux vaut payer 45€ et perdre un point vite récupéré. Par contre s'il ne reste plus qu'un point sur le permis, pas trop le choix !
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Dans ton histoire tout est parfaitement logique puisque c'est toi qui a décidé de payer plus en contestant de mauvaise foi. Tu avais deux possibilités :
a) payer 45 € et perdre un point (pas grave vu que tu en avais 12).
b) payer cinq fois plus, perdre du temps, mais ne pas perdre de point.

Tu as choisi volontairement la solution b), pourquoi viens tu pleurnicher ensuite puisque tu as eu ce que tu voulais ?  :??:

Bon, au moins, tu sembles avoir compris ta propre erreur puisque tu aurais agi différement si tu avais réfléchi et t'étais renseigné avant. Tout est bien qui finit bien. [smileyper​so

Message cité 2 fois
Profil : Membre
grinder
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  1. Posté le 27/04/2012 à 12:14:27  
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Ho je ne pleurniche pas. Par contre si j'avais perdu mon point, j'étais repartis à attendre 3 ans de plus pour récupérer mes 12 points, vu que ma précédente infraction était un excès de plus de 20km/h.


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Profil : Pilote assidu
charlie2
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  1. Posté le 27/04/2012 à 12:53:59  
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Bah c'était le prix à payer  :o

Je n'arrive pas à comprendre le but de la manoeuvre. Pensais-tu vraiment qu'il suffirait de contester l'infraction pour récupérer ton point et repartir comme tu étais venu  :??:  :??:  :??:
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Oublier son passé, c'est se condamner à le revivre
Profil : Vétéran confirmé
jctwin
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  1. Posté le 27/04/2012 à 16:51:23  
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hen67to a écrit :


Dans ton histoire tout est parfaitement logique puisque c'est toi qui a décidé de payer plus en contestant de mauvaise foi. Tu avais deux possibilités :
a) payer 45 € et perdre un point (pas grave vu que tu en avais 12).
b) payer cinq fois plus, perdre du temps, mais ne pas perdre de point.

Tu as choisi volontairement la solution b), pourquoi viens tu pleurnicher ensuite puisque tu as eu ce que tu voulais ?  :??:

Bon, au moins, tu sembles avoir compris ta propre erreur puisque tu aurais agi différement si tu avais réfléchi et t'étais renseigné avant. Tout est bien qui finit bien. [smileyper​so
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il ne pleurniche pas....[smileyper​so[smileyper​so[smileyper​so[smileyper​so[smileyper​so

Invité
jea49tx
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  1. Posté le 27/04/2012 à 17:18:00  
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charlie's a écrit :

Bah c'était le prix à payer :o

Je n'arrive pas à comprendre le but de la manoeuvre. Pensais-tu vraiment qu'il suffirait de contester l'infraction pour récupérer ton point et repartir comme tu étais venu :??: :??: :??:
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www.dailymotion.com/video/x7fz [...] t-the_auto

C'est pas de sa faute ! C'est l'avocat Dufour qui l"a induit en erreur. hou....hou....hou....

Invité
jea49tx
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  1. Posté le 27/04/2012 à 17:22:09  
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Invité
jea49tx
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  1. Posté le 27/04/2012 à 17:27:16  
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charlie's a écrit :

Bah c'était le prix à payer :o

Je n'arrive pas à comprendre le but de la manoeuvre. Pensais-tu vraiment qu'il suffirait de contester l'infraction pour récupérer ton point et repartir comme tu étais venu :??: :??: :??:
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www.youtube.com/watch?v=2vYqZp​PXMRg

C'est pas de sa faute, c'est l'avocat Dufour qui l'a induit en erreur. "hou...hou...hou..."

Invité
pie41uc
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  1. Posté le 29/04/2012 à 11:37:09  
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Donc en fait, pour résumer :

- Tu te fais flasher parce que tu ne respectes pas la limitation de vitesse,

- Tu reconnais après obtention de la photo que c'est bien ton véhicule,

- Tu te casses le cul à faire des contestations à n'en plus finir,

- Au final tu écopes d'une amende beaucoup plus lourde que prévu, certes sans retrait de point


Bref, tu es un bon guignol, récupérer 1 point prend 6 mois désormais, la procédure qui t'a coûté bien plus cher que l'amende a elle duré 7 mois.

Au lieu de critiquer le système à longueur de temps, respectes-le, ça ira tout de suite mieux [smileyper​so

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Profil : Vétéran confirmé
jctwin
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  1. Posté le 29/04/2012 à 15:42:30  
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c'est vraiment le recoin des bien pensant à 2 roubles ici.

Merci Grinder de nous avoir fait partager ton expérience, on sait maintenant que ce n'est pas très rentable de contester mais c'est faisable, je pense, à te lire que c'était le propos de ton post, partager une expérience et non se plaindre.

Bonne route à toi et désolé pour les moralisateurs très présents ici.
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Profil : Top membre sécurité 2018
daniel762
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  1. Posté le 29/04/2012 à 18:11:38  
  2. answer
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jctwin a écrit :

c'est vraiment le recoin des bien pensant à 2 roubles ici.

Merci Grinder de nous avoir fait partager ton expérience, on sait maintenant que ce n'est pas très rentable de contester mais c'est faisable, je pense, à te lire que c'était le propos de ton post, partager une expérience et non se plaindre.

Bonne route à toi et désolé pour les moralisateurs très présents ici.
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Tout le monde sait que contester est faisable, c'est même expliqué comment faire dans une feuille annexe quand tu reçois un PV ! Et chacun est aussi libre de contester "pour le principe", même si sa contestation n'a aucune chance d'aboutir.

Mais généralement, ceux qui viennent ici cherchent des renseignements pratiques, à savoir ne pas perdre de points ou économiser leurs euros en contestant le PV.

Alors à ceux-là, leur dire pourquoi leur contestation n'aboutira pas et qu'ils ne passeront pas totalement au travers, puis selon les circonstances comment garder leurs points quitte à payer plus cher ou leur conseiller d'acccepter la perte de points pour économiser le montant d'une forte amende et éviter de possibles sanctions annexes, ce n'est pas "jouer le moralisateur", mais leur donner l'avis pratique qu'ils ont demandé.

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Invité
pie41uc
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  1. Posté le 30/04/2012 à 11:10:10  
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jctwin a écrit :

c'est vraiment le recoin des bien pensant à 2 roubles ici.

Merci Grinder de nous avoir fait partager ton expérience, on sait maintenant que ce n'est pas très rentable de contester mais c'est faisable, je pense, à te lire que c'était le propos de ton post, partager une expérience et non se plaindre.

Bonne route à toi et désolé pour les moralisateurs très présents ici.
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Dans ce cas, explique nous, pour le cas présent j'entends, quel est l'intérêt profond d'avoir contester cette infraction commise et reconnue par l'auteur dans la mesure où au final il a écopé d'une amende 50 fois plus importante que si il avait payé sur le champ.

Sans parler du retrait de 1 point qu'il aurait déjà récupéré puisque sa contestation a au final duré 7 mois et que l'on récupère 1 point au bout de 6 mois...

Vas-y, ça rique d'être fruité [smileyper​so

Il n'est pas question de jouer au moralisateur, simplement de faire preuve de bon sens, maintenant, des abrutis il y en a un paquet sur les routes [smileyper​so

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Profil : Vétéran confirmé
jctwin
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  1. Posté le 30/04/2012 à 11:32:58  
  2. answer
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Pie41uc a écrit :


Dans ce cas, explique nous, pour le cas présent j'entends, quel est l'intérêt profond d'avoir contester cette infraction commise et reconnue par l'auteur dans la mesure où au final il a écopé d'une amende 50 fois plus importante que si il avait payé sur le champ.

Sans parler du retrait de 1 point qu'il aurait déjà récupéré puisque sa contestation a au final duré 7 mois et que l'on récupère 1 point au bout de 6 mois...

Vas-y, ça rique d'être fruité [smileyper​so

Il n'est pas question de jouer au moralisateur, simplement de faire preuve de bon sens, maintenant, des abrutis il y en a un paquet sur les routes [smileyper​so
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ça n'a rien à voir sur l'intérêt ou non de la démarche.
il l'a fait et nous a fait profiter de son expérience, il ne vous a pas demandé vos avis "éclairés".

Citation :


maintenant, des abrutis il y en a un paquet sur les routes


pas que sur les routes...

Profil : Vétéran
gueux
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  1. Posté le 30/04/2012 à 16:20:13  
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daniel762 a écrit :

Alors à ceux-là, leur dire pourquoi leur contestation n'aboutira
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Sa contestation a parfaitement abouti :
- il n'a pas perdu de point, ce qui semble avoir été le but recherché.
- il a fait la démonstration de la manière avec laquelle notre belle justice ne respecte plus un de ses principes fondamentaux, la présomption d'innocence.

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Historiquement, les plus terribles choses - guerre, génocide, esclavage - résultent non pas de la désobéissance, mais de l'obéissance. Howard Zinn.
Profil : Top membre sécurité 2018
daniel762
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  1. Posté le 30/04/2012 à 16:36:50  
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Gueux a écrit :

Sa contestation a parfaitement abouti :
- il n'a pas perdu de point, ce qui semble avoir été le but recherché.
- il a fait la démonstration de la manière avec laquelle notre belle justice ne respecte plus un de ses principes fondamentaux, la présomption d'innocence.
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Je parlais dans le cas général... Si une contestation n'a pratiquement aucune chance d'aboutir, mieux vaut informer celui qui demande que de l'encourager à aller au casse-pipe au nom des grands principes.
Et quand ton permis n'est pas menacé cela vaut-il le coup de perdre du temps, et de dépenser beaucoup plus, pour sauver 1 ou 2 points ?

Ce n'est que cela, qui était rappelé au départ.

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Vétéran
gueux
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  1. Posté le 01/05/2012 à 01:34:10  
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daniel762 a écrit :


Je parlais dans le cas général... Si une contestation n'a pratiquement aucune chance d'aboutir,
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Oui, mais dans ce cas là, la contestation a toutes les chances d'aboutir à la sauvegarde des points. C'est ce qu'il faudrait en retenir. Je comprends ton intervention mais elle laisse planer le doute. Alors répétons pour le cas général qu'il est parfaitement possible d'échapper au retrait de point dans le cas d'une infraction ne permettant par l'identification du présumé coupable. Dans certains cas, il peut être demandé au présumé coupable de venir prouver son innocence et si il n'en est pas capable ou volontaire (entendre par là si il ne veut pas s'abaisser à la délation), alors il lui faudra payer pour sa non collaboration, parfois assez cher.

daniel762 a écrit :

mieux vaut informer celui qui demande que de l'encourager à aller au casse-pipe au nom des grands principes.
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Aucun casse-pipe ici. Le point est sauf. Je suis d'accord avec le fait d'informer. Mais informer ce n'est pas conseiller à quelqu'un de payer pour avoir la paix. C'est lui donner toutes les cartes pour qu'il puisse faire son choix.

daniel762 a écrit :

Et quand ton permis n'est pas menacé cela vaut-il le coup de perdre du temps, et de dépenser beaucoup plus, pour sauver 1 ou 2 points ?
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Chacun fait comme il le sent dans le contexte dans lequel il se trouve.

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Historiquement, les plus terribles choses - guerre, génocide, esclavage - résultent non pas de la désobéissance, mais de l'obéissance. Howard Zinn.
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grinder
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  1. Posté le 08/05/2012 à 12:34:40  
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En reconnaissant l'infraction, certes je n'aurait pris qu'un seul point récupéré en 6 mois. Mais étant à quelques mois de récupéré l'intégralité de mes points, surtout qu'il ne reste pas beaucoup, ça aurait été bien dommage de repousser ce délai de deux ans de plus. Entre deux stages à 225€ chacun qui ne m'aurait même pas permis de récupérer mes 12 points, et une majoration d'amende mais mes 12 points rapidement, mon choix est fait.
Quand on est à 12 points, ce que j'ai fait ne sert à rien, quand on est près des 0, on peux y penser.
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  1. Posté le 08/05/2012 à 12:38:00  
  2. answer
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Gueux a écrit :

Oui, mais dans ce cas là, la contestation a toutes les chances d'aboutir à la sauvegarde des points. C'est ce qu'il faudrait en retenir. Je comprends ton intervention mais elle laisse planer le doute. Alors répétons pour le cas général qu'il est parfaitement possible d'échapper au retrait de point dans le cas d'une infraction ne permettant par l'identification du présumé coupable. Dans certains cas, il peut être demandé au présumé coupable de venir prouver son innocence et si il n'en est pas capable ou volontaire (entendre par là si il ne veut pas s'abaisser à la délation), alors il lui faudra payer pour sa non collaboration, parfois assez cher.


Aucun casse-pipe ici. Le point est sauf. Je suis d'accord avec le fait d'informer. Mais informer ce n'est pas conseiller à quelqu'un de payer pour avoir la paix. C'est lui donner toutes les cartes pour qu'il puisse faire son choix.


Chacun fait comme il le sent dans le contexte dans lequel il se trouve.
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C'est exactement ça.


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Profil : Top membre sécurité 2018
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 08/05/2012 à 12:55:07  
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Grinder a écrit :

En reconnaissant l'infraction, certes je n'aurait pris qu'un seul point récupéré en 6 mois. Mais étant à quelques mois de récupéré l'intégralité de mes points, surtout qu'il ne reste pas beaucoup, ça aurait été bien dommage de repousser ce délai de deux ans de plus. Entre deux stages à 225€ chacun qui ne m'aurait même pas permis de récupérer mes 12 points, et une majoration d'amende mais mes 12 points rapidement, mon choix est fait.
Quand on est à 12 points, ce que j'ai fait ne sert à rien, quand on est près des 0, on peux y penser.
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Voilà l'explication qui manquait, qui rend effectivement ta contestation tout à fait logique...


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Invité
chr08ggs
  1. Posté le 27/04/2017 à 06:58:47  
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Flashé par l'arrière à Plus de 50 km heure au dessus de la vitesse autorisée

je vient de passer au tribunal et j'ai pris 1000 euros d'amende (800 si je paie dans les trentes jours)
A la base on me proposait 530€ d'amende plus 6 points et 2 mois dans le cadre d'une composition pénale reçue suite à une audition auprés de la gendarmerie dont j'ai fait opposition.
Flash en mars 2015 jugé en avril 2017 si j'avais pu avoir un alibi j'aurai même pu avoir une sanction moins lourde voir être relaxé. J'ai dit que ce n'etait pas moi qui conduisait et que compte tenu de l'anteriorité des faits j'ignorai qui c'etait mais en tous etat de cause pas moi...
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Plus ça gueule plus ça marche
Profil : Pilote
ammoniak
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 27/04/2017 à 09:15:54  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Chr08ggs a écrit :

Flashé par l'arrière à Plus de 50 km heure au dessus de la vitesse autorisée

je vient de passer au tribunal et j'ai pris 1000 euros d'amende (800 si je paie dans les trentes jours)
A la base on me proposait 530€ d'amende plus 6 points et 2 mois dans le cadre d'une composition pénale reçue suite à une audition auprés de la gendarmerie dont j'ai fait opposition.
Flash en mars 2015 jugé en avril 2017 si j'avais pu avoir un alibi j'aurai même pu avoir une sanction moins lourde voir être relaxé. J'ai dit que ce n'etait pas moi qui conduisait et que compte tenu de l'anteriorité des faits j'ignorai qui c'etait mais en tous etat de cause pas moi...
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Salut,
Retour intéressant, est-ce que tu peux décrire comment s'est passé l'audition à la gendarmerie puis l'audition au tribunal ?

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