conduite en etat d'alcoolémie et défaut d'assurance

[Invité §bel543Lr]

Article L223-2

• Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003

I. - Pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points.

II. - Pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points.

III. - Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points.

 

EN lisant l'article tu fais surtout une sacré erreur d'interprétation :

 

Dans tout le chapitre III (L223...) le législateur parle de "nombre maximal" de points, pas de 12 points, volonté de rendre le texte aussi universel que possible (exemple : (L223-1) [...] Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points [...] )

 

 

L'esprit de cet article est de limiter les points retirés en créant un cadre général pour un barème amener a fluctuer selon l'humeur du pouvoir en place

 

les points perdus sont systématiquement précisés dans l'article ad-hoc, je viens d'essayer de trouver un article concernant un délit réprimé par le code de la route sans mention de la perte de points : il n'y en a pas (ou alors pas trouvé)

[Invité §ult301Bh]

J'ai reconnu mon erreur qui ne provient pas de ton interprétation mais du fait que l'infraction concernée n'est pas à proprement parlé une infraction au code de la route, mais une infraction au code des assurances qui est reprise par le code de la route . Toutes les infractions au code de la route qui sont des délits entrainent une perte de 6 points et, tu as raison, c'est alors précisé dans l'article du CR réprimant l'infraction.

[Invité §oul767Da]

J'ai reconnu mon erreur qui ne provient pas de ton interprétation mais du fait que l'infraction concernée n'est pas à proprement parlé une infraction au code de la route, mais une infraction au code des assurances qui est reprise par le code de la route . Toutes les infractions au code de la route qui sont des délits entrainent une perte de 6 points et, tu as raison, c'est alors précisé dans l'article du CR réprimant l'infraction.

Pour une fois que j'ai raison! Youpii. Je salue ton esprit fair Play.

[Invité §ult301Bh]

Bah, personne n'est infaillible, moi pas moins qu'un autre...

[Invité §oul767Da]

Bah, personne n'est infaillible, moi pas moins qu'un autre...

Bien sur. Mais tout le monde n'a pas ton honneteté. Quand on lit certains qui ne maitrisant pas les sujets interviennent avec des propos parfois tres limites au niveau de la courtoisie la plus élémentaire.

[daniel762]

J'ai reconnu mon erreur qui ne provient pas de ton interprétation mais du fait que l'infraction concernée n'est pas à proprement parlé une infraction au code de la route, mais une infraction au code des assurances qui est reprise par le code de la route . Toutes les infractions au code de la route qui sont des délits entrainent une perte de 6 points et, tu as raison, c'est alors précisé dans l'article du CR réprimant l'infraction.

 

 

Bon ben en cherchant tous un peu, on a trouvé le comment. Et tu nous a apporté le pourquoi.

 

Tout est bien qui finit bien...

[Invité §prv018kW]

Une fois de + (oui)

Pour une fois qu'il ne racontais pas une connerie, c'est dommage.

[Invité §mac614xX]

Pour une fois qu'il ne racontais pas une connerie, c'est dommage.

 

 

Là pour le coup, tu cherches vraiment les embrouilles toi...

[Invité §oul767Da]

 

Là pour le coup, tu cherches vraiment les embrouilles toi...

Je confirme!

[Invité §prv018kW]

 

Là pour le coup, tu cherches vraiment les embrouilles toi...

 

Non c'est vrai, pour une fois qu'il avait raison

[combemalus]

Rappelons qu'il y a peu c'était 0.80 la limite donc tu serais passé au travers et on t'aurait remercié de ton civisme. Par contre sans assurance c'est débile mais tu le sais. Je pense que tu risques une belle amende car de nos jours,il faut être parfaitement soumis.

donne des nouvelles de ta condamnation.