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pv tel au volant alors que j'ai un kit main libre

 

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 Sujet :

pv tel au volant alors que j'ai un kit main libre

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eva55ig
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eva55ig
  1. Posté le 01/03/2013 à 02:54:08  
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Bonsoir, j'ai besoin de votre aide et avis SVP.
Je m'explique je viens d'être contrôlé par 2 agents de police qui était placé sur un ponts au dessus de la A4, et il mon interpellé 600m après leurs points de contrôle car j'étais sois disent au téléphone, de plus je passer en dessous du pont a plus ou moins 100km/h (vitesse max 110 autorisé). donc lorsque les agents me contrôle, il constate que d'une je n'était pas au téléphone puisque j'ai du montré à l'un des agents mon historique d'appels et de sms devant lui, je lui est montré qu'en plus ma voiture dispose d'un kit parrot, que si j'appelle je bascule automatiquement en mains libre, et que la seule chose de lumineux qu'il est pu voir c'est le gps et poste audio ou peu etre l'ipod relié au poste autoradio mais en aucun cas mon téléphone.

Mais la suprise pendant que je m'explique avec l'un, l'autre m'avait verbalisé alors que son collègue lui a dit que je n'était pas au tel, je précise qu'ils m'ont contrôlé a 1h30 du mat il faisais nuit.
Que dois je faire ? dois je directement envoyer mes factures bouygues prouvent que je n'étais pas au tel, la facture du kit parrot prouvent qu'il est installé et embarqué dans ma voiture depuis des années, avec photos du points de contrôle etc, dois je directement allé au tribunal ? SVP aidez moi, si cela vous êtes déjà arrivé, en plus j'ai dit aux agents que déjà si j'était au tel sur la A4 avec peu de gens sur la route et en kit mains libres j'aurais 35€ et 0 points en moins forcément il a pas apprécié, mais la je me sent abattu face à cela surtout que je n'était pas au tel.
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hen67to
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  1. Posté le 01/03/2013 à 08:02:15  
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Bonjour,

Pour commencer, pourrais tu dire ce qui est marqué sur ton PV : article du code de la route + libellé + cases cochées ?

Par contre tu ne pourras pas justifier le non usage de ton téléphone avec ta facture Bouygues ou avec ta facture Parrot si des agents assermentés t'ont vu tenir ton téléphone en main (on peut faire plein de trucs avec : recevoir ou passer un appel, lire ou écrire un sms, photographier, surfer, jouer, utiliser des applis, ...).
Message édité par hen67to le 01/03/2013 à 08:06:56
Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 01/03/2013 à 08:41:59  
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eva55ig a écrit :

Bonsoir, j'ai besoin de votre aide et avis SVP.
Je m'explique je viens d'être contrôlé par 2 agents de police qui était placé sur un ponts au dessus de la A4, et il mon interpellé 600m après leurs points de contrôle car j'étais sois disent au téléphone, de plus je passer en dessous du pont a plus ou moins 100km/h (vitesse max 110 autorisé). donc lorsque les agents me contrôle, il constate que d'une je n'était pas au téléphone puisque j'ai du montré à l'un des agents mon historique d'appels et de sms devant lui, je lui est montré qu'en plus ma voiture dispose d'un kit parrot, que si j'appelle je bascule automatiquement en mains libre, et que la seule chose de lumineux qu'il est pu voir c'est le gps et poste audio ou peu etre l'ipod relié au poste autoradio mais en aucun cas mon téléphone.

Mais la suprise pendant que je m'explique avec l'un, l'autre m'avait verbalisé alors que son collègue lui a dit que je n'était pas au tel, je précise qu'ils m'ont contrôlé a 1h30 du mat il faisais nuit.
Que dois je faire ? dois je directement envoyer mes factures bouygues prouvent que je n'étais pas au tel, la facture du kit parrot prouvent qu'il est installé et embarqué dans ma voiture depuis des années, avec photos du points de contrôle etc, dois je directement allé au tribunal ? SVP aidez moi, si cela vous êtes déjà arrivé, en plus j'ai dit aux agents que déjà si j'était au tel sur la A4 avec peu de gens sur la route et en kit mains libres j'aurais 35€ et 0 points en moins forcément il a pas apprécié, mais la je me sent abattu face à cela surtout que je n'était pas au tel.
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Malheureusement pour vous, ce qui est verbalisé ce n'est pas le fait de "téléphoner", c'est le fait de "faire usage de son téléphone"...Et de nos jours, vous pouvez faire usage de votre téléphone pour plein d'autres choses que de téléphoner...Cette infraction est sans doute une de celles les plus incontestables par définition. Les constatations des agents font foi jusqu'à preuve du contraire. Et je ne vois vraiment pas, dans votre cas, quelles preuves de la non utilisation de votre téléphone vous pourriez apporter...Il va falloir vous résoudre à payer cette amende et à supporter le retrait de points qui l'accompagne...

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Invité
coy23vv
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  1. Posté le 01/03/2013 à 10:08:11  
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ultralyte a écrit :



Malheureusement pour vous, ce qui est verbalisé ce n'est pas le fait de "téléphoner", c'est le fait de "faire usage de son téléphone"...Et de nos jours, vous pouvez faire usage de votre téléphone pour plein d'autres choses que de téléphoner...Cette infraction est sans doute une de celles les plus incontestables par définition. Les constatations des agents font foi jusqu'à preuve du contraire. Et je ne vois vraiment pas, dans votre cas, quelles preuves de la non utilisation de votre téléphone vous pourriez apporter...Il va falloir vous résoudre à payer cette amende et à supporter le retrait de points qui l'accompagne...
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Je croyais que c'était le fait de tenue en main qui était verbalisable.
Car si je comprends bien maintenant je suis verbalisable en utilisant le GPS routier de mon smartphone sur son support, Puisque " je fais usage" de mon téléphone.

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Modo cacochyme
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le-passant
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  1. Posté le 01/03/2013 à 10:21:09  
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Coy23vv a écrit :

Je croyais que c'était le fait de tenue en main qui était verbalisable.
Car si je comprends bien maintenant je suis verbalisable en utilisant le GPS routier de mon smartphone sur son support, Puisque " je fais usage" de mon téléphone.
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bonjour.

le R412-6-1 réprime l'infraction de "L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation".
ce qui spécifie qu'il faille,logiquement,pour que l'infraction soit constituée:
1) que le conducteur le tienne en main.
2) qu'il ait activé une fonction du téléphone,quelle qu'elle soit.


---------------
"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
Tout au bout du chemin, il n'y avait qu'un mur
A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
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antjac
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  1. Posté le 01/03/2013 à 10:22:15  
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Non c'est justement l'exception : article R412-6-2
"Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit. "

Invité
eva55ig
  1. Posté le 01/03/2013 à 10:24:54  
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il y a écrit que je faisais usage de mon téléphone, hors mon tel était en mode GPS et installé sur son socle sur le par brise. j'ai dit au policier qu'ils ont du faire erreurs il faisait nuit, je roulé a 100 et eux était sur un pont. je ne peu me résoudre à payer cette amende sachant que je n'ai rien fait de mal, je sais qu'on peu surfer sur le net avec etc mais le seul truc que j'ai pu tenir dans les mains était la télécommande de mon poste audio et rien d'autre ça son collègue la vue mais pas celui qui ma verbalisé.
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Modo cacochyme
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le-passant
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  1. Posté le 01/03/2013 à 10:33:56  
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eva55ig a écrit :

il y a écrit que je faisais usage de mon téléphone, hors mon tel était en mode GPS et installé sur son socle sur le par brise. j'ai dit au policier qu'ils ont du faire erreurs il faisait nuit, je roulé a 100 et eux était sur un pont. je ne peu me résoudre à payer cette amende sachant que je n'ai rien fait de mal, je sais qu'on peu surfer sur le net avec etc mais le seul truc que j'ai pu tenir dans les mains était la télécommande de mon poste audio et rien d'autre ça son collègue la vue mais pas celui qui ma verbalisé.
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je conçois votre sentiment d'injustice.
en contraventionnel,tout procès verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire,il vous appartient donc de prouver le contraire.
ceci dit,je ne vois pas comment.
 :(


---------------
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ultralyte
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  1. Posté le 01/03/2013 à 10:36:42  
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Exact, il va falloir "ranger votre amour propre" au placard et payer. Si votre amour propre prend le dessus sur la raison, il vous en coûtera au final plus cher que l'amende minorée actuelle...[smileyper​so

Invité
zub17hz
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  1. Posté le 01/03/2013 à 11:15:49  
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eva55ig a écrit :

Bonsoir, j'ai besoin de votre aide et avis SVP.
Je m'explique je viens d'être contrôlé par 2 agents de police qui était placé sur un ponts au dessus de la A4, et il mon interpellé 600m après leurs points de contrôle car j'étais sois disent au téléphone, de plus je passer en dessous du pont a plus ou moins 100km/h (vitesse max 110 autorisé). donc lorsque les agents me contrôle, il constate que d'une je n'était pas au téléphone puisque j'ai du montré à l'un des agents mon historique d'appels et de sms devant lui, je lui est montré qu'en plus ma voiture dispose d'un kit parrot, que si j'appelle je bascule automatiquement en mains libre, et que la seule chose de lumineux qu'il est pu voir c'est le gps et poste audio ou peu etre l'ipod relié au poste autoradio mais en aucun cas mon téléphone.

Mais la suprise pendant que je m'explique avec l'un, l'autre m'avait verbalisé alors que son collègue lui a dit que je n'était pas au tel, je précise qu'ils m'ont contrôlé a 1h30 du mat il faisais nuit.
Que dois je faire ? dois je directement envoyer mes factures bouygues prouvent que je n'étais pas au tel, la facture du kit parrot prouvent qu'il est installé et embarqué dans ma voiture depuis des années, avec photos du points de contrôle etc, dois je directement allé au tribunal ? SVP aidez moi, si cela vous êtes déjà arrivé, en plus j'ai dit aux agents que déjà si j'était au tel sur la A4 avec peu de gens sur la route et en kit mains libres j'aurais 35€ et 0 points en moins forcément il a pas apprécié, mais la je me sent abattu face à cela surtout que je n'était pas au tel.
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On en trouve toujours des qui découvrent le fonctionnement des fdo ici chez nous. Tu as des droits, eux ils ont des gauches. Vas-y conteste pour voir [smileyper​so . T'as intérèt à avoir une vie de chomeur avec un salaire de cadre, et beaucoup de temps à perdre... tu seras confronté à des petits magistraillons de proximité loqueteux du cerveau, mais pleins de pouvoirs quand même, et t'as intérèt a avoir beaucoup d'énergie à gaspiller. Ou bien tu payes et tu débouches le champagne quand certains faits divers te réchauffent le coeur, t'inspirent un profond sentiment de justice, facéties en range-rover ou autres.

Invité
eva55ig
  1. Posté le 01/03/2013 à 11:20:10  
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oui je comprend mais ce n'est pas la première fois que cela m'arrive une tel injustice, la dernière en date était un sois disent non respect de la priorité a un véhicule prioritaire, voiture de police a un feu qui passé au vert pour moi. sauf qu'il y avait 2 fois, qu'il m'était impossible de les voir et il n'avait pas la sirène, et ben après 3 courrier a différent administration OMP, tribunal de police et menace de l'OMP de payer jusqu'a 750€ d'amende si je vais au tribunal de police, j'ai eu gain de cause, en prenant des photos, que s'il était prioritaire et en intervention il pouvais me doublé par la gauche, c'était une double voie sur 300m en ville.

Et la j'ai bien envie de prendre des photos du pont jour comme nuit et tout indiquer, même si les factures de tel n'ont aucune valeurs, elle peuvent faire preuve de ma bonne foi non ? avec le kit parrot etc
Est ce que cela vous est déjà arrivé ?

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 01/03/2013 à 11:24:41  
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Au fait, l'excès de vitesse à 127 km/h au lieu de 70, contesté en disant que l'on ne connais pas le chauffeur s'est terminé à combien? Je dis cela car en contestant aussi le téléphone cela risque fort de courroucer le juge s'il retrouve cet excès de vitesse.

Le téléphone c'est pas toi, l'excès de vitesse de 57 km/h c'est pas toi, le refus de priorité aux flic c'est pas toi, c'est du solide!
Message édité par sebmac le 01/03/2013 à 11:26:48
Invité
eva55ig
  1. Posté le 01/03/2013 à 11:27:22  
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Zubu je n'ai ni l'un ni l'autre (ni vie de chômeur, ni salaire de cadre) mais j'en est marre des injustice pareil et du pouvoir de police abusif dans certains cas, je ne dis pas toujours heureusement, d'ailleurs j'ai un ami gardien de la paix qui parce qu'il est gardien de la paix peu rouler a 180 au lieu de 110 et ne rien avoir, tout ca parce que monsieur porté un brassard noir en signe de deuil pour les 2 policier tué dans l'accident avec le range rover. mais pour moi c'est pas sentiment de justice sur la route ce genre de personne ne devrais même pas pouvoir louer de voiture et être interpellé sans rien avoir. et à côté de sa tu à moi j'ai mes 12points quand je suis en tord j'assume retiré 4 points pour un stop, 1 points pour exces de vitesse etc tout ca j'assume mais des fois c'est trop

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Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 01/03/2013 à 11:29:07  
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A vous de voir, nous, on vous aura prévenu.  ;)

Invité
eva55ig
  1. Posté le 01/03/2013 à 11:33:19  
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sebmac ? je n'ai pas commis d'exces de vitesse, la je vois pas ou tu veux en venir, le refus de priorité à était classé et j'ai eu gains de cause après plusieurs courrier et preuve que je ne pouvais pas leur refusé la priorité j'avait le feu vert, quand je les est vue je me suis rangé et il y avait 2 voie pour me doublé, de plus ils sont rester 45 min avec moi, c'est ça la priorité ? ils avait juste pas envie de respecter le feux de leur côté, verdict 2 amende une de 90e avec 4 points en moins que j'ai réussi a faire classé sans suite avec plusieurs preuve et témoignage et 1 autre parce que j'avais pas mon permis 11e que j'ai payer logique ça j'assume.
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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 01/03/2013 à 11:36:14  
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Sanction grand excès de vitesse sans savoir qui conduisait

D'ailleurs deux fils en âge de conduire alors qu'on indique une date de naissance en 1985:

Tu les as eu à quel âge?

http://club.caradisiac.com/eva​_19/

Invité
eva55ig
  1. Posté le 01/03/2013 à 11:36:23  
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ah j'imagine que vous faite référence à mon ancien poste sebmac  :)
j'ai jamais reçu le flash et après avoir parler à des policier il n'y a jamais eu de radar se soir la. c'était un radar dans l'autre sens et la voie était limité a 90 c'était pas sous le tunnel visiblement
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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 01/03/2013 à 11:37:46  
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eva55ig a écrit :

ah j'imagine que vous faite référence à mon ancien poste sebmac  :)
j'ai jamais reçu le flash et après avoir parler à des policier il n'y a jamais eu de radar se soir la. c'était un radar dans l'autre sens et la voie était limité a 90 c'était pas sous le tunnel visiblement
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Et tes fils? Ils vont bien, ils roulent prudemment?

Invité
eva55ig
  1. Posté le 01/03/2013 à 11:39:37  
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je partage le compte avec ma mère et mon frère, mon ancien poste, c'est pas moi qui l'ai écrit. mais j'ai bien 28 ans et suis bien née en 1985
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Invité
zub17hz
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  1. Posté le 01/03/2013 à 11:40:48  
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Là ou on veut en venir c'est que aussi boulant que ça soit d'etre victime d'une injustice (d'autres appelent ça la justice :bah: ) il y a un rapport de force qui te dépasse: tu est seul, ils sont plein. Tu vas te casser les dents à te rebiffer avec cette sale bande, c'est comme ça. C'est pour ton bien que je dis ça, je les déteste surement bien plus que toi, et niveau injustices je vais pas faire un déballage mais j'en ai eu pour plus que ma part, et c'est pour ça que je te conseilles ainsi.

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 01/03/2013 à 11:42:37  
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eva55ig a écrit :

sebmac ? je n'ai pas commis d'exces de vitesse, la je vois pas ou tu veux en venir, le refus de priorité à était classé et j'ai eu gains de cause après plusieurs courrier et preuve que je ne pouvais pas leur refusé la priorité j'avait le feu vert, quand je les est vue je me suis rangé et il y avait 2 voie pour me doublé, de plus ils sont rester 45 min avec moi, c'est ça la priorité ? ils avait juste pas envie de respecter le feux de leur côté, verdict 2 amende une de 90e avec 4 points en moins que j'ai réussi a faire classé sans suite avec plusieurs preuve et témoignage et 1 autre parce que j'avais pas mon permis 11e que j'ai payer logique ça j'assume.
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Je vais être direct: tu n'assumes pas...

Tu prépares ta défense ici en disant que tes fils font des excès de vitesse, tu nous dis que tu n'avais pas ton téléphone en main mais c'est la télécommande de l'autoradio, mais avant un iPod...

Bref: au fur et à mesure, tu inventes car tu nous racontes des cracks, c'est pour cela que tu es peu précise!

Et ton frère qui a 15 ans de plus que toi, il partage un compte sur FA et ne post qu'une fois... tu t'enfonces.

Message édité par sebmac le 01/03/2013 à 11:44:24
Invité
eva55ig
  1. Posté le 01/03/2013 à 11:43:46  
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je suis l'un des fils et oui ont roulent prudemment en général même si parfois je roule un peu vite en générale pas plus de 20km/h au dessus en hors ville, j'ai mes 12 points et je fait 50 000km par an, mon dernier exces de vitesse remonte a 1an 78 au lieu de 70 moins -1 points j'ai payer j'assume, mais quand je ne suis pas en tord la non désolé
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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 01/03/2013 à 11:46:58  
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eva55ig a écrit :

je suis l'un des fils et oui ont roulent prudemment en général même si parfois je roule un peu vite en générale pas plus de 20km/h au dessus en hors ville, j'ai mes 12 points et je fait 50 000km par an, mon dernier exces de vitesse remonte a 1an 78 au lieu de 70 moins -1 points j'ai payer j'assume, mais quand je ne suis pas en tord la non désolé
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Non, c'est trop beau, quel hasard: un compte pour eva, son frère, un de ses fils qui vient répondre...

Petit détail fiston, ta mère a 28 ans, pour avoir 12 points tu dois avoir 20 ans...

Invité
zub17hz
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  1. Posté le 01/03/2013 à 11:49:40  
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eva55ig a écrit :

je suis l'un des fils et oui ont roulent prudemment en général même si parfois je roule un peu vite en générale pas plus de 20km/h au dessus en hors ville, j'ai mes 12 points et je fait 50 000km par an, mon dernier exces de vitesse remonte a 1an 78 au lieu de 70 moins -1 points j'ai payer j'assume, mais quand je ne suis pas en tord la non désolé
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Et bien notre beau pays t'apprendra à assumer des infractions même fictives que tu le veuilles ou non. A grands coups de lattes à 3 chiffres :bah: . Si tu es assez kamikaze pour te lancer là dedans pour si peu, quand t'en reviendra tiens nous au jus du résultat que ça serve de vaccin à d'autres. J'aurais essayé...

Invité
eva55ig
  1. Posté le 01/03/2013 à 11:49:53  
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nan je ne prépare pas ma défense je demande des conseils, si je la préparé ça serait avec un avocat mais pas pour si peu je ne vais avoir un malaise parce que je risque de perdre 3 points et une petit amende a 45 ou 68€ si ont paie sous 3 jours ou sur internet je sais plus.
je dit juste ce qui c'est passé j'avais rien dans les mains, peu être juste ma télécommande. maintenant rien ne te force à me croire ou à me conseillé, mais pour ton info jamais reçu de flash pour grand exces de vitesse, j'ai bien eu gain de cause pour le sois disent refus de priorité preuve à l'appui en pv si tu veux. et je peu même te donner mon nom en pv si tu as des amis policier tu verras la totalité de mes infraction en 8 ans de permis cela ne me pause aucun souci, et si j'étais en tord pour le tél au volant je ne viendrai pas ici ou limite je dirai oui j'était au tel mais avec mon kit parrot ce qui me vaudrait 35€ d'amende sans perte de points mais c'est pas le cas
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Invité
zub17hz
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  1. Posté le 01/03/2013 à 11:55:49  
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Moi je veux bien te croire mais le mossieur il est assermenté et toi non. Il pourrait dire que tu conduisait dangereusement parce que tu te débattait avec des flamands roses dans l'habitacle tout en zigzaguant à toute allure, ce serait pareil : incontestable. Désolé si j'écorne ta vision de la justice...

Tu vas tomber sur un sous-magistrat qui te dira exactement pareil: ASSERMENTE = perdu. circulez, payez, et des frais en plus.
Message édité par zub17hz le 01/03/2013 à 11:57:31
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 01/03/2013 à 11:56:44  
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eva55ig a écrit :

nan je ne prépare pas ma défense je demande des conseils, si je la préparé ça serait avec un avocat mais pas pour si peu je ne vais avoir un malaise parce que je risque de perdre 3 points et une petit amende a 45 ou 68€ si ont paie sous 3 jours ou sur internet je sais plus.
je dit juste ce qui c'est passé j'avais rien dans les mains, peu être juste ma télécommande. maintenant rien ne te force à me croire ou à me conseillé, mais pour ton info jamais reçu de flash pour grand exces de vitesse, j'ai bien eu gain de cause pour le sois disent refus de priorité preuve à l'appui en pv si tu veux. et je peu même te donner mon nom en pv si tu as des amis policier tu verras la totalité de mes infraction en 8 ans de permis cela ne me pause aucun souci, et si j'étais en tord pour le tél au volant je ne viendrai pas ici ou limite je dirai oui j'était au tel mais avec mon kit parrot ce qui me vaudrait 35€ d'amende sans perte de points mais c'est pas le cas
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C'est qui qui parle: eva, le fils, le frère? On a du mal à suivre!

Invité
eva55ig
  1. Posté le 01/03/2013 à 11:57:01  
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zubu je te tiendrai au courant, je vais quand même essayé de voir avec l'OMP et les preuves que j'ai même si ni facture d'opérateur, ni photos ne prouve quoi que se sois, au pire des cas je risque 135€ d'amende et 3 points en moins la je me dirait tant pis j'aurai du payer moins cher et dire au revoir à 3 points.

Invité
eva55ig
  1. Posté le 01/03/2013 à 12:03:07  
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nan sebmac c'est l'un des fils, mais je te remercie ma mère vas bien, mon frère aussi et ma petite soeur aussi. que tu es tu mal à suivre pas de souci, mais je demande juste des conseils pour le moments tous me demande de payer et dire au revoir a 3 points il m'en restera 9 et dans 2 ans je les récupère, mais voila je voudrais quand même essayer, si je ne l'avais pas fait avant lorsque j'ai eu un pv pour non respect de priorité à un véhicule priorité j'aurai perdu 90€ et 4 points.

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  1. Posté le 01/03/2013 à 12:11:24  
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Tenez nous au courant. Si l'OMP ne vous donne pas raison, devant la juridiction compétente, vous perdrez inévitablement ce qui vous coûtera plus cher. S'il suffisait d'afficher sa bonne foi ou de tenter de soulever le "doute" sur la réalité de l'infraction pour obtenir le classement sans suite d'un PV, ca se saurait...  ;)

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eva55ig
  1. Posté le 01/03/2013 à 12:21:18  
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d'un côté il y à 2 policiers sur le ponts qui mène à champs sur marne sur la A4 pour ceux qui connaisse et moi je passe à environ 100 dans le sens marne la vallée direction paris. 600 après avoir passé le pont un fourgon de police me dépassé et vous connaissais la suite. mais d'après voue je dois payer et voir 3 points partir, mais d'après vos expérience est ce que je peu prouver ma bonne foi devant un juge sachant que d'une il faisais nuit que le policier dit m'avoir vue au téléphone (mais sur le pv c'est usage d'un téléphone je sais pas si ca change) que sur mes historique facture et tel il n'y a aucun coups de fils ni sms, que mon tel était en mode gps sur le pare brise, que je dispose d'un kit parrot, que mon ipod allumé était connecté au poste audio et que le seule truc que je pouvais avoir est la télécommande du poste, est ce que tout c'est fait peuvent jouer en ma faveur ? j'ai aussi refuser de signé le pv, de plus le policer m'a clairement dit qu'il ne ma pas vue téléphoner j'avais rien a l'oreille mais que je tenais un tél lumineux (ce sont les terme qui a employé) dans la main. avec tout cela vous pensez que je devrais quand même payer ? de plus je suis rester un peu avec le premier qui m'a fait un alcootest pendant que le second avait mes papiers et procédé a son pv, au premier j'ai quand même montré que j'étais au tél ni sms ni appels devant lui et comment fonctionne mon parrot mais j'ai quand même était verbalisé même s'il semblé convaincu ca n'a rien changer.
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eva55ig
  1. Posté le 01/03/2013 à 12:28:07  
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ultralyte lorsque j'ai était verbalisé pour sois disent non respect de la priorité a un véhicule prioritaire et que j'ai fait mes démarches, photos, feux, témoignage d'une personne sur les lieux qui indiquer que la police n'a pas utilisé la sirène que de la ou j'était je ne pouvais pas les voir, qu'il y avait 2 voie de circulation alors il pouvais me doublé s'il était en intervention, pour tout ça j'ai eu gain de cause en 3 étapes, la 1ère courrier l'omp du poste de police dont dépende les agents, qui m'a donné tord du fait que pour lui l'infraction était caractérisé, du coups 2eme courrier au l'omp du tribunal de police de melun, idem il me donné tord et m'indiquer même que je risquer jusqu'a 750€ d'amende devant le juge si c'était retenu coupable, je lui est renvoyer un courrier encore une fois avec les preuves et lui disent de stopé l'amende qui est passé de 90€ a 135€ et qui allait être a 375€ et que je voulais aller devant le juge pour présenté mes preuves et la 1 mois après je reçois un courrier me disent qu'il abandonne les poursuites. ont peu toujours essayer même si ca reviens plus cher si ont perd

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  1. Posté le 01/03/2013 à 12:30:18  
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eva55ig a écrit :

d'un côté il y à 2 policiers sur le ponts qui mène à champs sur marne sur la A4 pour ceux qui connaisse et moi je passe à environ 100 dans le sens marne la vallée direction paris. 600 après avoir passé le pont un fourgon de police me dépassé et vous connaissais la suite. mais d'après voue je dois payer et voir 3 points partir, mais d'après vos expérience est ce que je peu prouver ma bonne foi devant un juge sachant que d'une il faisais nuit que le policier dit m'avoir vue au téléphone (mais sur le pv c'est usage d'un téléphone je sais pas si ca change) que sur mes historique facture et tel il n'y a aucun coups de fils ni sms, que mon tel était en mode gps sur le pare brise, que je dispose d'un kit parrot, que mon ipod allumé était connecté au poste audio et que le seule truc que je pouvais avoir est la télécommande du poste, est ce que tout c'est fait peuvent jouer en ma faveur ? j'ai aussi refuser de signé le pv, de plus le policer m'a clairement dit qu'il ne ma pas vue téléphoner j'avais rien a l'oreille mais que je tenais un tél lumineux (ce sont les terme qui a employé) dans la main. avec tout cela vous pensez que je devrais quand même payer ? de plus je suis rester un peu avec le premier qui m'a fait un alcootest pendant que le second avait mes papiers et procédé a son pv, au premier j'ai quand même montré que j'étais au tél ni sms ni appels devant lui et comment fonctionne mon parrot mais j'ai quand même était verbalisé même s'il semblé convaincu ca n'a rien changer.
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On vous a répondu. Le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire, article 537 du code de procédure pénale. Cette preuve vous incombe. Votre bonne ou votre mauvaise fois n'entrent pas en ligne de compte. Pouvez vous PROUVER que vous n'avez pas fait USAGE de votre téléphone en le tenant en main? Et on vous le répète, l'usage d'un téléphone peut se faire autrement qu'en téléphonant, donc le relevé de vos appels/SMS, ne prouveront rien du tout...Les réponses, vous les avez. Maintenant, comme je vous l'ai dit: si votre amour propre est supérieur à votre raison, contestez. Mais vous perdrez si vous n'avez que votre bonne foi à opposer aux constatations d'un agent assermenté et aux règles fixées par le code de procédure pénale.

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eva55ig
  1. Posté le 01/03/2013 à 12:55:44  
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ultralyte je vous répondez par rapport à ceci

Tenez nous au courant. Si l'OMP ne vous donne pas raison, devant la juridiction compétente, vous perdrez inévitablement ce qui vous coûtera plus cher. S'il suffisait d'afficher sa bonne foi ou de tenter de soulever le "doute" sur la réalité de l'infraction pour obtenir le classement sans suite d'un PV, ca se saurait...  ;)

désolé je ne sais pas comment ont fait pour citer, vous dite que si l'omp ne me donne pas raison je perd inévitablement alors que pas forcément puisque un cas du genre met arrivé, et vous dire que s'il suffisait d'afficher sa bonne foi ça se serait etc...
parfois ont peu avoir gain de cause comme des fois non, la je sais que c'est ma parole contre ceux des 2 agents, même si l'un à vue que mon tel était en gps sur le pare brise ca ne veux pas dire que j'aurai raison, j'ai bien compris que c'est à moi de prouver qu'il avait tord et c'est pas gagné, que ça me coûtera surment cher, mais je veux surtout savoir si c'est déjà arriver a quelqu'un et si oui ou non il a eu gains de cause.

le reste je l'ai bien compris et vous remercie tous pour les infos.

Sur le départ...
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sebmac
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  1. Posté le 01/03/2013 à 13:08:40  
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Entre une attestation établie par le commissariat qui atteste qu'à telle hhmm il n'y a pas eu de déplacement d'une équipe en situation d'urgence (merci à ton pote flic ou ton imagination...) et ton témoignage qui dit que tu n'as pas le téléphone en main il y a pas photo...
Message édité par sebmac le 01/03/2013 à 13:11:32
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