P V a la volé

[Invité §lea188nu]

 

 

On peut évidemment contester n'importe quel PV. Mais peut-on réclamer le classement sans suite d'un PV pour franchissement d'un feu jaune en se basant sur le fait qu'on n'était pas le conducteur au moment des faits ?

 

Ca ne me paraît en fait pas si évident...

 

Parce que comme le L121-3 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025210494&cidTexte=LEGITEXT000006074228 cite bien la responsabilité pécuniaire du titulaire du titulaire du certificat d'immatriculation pour les infractions liées aux "signalisations imposant l'arrêt des véhicules", la question est alors de savoir si le feu jaune qui impose "l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes" http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=47B168223CBDF925C7F61CFF7384DBE7.tpdjo16v_1?idArticle=LEGIARTI000006842154&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20140709&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech= est ou non considéré comme une signalisation imposant l'arrêt des véhicules ?

 

Je laisse aux spécialistes du droit routier le soin de trancher...

 

 

 

Sauf que visiblement cet intervenant aurait tendance à s'interroger pour rien ...

[Invité §Nes087sT]

Le feux venait tout juste de passer au jaune .c était un temp de pluie , si je me serais arrêter sa aurait était en pleins passage piétons .c est après qu en face en tournant je me suis aperçus qu il y avais la police .

[sebmac]

Tu vas faire caca dans ta culotte chaque fois que tu aperçois la police?

[Lascarinho34]

Tu vas faire caca dans ta culotte chaque fois que tu aperçois la police?

 

Comme beaucoup .

[Invité §yoh811Tn]

Il me semble que si.

N'hésites pas à mettre les ronds point sans signalisation compléte sur le bêtisier

La place de l’étoile par ex !!!

 

et celui ci :

https://www.google.fr/maps/@49 [...] zC_bFA!2e0

 

 

2 suffisent a contrer le "pas tous"

 

 

PS j'ai répondu avant de lire la suite des messages

[Lascarinho34]

La place de l’étoile par ex !!!

 

et celui ci :

https://www.google.fr/maps/@49 [...] zC_bFA!2e0

 

 

2 suffisent a contrer le "pas tous"

 

Tu réponds a un post de 4 mois

[Invité §yoh811Tn]

Certes, mais c'etait vrai aussi il y a 4 mois !

[Lascarinho34]

Certes, mais c'etait vrai aussi il y a 4 mois !

 

mais tu réponds a quelqu'un qui a disparu .

[Invité §yoh811Tn]

Oui, mais les reponses peuvent interesser les autres, sinon on lui aurait repondu en privé ?

[Lascarinho34]

Oui, mais les reponses peuvent interesser les autres, sinon on lui aurait repondu en privé ?

 

t'es sûr . :lol:

[Invité §Nes087sT]

Tu vas faire caca dans ta culotte chaque fois que tu aperçois la police?

 

Je voit que certains ont beaucoup d humour

[Invité §lea188nu]

Je voit que certains ont beaucoup d humour

 

 

 

arrêtes donc de te comporter de manière aussi désinvolte sur la route et tu ne seras plus l'objet de moqueries ...

[Invité §Nes087sT]

 

 

arrêtes donc de te comporter de manière aussi désinvolte sur la route et tu ne seras plus l'objet de moqueries ...

 

Je ne me comporte pas de manière aussi désinvolte comme tu dit

[Invité §lea188nu]

Je ne me comporte pas de manière aussi désinvolte comme tu dit

 

 

 

Tant mieux alors ...

[Invité §ale746WB]

Bonjour à tous. Je viens de recevoir un avis de contravention à la volée pour je cite "Changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable".

Pourriez vous m'aider pour le contester?

[daniel762]

Cherche sur Légifrance l'article 121-3 du Code de la route...

 

Ensuite tu contestes en écrivant :

 

Cher OMP

Suite au PV numéro XXXX que tu m'as envoyé, je t'informe que :

- je n'étais pas le conducteur au moment des faits

- l'article 121-3 du Code de la route ne prévoit pas les responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation pour cette infraction.

Donc, tu seras gentil de classer sans suite.