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Contravention en Suisse allemande

 

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 Sujet :

Contravention en Suisse allemande

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mlk03xz
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  1. Posté le 06/12/2014 à 18:42:04  
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Bonjour.

Lors d'un petit séjour en Suisse allemande, je me suis garé derrière une file de voiture, le long d'un trottoir, je suis resté environ 1h, donc je ne pense pas avoir un dépassement de temps, bref j'ai quand même trouvé une jolie contravention sur mon pare-brise en revenant : 120 CHF.

J'ai donc plusieurs question, d'abord, je comprendrais qu'on ne réponde pas à ça mais je demande quand même : en tant que français, si on ne paie pas qu'est-ce qui se passe ?

et est-ce qu'on peut le payer dans en France ou faut-il absolument aller en Suisse ?

Si c'est en Suisse, on s'y prend comment ?

Merci d'avance.

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sebmac
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  1. Posté le 06/12/2014 à 19:04:33  
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Invité
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  1. Posté le 06/12/2014 à 19:30:33  
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Merci pour ce site très clair.

Quelqu'un sait-il comment s'y prendre par contre ? parce que la contravention étant allemande, ça simplifie pas vraiment.
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17 ans de FA !
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sens-interdit
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  1. Posté le 07/12/2014 à 01:27:24  
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Tu paies à l'adresse indiquée, c'est quand même pas compliqué. Sinon t'attends les huissiers d'ici 2/3 ans.


---------------
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"Réservons les capacités de stockage de l'hébergeur pour de vrais sujets" Rudy, 19/12/2002 à 19h20
"La moyenne d'âge du forum est élevée, les débordements sont rares" Christophe, 8/05/2001 à 20h44
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tisuisse
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  1. Posté le 07/12/2014 à 07:51:41  
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mlk03xz a écrit :

Merci pour ce site très clair.

Quelqu'un sait-il comment s'y prendre par contre ? parce que la contravention étant allemande, ça simplifie pas vraiment.
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Tu envoies, à l'adresse indiquée sur ton avis de contravention, un mandat international, c'est tout.

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Invité
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  1. Posté le 08/12/2014 à 10:38:30  
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Les huissiers pour une amende de 120 CHF ? D'ici 2/3 ans en plus ?


Bref, j'imagine bien qu'il faut envoyer à l'adresse indiquée, mais il y a 2 endroit où visiblement il faut écrire une somme, la somme a payer je pense, car je ne comprends pas l'allemand, et je crois que même si je le comprenais, ça m'avancerais pas à grand chose étant donné qu'il n'y a presque rien d'écrit.

Mais du coup il faut joindre un RIB ? un chèque ?

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sebmac
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  1. Posté le 08/12/2014 à 11:19:58  
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Fais un scan de l'amende on est plusieurs à lire l'allemand sur ce forum.

Invité
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  1. Posté le 09/12/2014 à 09:21:13  
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Message édité par mlk03xz le 09/12/2014 à 09:22:37
17 ans de FA !
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sens-interdit
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  1. Posté le 09/12/2014 à 11:04:12  
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120 Frs suisse, ça fait 100€, tu envoies ton règlement au canton de police de Bâle en recommandé et voilà, rien de compliqué.
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tisuisse
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  1. Posté le 09/12/2014 à 13:23:24  
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Sens interdit a écrit :

120 CHF, ça fait 100 €, tu envoies ton règlement au canton de police de Bâle en recommandé et voilà, rien de compliqué.
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120 CHF font environ 90 € et non 100 €
Comment es-tu sûr qu'il s'agit du canton de Bâle et de quel canton de Bâle, il y en a 2 : Bâle Stadt (Bâle-Ville) et Bâle Land (Bâle-Campagne) et ce ne sont pas les seuls cantons alémaniques (et non des cantons allemands puisqu'ils ne sont pas territoires allemands) ; les canton de Zurich, Bern, Uri, Schwyz, Untervalden (ces 3 derniers étant à l'origine de la création de la Suisse le 1er aût 1291), entre autres (il y a, aujourd'hui 26 cantons et demi-cantons en Confédération Helvétique) sont aussi des cantons alémaniques.

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Invité
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  1. Posté le 09/12/2014 à 15:26:10  
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Si tu ne paye pas ils t'enverront un courrier chez toi, car les donnee des cartes grise sont partager

Si tu decide de ne pas payer ils t enverront la majoration

Si tu ne paye toujours pas, ils vont t envoyer un courrier de menace :D Du genre si tu paye pas on va te foutre en prison 2 jours (si si c est vrai c est du vecu)

La seule facon qu il ont de t obliger a payer, c est un controle de la douane. Et la meme s ils t ont menace pas de prison, tu paye et tu repars tranquille ...
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17 ans de FA !
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  1. Posté le 09/12/2014 à 20:39:53  
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Tisuisse a écrit :


120 CHF font environ 90 € et non 100 €
Comment es-tu sûr qu'il s'agit du canton de Bâle et de quel canton de Bâle, il y en a 2 : Bâle Stadt (Bâle-Ville) et Bâle Land (Bâle-Campagne) et ce ne sont pas les seuls cantons alémaniques (et non des cantons allemands puisqu'ils ne sont pas territoires allemands) ; les canton de Zurich, Bern, Uri, Schwyz, Untervalden (ces 3 derniers étant à l'origine de la création de la Suisse le 1er aût 1291), entre autres (il y a, aujourd'hui 26 cantons et demi-cantons en Confédération Helvétique) sont aussi des cantons alémaniques.
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Faut que tu te mettes à jour mon pote


francsuissefrancsuisseVoir l'image en grand0 vote

Et jusqu'à présent, le canton de police de Bâle, c'est bien dans la ville de Bâle.

http://www.polizei.bs.ch/?foot​eropen=contact

C'est pas parce que t'es Suisse qu'il faut prendre des Français pour des cons.

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  1. Posté le 09/12/2014 à 21:21:49  
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Sens interdit a écrit :

120 Frs suisse, ça fait 100€, tu envoies ton règlement au canton de police de Bâle en recommandé et voilà, rien de compliqué.
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Tu veux dire que je peux payer en euros où tu me dis ça juste pour info ?

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sebmac
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  1. Posté le 09/12/2014 à 22:07:59  
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Tisuisse a écrit :


120 CHF font environ 90 € et non 100 €
Comment es-tu sûr qu'il s'agit du canton de Bâle et de quel canton de Bâle, il y en a 2 : Bâle Stadt (Bâle-Ville) et Bâle Land (Bâle-Campagne) et ce ne sont pas les seuls cantons alémaniques (et non des cantons allemands puisqu'ils ne sont pas territoires allemands) ; les canton de Zurich, Bern, Uri, Schwyz, Untervalden (ces 3 derniers étant à l'origine de la création de la Suisse le 1er aût 1291), entre autres (il y a, aujourd'hui 26 cantons et demi-cantons en Confédération Helvétique) sont aussi des cantons alémaniques.
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C'est la ville, c'est marqué sur l'avis de contravention...

Mais, il n'y a pas le verso...

Message édité par sebmac le 09/12/2014 à 22:17:57
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sebmac
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  1. Posté le 09/12/2014 à 22:10:25  
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Et au verso, tu trouveras la suite!

Comment veux-tu que l'on t'aide si tu fournis juste un scan partiel d'un avis de contravention.

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  1. Posté le 09/12/2014 à 22:15:56  
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jbo39rj a écrit :

Si tu ne paye pas ils t'enverront un courrier chez toi, car les donnee des cartes grise sont partager

Si tu decide de ne pas payer ils t enverront la majoration

Si tu ne paye toujours pas, ils vont t envoyer un courrier de menace :D Du genre si tu paye pas on va te foutre en prison 2 jours (si si c est vrai c est du vecu)

La seule facon qu il ont de t obliger a payer, c est un controle de la douane. Et la meme s ils t ont menace pas de prison, tu paye et tu repars tranquille ...
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Plus depuis 2009


http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] 0020830546


Article 47
Demandes d'exécution forcée, conditions

1. Sur demande, les Parties se prêtent assistance en matière d'exécution des décisions par lesquelles le tribunal compétent ou l'autorité administrative compétente de l'une des Parties constate et, partant, sanctionne une contravention aux prescriptions sur la circulation routière. Les conditions suivantes doivent être remplies :
a) La somme à recouvrer se monte à 70 euros ou à 100 francs suisses au minimum ;

b) La demande est limitée au recouvrement d'une somme d'argent ;
c) La décision est exécutoire et n'est pas frappée de prescription, conformément au droit en vigueur dans la Partie requérante ;
d) La décision a été rendue à l'égard d'une personne physique qui, au regard du droit de l'Etat d'exécution pouvait, en raison de son âge, être pénalement responsable des faits en raison desquels la décision a été rendue.
2. A la suite d'une demande d'assistance en matière d'exécution, la Partie requérante ne peut reprendre elle-même la procédure d'exécution que lorsque la Partie requise lui a signifié que sa demande a été rejetée ou qu'il ne lui est pas possible de procéder à l'exécution.
3. Les autorités compétentes en matière d'exécution se transmettent directement par écrit toutes les demandes et communications qui en découlent. Cette manière de procéder vaut aussi lorsque la décision a été rendue par un tribunal. Tous les modes de communication des informations sont admis pour autant qu'ils permettent de garder une trace écrite. La demande est accompagnée d'une copie de la décision et d'une déclaration par laquelle l'autorité requérante atteste que les conditions stipulées au par. 1 lettres b et c sont remplies. La Partie requérante peut également joindre à sa demande d'autres informations utiles à l'exécution et concernant notamment les circonstances particulières de l'infraction, telles que le mode de commission qui a été pris en compte pour fixer le montant de l'amende ainsi que le texte des prescriptions légales appliquées.
4. L'assistance en matière d'exécution n'est pas accordée lorsque :
a) La décision rendue prévoit une peine privative de liberté à titre principal ;
b) Il y a concours des contraventions aux prescriptions sur la circulation routière avec d'autres infractions ne relevant pas exclusivement du même domaine, à moins que les contraventions aux prescriptions sur la circulation routière fassent l'objet d'une poursuite distincte ou exclusive.

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sebmac
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  1. Posté le 09/12/2014 à 22:17:07  
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mlk03xz a écrit :

Tu veux dire que je peux payer en euros où tu me dis ça juste pour info ?
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Tu fais un virement international en mettant les coordonnées exactes du PV... c'est indiqué au verso! IBAN/BIC....

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tisuisse
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  1. Posté le 10/12/2014 à 09:08:41  
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Sens interdit a écrit :

Faut que tu te mettes à jour mon pote


http://clu​b.caradisi​ac.com/sen​s-interdit​/images-14​061/photo/​francsuiss​e-5063414.​html

Et jusqu'à présent, le canton de police de Bâle, c'est bien dans la ville de Bâle.

http://www.polizei.bs.ch/?foot​eropen=contact

C'est pas parce que t'es Suisse qu'il faut prendre des Français pour des cons.
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120 FCH = 99,66 € donc, effectivement, plus proche des 100 € que des 90 € que j'ai annoncé. :jap:

Par contre, là où tu as tout faux c'est que je ne suis pas un confédéré, un citoyen helvétique, je suis un français de vieille, très vieille souche bien que mon pseudo semble te faire croire le contraire. :lol:

17 ans de FA !
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sens-interdit
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  1. Posté le 10/12/2014 à 10:36:07  
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:buzz:


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  1. Posté le 17/12/2014 à 15:54:14  
  2. answer
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Vu qu'apparemment personne ne sait comment payer un PV en suisse, et que maintenant je le sais, je vais donner la très simple solution (maintenant que je l'ai), si jamais quelqu'un en a besoin.

Allez tout simplement dans un bureau de poste en Suisse, présenter le PV avec la somme à payer en francs suisses évidemment, puis récupérer le talon avec le tampon comme preuve de paiement, c'est tout.
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Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 17/12/2014 à 15:58:28  
  2. answer
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Tu peux payer tout simplement a la douane ... je l'ai fais quand ils m'ont controller... "vous avez un topic a payer monsieur" accent Suisse inside [:badhead:2]

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 17/12/2014 à 15:59:31  
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mlk03xz a écrit :

Vu qu'apparemment personne ne sait comment payer un PV en suisse, et que maintenant je le sais, je vais donner la très simple solution (maintenant que je l'ai), si jamais quelqu'un en a besoin.

Allez tout simplement dans un bureau de poste en Suisse, présenter le PV avec la somme à payer en francs suisses évidemment, puis récupérer le talon avec le tampon comme preuve de paiement, c'est tout.
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C'est noté au dos de l'avis de contravention que tu as scanné........ mais comme tu n'as pas regardé de l'autre côté du papier...

Profil : Routard confirmé
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didier541
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  1. Posté le 17/12/2014 à 16:12:39  
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Et petite précision, aujourd'hui en Suisse, les Euros sont "Welcome"... Même si ils vous entubent lorsqu'ils vous rendent la monnaie en CHF :ange:
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---------------
Y a des jours où il ne faut pas me faire chier... Et y a des jours tous les jours !

http://anti-radar.forumactif.c​om/
Invité
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  1. Posté le 17/12/2014 à 16:13:50  
  2. answer
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Didier541 a écrit :

Et petite précision, aujourd'hui en Suisse, les Euros sont "Welcome"... Même si ils vous entubent lorsqu'ils vous rendent la monnaie en CHF :ange:
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Ouai mais niveau taux de change ils nous emtube encore plu s!

Autant aller retirer des franc Suisse avant !

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sebmac
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  1. Posté le 17/12/2014 à 16:17:55  
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C'est le cas de tous les pays n'ayant pas l'euro pour devise...

Si vous ne voulez pas vous faire entuber: Visa à chaque payement...

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