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Plaque Suisse en France

 

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 Sujet :

Plaque Suisse en France

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pan11ss
Invité
  1. Posté le 23/02/2015 à 19:37:04  
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Bonjour à tous,

J'ai fait quelques recherches mais je n'ai pas trouvé de réponse adéquat à la question que je me pose.

Je vous explique ma situation : Il y a quelque mois ma famille a déménagé en Suisse, donc à priori nous sommes résident Suisse (mais nous somme toujours Francais), je voulais m'acheté une voiture en Suisse, donc avec des plaques Suisse. Mais étant donné que je suis toujours étudiant en France, ai-je le droit de rouler avec des plaques Suisse en France ? Est-ce que je suis toujours considéré comme résident Suisse en étant étudiant en France ?

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Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 23/02/2015 à 20:51:04  
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bonjour

aucune idée, mais se renseigner s'il en Suisse il ne faut pas rendre les plaques en exportant une voiture

car résident en France c'est une exportation

ou alors conserver le domicile fixe chez les parents en Suisse, et la résidence en France comme étudiant sera secondaire

ou alors c'est les parents qui achètent à leurs noms et adresses, c'est encore plus simple ?

mais français et avec permis français et plaques suisse je ne sais pas si ça le fera

les habitués du forum te répondront mieux que moi
Message édité par tnt47pf le 23/02/2015 à 20:54:47
Invité
  1. Posté le 23/02/2015 à 21:55:08  
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Oui, comme tu le dis, je pourrais déclarer ma résidence familiale en Suisse comme résidence principale et normalement j'aurais le droit avoir une voiture immatriculée en Suisse. Mais j'ai vu sur certains sites qu'il faut habiter au moins 185 jours par an pour être considéré comme résident Suisse, or en tant qu'étudiant je resterai forcément moins de 185 jours par an en Suisse. Peut être que le statut étudiant me donne le droit de garder ma résidence en Suisse comme résidence principale ?

Et si c'est un de mes parents qui l'achète à son nom (puisque eux résident en effet plus de 185 jours par an en Suisse), mais du coup si je prend un PV, si j'ai un accident (pour l'assurance) ou si je me fais contrôler par la douane ou services de police ça ne risque pas de poser de problème puisque la voiture ne serait pas à mon nom ?
Message édité par pan11ss le 23/02/2015 à 22:24:32
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 25/02/2015 à 07:50:43  
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Tu n'ignore pas que, contrairement à la France, les plaques minéralogiques suisses sont la propriété du citoyen helvète et non rattachées à la voiture. Ainsi, lorsqu'un suisse revend sa voiture et en achète une autre, il retire les plaques qui sont fixées sur la voiture qu'il vend pour les faire poser sur la voiture qu'il achète. Les plaques ne peuvent donc être rattachée qu'à un citoyen suisse, pas aux étrangers.

Etant résident habituel dans la Confédération (adresse postale et fiscale) de part la situation de tes parents, même si tu viens suivre tes études en France, rien ne s'oppose, à mon humble avis, à ce que ta voiture, si elle est achetée en Suisse, soit immatriculée en Suisse et rien ne s'oppose à ce que tu roules en France avec. Tu devrais cependant te renseigner auprès de tes autorités cantonnales qui t'en diront plus. Tu es dans quel canton ?

Invité
  1. Posté le 25/02/2015 à 10:51:10  
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Merci pour ces éclaircissements, j'habite dans le canton de Genève. Je risque de rester pas mal de temps en France pour mes etudes, donc pourrais-je rouler pendant plus d'un an sur le territoire Français avec des plaques Suisse ?

Je retourne en Suisse au prochaine vacance, j'irai me renseigner sur place.

Profil : Pilote assidu
  1. config
vachfolle
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 25/02/2015 à 15:45:53  
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Tu le peux tout à fait, dès que ta résidence principale est en Suisse.
Si elle appartient à tes parents, pareil, pas de souci, même en cas de contrôle (police, douane...). :)


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Partisan de la peine de marteau pour l'oubli de cligno !
Invité
  1. Posté le 28/02/2015 à 19:12:17  
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Très bien, merci beaucoup pour toutes ces informations. :)

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