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Accident de voiture suite à mauvaise signalisation

 

Vie Pratique : AlexP Modélisme et modèles réduits : PAPABIGOR et 58 utilisateurs inconnus
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Accident de voiture suite à mauvaise signalisation

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Invité
  1. Posté le 30/04/2015 à 16:12:28  
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Bonjour
Lundi j ai eu un accident de voiture (aucun blesse)
Voilà. J ai grillé un stop et la voiture arrivant de ma gauche ma heurter. Lui roulait très vite et moi déjà très engager sur la route. J'ai découvert que il y avait un stop alors que ça faisait 1 an et demi que je prend cette route persuade que j avai priorité car la ligne blanche du stop avec les années à disparue complètement et le fameux panneau stop est cacher par des grands haie de plus de 2 m alors que la réglementation de mon village exige que les haies ne doivent pas dépasser 1m50 de haut. Nous avons envoyer les constats aux assurances avec des photos qui démontrent que la signalisation est inexistante. Ait je une chance que ça passe a 50/50? Puis je aussi me retourner contre la mairie par rapport a la bande blanche? Ainsi que contre la personne qui ne coupe pas ses haies? Si oui quelle sont les démarches à suivre'? Doit je aller voir ses personnes? Quelles assurances rentrent en compte'? Merci pour vos réponses car j ai le permis depuis 15 ans eet c'est mon premier accident donc je suis un peu perdu
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Non à la sécuritophobie!
Profil : Membre confirmé
criminel121
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  1. Posté le 30/04/2015 à 16:59:47  
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photo de l'endroit?


---------------
Consultant expert en sécurité routière
...
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  1. Posté le 30/04/2015 à 17:02:08  
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bonjour

ça reste un stop "grillé"

néanmoins, la mairie peut contacter le "non coupeur" de la haie et lui ordonner de faire son entretien (la haie semble dépasser sur le domaine public et cache une signalisation)

s'il ne le fait pas, la mairie doit le faire et lui envoyer la facture
Message édité par tnt47pf le 30/04/2015 à 17:03:52
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 30/04/2015 à 17:05:07  
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Pour avoir une chance d'échapper au PV, il te faut les preuves que le stop était invisible? Comme par exemple des photos de l'endroit. Il faudra les joindre à ta contestation.
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Hérétique et subversif.
Invité
  1. Posté le 30/04/2015 à 17:12:26  
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Oui on a pris des photos et les gendarmes ont constater la mauvaise signalisation. On m'a di aussi que je pouvait faire marcher la responsabilité civile de la proprio des haies et la poursuivre au tribunal. Une histoire plus ou moins similaire à déjà été faite (pas a moi) et cette personne aurait gagné. Je ne sais pas si je doit le faire

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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 30/04/2015 à 17:49:40  
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Lae21rn a écrit :

Bonjour
Lundi j ai eu un accident de voiture (aucun blesse)
Voilà. J ai grillé un stop et la voiture arrivant de ma gauche ma heurter. Lui roulait très vite et moi déjà très engager sur la route. J'ai découvert que il y avait un stop alors que ça faisait 1 an et demi que je prend cette route persuade que j avai priorité car la ligne blanche du stop avec les années à disparue complètement et le fameux panneau stop est cacher par des grands haie de plus de 2 m alors que la réglementation de mon village exige que les haies ne doivent pas dépasser 1m50 de haut. Nous avons envoyer les constats aux assurances avec des photos qui démontrent que la signalisation est inexistante. Ait je une chance que ça passe a 50/50? Puis je aussi me retourner contre la mairie par rapport a la bande blanche? Ainsi que contre la personne qui ne coupe pas ses haies? Si oui quelle sont les démarches à suivre'? Doit je aller voir ses personnes? Quelles assurances rentrent en compte'? Merci pour vos réponses car j ai le permis depuis 15 ans eet c'est mon premier accident donc je suis un peu perdu
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Tout dépend de ce que tu entends par "caché par des grandes haies".

Si le panneau est complètement masqué, ce n'est pas un stop que tu as grillé car l'absence de signalisation horizontale transforme cette intersection en priorité à droite... Mais pour cela il faut prouver qu'aucun panneau n'est visible, y compris un éventuel panneau à 50 m!
Dans ce cas, 100% des torts à celui qui vient de la gauche si il n'a pas de panneau lui indiquant qu'il est prioritaire... Sinon, 50/50 car désaccord!

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 30/04/2015 à 17:50:28  
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oulianov a écrit :

Pour avoir une chance d'échapper au PV, il te faut les preuves que le stop était invisible? Comme par exemple des photos de l'endroit. Il faudra les joindre à ta contestation.
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100% de chance d'échapper au PV car il n'est pas dressé!

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 30/04/2015 à 17:58:14  
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sebmac a écrit :


100% de chance d'échapper au PV car il n'est pas dressé!
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Et bien je te donne raison puisque manifestement je suis HS.


---------------
Hérétique et subversif.
Invité
  1. Posté le 30/04/2015 à 18:06:18  
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On a été obligé de couper des branches de la haie pour faire les photos sinon on le voyait pas. En plus je ne me souviens pas trop mais il me semble qu il était au téléphone.
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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 30/04/2015 à 18:12:01  
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Donc, les photos que tu as prises montrent le panneau depuis que la haie est coupée... C'est con, il fallait que les photos ne montrent pas le panneau... Reste plus qu'à attendre que la haie repousse!
Message édité par sebmac le 30/04/2015 à 18:12:42
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 30/04/2015 à 18:12:19  
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Lae21rn a écrit :

On a été obligé de couper des branches de la haie pour faire les photos sinon on le voyait pas. En plus je ne me souviens pas trop mais il me semble qu il était au téléphone.
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Il aurait fallu des photos avec la haie qui masque l'emplacement du panneau. Le téléphone au volant de ton adversaire n'est pas prouvable.


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Routard confirmé
matra530
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  1. Posté le 30/04/2015 à 19:21:19  
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Concernant le véhicule venant de la gauche, si la signalisation lui indique qu'il est sur une voie prioritaire, il n'y a aucune raison qu'il endosse une part de responsabilité.

Invité
  1. Posté le 30/04/2015 à 19:57:11  
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On vient de recevoir un mail de l assureur. On lui avait demander de nous dire des qu ils en savait plus. Ça passe a 50/50 car en effet la signalisation est mauvaise et l expert a confirmer d après l intacte sur mon véhicule que l autre roulait beaucoup trop vite. On va aussi faire une demande pour avoir ses détail téléphonique pour savoir si il était bien au téléphone à se moment.
. Pour la proprio des haie il faut qu on porte plainte contre elle. L assureur nous a dit que ça arrive fréquemment les haies qui cache les panneaux et qu au tribunal on gagnera vu les photos.
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 30/04/2015 à 20:05:42  
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Lae21rn a écrit :

On vient de recevoir un mail de l assureur. On lui avait demander de nous dire des qu ils en savait plus. Ça passe a 50/50 car en effet la signalisation est mauvaise et l expert a confirmer d après l intacte sur mon véhicule que l autre roulait beaucoup trop vite. On va aussi faire une demande pour avoir ses détail téléphonique pour savoir si il était bien au téléphone à se moment.
. Pour la proprio des haie il faut qu on porte plainte contre elle. L assureur nous a dit que ça arrive fréquemment les haies qui cache les panneaux et qu au tribunal on gagnera vu les photos.
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Il y a effectivement une forte probabilité! fais comme cela


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Hérétique et subversif.
Invité
  1. Posté le 30/04/2015 à 20:27:36  
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En plus la proprio des haies avait un grand sourire quand elle a vu que c était moi qui avait eu l accident. Je vais pas la rater. En tout cas merci à tous pour vos reponses

Profil : Routard confirmé
matra530
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  1. Posté le 30/04/2015 à 20:40:32  
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Tant mieux pour l'auteur du post, mais je ne vois pas en quoi l'autre conducteur est responsable. A sa place, je ne me laisserai pas faire.

Profil : Routard confirmé
arkona37
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  1. Posté le 30/04/2015 à 21:40:06  
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Lae21rn a écrit :

Bonjour
Lundi j ai eu un accident de voiture (aucun blesse)
Voilà. J ai grillé un stop et la voiture arrivant de ma gauche ma heurter. Lui roulait très vite et moi déjà très engager sur la route. J'ai découvert que il y avait un stop alors que ça faisait 1 an et demi que je prend cette route persuade que j avai priorité car la ligne blanche du stop avec les années à disparue complètement et le fameux panneau stop est cacher par des grands haie de plus de 2 m alors que la réglementation de mon village exige que les haies ne doivent pas dépasser 1m50 de haut. Nous avons envoyer les constats aux assurances avec des photos qui démontrent que la signalisation est inexistante. Ait je une chance que ça passe a 50/50? Puis je aussi me retourner contre la mairie par rapport a la bande blanche? Ainsi que contre la personne qui ne coupe pas ses haies? Si oui quelle sont les démarches à suivre'? Doit je aller voir ses personnes? Quelles assurances rentrent en compte'? Merci pour vos réponses car j ai le permis depuis 15 ans eet c'est mon premier accident donc je suis un peu perdu
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Par contre je ne comprends pas cette histoire "d'autre véhicule qui roulait trop vite"?


Si tu avais la visibilité : pourquoi t'être engagée si "l'autre véhicule roulait trop vite", même si tu pensais être sur une priorité à droite?

Si tu te trouvais dans un carrefour sans visibilité, tu t'es alors forcément arrêtée avant de t'engager. Donc, tu as bien marqué un stop= 100 % des torts pour lui

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Valfar, ein Windir!
Profil : Apprenti confirmé
bobby_d
  1. Posté le 01/05/2015 à 19:08:22  
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arkona37 a écrit :



Par contre je ne comprends pas cette histoire "d'autre véhicule qui roulait trop vite"?


Si tu avais la visibilité : pourquoi t'être engagée si "l'autre véhicule roulait trop vite", même si tu pensais être sur une priorité à droite?

Si tu te trouvais dans un carrefour sans visibilité, tu t'es alors forcément arrêtée avant de t'engager. Donc, tu as bien marqué un stop= 100 % des torts pour lui
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C'est totalement faux, ce n'est pas parce que le véhicule a marqué l'arrêt au stop et s'est ensuite engagé que cela en revient a un 100% de responsabilité pour l'autre usager.

La loi impose certes de marquer l'arrêt à un stop, mais elle oblige surtout de céder le passage a tous les autres usagers de l'intersection donc tant qu'il y a des véhicules on ne passe pas.

Pour en revenir au sujet, très difficile de répondre étant donné qu'on on a pas toutes les cartes en main. Si tu arrives a prouver que tu pouvais pas sciemment savoir que cette intersection était protégé par un stop, alors tu as toutes tes chances de t'en tirer sans aucune responsabilité, cette responsabilité retombera sur la mairie qui doit maintenir en bon état les marquages au sol et au propriétaire de la haie qui ne respectait manifestement pas la réglementation.

Quoiqu'il en soit, je ne comprend pas la conclusion de l'expert, l'autre automobiliste s'il savait lui qu'il roulait sur une route prioritaire (souvent indiqué par des panneaux) n'a simplement rien a se reprocher.
Alors oui peut-être qu'il roulait vite mais ce n'est pas la cause de l'accident et de plus il n'a pas été enregistré par un radar donc je suis sceptique et dans sa situation je ne me laisserais pas faire.

En tout cas bon courage et tiens nous au courant :).

Amoureux des petites sportives.
Profil : Routard
c2tinouveau
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  1. Posté le 04/05/2015 à 16:30:35  
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Lae21rn a écrit :

Bonjour
Lundi j ai eu un accident de voiture (aucun blesse)
Voilà. J ai grillé un stop et la voiture arrivant de ma gauche ma heurter. Lui roulait très vite et moi déjà très engager sur la route. J'ai découvert que il y avait un stop alors que ça faisait 1 an et demi que je prend cette route persuade que j avai priorité car la ligne blanche du stop avec les années à disparue complètement et le fameux panneau stop est cacher par des grands haie de plus de 2 m alors que la réglementation de mon village exige que les haies ne doivent pas dépasser 1m50 de haut. Nous avons envoyer les constats aux assurances avec des photos qui démontrent que la signalisation est inexistante. Ait je une chance que ça passe a 50/50? Puis je aussi me retourner contre la mairie par rapport a la bande blanche? Ainsi que contre la personne qui ne coupe pas ses haies? Si oui quelle sont les démarches à suivre'? Doit je aller voir ses personnes? Quelles assurances rentrent en compte'? Merci pour vos réponses car j ai le permis depuis 15 ans eet c'est mon premier accident donc je suis un peu perdu
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Juste une question en passant , tu cherches des responsables de partout mais ta responsabilité tu n'y as même pas réfléchi !

Tu vas me dire qu'en un an et demi donc au moins un été et un hiver les haies ne se sont pas faites plus petites pour laisser entrevoir le panneau de signalisation.

Peut-être es tu trop sur de ta bonne conduite (toi qui semble ne pas rouler trop vite ou en téléphonant) et que tu ne pretes même plus attention à ce qui t'entoure.

Dernier point je ne vois pas comment un impact sur une voiture peut ammener un expert à déclarer un mec dans son bon droit responsable à 50% d'un accident...

Moi je vois qu'il roulait sur une route prioritaire , que tu n'as pas respecté le stop d'une route que tu empruntes pourtant régulierement et que encore tu te sens victime.C'est fort !

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Profil : Routard confirmé
yohannl14
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  1. Posté le 04/05/2015 à 16:51:50  
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En effet ce qui me chagrine, c'est le sentiment que tu connais cet endroit, et sais qu'il y a un STOP.

Aussi, d'un point de vu de l'assurance c'est 0% pour l'autre et 100% pour toi, lui n'y est pour rien que la haie soit pas coupée et lui n'a rien grillé
Dans le bareme IRSA il n'y a ni tel ni vitesse !

Par contre un recours envers le proprio doit être possible pour transformer ton 100% en 0

Anti Social
Profil : Pilote
tobox
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  1. Posté le 04/05/2015 à 18:18:58  
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C2tinouveau a écrit :


Dernier point je ne vois pas comment un impact sur une voiture peut ammener un expert à déclarer un mec dans son bon droit responsable à 50% d'un accident...

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Bonsoir,

C'est pourtant évident est facile à prouver. Une voiture qui cartonne à 50 et une qui cartonne a 70 n'aurons pas du tout les mêmes dégâts, c'est aussi le boulot des experts …

Citation :



Moi je vois qu'il roulait sur une route prioritaire , que tu n'as pas respecté le stop d'une route que tu empruntes pourtant régulierement et que encore tu te sens victime.C'est fort !


Mais on n'a pas demandé un juge.. Merci. [:206grande:8]
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---------------
Tobox
Profil : Pilote semi-pro
sasq0
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  1. Posté le 04/05/2015 à 20:09:04  
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A mon sens, si le carrefour est sur un domaine communal, la responsabilité de la commune est engagée
reste à trouver le bon article du code général des collectivités ...

Mais vous n'êtes pas prêt de gagner contre la-dite commune

Le propriétaire est également responsable puisque la haie empiète sur la voie public
(la limitation à 1m50 de hauteur est assez particulière)

http://certu.info/cdrom/vertou [...] maires.pdf


quant à l'autre protagoniste de l'accident, il ne peut pas avoir la moindre responsabilité au sens des assurances puisque la seule faute avérée vous est imputable.

est ce que la mairie et ou la propriétaire peuvent être considérés comme tierce partie de l'accident en l'ayant provoqué par leur négligence ... ?

être conseillé par un professionnel du droit sera surement necessaire
(ou laisser tomber plutôt que de passer des mois en procédures)

Amoureux des petites sportives.
Profil : Routard
c2tinouveau
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  1. Posté le 05/05/2015 à 09:26:48  
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tobox a écrit :

Bonsoir,

C'est pourtant évident est facile à prouver. Une voiture qui cartonne à 50 et une qui cartonne a 70 n'aurons pas du tout les mêmes dégâts, c'est aussi le boulot des experts …



Mais on n'a pas demandé un juge.. Merci. [:206grande:8]
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Concernant le premier point trouve moi un article ou que sais je où dans un simple accident matériel l'état des voitures après impact a servi à prouver ou non une responsabilité je serai bien curieux.

Concernant le 2e point , je ne me fais pas juge mais j'expose les faits tels qu'ils peuvent être vus de façon "extérieur" à la situation. :jap:

Profil : Nouveau membre
marilou
  1. Posté le 17/09/2018 à 23:10:39  
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Bonjour!

Lundi dernier j'ai eu une collision avec un véhicule qui sortais d'une intersection à ma gauche. Sachant que j'allais tous droit, donc j'étais sur sa droite.
Mais le problème, c'est lors du remplissage du constat, sachant qu'il avez une mauvaise visibilité des véhicule venant sur sa droite, d'où j'étant d'ailleurs.
Mais aussi au niveau des deux rue le marquage au sol est inexistant.
Donc sachant que c'est le propriétaire du véhicule qui me précéder qui à rempli le constat, car le propriétaire du véhicule en cause ne voulais faire de constat
et contester la priorité. Donc, sur le constat le croquis à était fais de la façon suivante: l'intersection en T, mon véhicule sur la barre horizontale du T et le
véhicule adverse sur la barre verticale du T. Sachant que les route sont toute de deux en sens à double circulation avec absence de délimitation des voies et
toutes les deux étroite.
Mon assurance à fais un 50/50, car au profit du croquis les deux voitures étais au milieu des deux voies. Comme je l'ai expliqué à la cellule sinistre, que l'autre
voiture ne pouvez en aucun cas passé vu que la route dans laquelle elle sortais étais encombré par des voitures qui étais garé à sa droite, donc manque de
visibilité pour lui, de plus qui il est obstacle où pas ses deux route étant très étroit ne lui permettant pas de faire sa manœuvre ( tourné à sa droite ) sans
percuté ma voiture. Donc, dans ce cas là la priorité à droite s'appliqué pour lui pour me laisser poursuivre ma route sans me gêner vu que je n'avez aucun obstacle.
J'ai prie des photos des lieux, j'ai pas eu le temps de faire des photos de l'impact avec les véhicule en place, vu que le conducteur à profité de déplacé sa voiture
pendant que j'essayé de sortir de ma voiture vu que ma portière avez du mal à s'ouvrir. Qui à fait que le conducteur qui me précéder ayant vu c'est arrêté ainsi que
d'autre véhicules ont fais en sorte que se dernier ne puis plus bougé.
Pouvez vous me dire comment puis-je faire démontré que l'autre véhicule étais bien en tort, et pour que je puisse aussi valoir ma raison. J'espère avoir très rapidement
des réponse de votre part.
Je vous remercie des réponse que vous pourriez m'apporté.

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