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Code de la route

Pv avec lieu de l'infraction incomplète


Invité §Fab344Wr

Messages recommandés

Invité §Fab344Wr

Bonsoir

Je me présente Fabrice du Var.

Petit soucis avec un PV reçu ce jours.

Le motif: stationnement de Véhicule gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement...

 

-1: je reçois un PV pour une journée ou je n'ai pas utilisé mon véhicule mais celui de ma femme qui était présente avec moi

-2: le lieu de l'infraction non loin de chez moi mais je ni suis pas passé ni avec mon véhicule ni celui de ma femme

-3: L'adresse est succincte puisqu'il est inscrit "route de la madrague" sachant que cette route fait prêt de 5km

 

C'est pas pour les 35€ mais tout de même.

Quelles sont les recours envisageables.

 

Cordialement

Fabrice

Merci d'avance pour tout conseil.

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Invité §Tis758PG

Bonsoir

Je me présente Fabrice du Var.

Petit soucis avec un PV reçu ce jours.

Le motif: stationnement de Véhicule gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement...

 

-1: je reçois un PV pour une journée ou je n'ai pas utilisé mon véhicule mais celui de ma femme qui était présente avec moi

-2: le lieu de l'infraction non loin de chez moi mais je ni suis pas passé ni avec mon véhicule ni celui de ma femme

-3: L'adresse est succincte puisqu'il est inscrit "route de la madrague" sachant que cette route fait prêt de 5km

 

C'est pas pour les 35€ mais tout de même.

Quelles sont les recours envisageables.

 

Cordialement

Fabrice

Merci d'avance pour tout conseil.

Ce que tu as entre les mains est un avis de contravention. Il faudrait savoir si le PV, ou Procès Verbal de constatation de l'infraction, rédigé par un agent assermenté, est complet ou non et ça, tu ne peux pas le savoir sauf à contester et à demander de passer devant la juridiction compétente, donc demander copie du dossier intégral après avoir reçu la convocation pour ledit tribunal.

 

Maintenant, contester, pourquoi pas puisque c'est ton droit, mais avec quelles conséquences ? en cas de rejet par le juge, ce sera une amende plus importante + les 31 € de frais fixe de procédure. Est-ce que ça en vaut financièrement le coup et le coût ? pas sûr ! puisque cette infraction n'entraîne ni suspension du permis ni retrait de point.

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Invité §Fab344Wr

Bonjour

Merci pour votre retour.

Je ne pensais pas contester au vu de la somme.

Mais peut être juste un dépôt de plainte si cela devait se reproduire du genre une plaque doublon.

 

Cdt

 

Fabrice

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Invité §Arn004sm

Doublette ou erreur de transcription de la plaque ?

 

Il serait étonnant qu'une " doublette " circule dans le même secteur.

Il serait tout aussi étonnant qu'une erreur de transcription corresponde là encore à un véhicule résidant à proximité du lieu de l'infraction

 

Bonjour

Merci pour votre retour.

Je ne pensais pas contester au vu de la somme.

Mais peut être juste un dépôt de plainte si cela devait se reproduire du genre une plaque doublon.

 

Cdt

 

Fabrice

 

Bonjour,

 

Après une période plus ou moins longue on peut parfois oublier un détail sur une journée.

Vous n'avez aucune raison de stationner dans la zone concernée . Sûr de Sûr ?

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Invité §oul767Da

Si c'est une doublette, les PV indus risquent de s'accumuler? Il aura rapidement des nouvelles. En ce cas il faudra contester le PV et porter plaine. Il a 15 jours pour payer l'amende avant majoration.

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Invité §Tis758PG

Si c'est une doublette, les PV indus risquent de s'accumuler? Il aura rapidement des nouvelles. En ce cas il faudra contester le PV et porter plaine. Il a 15 jours pour payer l'amende avant majoration.

Délai porté à 30 jours si paiement sur le site internet, par carte bancaire. Au delà, c'est montant forfaitaire.

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Invité §Fab344Wr

Bonsoir je vous rejoins sur la doiblette dans le même département voir même ville.

Je suis allé au commissariat et il reconnaîsse que ça arrive de se tromper dans l'écriture

En ce qui concernes le stationnement, je suis affirmatif du fait que ce jours là je n'ai pas utilisé ma voiture.

Je vais payer mais j'ai laisser main courante au commissariat pour laisser une première trace.

Merci à tous pour vos retour.

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Invité §Arn004sm

Bonsoir je vous rejoins sur la doiblette dans le même département voir même ville.

Je suis allé au commissariat et il reconnaîsse que ça arrive de se tromper dans l'écriture

En ce qui concernes le stationnement, je suis affirmatif du fait que ce jours là je n'ai pas utilisé ma voiture.

Je vais payer mais j'ai laisser main courante au commissariat pour laisser une première trace.

Merci à tous pour vos retour.

 

 

Bonjour,

 

L'agent note le numéro de votre voiture, le type, l'heure etc etc ... sur le terrain.

 

Il rentre au commissariat, identifie le numéro noté et cela correspond à votre véhicule marque et modèle. etc etc ..

 

Les doublettes existent certes mais pour le coup d'une infraction au stationnement . Très étonnant.

 

Si vous receviez par contre tout un tas de pV pour des infractions à la vitesse notamment on pourrait plus aisément y croire.

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A partir du moment où on est victime d'une doublette, on peut recevoir des PV pour toute sorte d'infraction... Si l'auteur de la doublette ne se gène pas pour dépasser les limitations de vitesse, il ne se gênera pas davantage pour se garer en stationnement interdit !

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