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Contravention de stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur trottoir a

 

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 Sujet :

Contravention de stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur trottoir a

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dylan028
  1. Posté le 28/04/2018 à 12:29:18  
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Bonjour à tous

J'aimerais avoir votre avis sur une contravention que je viens de recevoir concernant un stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur trottoir alors que j'étais bien garé sur un parking(gratuit) de façon similaire et au même endroit que ce véhicule blanc

5ae45b0dacc465ae45b0dacc46Voir l'image en grand0 vote
Voici le lien google map :Google map

J'aimerais bien avoir vos conseils pour pouvoir contester cette amende de 135 €, je n'ai pas les moyens de payé étant étudiant

Cordialement

Sujets relatif
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 28/04/2018 à 14:46:20  
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bonjour

le "verbalisateur" a certainement considéré que la voiture cache la vue ?


---------------
le plaisir du moteur à essence c'est de savoir qu'on peut y mettre au moins 50% d'éthanol dans son réservoir :lol:
Profil : Nouveau membre
dylan028
  1. Posté le 28/04/2018 à 18:54:44  
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Bonjour

Toute la rue est à sens unique, et on passe à deux voiture, mais en aucun cas ça rentre dans le cadre d'un stationnement très gênant...

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Profil : Routard confirmé
matra530
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  1. Posté le 28/04/2018 à 19:15:25  
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Objectivement, la voiture est garée sur le trottoir de la rue Edmond Fontaine...
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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 28/04/2018 à 20:16:23  
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matra530 a écrit :

Objectivement, la voiture est garée sur le trottoir de la rue Edmond Fontaine...
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oui, c'est vrai

mais dans ce cas la grise aussi est verbalisable

et rien ne matérialise le trottoir


 

Message édité par colle et mastic le 28/04/2018 à 20:17:19

---------------
le plaisir du moteur à essence c'est de savoir qu'on peut y mettre au moins 50% d'éthanol dans son réservoir :lol:
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Profil : Routard confirmé
matra530
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  1. Posté le 28/04/2018 à 21:02:38  
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La situation est pourrie car les limites du parking semblent bien floues.
Quels sont les articles du code de la route figurant sur l'avis de contravention ?

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 28/04/2018 à 22:56:30  
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voici trois vues différentes


 
 

 
Message édité par colle et mastic le 28/04/2018 à 23:06:58

---------------
le plaisir du moteur à essence c'est de savoir qu'on peut y mettre au moins 50% d'éthanol dans son réservoir :lol:
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dylan028
  1. Posté le 28/04/2018 à 23:11:36  
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Pour mieux vous expliquer la situation
téléchargementtéléchargementVoir l'image en grand0 vote
Voici une photo du parking, sachant que des travaux ont eu lieu il y a trois mois (bien avant la contravention) et qu'il n'y a que de la terre et des cailloux et pas de goudron qui pourrait représenter un 'trottoir'

Je me demandais donc si je pouvais contester pour vice de forme en écrivant que comme je n'étais pas stationné sur un trottoir mais bien sur le parking la contravention n'avait pas lieu d'être

Voici le nom des articles présents sur la contravention
art. R 417-11 § 8°, art. L.121-2 du C. de la route - réprimée par art. R 417-11 § II du C. de la route

Profil : Nouveau membre
dylan028
  1. Posté le 28/04/2018 à 23:18:30  
  2. answer
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D'après l'article R 417-11 § 8°
I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;

b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;

c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;

d) Au droit des bouches d'incendie. ;

Or je ne rentre dans aucun des cas et la personne qui a émis la contravention n'a pas vu qu'il n'y avait pas de trottoir à cet endroit

En plus ça fait 4 ans que je me gare régulièrement à cet endroit pour aller en cours et cela sans aucun soucis

Profil : Apprenti confirmé
jemianchel
  1. Posté le 29/04/2018 à 10:25:49  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour
Citation :


Je me demandais donc si je pouvais contester pour vice de forme en écrivant que comme je n'étais pas stationné sur un trottoir mais bien sur le parking la contravention n'avait pas lieu d'être

Je ne vois aucune signalisation verticale et ou horizontale matérialisant une aire de stationnement de véhicules hors la chaussée .
Le parking est donc inexistant au regard du code de la route et du code général des collectivités territoriales

En conséquence, tous les véhicules sont en infractions par carence du maire de la ville d'AMIENS dans ce quartier considéré .
R417-5 du CR classe 2 , et ceux hors, mais en bordure de chaussée , R417-11 classe 4 .

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 29/04/2018 à 15:34:25  
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A mon humble avis, les voitures en bordures de ce parking, empiètent, même très faiblement, sur la partie "cheminement piétons" et elle sont donc verbalisable. Il va donc falloir monter un dossier "béton" pour le tribunal, comportant un constat d'huissier qui dit qu'il n'y a pas de trottoir à ces emplacements précis, pour arriver à se faire relaxer par le tribunal de police.

Profil : Nouveau membre
dylan028
  1. Posté le 29/04/2018 à 17:55:22  
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D'accord.. mais lorsqu'il y a eu l'arrêté pour les travaux c'était marqué que c'était une remise à niveau/ réaménagément du parking pour le stationnement
Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 30/04/2018 à 07:05:01  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Dylan028 a écrit :

D'accord.. mais lorsqu'il y a eu l'arrêté pour les travaux c'était marqué que c'était une remise à niveau/ réaménagément du parking pour le stationnement
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Du parking, certes, mais pas des cheminements piétons, CQFD.

Profil : Nouveau membre
dylan028
  1. Posté le 30/04/2018 à 23:37:50  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
sauf qu'il n'y a aucun trottoir pour piéton du côté là de la route

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 01/05/2018 à 00:25:59  
  2. answer
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normal il y a eu des travaux, ils doivent pas être terminés

de toute façon elle gênait le cheminement des piétons qui eux n'ont pas à marcher sur la chaussée

le jour ou tu devras faire une écart car un piéton marche sur la chaussé alors qu'il y a un trottoir, tu ferais quoi? un gros coup de klaxon

les règles en matière de stationnement se sont durcies depuis plus quelques mois

si tu considères qu'il n'y a pas de trottoir, tu étais donc dans un virage

je sais, c'est ambigu, mais la couleur du revêtement voir la nature de ce revêtement aurait dû te faire réagir

va voir la mairie
Message édité par colle et mastic le 01/05/2018 à 00:35:49

---------------
le plaisir du moteur à essence c'est de savoir qu'on peut y mettre au moins 50% d'éthanol dans son réservoir :lol:
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