Risques stupéfiants au volant

[AmMoNiaK]

Je dépends de la préfecture de la Charente Maritime et sur leur site je ne trouve rien de bien explicite. C’est eux par mail qui m’ont dit de passer devant la commission médicale et que c’est eux qui décideront si je dois effectuer des analyses.

Site de la préfecture > Prendre un rendez-vous (dans l'encart démarches administratives à droite). Tu choisis rendez-vous en commission médicale selon l'arrondissement dont tu dépends (la rochelle/rochefort ou saintes/St jean d'angely).

 

Sur la page qui s'affiche tu as marqué "Documents à présenter le jour du rendez-vous (ATTENTION tout dossier incomplet sera refusé)"

[Invité §Moi274rh]

Oui ça j’ai vu mais il y a marqué :

- Résultats des examens biologiques s'ils sont demandés dans lettre de notification

Donc j’attends de recevoir mon jugement par courrier savoir si je dois les effectuer ou pas.

Site de la préfecture > Prendre un rendez-vous (dans l'encart démarches administratives à droite). Tu choisis rendez-vous en commission médicale selon l'arrondissement dont tu dépends (la rochelle/rochefort ou saintes/St jean d'angely).

 

Sur la page qui s'affiche tu as marqué "Documents à présenter le jour du rendez-vous (ATTENTION tout dossier incomplet sera refusé)"

 

[le passant]

Oui ça j’ai vu mais il y a marqué :

- Résultats des examens biologiques s'ils sont demandés dans lettre de notification

Donc j’attends de recevoir mon jugement par courrier savoir si je dois les effectuer ou pas.

 

 

Je ne saisis pas trop le rapport entre les examens biologiques et votre jugement.

 

Peut-être vouliez parler de la convocation pour la visite ?

[Invité §Moi274rh]

C’est ce qu’il y a marqué sur le site de la sous préfecture j’attends donc mon jugement par courrier et vous tiendrez informé.

 

Je ne saisis pas trop le rapport entre les examens biologiques et votre jugement.

 

Peut-être vouliez parler de la convocation pour la visite ?

 

[le passant]

C’est ce qu’il y a marqué sur le site de la sous préfecture j’attends donc mon jugement par courrier et vous tiendrez informé.

 

 

Les examens à faire pour la visite médicale relèvent de l'administratif,et non du pénal.

 

Il n'en sera fait aucune mention dans le jugement.

[Invité §Pat027YH]

@§ton817Zq merci beaucoup ça me rassure

 

Bonjour, ce qui nous rassurerais ce serait que vous ne consommiez plus de stupéfiants ou produits interdits parce que dangereux pour la conduite. J'ai secouru comme je l'ai pu 2 cyclistes fauchés par un homme qui, comme vous, avait "consommé". Il m'a parlé après cet accident grave et "paraissait" pourtant valide, flippant non. 1 hélicoptère de la sécurité civil a été dépêché sur les lieux pour la femme, dans le coma, et dont le pronostique vital était engagé) Je ne vous fait pas là la leçon mais espère être rassuré par votre réponse, merci.

[le passant]

&sasq0

J’ai arrêté de fumer depuis ma suspension de permis et ne recommencerai pas au risque de perdre beaucoup plus

 

Bonjour, ce qui nous rassurerais ce serait que vous ne consommiez plus de stupéfiants ou produits interdits parce que dangereux pour la conduite. J'ai secouru comme je l'ai pu 2 cyclistes fauchés par un homme qui, comme vous, avait "consommé". Il m'a parlé après cet accident grave et "paraissait" pourtant valide, flippant non. 1 hélicoptère de la sécurité civil a été dépêché sur les lieux pour la femme, dans le coma, et dont le pronostique vital était engagé) Je ne vous fait pas là la leçon mais espère être rassuré par votre réponse, merci.

 

 

C'est bien ce que l'auteur du post avait prévu.

 

Mais peut-être n'aviez vous pas lu l'intégralité des messages avant d'intervenir ?

 

Quoi qu'il en soit,vous voici rassuré.

[Invité §Moi274rh]

Je dois donc passer un test urinaire avant de passer devant la commission médicale. J’ai arrêté de fumer depuis ma suspension de permis (12/01) pensez vous que je peux effectuer mes tests urinaire maintenant et qu’ils seront négatif ?

[Invité §Tis758PG]

Je dois donc passer un test urinaire avant de passer devant la commission médicale. J’ai arrêté de fumer depuis ma suspension de permis (12/01) pensez vous que je peux effectuer mes tests urinaire maintenant et qu’ils seront négatif ?

C'est à vous de voir. Tant que vous n'aurez pas fait cette analyse et tant que ces résultats ne seront pas favorables, même si la durée de votre suspension administrative est achevée, la commission médicale ne donnera pas d'avis favorable, vous ne pourrez dont pas récupérer votre permis, donc conduire.

[Invité §Moi274rh]

Je demande juste si au bout de 1 mois et demi après avoir arrêté de fumer il y a des risques que le test urinaire soit positif ou non tout simplement pour éviter de payer le test plusieur fois.

C'est à vous de voir. Tant que vous n'aurez pas fait cette analyse et tant que ces résultats ne seront pas favorable, même si la durée de votre suspension administrative est achevée, la commission médicale ne donnera pas d'avis favorable, vous ne pourrez dont pas récupérer votre permis, donc conduire.

 

[Invité §Tis758PG]

Je demande juste si au bout de 1 mois et demi après avoir arrêté de fumer il y a des risques que le test urinaire soit positif ou non tout simplement pour éviter de payer le test plusieurs fois.

Tout dépend de votre fréquence passée de consommation et de la quantité absorbée. Vos analyse le diront.

[Invité §Moi274rh]

Merci d’avoir répondu. Au départ la gendarmerie m’a dit que j’avais une suspension de permis pendant 6 mois (décision du préfet) et lors de mon jugement j’ai étais condamné à 4 mois de suspension. Hors ces 4 mois viennent t-ils s’ajouter au 6 mois où cela veux dire qu’ils remplace les 6 mois (donc annule la décision du préfet) ?

Tout dépend de votre fréquence passée de consommation et de la quantité absorbée. Vos analyse le diront.

 

[Invité §Tis758PG]

Merci d’avoir répondu. Au départ la gendarmerie m’a dit que j’avais une suspension de permis pendant 6 mois (décision du préfet) et lors de mon jugement j’ai été condamné à 4 mois de suspension. Hors ces 4 mois viennent t-ils s’ajouter au 6 mois où cela veux dire qu’ils remplacent les 6 mois (donc annule la décision du préfet) ?

Les 4 mois de suspension judiciaire remplacent les 6 mois de la suspension administrative. Si tu as déjà fait 4 mois d'administratif, tu es quitte mais si tu en a déjà fait plus, le plus est perdu à tout jamais, pas de recours possible.

[Invité §Moi274rh]

Je ne tiens pas compte donc de cette décision prise par le préfet. Mais dois je quand même effectuer les tests psychotechniques sachant que ce n’est pas une suspension égale ou supérieur à 6 mois ? Et sur la notification il n’y a pas marqué test toxicologique donc dois je vraiment les effectuer ?

Les 4 mois de suspension judiciaire remplacent les 6 mois de la suspension administrative. Si tu as déjà fait 4 mois d'administratif, tu es quitte mais si tu en a déjà fait plus, le plus est perdu à tout jamais, pas de recours possible.

 

[Invité §Moi274rh]

Je ne tiens pas compte donc de cette décision prise par le préfet. Mais dois je quand même effectuer les tests psychotechniques sachant que ce n’est pas une suspension égale ou supérieur à 6 mois ? Et sur la notification il n’y a pas marqué test toxicologique donc dois je vraiment les effectuer ?

Les 4 mois de suspension judiciaire remplacent les 6 mois de la suspension administrative. Si tu as déjà fait 4 mois d'administratif, tu es quitte mais si tu en a déjà fait plus, le plus est perdu à tout jamais, pas de recours possible.

 

[Invité §Tis758PG]

Je ne tiens pas compte donc de cette décision prise par le préfet. Mais dois je quand même effectuer les tests psychotechniques sachant que ce n’est pas une suspension égale ou supérieur à 6 mois ? Et sur la notification il n’y a pas marqué test toxicologique donc dois je vraiment les effectuer ?

 

 

Vous faites les examens demandés par votre préfecture et uniquement ceux-ci, c'est tout.

[Invité §Moi274rh]

Je dois donc effectuer ce qui est marqué sur la notification du préfet même si mon retrait est inférieur à 6 mois ?

 

Vous faites les examens demandés par votre préfecture et uniquement ceux-ci, c'est tout.

 

[Invité §Tis758PG]

Je dois donc effectuer ce qui est marqué sur la notification du préfet même si mon retrait est inférieur à 6 mois ?

A quoi servent nos réponses ?

Voyez votre préfecture.

[Invité §Moi274rh]

Désolé de ne pas tout comprendre. J’ai tout simplement lu que les tests psychotechniques étaient à faire que si mon retrait était égale ou supérieur à 6 mois (lu sur le site de la préfecture) cependant au jugement mon retrait est de 4 mois donc il me semblait que je ne devais pas les effectuer. Je vais donc voir avec la préfecture de ma région.

A quoi servent nos réponses ?

Voyez votre préfecture.

 

[Invité §Tis758PG]

Désolé de ne pas tout comprendre. J’ai tout simplement lu que les tests psychotechniques étaient à faire que si mon retrait était égale ou supérieur à 6 mois (lu sur le site de la préfecture) cependant au jugement mon retrait est de 4 mois donc il me semblait que je ne devais pas les effectuer. Je vais donc voir avec la préfecture de ma région.

La préfecture de Région n'est pas compétente, voir la préfecture de votre département.

[Invité §Moi274rh]

D’accord merci d’avoir pris le temps de répondre.

La préfecture de Région n'est pas compétente, voir la préfecture de votre département.

 

[Invité §Moi274rh]

J’ai donc envoyé un mail à la préfecture de mon département et en photo ci-jointe leur réponse.

La préfecture de Région n'est pas compétente, voir la préfecture de votre département.

 

[Invité §Moi274rh]

Bonsoir,

Comme je l’ai déjà dis j’ai étais condamné à 4 mois de suspension de permis. Mais je n’ai toujours pas la notification de cette décision. J’aimerai savoir si ma suspension a commencé au moment de ma rétention (12 janvier) et ensuite suspension provisoire décidé par le préfet de 6 mois ou si elle commencera qu’a partir du moment où je reçois la notification ?

[Invité §Moi274rh]

Cela ne réponds pas à ma question. Mais merci quand même j’attends donc des personnes qui pourront me renseigner.

message supprimé

[Invité §Moi274rh]

Bonsoir,

Je n’ai toujours pas reçu l’imprimé référence 7 pour ma suspension de permis. Ou me renseigner pour l’avoir ? Car il me le faut pour faire ma demande de récupération de permis à la fin de ma suspension.

[le passant]

Bonsoir,

Je n’ai toujours pas reçu l’imprimé référence 7 pour ma suspension de permis. Ou me renseigner pour l’avoir ? Car il me le faut pour faire ma demande de récupération de permis à la fin de ma suspension.

 

 

Prenez contact auprès du greffe du tribunal.

 

Normalement,la préfecture aurait du ou va en recevoir copie.

[Invité §Moi274rh]

D’accord je vais faire ça. Je pensais le recevoir en recommandé ou par voie postale après la durée ou je peux faire appel mais mon jugement date du 22 février et je n’ai toujours rien et comme je récupère mon permis dans un mois j’aimerai l’avoir pour ne pas être bloqué.

 

Prenez contact auprès du greffe du tribunal.

 

Normalement,la préfecture aurait du ou va en recevoir copie.

 

[Kwya]

Le 04/03/2019 à 09:15, Moii a dit :

J’ai donc envoyé un mail à la préfecture de mon département et en photo ci-jointe leur réponse.

 

 

Bonjour,

 

 

Tout d'abord désolé du déterrage. Je n'ai pas réussi à trouver de réponse à ma question où que ce soit.

Je me retrouve aujourd'hui dans une situation similaire à celle de la personne qui avait lancé ce topic. 

 

La réponse que cette personne avait eu de sa préfecture est-elle possible ? La décision du juge prime-t-elle également en matière d'examens biologiques à effectuer (test urinaire) ?

 

Sur le site de ma préfecture, je vois que le test est "de base" supposé être réalisé avant le rdv avec la commission médicale. Cependant, sur les sites demarches.interieur.gouv ; securite-routiere.gouv et service-public.fr, il est précisé  

 

"Résultats des examens biologiques s'ils sont demandés dans la lettre de notification". 

 

Or dans mon cas aucun examen biologique n'a été éxigé sur la notification d'ordonnance m'ayant été remise lors de mon "jugement". 

 

Puis-je alors me présenter à la commission médicale sans avoir effectué de test urinaire ? 

 

 

Merci d'avance pour vos réponses, votre compréhension et une seconde fois désolé du déterrage,

 

Kwya

 

 

 

 

 

 

 

Modifié 19 novembre 2020 par Kwya