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PV recu mais voiture vendue!!!

 

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 Sujet :

PV recu mais voiture vendue!!!

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cyc35cy
Invité
  1. Posté le 11/05/2006 à 16:53:21  
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Bonjour,

J'ai reçu un rappel d'une contravention de 75 euros pour stationnement génant fait à Paris 19eme mais le problème est que la voiture qui a reçu le PV je l'ai vendue il y a 7 mois maintenant, donc j'en conclu que l'acheteur (qui réside Paris 19ème , tiens tiens!) n'a pas fait sa carte grise. J'ai appelé la prefecture et celle ci m'a confirmé que le vehicule etait tjs à mon nom et que la cession n'avait pas été enregistrée. Pourtant j'ai envoyé lors de la vente l'exemplaire destiné à la préfecture mais celle ci ne l'a pas recu!!! J'ai bien evidemment conservé le 3ème exemplaire ms celui ci est raturé. Ce qui n'arrange rien.  :pfff:
L'acheteur circule donc avec les mêmes plaques d'immatriculation (77), mais la carte grise est bien rayée accompagnée de la mention "vendue le". Il est bien évidemment en tord et aurait dû depuis le temps faire les papiers. Je l'ai signalé à la police qui n'en a manifestemment rien à faire " ca arrive tous les jours! " m'a t-on répondu.
Je n'ai pas retrouvé les coordonnées (n° de tel.) de l'acheteur, il n'apparait pas dans l'annuaire... surtout qu'il a rempli les papiers au nom de sa compagne.
est ce que qq1 a déjà été dans ce cas là? comment s'en est il sorti? au secours!!!!!!!
 
 

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Invité
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  1. Posté le 12/05/2006 à 02:18:33  
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Porte plainte contre la personne... car il y a escroquerie...

Normalement si la personne n'a jamais refait sa carte grise, c'est que la voiture roule sans assurances!!!
Donc logiquement pour la préfecture la voitures est toujour à toi!!!
Danger, car si cette voiture à un accident et qu'en plus il y a délit de fuite, sa risque de te tomber dessus... Attention!
Fait le plus rapidement possible le néccéssaire...
Va à la gendarmerie avec tout les papiers (actes vente et tout) et porte plainte...
Bonne chance!!!
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  1. Posté le 12/05/2006 à 10:17:00  
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mom47nm a écrit :
Porte plainte contre la personne... car il y a escroquerie...

Normalement si la personne n'a jamais refait sa carte grise, c'est que la voiture roule sans assurances!!!
Donc logiquement pour la préfecture la voitures est toujour à toi!!!
Danger, car si cette voiture à un accident et qu'en plus il y a délit de fuite, sa risque de te tomber dessus... Attention!
Fait le plus rapidement possible le néccéssaire...
Va à la gendarmerie avec tout les papiers (actes vente et tout) et porte plainte...
Bonne chance!!!
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Qu'est ce que tu racontes, il n'y a pas escroquerie !
Il n'y a pas de plainte à recevoir, tu peux à la rigueur te rendre au commissariat et demander à fair un main courant pour indiquer que tu as vendu cette voiture et que le gars n'a pas fait le changement de carte grise et que tu reçois les pv à sa place.
- Refais un papier de vente avec les coordonnées de l'acheteur et va le déposer à la prefecture.

- Fais un courrier à l'adresse indiquée sur le PV majoré en indiquant que tu as vendu ce véhicule le XX/XX/200X et que le nouveau propiétaire est Mr Y. Tu précises que tu as fait le nécessaire en préfecture, mais que visiblement la cession n'a pas été enregistrée. Envoi également une copie du certificat de vente.

Message cité 2 fois

---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
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Invité
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  1. Posté le 12/05/2006 à 11:06:11  
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22 a écrit :
Qu'est ce que tu racontes, il n'y a pas escroquerie !
Il n'y a pas de plainte à recevoir, tu peux à la rigueur te rendre au commissariat et demander à fair un main courant pour indiquer que tu as vendu cette voiture et que le gars n'a pas fait le changement de carte grise et que tu reçois les pv à sa place.
- Refais un papier de vente avec les coordonnées de l'acheteur et va le déposer à la prefecture.

- Fais un courrier à l'adresse indiquée sur le PV majoré en indiquant que tu as vendu ce véhicule le XX/XX/200X et que le nouveau propiétaire est Mr Y. Tu précises que tu as fait le nécessaire en préfecture, mais que visiblement la cession n'a pas été enregistrée. Envoi également une copie du certificat de vente.
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Désolé mais pour moi il y a ecroquerie...
attend la personne n'as pas fait le neccéssaire au bout de 7mois!!... je comprendrai si sa ne faisait que quelque jour voir quelque semaine...
c'est que franchement la personne est malhonnête... il roule sans assurance... avec une voiture vendu mais que la préfecture n'a aucune connaissance... il fou la m*de en se garant n'omporte où tout en sachant que le véhicule est au nom de l'ancien proprio...

Mais bon, comme tu dit, il faut faire tout un tralala...
J'ai dit de porté plainte car sa aurai pu finir trés mal pour cycmaubylz
Je reconnai que je suis aller assez fort, mais perso je n'admet pas ce genre d'oubli...

Invité
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  1. Posté le 12/05/2006 à 11:07:12  
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22 a écrit :
Qu'est ce que tu racontes, il n'y a pas escroquerie !
Il n'y a pas de plainte à recevoir, tu peux à la rigueur te rendre au commissariat et demander à fair un main courant pour indiquer que tu as vendu cette voiture et que le gars n'a pas fait le changement de carte grise et que tu reçois les pv à sa place.
- Refais un papier de vente avec les coordonnées de l'acheteur et va le déposer à la prefecture.

- Fais un courrier à l'adresse indiquée sur le PV majoré en indiquant que tu as vendu ce véhicule le XX/XX/200X et que le nouveau propiétaire est Mr Y. Tu précises que tu as fait le nécessaire en préfecture, mais que visiblement la cession n'a pas été enregistrée. Envoi également une copie du certificat de vente.
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Désolé mais pour moi il y a ecroquerie...
attend la personne n'as pas fait le neccéssaire au bout de 7mois!!... je comprendrai si sa ne faisait que quelque jour voir quelque semaine...
c'est que franchement la personne est malhonnête... il roule sans assurance... avec une voiture vendu mais que la préfecture n'a aucune connaissance... il fou la m*de en se garant n'omporte où tout en sachant que le véhicule est au nom de l'ancien proprio...

Mais bon, comme tu dit, il faut faire tout un tralala...
J'ai dit de porté plainte car sa aurai pu finir trés mal pour cycmaubylz
Je reconnai que je suis aller assez fort, mais perso je n'admet pas ce genre d'oubli...

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22
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  1. Posté le 12/05/2006 à 12:14:00  
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Je voulais juste préciser que légalement on n'est pas face à un escroquerie, c'est tout :oui:

Après c'est clair que pour le gars qui recoit des PV alors qu'il a vendu sa caisse, c'est particulièrement pénible de devoir se justifier car un type ne veut pas payer pour refaire une carte grise. :bah:


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Invité
  1. Posté le 13/05/2006 à 13:29:27  
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merci pour vos reponses!
j'ai deja envoyé des courriers au tribunal de police et à la prefecture pour expliquer mon cas, en attendant que la cession soit enregistrée. Le pb est que le 3ème exemplaire du certificat de vente en ma possession est raturé. J'ai donc envoyé une photocopie à la prefecture. J'espere vraiment que ca va passer et que le fait qu'il soit raturé ne bloquera pas l'enregistrement de la cession.
Pourvu que le gars n'ai ecrasé personne avec cette caisse ou fait un cass'. :cry:

Invité
  1. Posté le 13/04/2011 à 18:52:14  
  2. answer
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voici ce que j'ai trouvé sur internet

Bonjour,
J'entends beaucoup dire la chose suivante: '' je reçois des amendes alors que j'ai vendu ma voiture, je ne suis plus le propriétaire depuis plusieurs mois".
Beaucoup d'entre vous ont alors écrit à l'officier du ministère public compétent ( en recommandé ) pour lui indiquer l'erreur, preuve à l'appui ( copie certificat de cession ).
Malheureusement, vous continuez à recevoir des rappels voir des nouvelles amendes....
Le système étant automatisé et souffrant de quelques lacunes, les secrétaires OMP étant débordées, vous n'obtenez jamais gain de cause...
ATTENTION: si vous ne réagissez pas, il est possible que l'Etat vous prélève directement sur votre compte bancaire.
Voici ce qu'il faut faire:
1- Contestez systématiquement chaque amende par un courrier en recommandé à l'officier du ministère public compétent ( si c'est des radars automatiques c'est OMP RENNES Radars CS 41101 35911 RENNES CEDEX 09 ).
2- Transportez vous dans un commissariat ou une gendarmerie proche de chez-vous. Faites vérifier dans le fichier SIV que votre véhicule apparaît bien comme ayant été vendu. Demander au gendarme si le nom et l'adresse du nouveau propriétaire apparaît au fichier.
Si tel n'était pas le cas, transportez vous à la préfecture avec votre certificat de cession afin que le nécessaire soit fait dans le fichier. Il faut absolument que la préfecture indique que le véhicule est en cession, c'est à dire qu'il vient d'être vendu et que la nouvelle carte grise est en cours.
3- Dans le cas où le véhicule a été vendu il y a plus d'un mois, demander au gendarme de réaliser un procès-verbal simple ( enquête préliminaire ) dans lequel il constate que le nouveau propriétaire n'a pas procédé à la mutation de la carte grise. Le gendarme transmettra son procès-verbal à l'officier du ministère public compétent à l'adresse du nouveau propriétaire qui se verra infliger une amende de 90 euros. Demander au gendarme ( normalement c'est interdit mais les gendarmes sont compréhensifs ) de vous fournir une copie de ce procès-verbal que vous conserverez bien soigneusement.
4- Bonne chance et n'oubliez pas, une amende payée ne peut plus être contestée.
Message cité 1 fois
Invité
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  1. Posté le 13/04/2011 à 22:42:12  
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Cinq ans après, j'espère que le problème est terminé!  [:niluge:1]

Profil : Pilote chevronné
  1. config
lolo_42
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  1. Posté le 14/04/2011 à 16:25:34  
  2. answer
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the91rb a écrit :
voici ce que j'ai trouvé sur internet

Bonjour,
J'entends beaucoup dire la chose suivante: '' je reçois des amendes alors que j'ai vendu ma voiture, je ne suis plus le propriétaire depuis plusieurs mois".
Beaucoup d'entre vous ont alors écrit à l'officier du ministère public compétent ( en recommandé ) pour lui indiquer l'erreur, preuve à l'appui ( copie certificat de cession ).
Malheureusement, vous continuez à recevoir des rappels voir des nouvelles amendes....
Le système étant automatisé et souffrant de quelques lacunes, les secrétaires OMP étant débordées, vous n'obtenez jamais gain de cause...
ATTENTION: si vous ne réagissez pas, il est possible que l'Etat vous prélève directement sur votre compte bancaire.
Voici ce qu'il faut faire:
1- Contestez systématiquement chaque amende par un courrier en recommandé à l'officier du ministère public compétent ( si c'est des radars automatiques c'est OMP RENNES Radars CS 41101 35911 RENNES CEDEX 09 ). 2- Transportez vous dans un commissariat ou une gendarmerie proche de chez-vous. Faites vérifier dans le fichier SIV que votre véhicule apparaît bien comme ayant été vendu. Demander au gendarme si le nom et l'adresse du nouveau propriétaire apparaît au fichier.
Si tel n'était pas le cas, transportez vous à la préfecture avec votre certificat de cession afin que le nécessaire soit fait dans le fichier. Il faut absolument que la préfecture indique que le véhicule est en cession, c'est à dire qu'il vient d'être vendu et que la nouvelle carte grise est en cours.
3- Dans le cas où le véhicule a été vendu il y a plus d'un mois, demander au gendarme de réaliser un procès-verbal simple ( enquête préliminaire ) dans lequel il constate que le nouveau propriétaire n'a pas procédé à la mutation de la carte grise. Le gendarme transmettra son procès-verbal à l'officier du ministère public compétent à l'adresse du nouveau propriétaire qui se verra infliger une amende de 90 euros. Demander au gendarme ( normalement c'est interdit mais les gendarmes sont compréhensifs ) de vous fournir une copie de ce procès-verbal que vous conserverez bien soigneusement.
4- Bonne chance et n'oubliez pas, une amende payée ne peut plus être contestée.
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ben voyons

tu vis ou toi ?

dans le pays des bisounours ?  :lol:


---------------
il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 14/04/2011 à 18:17:07  
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Il faut contes ter par LAR. Ne rien payer car effectivement c'est reconnaitre la validité du PV. Porter Plainte. Le gouvernement semble vouloir enrayer l'emballement de la machine ordinocratique. Cela va etre le parcours du combattant et si vous n'arrivez pas a vous faire entendre, n'hésitez pas a vous tourner vers votre député. On ne peut normalement vous faire de saisie sur salaire puisque vous contestez.


---------------
Hérétique et subversif.
Invité
  1. Posté le 17/04/2016 à 19:54:49  
  2. answer
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Bonjour a tous,
Je rencontre actuellement un probleme qui me dérange, j'explique mon cas :

J'ai acheté un véhicule sur lequel je n'ai jamais établie le certificat d'immatriculation , je l'ai gardé quelques mois, ensuite je l'ai vendu a une dame en lui expliquant que je n'ai jamais fait la cartes grises, donc qu'il ya deux cartes grises à faire. La dame m'a dit qu'il n'y a pas de problemes et qu'elle ferait le neccessaire.

J'ai donc envoyé la declaration de cession du véhicule faite a mon nom à la prefecture, et la prefecture m'a envoyé une lettre me disant que ma demande n'est pas recevable car seul les titulaires du certificat d'immatriculation sont autorisés à effectuer la vente ( car j'ai vendu le vehicule a mon nom sans avoir fait la carte grise ).

Le probleme est que je recois depuis quelque temps des amendes pour stationnement...

Je n'arrete pas de contester les amendes , et ca commence a devenir embetant.
de plus je n'ai aucun moyen d'entrer en contact avec cette dame qui m'a acheté le vehicule sachant qu'elle roule le vehicule a mon nom sans controle technique , ni assurance...


Quelqu'un a t il deja eté dans mon cas ?
Que puis je faire pour mettre un terme a tout cela ?

Merci d'avance pour vos reponses, vos conseils, et votre precieu temps que vous me consacrerai
Message cité 2 fois
Invité
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  1. Posté le 17/04/2016 à 20:20:30  
  2. answer
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bien joué [:juluch:1] c'est bien de pas faire les papiers...

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Profil : Routard
marmottedu35
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  1. Posté le 17/04/2016 à 20:42:48  
  2. answer
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bug11nz a écrit :

Bonjour a tous,
Je rencontre actuellement un probleme qui me dérange, j'explique mon cas :

J'ai acheté un véhicule sur lequel je n'ai jamais établie le certificat d'immatriculation , je l'ai gardé quelques mois, ensuite je l'ai vendu a une dame en lui expliquant que je n'ai jamais fait la cartes grises, donc qu'il ya deux cartes grises à faire. La dame m'a dit qu'il n'y a pas de problemes et qu'elle ferait le neccessaire.

J'ai donc envoyé la declaration de cession du véhicule faite a mon nom à la prefecture, et la prefecture m'a envoyé une lettre me disant que ma demande n'est pas recevable car seul les titulaires du certificat d'immatriculation sont autorisés à effectuer la vente ( car j'ai vendu le vehicule a mon nom sans avoir fait la carte grise ).

Le probleme est que je recois depuis quelque temps des amendes pour stationnement...

Je n'arrete pas de contester les amendes , et ca commence a devenir embetant.
de plus je n'ai aucun moyen d'entrer en contact avec cette dame qui m'a acheté le vehicule sachant qu'elle roule le vehicule a mon nom sans controle technique , ni assurance...


Quelqu'un a t il deja eté dans mon cas ?
Que puis je faire pour mettre un terme a tout cela ?

Merci d'avance pour vos reponses, vos conseils, et votre precieu temps que vous me consacrerai
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bonsoir ! et bien pas d'autres solution que les payer c'est aussi simple, ça vous apprendra a faire les papiers dans les règles ne cherchez même pas à contester c'est vous qui êtes en tord

Invité
  1. Posté le 17/04/2016 à 20:57:44  
  2. answer
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et en quoi je suis en tord ? ce n'est pas a moi de payer puisque j'ai la declaration de cession , c'est juste que j'ai pas ue ca a faire de toujours contester faire des photocopies et envoyer des papiers
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Profil : Routard
marmottedu35
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  1. Posté le 17/04/2016 à 21:01:42  
  2. answer
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bug11nz a écrit :

et en quoi je suis en tord ? ce n'est pas a moi de payer puisque j'ai la declaration de cession , c'est juste que j'ai pas ue ca a faire de toujours contester faire des photocopies et envoyer des papiers
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et pourtant c'est bien vous qui avez écrit ça J'ai acheté un véhicule sur lequel je n'ai jamais établie le certificat d'immatriculation donc c'est bien vous le fautif

Profil : Routard
marmottedu35
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  1. Posté le 17/04/2016 à 21:04:52  
  2. answer
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bug11nz a écrit :

et en quoi je suis en tord ? ce n'est pas a moi de payer puisque j'ai la declaration de cession , c'est juste que j'ai pas ue ca a faire de toujours contester faire des photocopies et envoyer des papiers
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je ne vois pas comment tu ai pu faire une déclaration sur un véhicule qui officiellement ne t'appartenait pas puisque tu n'avais pas fait la carte grise



je dis tant mieux faut réfléchir avant de faire n'importe quoi ! mdr la belle merde qui t(attend avec le fisc et la préfecture maintenant mdr

Invité
  1. Posté le 17/04/2016 à 21:08:26  
  2. answer
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le mec a qui jai acheté la voiture a envoyé la declaration de cession en pref, moi jai revendu la voiture a mon nom tout simplement

Invité
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  1. Posté le 17/04/2016 à 21:10:20  
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pas la carte grise à ton nom à mon avis
Message édité par j-c93ri le 17/04/2016 à 21:10:42
Profil : Routard
marmottedu35
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  1. Posté le 17/04/2016 à 21:11:16  
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tout ça pour grapiller quelques euros de carte grise mdr

Invité
  1. Posté le 17/04/2016 à 21:12:35  
  2. answer
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non parce que je comptais pas utiliser le vehicule je l'avai acheté pour piece

Profil : Routard
marmottedu35
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  1. Posté le 17/04/2016 à 21:13:24  
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tu dis que tu l'a gardé quelques mois et comment as tu fait pour être en règle durant tout ce temps ?..... quelle carte grise tu as barré avec la personne a qui tu as vendu la voiture?.....
Message cité 1 fois
Invité
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  1. Posté le 17/04/2016 à 21:13:56  
  2. answer
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déjà la vente pour pièce c'est interdit et la carte grise c'est pas qu'une question que d'argent c'est aussi administratif
Message édité par j-c93ri le 17/04/2016 à 21:14:46
Profil : Routard
marmottedu35
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  1. Posté le 17/04/2016 à 21:14:18  
  2. answer
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acheté pour pièce mdr même ça c'est illégal

Invité
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  1. Posté le 17/04/2016 à 21:15:51  
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elle peut le faire chier jusqu'au bout vendu sans ct elle peut annuler la vente

Invité
  1. Posté le 17/04/2016 à 21:17:35  
  2. answer
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marmottedu35 a écrit :

tu dis que tu l'a gardé quelques mois et comment as tu fait pour être en règle durant tout ce temps ?..... quelle carte grise tu as barré avec la personne a qui tu as vendu la voiture?.....
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la voiture je l'ai gardé quelques moi je ne l'ai pas mise en regle , et j'ai barré la carte grise que j'avais celle de l'ancien proprio , je l'ai rebarré et indiqué la nouvelle date de vente , mais j'ai bien expliqué qu'il yavait deux carte grises a faire et la dame etait ok, c'est la premiere fosi que je vendais une voiture je pensais qu'on procedé comme ca , donc je l'ai vendu a mon nom et la prefecture m'a envoyé un papier comme quoi ma declaration n'est pas recevable ...

voila j'ai le papier de la prefecture datée et tamponée comme quoi ma demande n'est pas recevable , et j'ai la declaration de cession que puis je faire ?

Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 17/04/2016 à 21:18:57  
  2. answer
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carte grise pas mis à ton nom pas de ct valide ...

Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 17/04/2016 à 21:23:38  
  2. answer
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non c'est la vérité tu as rien fais dans les règles la préfecture te le dira [:wisi:3]

Profil : Vétéran
olav-h
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  1. Posté le 17/04/2016 à 21:32:20  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir,

Ne tenez pas compte des 2 intervenants précédents, fatigués et en fin de week end.

Votre situation est quelque peu délicate. Votre seule porte de sortie est de récupérer la cg du véhicule et de retrouver le certificat de cession entre vous et la personne à qui vous l'avez acheté. Si vous y parvenez, il vous faudra vous rendre en Préfecture, expliquer pourquoi la cg est barrée 2 fois (pas facile) et, avec un peu de chance, obtenir une nouvelle cg à votre nom, la barrer en faveur de votre acheteur et refaire un certificat de cession entre vous pour qu'elle puisse à son tour l'immatriculer.

Maintenant, il semble que cette personne se complaise dans l'illégalité, ce qui va compliquer votre affaire.
Message cité 1 fois

---------------
Olav.H_
Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 17/04/2016 à 21:34:29  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
l'auteur aussi se complaît dans l'illégalité ...
Message édité par j-c93ri le 17/04/2016 à 21:34:50
A fond la caisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 17/04/2016 à 21:42:38  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

@bugzbunny
Dommage que tu ne puisses pas comprendre les procédures.
Il y a aussi une manière différente en répondant comme tu l'a fait dans la citation

Quand ton vendeur a vendu le véhicule il a envoyé le certificat de cession.
En principe tu étais je présume pour la Préfecture le potentiel acheteur.

Hors tu n'as pas fait la déclaration de changement du CI.
A présent il te faut retrouver cette acheteuse sinon tu auras des prélèvements sur tes comptes bancaires que tu le veuilles ou non...
Pour l'administration tu es identifié comme le possesseur du véhicule ainsi tu dois régler les amendes qui vont avec..
De plus tu n'avais pas le droit de faire cette transaction en fait tu t'es rendu coupable de faux en écriture.

Recherches activement cette personne et refais la carte grise à ton nom, tant que tu n'auras pas effectué ces démarches ce sera la "galère" avec au final perte de points et du permis de conduire...
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A fond la caisse
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  1. Posté le 17/04/2016 à 21:47:24  
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Olav.H a écrit :

Bonsoir,

Ne tenez pas compte des 2 intervenants précédents, fatigués et en fin de week end.

Votre situation est quelque peu délicate. Votre seule porte de sortie est de récupérer la cg du véhicule et de retrouver le certificat de cession entre vous et la personne à qui vous l'avez acheté. Si vous y parvenez, il vous faudra vous rendre en Préfecture, expliquer pourquoi la cg est barrée 2 fois (pas facile) et, avec un peu de chance, obtenir une nouvelle cg à votre nom, la barrer en faveur de votre acheteur et refaire un certificat de cession entre vous pour qu'elle puisse à son tour l'immatriculer.

Maintenant, il semble que cette personne se complaise dans l'illégalité, ce qui va compliquer votre affaire.
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Aujourd'hui je ne vais pas être d'accord avec vous Olaf.H
Le vendeur initial n'a aucun intérêt à pratiquer comme vous le préconisez puisqu'il a des PV en cours...

Je ne conseillerais jamais ce genre d'arrangement avec un acheteur qui a délibérément revendu un véhicule en faisant un faux...
Qu'il pratique comme je lui recommande et ensuite on avisera pour la suite...

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olav-h
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  1. Posté le 18/04/2016 à 07:11:06  
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Bonjour,

Il me semble que nous conseillons la même démarche. Ce qui nous différencie, c'est que je comprends que les infractions au stationnement sont commises par l'actuelle conductrice du véhicule alors que vous estimez qu'elles sont du fait du propriétaire initial.
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---------------
Olav.H_
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marmottedu35
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  1. Posté le 18/04/2016 à 08:28:02  
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Olav.H a écrit :

Bonjour,

Il me semble que nous conseillons la même démarche. Ce qui nous différencie, c'est que je comprends que les infractions au stationnement sont commises par l'actuelle conductrice du véhicule alors que vous estimez qu'elles sont du fait du propriétaire initial.
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c'est pourtant bien du propriétaire initiale qu'émanent ces PV puisque aucune carte grise (ni contrôle techique de ce fait ) n'a été faite depuis la 1ère transaction de cette voiture

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A fond la caisse
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  1. Posté le 18/04/2016 à 08:35:40  
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Olav.H a écrit :

Bonjour,

Il me semble que nous conseillons la même démarche. Ce qui nous différencie, c'est que je comprends que les infractions au stationnement sont commises par l'actuelle conductrice du véhicule alors que vous estimez qu'elles sont du fait du propriétaire initial.
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Mon cher Olaf.H

En fait le certificat de cession a été modifié par l'auteur du post et le CT non effectué.
Deux règles en contradiction avec la loi.
La conductrice (une futée) savait qu'elle ne pourrait pas faire les démarches et a (entubé profond bugzbunny) pour ne pas dire autres choses..

Pour l’administration bugzbu est l’acheteur qui ne s'est pas mis en conformité avec la loi est le seul dans ses fichiers.
La conductrice n'existe pas aux yeux de l'administration.
Qui plus est ne serait (d'après bugzbunny) plus joignable...

A présent il recevra les PV puis la ponction sur compte bancaire et perte de points c'est d'une logique implacable...
Il ne pourra rien prouver puisqu'il a maquillé les papiers c'est sa parole contre celle de l'administration...

Pour le premier vendeur il n'a aucun intérêt à refaire une cession rien ne l'oblige surtout devant les actions délictueuses de bugzbunny il devra être vigilent...

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