PV recu mais voiture vendue!!!

[Invité §ar 511df]

c'est pourtant bien du propriétaire initiale qu'émanent ces PV puisque aucune carte grise (ni contrôle techique de ce fait ) n'a été faite depuis la 1ère transaction de cette voiture

 

Erreur il s'agit de la conductrice (fantôme) d'après ce que j'ai compris...

[Invité §Ola888Af]

Erreur il s'agit de la conductrice (fantôme) d'après ce que j'ai compris...

 

 

Oui, c'est probablement le cas. Le vendeur initial a reçu les pv des infractions commises par la conductrice actuelle (car cg toujours à son nom) et a informé la préfecture, certificat de cession à l'appui, que le véhicule a été vendu à notre interlocuteur, lequel reçoit ensuite les ardoises car il n'a pas fait ce qu'il devait lors de sa vente à la dernière conductrice.

[Invité §Ola888Af]

Mon cher Olaf.H

 

En fait le certificat de cession a été modifié par l'auteur du post et le CT non effectué.

Deux règles en contradiction avec la loi.

La conductrice (une futée) savait qu'elle ne pourrait pas faire les démarches et a (entubé profond bugzbunny) pour ne pas dire autres choses..

 

Pour l’administration bugzbu est l’acheteur qui ne s'est pas mis en conformité avec la loi est le seul dans ses fichiers.

La conductrice n'existe pas aux yeux de l'administration.

Qui plus est ne serait (d'après bugzbunny) plus joignable...

 

A présent il recevra les PV puis la ponction sur compte bancaire et perte de points c'est d'une logique implacable...

Il ne pourra rien prouver puisqu'il a maquillé les papiers c'est sa parole contre celle de l'administration...

 

Pour le premier vendeur il n'a aucun intérêt à refaire une cession rien ne l'oblige surtout devant les actions délictueuses de bugzbunny il devra être vigilent...

 

 

 

Malheureusement pour notre interlocuteur (qui a disparu depuis le tir nourri dont il a été la cible), je pense que vous avez raison...

[Invité §oul767Da]

@bugzbunny

Dommage que tu ne puisses pas comprendre les procédures.

Il y a aussi une manière différente en répondant comme tu l'a fait dans la citation

Quand ton vendeur a vendu le véhicule il a envoyé le certificat de cession.

En principe tu étais je présume pour la Préfecture le potentiel acheteur.

 

Hors tu n'as pas fait la déclaration de changement du CI.

A présent il te faut retrouver cette acheteuse sinon tu auras des prélèvements sur tes comptes bancaires que tu le veuilles ou non...

Pour l'administration tu es identifié comme le possesseur du véhicule ainsi tu dois régler les amendes qui vont avec..

De plus tu n'avais pas le droit de faire cette transaction en fait tu t'es rendu coupable de faux en écriture.

 

Recherches activement cette personne et refais la carte grise à ton nom, tant que tu n'auras pas effectué ces démarches ce sera la "galère" avec au final perte de points et du permis de conduire...

Exactement. Il a accumulé les bourdes sans compter le faux en écriture qui est un délit pénal. Merci Ar Baol de lui avoir bien résumé la situation et les actions qu'il a a mener. Il a intérêt à se bouger pour ne pas que sa situation empire . Si il reçoit d'autres PV il va se retrouver avec un compte en banque sérieusement ponctionné sans compter d'autres ennuis possibles. Nul n'est censé ignorer la loi, et l'on a d'autre choix que de s'y soumettre!

[Invité §bug858uS]

probleme resolu merci a tous , coup de telephone a la police municipale de la ville ou reside la dame , modele de la voiture couleur numero de plaque , vehicule controlé et immobilisé

vous veuillez tout arrive a bon point a qui sait attendre , voila un grand merci pour tout ceux qui se sont rejouis de mon malheur

[Invité §j-c003sH]

sur un simple coup de file oui bien-sur

[Invité §Ola888Af]

Ce qu'écrit bugzbunny est tout à fait possible et légal.

[Invité §mar314cY]

Ce qu'écrit bugzbunny est tout à fait possible et légal.

 

ah bon alors donnez nous en la preuve avec un article officiel , je ne crois en rien la police municipale n' a pas ces fonctions

[Invité §Ola888Af]

Ce site, et notamment les sections Pratique et Permis de conduire, est ouvert aux personnes ayant des problèmes, parfois de bonne foi, parfois dus à leur négligence ou leur comportement répréhensible.

 

Les internautes qualifiés apportent des réponse possibles sans jugement de valeur.

 

Les intervenants non qualifiés sont invités à s'abstenir et, surtout, à éviter d'insulter l'auteur du sujet.

Ces mêmes intervenants non qualifiés peuvent rester ignorants des textes en vigueur, cela n'a aucune importance, mais, svp, qu'ils évitent d'intervenir à tort et à travers.

[Invité §j-c003sH]

oui le police municipal peut immobiliser un véhicule , mais qu'ils fassent ça sur un simple coup de téléphone j'ai des doutes ,

[Invité §mar314cY]

mdr nous voilà bien informé avec celà , bref tout le monde peut se prétendre "internaute qualifié " ça ne tiens pas debout son histoire !!!!

[Invité §Ola888Af]

oui le police municipal peut immobiliser un véhicule , mais qu'ils fassent ça sur un simple coup de téléphone j'ai des doutes ,

 

 

C'est exact, notamment, pour le cas qui nous concerne, pour défaut d'assurance. Je suis par ailleurs en accord avec vous, sur simple coup de fil c.est douteux mais, bon, pourquoi pas ?

 

On peut, par ailleurs, considérer que l'auteur du sujet circulait également sans assurance (si il circulait avec le véhicule) car pas facile d'assurer un véhicule sans cg valable...

[Invité §j-c003sH]

oui en générale l'assurance assure maximum un moi avec l'ancienne carte grise, après il leur faut une carte grise à notre nom

[Invité §j-c003sH]

Ce site, et notamment les sections Pratique et Permis de conduire, est ouvert aux personnes ayant des problèmes, parfois de bonne foi, parfois dus à leur négligence ou leur comportement répréhensible.

 

Les internautes qualifiés apportent des réponse possibles sans jugement de valeur.

 

Les intervenants non qualifiés sont invités à s'abstenir et, surtout, à éviter d'insulter l'auteur du sujet.

Ces mêmes intervenants non qualifiés peuvent rester ignorants des textes en vigueur, cela n'a aucune importance, mais, svp, qu'ils évitent d'intervenir à tort et à travers.

 

je suis d'accord même si de-fois c'est a sais dur comme se cas la mais vous avez raison

[Invité §Ola888Af]

En effet.

 

Bon, je crois que nous sommes tous d'accord pour penser que bugzbunny devrait relire la fable du rat et de l'huitre pour se rendre compte que lorsque l'on est victime à son tour des mêmes désagréments que l'on a fait subir à un autre, c'est très déplaisant.

 

Allez, pour marmotte, je suis généreux ce soir: ref.: Art. L325-1 du cdr.

[Invité §j-c003sH]

on va lui laisser le bénéfice du doute la dame est peut être dans une ville ou la police n'est pas trop occupé et il a eu la chance de tomber sur un policier à l'écoute de ses problèmes

[Invité §Ola888Af]

Oui, c'est tout à fait possible...

[Invité §mar314cY]

En effet.

 

Bon, je crois que nous sommes tous d'accord pour penser que bugzbunny devrait relire la fable du rat et de l'huitre pour se rendre compte que lorsque l'on est victime à son tour des mêmes désagréments que l'on a fait subir à un autre, c'est très déplaisant.

 

Allez, pour marmotte, je suis généreux ce soir: ref.: Art. L325-1 du cdr.

 

MERCI Olav , ok bon et bien faut croire que la police municipale n'a pas grand chose a faire dans leur contrée pour allez faire une intervention suite à un coup de téléphone (j'avoue ne pas croire un mot du truc mais bon ..... )! espérons que cette histoire serve de leçon , a vouloir grapiller quelques euros on peut se mettre dans un sacré bourbier

[swift10]

Ce site, et notamment les sections Pratique et Permis de conduire, est ouvert aux personnes ayant des problèmes, parfois de bonne foi, parfois dus à leur négligence ou leur comportement répréhensible.

 

Les internautes qualifiés apportent des réponse possibles sans jugement de valeur.

 

Les intervenants non qualifiés sont invités à s'abstenir et, surtout, à éviter d'insulter l'auteur du sujet.

Ces mêmes intervenants non qualifiés peuvent rester ignorants des textes en vigueur, cela n'a aucune importance, mais, svp, qu'ils évitent d'intervenir à tort et à travers.

C'est exactement l'esprit recherché dans la section Pratique et notamment les sous sections VIE PRATIQUE et PERMIS de CONDUIRE.

 

Les membres qui postent ici n'ont besoin ni de leçon de morale (leur maman le fera) ni de jugement de valeur, et sont encore moins là pour se faire insulter.

 

Je rejoins Olav que les réponses attendues ici se doivent d'être précises, contestées, argumentées, légalement opposables...

 

Les "non qualifiés" pour reprendre le terme peuvent bien sur intervenir mais dans le respect des directives précédentes, l'excès de mdr, ptdr ect voir les insultes me piquent rapidement les yeux...

[Invité §Ola888Af]

MERCI Olav , ok bon et bien faut croire que la police municipale n'a pas grand chose a faire dans leur contrée pour allez faire une intervention suite à un coup de téléphone (j'avoue ne pas croire un mot du truc mais bon ..... )! espérons que cette histoire serve de leçon , a vouloir grapiller quelques euros on peut se mettre dans un sacré bourbier

 

 

 

Nous sommes bien d'accord...

[daniel762]

Bonjour a tous,

Je rencontre actuellement un probleme qui me dérange, j'explique mon cas :

 

J'ai acheté un véhicule sur lequel je n'ai jamais établie le certificat d'immatriculation , je l'ai gardé quelques mois, ensuite je l'ai vendu a une dame en lui expliquant que je n'ai jamais fait la cartes grises, donc qu'il ya deux cartes grises à faire. La dame m'a dit qu'il n'y a pas de problemes et qu'elle ferait le neccessaire.

 

J'ai donc envoyé la declaration de cession du véhicule faite a mon nom à la prefecture, et la prefecture m'a envoyé une lettre me disant que ma demande n'est pas recevable car seul les titulaires du certificat d'immatriculation sont autorisés à effectuer la vente ( car j'ai vendu le vehicule a mon nom sans avoir fait la carte grise ).

 

Le probleme est que je recois depuis quelque temps des amendes pour stationnement...

 

Je n'arrete pas de contester les amendes , et ca commence a devenir embetant.

de plus je n'ai aucun moyen d'entrer en contact avec cette dame qui m'a acheté le vehicule sachant qu'elle roule le vehicule a mon nom sans controle technique , ni assurance...

 

 

Quelqu'un a t il deja eté dans mon cas ?

Que puis je faire pour mettre un terme a tout cela ?

 

Merci d'avance pour vos reponses, vos conseils, et votre precieu temps que vous me consacrerai

 

 

Et alors, quel est le problème ? Tu as bien roulé toi-même au nom de la personne qui t'avait vendu la voiture sans que cela ne semble t'avoir gêné ???

[Invité §mem458xR]

La justice immanente... A vouloir jouer au con on en paie tôt ou tard les pots cassés

 

Morale : faut pas acheter de voiture si on est pas foutu de payer la carte grise...

[Invité §oul767Da]

La justice immanente... A vouloir jouer au con on en paie tôt ou tard les pots cassés

 

Morale : faut pas acheter de voiture si on est pas foutu de payer la carte grise...

 

Et le CT, l'huile, le carburant et accessoirement l'assurance?

[Invité §Ben232nJ]

Desolé d'enfoncer le clou, mais c'est bien fait pour toi

 

C'est a cause de mecs comme toi qu'on ne peut pas acheter de voiture exotiques (560 sec etc) parce que le proprio a eu la flemme de faire le nécessaire ou meme le manque de thune

Bah oui, des voiture a 40ch fiscaux, la carte grise douille

Mais ca, faut le savoir AVANT d'acheter la voiture

[Invité §ar 511df]

probleme resolu merci a tous , coup de telephone a la police municipale de la ville ou reside la dame , modele de la voiture couleur numero de plaque , vehicule controlé et immobilisé

vous veuillez tout arrive a bon point a qui sait attendre , voila un grand merci pour tout ceux qui se sont rejouis de mon malheur

 

 

Il me semble que les policiers si plainte dument notifiée et avis du Procureur de la République ne procèdent pas comme tu l'indiques.

En principe c'est audition des deux parties.

Une immobilisation doit respecter des règles et si fourrière rien ne peut se faire sans l'accord des autorités

Hors il semble que as fait des infractions caractérisées donc ton récit ne colle pas à la réalité..

Cela serait étonnant que des policiers ne respectent les règles de procédures en la matière.

 

Rien n'indiques que tu vas à présent faire le changement de CI car tu as falsifié le document de cession, là il va très difficile de te justifier auprès de la Préfecture.

 

Je pense que tu es un petit "malin" venant chercher conseils sur de forums afin d'apprécier ce que tu pourrais envisager afin d'accomplir ce genre de méfaits.

[Invité §oul767Da]

 

Il me semble que les policiers si plainte dument notifiée et avis du Procureur de la République ne procèdent pas comme tu l'indiques.

En principe c'est audition des deux parties.

Une immobilisation doit respecter des règles et si fourrière rien ne peut se faire sans l'accord des autorités

Hors il semble que as fait des infractions caractérisées donc ton récit ne colle pas à la réalité..

Cela serait étonnant que des policiers ne respectent les règles de procédures en la matière.

 

Rien n'indiques que tu vas à présent faire le changement de CI car tu as falsifié le document de cession, là il va très difficile de te justifier auprès de la Préfecture.

 

Je pense que tu es un petit "malin" venant chercher conseils sur de forums afin d'apprécier ce que tu pourrais envisager afin d'accomplir ce genre de méfaits.

Tu peux même l'affirmer! Et je te donne entièrement raison sur ce point. Il nous raconte une jolie fable en nous prenant pour des lapins de garenne!

[Invité §j-c003sH]

 

Il me semble que les policiers si plainte dument notifiée et avis du Procureur de la République ne procèdent pas comme tu l'indiques.

En principe c'est audition des deux parties.

Une immobilisation doit respecter des règles et si fourrière rien ne peut se faire sans l'accord des autorités

Hors il semble que as fait des infractions caractérisées donc ton récit ne colle pas à la réalité..

Cela serait étonnant que des policiers ne respectent les règles de procédures en la matière.

 

Rien n'indiques que tu vas à présent faire le changement de CI car tu as falsifié le document de cession, là il va très difficile de te justifier auprès de la Préfecture.

 

Je pense que tu es un petit "malin" venant chercher conseils sur de forums afin d'apprécier ce que tu pourrais envisager afin d'accomplir ce genre de méfaits.

 

c'est ce que je pense aussi

[Invité §oul767Da]

Pour tous ceux qui nous lisent, il faut bien avoir conscience que lorsque l'on vend un véhicule, ce dernier doit avoir une CG au nom du vendeur et un CT à jour. Sinon l'acheteur qui prend le risque d'acheter avecune ou plusieurs CG de retard se retrouve dans l'impossibilité d'immatriculer le véhicule et passé 2 mois, la voiture risque d'être immobilisée en cas de contrôle. Il est vrai qu'une voiture revient cher et en plus du prix de vente il faut penser à payer une CG qui est une taxe et aussi pouvoir l'assurer. On en a beaucoup parlé sur FA.

[Invité §Nic855Kt]

Ca dépend pour les CG, si tu en à deux à faire, tu fais la CG que l'ancien proprio n'a pas fais avec les documents adéquat à ton adresse, et puis tu fais une cession à ton nom à la même adresse pour faire ta CG définitive, je pense qu'en procédant comme ca c'est la solution quand l'ancien proprio à eu la flemme de faire sa carte ... Pour ma part j'ai toujours fait ma CG, même si des fois avec du retard (mais jamais plus d'un mois) souvent à cause des horaires lié à mon ancien job qui souvent ne collait pas avec les ouvertures de la pref ..

[Invité §jar553Rd]

1 an plus tard...

[Invité §Nic855Kt]

Et alors ? Ca te dérange ?

[daniel762]

Ca dépend pour les CG, si tu en à deux à faire, tu fais la CG que l'ancien proprio n'a pas fais avec les documents adéquat à ton adresse, et puis tu fais une cession à ton nom à la même adresse pour faire ta CG définitive, je pense qu'en procédant comme ca c'est la solution quand l'ancien proprio à eu la flemme de faire sa carte ...

 

Si A vend la voiture à B, puis que B revend la voiture à C sans avoir fait sa CG, comment C peut-il refaire la CG de B à sa place ???

[Invité §vbp710hO]

C fait 2 cartes grises: 1 avec les coordonnées de B, mais son adresse (pour al recevoir...), et ensuite C fait une nouvelle carte grise, avec son nom?

[Invité §Nic855Kt]

 

Si A vend la voiture à B, puis que B revend la voiture à C sans avoir fait sa CG, comment C peut-il refaire la CG de B à sa place ???

 

 

Et bien C fais la carte grise de B au nom de B mais à ladresse de C puis C fais sa carte grise du moment que C à les documents de A et de B concernant leur cession et leur vente

C fait 2 cartes grises: 1 avec les coordonnées de B, mais son adresse (pour al recevoir...), et ensuite C fait une nouvelle carte grise, avec son nom?

 

 

voila

[Invité §jar553Rd]

Et alors ? Ca te dérange ?

 

Perso ce qui me dérange c'est l'incitation à commettre un délit dans ton post. ET oui il s'agit de faux et usage de faux qui est puni de 5 ans et 75.000€ d'amende. (cf https://www.service-public.fr/ [...] ts/F31612)

De plus je ne parle même pas des problèmes liés aux éventuels PV entre date d'achat du véhicule et date de la vente precedente...

 

CQFD