Achat d'un véhicule occasion immatriculée en W

[Invité §hug416lk]

Bonjour,

 

Je vous écris car je n'arrive pas à trouver une réponse claire à ma question.

 

Je souhaite acquérir un véhicule à un importateur, la voiture est d'origine allemande (presque deux ans). A priori, le véhicule a déjà été importé en France et possède une carte W.

 

Apparemment, le vendeur me dit que la TVA a déjà été payé et qu'il va me fournir:

- un certificat d'achat qui prouve son achat dans un concessionnaire allemand

- un certificat d'immatriculation en Allemagne

- un quitus fiscal

- une facture TTC

 

Je lui ai demandé s'il avait une carte grise mais il me dit qu'il a seulement une carte W. Est-ce suffisant pour l'immatriculation et l'émission de la carte grise lorsque j'irai à la préfecture?

 

Egalement, j'ai été sur différent site Internet et apparemment, il fautdrait aussi les documents suivants:

- un certificat de conformité communautaire ou une attestation d'identification pour véhicule importé

- une attestation fiscale délivrée par le centre des impôts de mon département (c'est quoi la différence avec le quitus fiscal ? une facture du vendeur en TTC ne suffit-elle pas ?)

 

Enfin, faut-il un certificat de non-gage?

 

Je suis un peu (très) confus, j'espère que vous pourrez m'éclaircir.

 

Merci d'avance.

 

 

 

[Invité §ash741Us]

je ne suis pas spécialiste en la matière mais je vais essayer de répondre à ce qui me parle

 

 

en théorie, le certificat d'immatriculation en Allemagne est le document d'identification du véhicule, le certificat d'achat est la preuve qu'il est importé

le quitus fiscal est l'attestation délivrée par le centre des impôts (c'est son autre nom quoi )

tu n'auras pas de certificat de non gage du fait que cela n'existe qu'en France .. la voiture n'ayant jamais été immatriculée en France, il sera impossible d'obtenir ce certificat

 

 

pour avoir plus de renseignements tu peux contacter directement la préfecture, mais bon des fois les réponses ne sont pas correctes