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Carte grise et acte de vente non signé par le vendeur : gros problème


Invité §Str201et

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Invité §Str201et

Salut,

 

 

j'ai un gros problème..

Le 13 juillet j'achète un véhicule, je me déplace, je lui remet le chèque de banque et lui la carte grise barré et daté, avec la signature sur le coupon détachable, coupon qu'il as gardé, et mon exemplaire d'acte de cession non signé pour la préfecture. (signé tout en bas mais pas également dans la case "cachet et signature").

Ce matin je vais à la préfecture pour faire ma carte grise et on me dis que sans cette signature sur la carte grise, et sans le document de cession signé entièrement, alors pas moyen de faire la carte grise.

 

Donc voilà, il as le coupon qui est signé et un papier qu'il dois me signer, que puis je faire ? Puis je lui envoyé le document à signé et lui le coupon signé ou il faut impérativement que ce soit la carte grise qui soit signé ?

Dans le cas ou il ne veut pas signé ces deux documents, que puis je faire ? La vente est tout de même validé ou puis je lui restituer le véhicule et lui la somme que je lui ai versé pour l'achat ?

Puis obliger le vendeur à se déplacer jusqu'à chez moi pour faire ces signatures manquante ? Nous sommes à 250km de distance et je n'aimerais pas refaire 500km pour corriger une erreur qui si ca se trouve a été faites volontairement.

 

Merci.

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Invité §Str201et

Mouais, surtout que j'ai pas du tout la même écriture, que ptetre sur la CG ou y a que une signature pas de pb, mais sur la feuille de cession de vente ou y a deux fois la signature du vendeur..

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Invité §Sup164KJ

Mouais, surtout que j'ai pas du tout la même écriture, que ptetre sur la CG ou y a que une signature pas de pb, mais sur la feuille de cession de vente ou y a deux fois la signature du vendeur..

 

 

Et donc tu veux qu'on te dise quoi exactement?

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Oh lala,que les gens se compliquent la vie,tu signes a sa place,tu vas a la (sous)prefecture avec tes papiers et ressort avec ta carte grise,l'employé au guichet s'en bat royalement de qui a signer :D

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Invité §Str201et

Bein jsais pas, sur la CG ok la signature ils ne sauront pas, mais s'ils vérifient avec le papier de cession ?

Surtout que sur le papier de la cession faut que je rajoute une signature (celle du milieu) et elle doit être identique à celle d'en bas !

 

Car ca peut etre vérifié :

* à la préfécture

et ptetre après :-/

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Invité

Ben tu t'entraînes à faire sa signature sur un brouillon... :bah:

 

 

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Invité §emi244Pv

Salut j'ai EXACTEMENT le même problème que toi...

L'ancien proprio est injoignable...

 

J'aimerais savoir comment tu as résolu ça stp ?

D'avance merci.

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Salut j'ai EXACTEMENT le même problème que toi...

L'ancien proprio est injoignable...

 

J'aimerais savoir comment tu as résolu ça stp ?

D'avance merci.

 

 

 

IL suffit de signer à la place, dèjà fait (c'était honnête mais les proprios habitaient trop loin, un seul avait signé alors que 2 noms sur la CG)... la préfecture ne voit rien... (et puis vu le nombre de CG qu'ils délivrent à la journée... )

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Invité §C2t338la

Tu refais entièrement l'acte de vente.

 

Tu prends deux stylos ou tu fais écrire ta copine ta mère enfin qui tu veux (elle fera le vendeur)

et après tu remplis ta partie.

 

Ce n'est pas vraiment un faux ni un truc malhonnête

 

 

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Invité §lea188nu

Tu refais entièrement l'acte de vente.

 

Tu prends deux stylos ou tu fais écrire ta copine ta mère enfin qui tu veux (elle fera le vendeur)

et après tu remplis ta partie.

 

Ce n'est pas vraiment un faux ni un truc malhonnête

 

 

 

 

Ce serait certainement pas l'avis d'un juriste ... :ange:

 

..

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Invité §car351Su

tu signes pour lui, le gars de la préfecture veut juste un document signé...

 

même si dans le fond ce n'est pas légal, il n'y aura personne de lésé dans l'affaire donc fais le.

 

Moi je l'ai fais pour un véhicule, c'est même le vendeur qui m'a demandé de le faire pour ne pas s'emmerder.

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Invité §C2t338la

 

 

Ce serait certainement pas l'avis d'un juriste ... :ange:

 

..

 

 

Sur le plan légal en effet c'est pas top mais sur le plan moral ca va lol ;)

 

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