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Accident stationnement interdit

 

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 Sujet :

Accident stationnement interdit

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Invité
  1. Posté le 01/09/2009 à 23:11:57  
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Bonsoir,

J'étais stationné sur un stationnement interdit. Une impasse avec un trottoir assez large....
J'ai entendu un boum et je suis sortis, une voiture venait de tamponner la mienne.

Qui est responsable ? 50/50 ? Ou il devait rester maitre de son véhicule ?

Merci,

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Profil : Pilote confirmé
  1. config
m-d-s
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 01/09/2009 à 23:52:15  
  2. answer
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Croquis ?


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Mes jouets,
* Panda 100hp 2009 panomino ( 94 ) White
* SUBARU XV 2.0i EyeSight Exclusive 2019 ( 06 ) Dark Blue Pearl
Profil : Pilote pro
jarod31170
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 02/09/2009 à 07:06:04  
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si stationnement irregulier normalement c'est 50/50

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Invité
  1. Posté le 02/09/2009 à 08:31:02  
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Si c'est 50/50 la prochaine fois que j'ai un truc cassé sur ma caisse je fonce sur une voiture en stationnement interdit.

Merci pour les réponses.... Mais si tu veux, moi j'ai coché en stationnement! Lui n'a rien eu à coché.
J'étais stationné devant un panneau d'interdiction de stationner...oui je sais...pour une fois quoi! et il me rentre dedans ...
Message édité par dje41bm le 02/09/2009 à 08:39:04
Invité
  1. Posté le 02/09/2009 à 08:36:42  
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accidentn.​th

Et voila le croquis. Ma voiture c'est la rouge, la sienne la bleue et le panneau.
Message édité par dje41bm le 02/09/2009 à 08:37:12
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Profil : Routard confirmé
  1. config
capmandou
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  1. Posté le 02/09/2009 à 08:40:58  
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s'il n'a pas mis que tu stationnais illégalement, c'est tout pour lui...

Invité
  1. Posté le 02/09/2009 à 08:41:33  
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Ben si, il a mit une observation et c'est sur le croquis :/

Profil : Vétéran confirmé
  1. config
cacal7370
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 02/09/2009 à 09:10:27  
  2. answer
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salut, je crois que normalement, il est en tord mais si il y avait eu un blessé, tu te saurais pris une amende pour stationnement.................​..a vérifier mais curieux de connaitre les aboutissants :jap:

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/09/2009 à 09:25:40  
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Si il est avéré que ton stationnement était irrégulier et que les assurances en tiennent compte, ca sera un 50/50, c'est prévu dans la convention IRSA, cas n°43:

http://www.lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm

Et tu n'aurais pas intérêt, si tu as une partie de ta voiture à faire refaire, à foncer déliberemment sur une voiture en stationnement irrégulier, car en cas de 50/50, c'est un malus de 12.5% pour chacun et la moitié de la franchise à ta charge :non:

MadCat
Profil : Pilote pro
  1. homepage
tabasco63
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 02/09/2009 à 11:15:24  
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En effet : 50/50


---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
Invité
  1. Posté le 02/09/2009 à 18:02:07  
  2. answer
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Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Bon l'assurance m'a dit la même chose que vous! Néanmoins : je suis à nouveau aller voir la personne avec qui j'ai eu l'accident et son assurance à dit l'opposé de la mienne à savoir :
Je ne suis pas responsable! Chaque personne doit rester maitre de son véhicule! J'aurais pu recevoir un PV pour mauvais stationnement mais rien de plus! Donc....entre assurances les avis divergent...Qu'en pensez vous ?

Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 02/09/2009 à 18:48:40  
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Dans ce cas son assurance n'adhére pas à la convention IRSA et a replacé ce sinistre dans le cadre du droit commun.

Et dans ce cas la, c'est 100% pour le conducteur qui percute le véhicule en stationnement

Invité
  1. Posté le 02/09/2009 à 18:51:28  
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La par contre c'est pas du francais pour moi...la convention IRSA je pense que c'est une convention que les assureurs doivent avoir c'est ça ? Mais apparemment pas obligatoire ?
Car en fait, j'ai appelé de suite mon assurance pour lui signaler ce point. ELle m'a dit que pour elle c'était 50 / 50. Et qu'on en saura plus lorsque les assurances auront échangées entre elles! Faut-il que je fasse quelque chose ?

Merci,
Message édité par dje41bm le 02/09/2009 à 18:54:11
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Profil : Pilote pro
jarod31170
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 03/09/2009 à 11:06:36  
  2. answer
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Pour résumer la conveantion IRSA est une convention entre assurance pour la gestion des sinistres (avecun encadrement des recours notamment). De la découle des cas type d'accidents (cas IDA) servant à définir les responsabilités (cf le lien donné un peu plus haut).
La quasi totalité des assureurs francais y adherent (sauf quelques spécificités du style Etat, certains transport en commun...)

Par contre cette convention ne concerne que les assureurs et ne peut être opposé aux assurés.
Donc dans ton cas, tu as tout intéret a demander que la convention ne s'applique pas à ton sinistre afin de ne pas te voir appliquer un 50/50.
Demandes donc que te soit appliqué le droit commun...

Pour revenir sur l'assureur adverse il a fait une erreur lors de la determination des responsabilités sur la base IDA.

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Invité
  1. Posté le 03/09/2009 à 11:27:46  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jarod31170 a écrit :
Par contre cette convention ne concerne que les assureurs et ne peut être opposé aux assurés.
Donc dans ton cas, tu as tout intéret a demander que la convention ne s'applique pas à ton sinistre afin de ne pas te voir appliquer un 50/50.
Demandes donc que te soit appliqué le droit commun...
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Merci pour ton message.

Comment faire pour que ce soit le droit commun qui soit appliqué ? C'est quoi exactement ? Juste un PV ?

Vraiment merci....car j'ai l'impression que mon assurance veut tout faire pour me mettre du malus...

Profil : Routard confirmé
murmandamus
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 03/09/2009 à 16:05:51  
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il suffit de le demander par LRAR ...

Invité
  1. Posté le 03/09/2009 à 16:22:46  
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Et concrètement qu'est ce qui se passera après ? J'aurais quoi ?
Est-ce que j'ai un délai ? Car j'aimerais bien voir ce que me dit l'assurance avant...

Merci,

Invité
  1. Posté le 03/09/2009 à 19:48:52  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
le stationnement interdit = c'est du pénal. Il faut que l'assureur prouve que tu as fait une faute. Si ton véhicule était le long du trottoir sans gêner alors il est possible de faire du droit commun et avoir 0%.
Message cité 1 fois
Invité
  1. Posté le 03/09/2009 à 19:51:21  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

lil81fo a écrit :
le stationnement interdit = c'est du pénal. Il faut que l'assureur prouve que tu as fait une faute. Si ton véhicule était le long du trottoir sans gêner alors il est possible de faire du droit commun et avoir 0%.
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Quand tu dis il faut que l'assureur prouve que tu as fait une faute ; c'est écrit sur le constat que c'était un stationnement interdit... donc comment faire ?

Profil : Routard confirmé
murmandamus
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 03/09/2009 à 19:55:47  
  2. answer
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aucun rapport avec le fait que ce soit ecrit sur le constat. Il faut que la faute commise ait pour effet d'occasionner l'accident. Et cette faute doit etre prouvée par l'assureur

Invité
  1. Posté le 03/09/2009 à 20:00:30  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Quel assureur ? Le mien ?
QUe me conseillez vous ? Attendre que les assurances soient rentrées en contact et d'en savoir un peu plus ? Ou ... ?
Désolé , mais je ne connais absolument rien en assurance...

Invité
  1. Posté le 03/09/2009 à 20:05:13  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je ne sais pas en France mais en Belgique, cela dépend si l'obstacle est prévisible ou pas. Tout conducteur doit également être maitre de son véhicule.
Dans ton cas, ton véhicule semble visible et il aurait dû s'arrêter ou l'éviter.

Si constat amiable, cela se jouera au niveau assurance.
Si constat police, probablement une amende, mais tu ne seras pas automatiquement en tort.

Invité
  1. Posté le 03/09/2009 à 20:07:04  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Alors c'est un constat amiable qui a été fait.
Honnêtement lui même avoue se garer là! Il habite au bout de la rue, il connait l'endroit! La rue est très large...C'est une impasse! Côté gauche des garages, côté droit, le trottoir sur lequel j'étais...

Mais merci pour vos conseils et tout...mais je ne sais pas quoi faire :(

Invité
  1. Posté le 17/12/2009 à 23:50:35  
  2. answer
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Bonjour à tous,

Lundi 14 décembre vers 11h55, j’effectuais une rapide livraison de catalogue de mon activité professionnelle à La Société Littéraire, bâtiment situé Place de la République Française, à environ 50m du lieu de l’accident.
Ma voiture était stationnée correctement dans une zone réservée au CHARGEMENT & DECHARGEMENT (voir photo du panneau de signalisation) depuis quelques minutes, les 4 feux clignotants fonctionnant, à l’endroit indiqué sur le plan (en ROUGE).
Un papier était apposé à l’intérieur de la voiture, sur le pare brise, indiquant « LIVRAISON SOCIETE LITTERAIRE, 0476/74.20.61 » soit mon numéro de GSM.
Lorsque j’étais à l’intérieur de la Société Littéraire, une personne avec un accent néerlandophone me demandant si je suis bien le conducteur de l’ALFA ROMEO NOIR, me demande de venir dès que possible bouger mon véhicule.
Quelques secondes plus tard, j’arrive sur les lieux et constate les dégâts importants sur ma voiture. Le camion (véhicule B, en vert) était au milieu de la route et bloquait la circulation.
Le chauffeur m’indiquant qu’il n’avait pas le temps de remplir de constat, et moi restant calme face à la situation, demande simplement une carte de visite de sa société ainsi que les informations d’immatriculation de son véhicule. J’ai confirmé au chauffeur qu’il n’y avait pas de problème pour moi et que je m’arrangerai avec son patron. Il n’a jamais été question d’appeler la police !!! Je n’aurais pas demandé mieux, estimant être à 100% en droit !!
Le chauffeur m’a expliqué lui-même qu’il a essayé de passé entre un bus (voir en jaune sur le plan, qui était en stationnement) et mon véhicule (qui était en stationnement), mais que l’espace était, après coup, trop petit pour passé. D’où les dégâts sur le véhicule A Alfa Romeo.
Après m’avoir donné ces informations, le chauffeur est remonté dans son camion et est parti, soit disant pressé pour de nouvelles livraisons et génant la circulation. Je suis alors rentré à mon bureau et ai envoyé le premier email à « Gilbert » de la société qui emploi Monsieur Carl De Smets.
Avant de repartir, j’ai recueilli le numéro de téléphone d’un témoin qui est prêt à donner la vraie version si nécessaire.
Je ne comprends toujours pas comment le conducteur du véhicule A n’a pas pu maitriser la conduite de son véhicule.


QUID ??? Qui est en tord??

Profil : Vétéran confirmé
  1. config
monsieurpuppet
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  1. Posté le 18/12/2009 à 12:24:56  
  2. answer
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Tous les tords sont pour lui je pense.
Tu étais en stationnement régulier, il était en circulation. : http://www.lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm
Le problème c'est l'absence de constat.
Essai de te trouver des témoins, par exemple un employé de la société où tu livrais.
PS, on n'a pas les photos ni les croquis.  [:chaudman:6]


---------------
Chaque personne sur terre est un ennemi potentiel.
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/12/2009 à 12:27:37  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
L'autre véhicule est en torts, encore faut il maintenant faire un constat...

Profil : Vétéran confirmé
  1. config
poubl
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/12/2009 à 15:27:01  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Cas idem à ce qui est mentionné avant.
Après, 2 cas :
- vous tombez d'accord et faites un constat. Le mieux c'est que n'apparaisse pas le caractère irrégulier du stationnement. Sinon, ton assurance va te proposer l'application de la convention IRSA et tu vas devoir te battre avec elle pour que soit appliqué le droit commun.
- vous ne tombez pas d'accord et chacun envoie sa version. Ca va trainer un peu mais tu te sers alors de ton témoin.


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Origine de mon pseudo bizarre? : mon ex 205 "une poubelle en moins bien! Y'a pas les poignées pour la pousser" (Coluche)

Rien ne sert de courir, il vaut mieux partir poignée en coin.
Invité
  1. Posté le 21/12/2009 à 21:33:57  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
L'assureur n'applique pas QUE la convention IRSA.
Dans le cas des stationnements, les barêmes cités en lien sont dépassés. La Convention a été remises à jour à ce niveau.
Enfin, l'assureur peut invoquer le code de la route où il est indiqué les cas de stationnement interdit, et çà, c'est du droit commun !
Le 50/50 est tout à fait justifié !

Profil : Vétéran confirmé
  1. config
poubl
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 22/12/2009 à 10:42:20  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Sauf que c'est un peu comme invoquer dans un accrochage que l'autre conducteur n'avait pas sa ceinture, avait un clignotant cassé,...
C'est dans le CR mais ça ne jouera pas sur les responsabilités.


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Origine de mon pseudo bizarre? : mon ex 205 "une poubelle en moins bien! Y'a pas les poignées pour la pousser" (Coluche)

Rien ne sert de courir, il vaut mieux partir poignée en coin.
Invité
  1. Posté le 27/08/2015 à 22:36:27  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour tout le monde
j'ai besoin de votre aide pour savoir si je suis en tort à 50% ou pas du tout , je me suis garé à la même place que la 406 sur la photo pour déposer quelqu'un, même pas 5mn , donc j'étais à l'arrêt, une saxo (en rouge) voulait se garer en travers derrière moi en pleine milieu de la contre allée qui n'a qu'une voie et lui il voulait tellement se garer en double file en bloquant tout le monde qu'il a serré serré donc il a abimé mon parechoc arrière. l'assurance me dit que c'est 50/50 car il a mis dans le constat au dernier moment après que j'ai signé que je suis garé sur un emplacement interdit pourtant c'est écrit nulle part interdit, c'est devant un portail, on peut même considérer que je suis sorti du portail en marche arrière et que c'est au moment ou je suis à l’arrêt qu'il m'a percuté
Qu'est ce que vous en pensez ? j'ai pris des photos de l'accrochage et quand je suis parti la saxo s'est garé la ou j'étais .
Pouvez vous m'éclairer s'il vous plait.
Merci d'avance
accident bvd strasbourgVoir l'image en grand0 vote

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