gde différence entre date de mise en ciriculation/date de fabrication

[Invité §jea172qx]

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'avril 2008 chez un professionnel à Tahiti en juillet 2009.

Aujourd'hui je me présente chez le concessionnaire pour effectuer la vidange et le directeur me dit

tout cool, que mon véhicule date de 2004/2005 et qu'il avait vendu un lot de deux voitures dans ce cas à ce professionnel.

Ces voitures provenaient d'un garage en liquidation, et étaient stockées dans un hangar.

Quelle n'a pas été ma surprise, j'ai l'impression de m'être fait un peu avoir là non?

 

Je voudrais savoir si légalement les professionnels ont le droit de mettre sous silence la différence (importante ici) entre

la date de fabrication et la date de mise en circulation...et si il y a eu de l'abus à quoi je peux m'attendre en compensation?

 

merci pour vos réponse

[Invité §jar553Rd]

Ce qui compte c'est la date de 1ère mec. La date de fabrication n'a aucune influence.

[gwen3]

Ce qui compte c'est la date de 1ère mec. La date de fabrication n'a aucune influence.

 

 

 

Mouais, enfin 4 mois de différence ça va (je dois avoir la seule safrane de février 2001 ).... mais 4 ans, il suffit en plus un changement de phase entre temps, bonjour la galère pour la revendre un prix correct à un particulier...

[Invité §oul767Da]

Bizarre cette histoire. C'est la 1° mise en circulation qui fait foi. C'est marqué sur la CG. Etonnant qu'une voiture ait été gardée au chaud pendant 4 ans. En plus une voiture qui ne roule pas se dégrade. Si le garage t'a vendu un millesime 2004 pour un 2008, il s'agit d'une rétention d'information ressemblant a une tromperie. Il me faudrait plus d'informations. n'a tu rien remarqué quand tu a vu la CG? Quelle est la marque, le modèle , le kilometrage et son prix?

[Invité §bcl441Nz]

La 1ère immat fait foi, que ce soit pour la calcul de la côte ou la prise en charge en garantie.

 

On a pas mal vu ce cas pour des C5 phase 1 haut de gammes (V6) qui ont fait 1 à 2 ans de parc avant d'être vendues, juste avant le restylage (phase 2).

[Invité §ash741Us]

il y a également un spécialiste de ce genre en Belgique

 

Cardoen

 

il me semble que le cas avait déjà été évoqué sur le forum dans le temps

un mitsu grandis de mémoire (ou une honda ?) qui avait déjà 2 ans lors de la vente .. mais avec 0 km

 

 

 

Edit : voici le sujet dont je parle

 

Voiture considérée neuve ou pas? Arnaque ou pas?

 

(bon par contre c'était une hyundai )

faire attention aussi que c'est un cas belge, donc législation qui peut être différente

[Invité §tab502jR]

Ce qui compte c'est la date de 1ère mec. La date de fabrication n'a aucune influence.

 

 

non mais là, si le véhicule est vendu comme neuf alors qu'il à 4 ans d'age, c'est clairement discutable.

 

 

[Invité]

 

non mais là, si le véhicule est vendu comme neuf alors qu'il à 4 ans d'age, c'est clairement discutable.

 

 

Désolé mais le véhicule est neuf tant qu'il n'a pas été immatriculé.

Quand je cherchais mon CLK j'ai vu pas mal de modèles avec MEC fin 2005 voire début 2006 avec les anciens intérieurs alors que le changement de phase a eu lieu début 2004.

[Invité §oul767Da]

Au bout de 4 ans mème à 0kms , la voiture n'est plus neuve dans les faits. Il faut au moins vidanger le réservoir d'essence si il y en a et de toutes façons repartir avec une huile moteur neuve Cela dépend aussi comment la voiture a été entreposée. Le prix de vente dans ces conditions doit etre vraiment négocié. Autant je suis d'accord pour quelques mois , autant je m'interroge sur la possibilité d'une anulation de la vente en fonction d'un tel délai.

[Invité §ash741Us]

Fiscalement, elles sont bien considérées comme neuves

 

Légalement, je n'en sais trop rien

[gwen3]

Fiscalement, elles sont bien considérées comme neuves

 

Légalement, je n'en sais trop rien

 

 

 

 

C'est surtout au niveau de la revente que ça risque de coincer... non ?

[Invité §kit170EA]

la garantie par a la date de livraison et non la date de première mise en circulation sur la carte grise!!!

[Invité §ash741Us]

 

 

 

C'est surtout au niveau de la revente que ça risque de coincer... non ?

 

 

 

 

Fiscalement, un véhicule est considéré neuf tant qu'il n'a pas atteint les 6000 km

 

Par exemple, un R21 de 20 ans qui n'aurait depuis tout ce temps parcouru que 5900 km (exemple extrême) serait considérée comme neuve fiscalement

 

Légalement, j'avoue que je ne sais pas combien de temps un véhicule est considéré comme neuf

 

(En Belgique, il semblerait que ce soit 2 ans maximum après la date de construction .. au delà, ce sera un véhicule d'occasion)

 

 

 

Le cas de notre ami est qd même très complexe .. Et je lui conseillerais (s'il revient) de consulter un avocat spécialisé afin de connaitre ses droits (et se renseigner sur la législation)

 

 

 

 

 

 

Edit : pour mettre fin à la guéguerre sur le début de la garantie, je pense qu'il est bon de préciser s'il s'agit d'un concessionnaire ou d'un garage indépendant

 

En effet, d'après les accords, en concession la garantie ne démarrera qu'à partir de la mise en circulation (c'est la concession qui fait démarrer la garantie auprès du constructeur)

Par contre, dans un garage indépendant (ou un loueur ou etc..) c'est bien à la livraison que la garantie débute càd quand les biens sont livrés à celui qui les a achetés au constructeur

[Invité §oul767Da]

 

 

 

Fiscalement, un véhicule est considéré neuf tant qu'il n'a pas atteint les 6000 km

 

Par exemple, un R21 de 20 ans qui n'aurait depuis tout ce temps parcouru que 5900 km (exemple extrême) serait considérée comme neuve fiscalement

 

Légalement, j'avoue que je ne sais pas combien de temps un véhicule est considéré comme neuf

 

(En Belgique, il semblerait que ce soit 2 ans maximum après la date de construction .. au delà, ce sera un véhicule d'occasion)

 

 

 

Le cas de notre ami est qd même très complexe .. Et je lui conseillerais (s'il revient) de consulter un avocat spécialisé afin de connaitre ses droits (et se renseigner sur la législation)

 

 

 

 

 

 

Edit : pour mettre fin à la guéguerre sur le début de la garantie, je pense qu'il est bon de préciser s'il s'agit d'un concessionnaire ou d'un garage indépendant

 

En effet, d'après les accords, en concession la garantie ne démarrera qu'à partir de la mise en circulation (c'est la concession qui fait démarrer la garantie auprès du constructeur)

Par contre, dans un garage indépendant (ou un loueur ou etc..) c'est bien à la livraison que la garantie débute càd quand les biens sont livrés à celui qui les a achetés au constructeur

Je serai heureux de connaitre la source de ces informations. D'apres les miennes une voiture neuve ne doit pas avoir été immatriculée précedemment et avoir moins de 100 kms. Techniquement un véhicule qui n'a pas bougé pendant un certain temps est quelquefois plus usé qu'une voiture qui roule mème peu. Je vais essayer de me renseigner plus précisément car je trouve quand mème étrange , que l'on puisse considérer l'usage d'un véhicule de 4 ans similaire a celui juste sorti d'usine. Et quel a été son prix? J'ai posé cette question sans obtenir de réponse.

 

[Invité §ash741Us]

Comme je l'ai dit, je parle d'un point de vue fiscal .. non d'un point de vue législatif

 

quand tu achètes un véhicule dans l'UE, est considéré comme neuf un véhicule ayant moins de 6 mois OU moins de 6000 km

[Invité §oul767Da]

Comme je l'ai dit, je parle d'un point de vue fiscal .. non d'un point de vue législatif

 

quand tu achètes un véhicule dans l'UE, est considéré comme neuf un véhicule ayant moins de 6 mois OU moins de 6000 km

L'aspect fiscal est une chose. Si certaines séries invendues peuvent etre cédées neuves mais pas au mème prix. Que dire pour un véhicule de 4 ans qui a du subir au minimum un restylage, ou est un modèle remplaçé. Vraiment tres étonnant.

 

[patmaz]

Chaque constructeur tient un registre avec le numéro de série international et normalisé et qui fait foi pour les années modèles

 

Et c'est l'année modèle qui fait le prix