Accident avec une remorque louée

[Invité §yoy683OQ]

Bonjour a tous.

 

Je vient vers vous pour avoir quelques conseils.

 

Je loue de temps en temps une remorque, histoire de rendre service et de la rentabilisé. Je suis un particulier.

 

Il y a un mois, un locataire a eut un accident avec suite a un tres mauvais chargement de la remorque. En effet il a charger le poids sur l'arrière du plateau, entrainant ainsi une mauvaise répartition des masses. Il avait heureusement souscrit une assurance.

 

L'assurance rembourse 1200€ une remorque payer neuve 1800€ il y a 3 ans. L'expert ne lui a pas demander de facture ou autre.

 

Je lui demande donc un rajout de la part du locataire afin d'avoir une remorque neuve, vu le manque a gagner de ne pas avoir louer depuis plus d'un mois (et c'est pas fini...), la carte grise a payer et les divers désagrément. Et c'est quand même une grosse faute de sa part l'accident, pas un simple accident de circulation. Ma remorque était en tres bon état, et avec 1200€ impossible d'en acheter une d'occas...

 

Bien sur le locataire ne veut pas donner plus que l'assurance lui redonne...

 

Aucun contrat n'a été établi, mais je dispose d'un chèque de caution de 2000€.

 

Est ce que j'ai donc le droit de lui demander plus que ce qu'il veut me donner? Voir d'encaisser le chèque de caution et de lui laisser l'argent de l'assurance.

Est ce normal que l'assurance ne me demande aucune info, aucune signature étant quand même le propriétaire?

 

Merci a tous de m'avoir lu et de vos futurs conseils.

[Invité §oul767Da]

L'assurance te rembourse en fonction de la dépréciation de ta remorque au bout de 3ans. Entre temps elle t'a rapporté de l'argent. Un accident arrive et comme on ne peux avoir le beurre ni l'argent tu beurre, il faut l'assumer. Le locataire a souscrit une assurance qui le couvre alors que tu ne lui a pas fait de contrat. Désolé, tu ne peux rien lui demander de plus ni surtout encaisser sa caution sans en avoir discuté avec lui. Pas de contrat = pas de déclaration fiscale. Ton locataire pourrait te causer des problèmes si tu le titille trop. A toi de voir

[Invité §yoy683OQ]

Ca serai un accident de la circulation classique je ne dirait rien, mais la il s'agit vraiment de sa faute. Il n'y avait aucun poids devant, donc non j'ai du mal a laisser passer ca. Et l'argent qu'elle a rapporter ne couvre pas la différence.

 

Le fait de ne pas avoir de contrat ne veut pas dire que je déclare rien.

 

Que peut il ce passer si j'encaisse son chèque de caution? Au pire il a fait opposition non? Quel problème pourrai il me crée? Je ne cherche pas les ennui non plus, je préfère arranger ca a l'amiable au maximum.

 

Donc en gros demander un chèque de caution ne sert a rien....

[Invité §cha120QM]

Une remorque est considérée comme un véhicule et est donc assurée comme tel.

 

Imagine que tu es locataire d'une voiture via un particulier à qui tu laisses une caution. La voiture est assurée au maxi puisqu'elle est louée entre particulier.

 

Malheureusement, pour x raison, tu perds le contrôle du véhicule et tu as un accident tout seul. L'assurance fait son travail et rembourse au loueur 17000€ selon la côte argus du véhicule acheté neuf il y a trois ans 20000€. Par la suite, le loueur te réclame les 3000€ manquant pour se racheter la même voiture neuve sous réserve de garder ta caution vu qu'il n'y a aucun contrat et l'assurance t'a remboursé.

 

Le risque pour toi, c'est ton locataire t'envois paitre gentiment avant de se retourner contre toi si tu persistes à lui retenir sa caution.

[Invité §oul767Da]

Une remorque est considérée comme un véhicule et est donc assurée comme tel.

 

Imagine que tu es locataire d'une voiture via un particulier à qui tu laisses une caution. La voiture est assurée au maxi puisqu'elle est louée entre particulier.

 

Malheureusement, pour x raison, tu perds le contrôle du véhicule et tu as un accident tout seul. L'assurance fait son travail et rembourse au loueur 17000€ selon la côte argus du véhicule acheté neuf il y a trois ans 20000€. Par la suite, le loueur te réclame les 3000€ manquant pour se racheter la même voiture neuve sous réserve de garder ta caution vu qu'il n'y a aucun contrat et l'assurance t'a remboursé.

 

Le risque pour toi, c'est ton locataire t'envois paitre gentiment avant de se retourner contre toi si tu persistes à lui retenir sa caution.

+1. C'est exactement se qui va se passer. Il n'y a pas de contrat de location. Pourquoi voudrait t'il que le locataire joue le jeu dans la limite ou le loueur n'a pas agit dans la légalité. Il s'agit d'une location au black net d'impots.

[Invité §tab502jR]

Ca serai un accident de la circulation classique je ne dirait rien, mais la il s'agit vraiment de sa faute. Il n'y avait aucun poids devant, donc non j'ai du mal a laisser passer ca. Et l'argent qu'elle a rapporter ne couvre pas la différence.

 

Le fait de ne pas avoir de contrat ne veut pas dire que je déclare rien.

 

Que peut il ce passer si j'encaisse son chèque de caution? Au pire il a fait opposition non? Quel problème pourrai il me crée? Je ne cherche pas les ennui non plus, je préfère arranger ca a l'amiable au maximum.

 

Donc en gros demander un chèque de caution ne sert a rien....

 

Combien vaut une remorque identique agée de 3 ans sur le marché de l'occassion ?

[Invité §yoy683OQ]

http://www.leboncoin.fr/utilitaires/309109852.htm?ca=12_s

http://www.leboncoin.fr/equipement_auto/298336512.htm?ca=12_s

http://www.leboncoin.fr/equipement_auto/294205704.htm?ca=12_s

 

Plus chère que du neuf et plus vieux.

 

Sérieusement, d'occas c'est introuvable. Ou alors au prix du neuf....

 

Je vais voir avec l'expert savoir sur quoi il ce base pour le remboursement car on ne m'as pas demander de facture et l'assurance du locataire ne lui a pas demander la valeur de la remorque lorsqu'il a souscris.

[Invité §PAT827TC]

Toute remorque louée doit etre assurée,

 

De plus, pas de contrat, un chèque de caution?

peut être pas de factures? donc pas de TVA

Pas de RC

Ca sent le black

En cas de PB direct le fisc, pour controle.!!!!!!

 

Bon courage!!!!!!

[Invité §lea188nu]

Ca serai un accident de la circulation classique je ne dirait rien, mais la il s'agit vraiment de sa faute. Il n'y avait aucun poids devant, donc non j'ai du mal a laisser passer ca. Et l'argent qu'elle a rapporter ne couvre pas la différence.

 

Le fait de ne pas avoir de contrat ne veut pas dire que je déclare rien.

 

Que peut il ce passer si j'encaisse son chèque de caution? Au pire il a fait opposition non? Quel problème pourrai il me crée? Je ne cherche pas les ennui non plus, je préfère arranger ca a l'amiable au maximum.

 

Donc en gros demander un chèque de caution ne sert a rien....

 

 

 

C'te blague ....

 

Qui plus est demander une caution de 2000 euros pour un matériel d'un valeur de 1800 il faut oser ... Le pire étant celui qui a eu l'accident et à laisser un chèque ... C'est le pompon ....

[MeepMeep]

Toute remorque louée doit etre assurée,

 

De plus, pas de contrat, un chèque de caution?

peut être pas de factures? donc pas de TVA

Pas de RC

Ca sent le black

En cas de PB direct le fisc, pour controle.!!!!!!

 

Bon courage!!!!!!

 

 

Gros + 1

 

j'adore le passage :

 

Je lui demande donc un rajout de la part du locataire afin d'avoir une remorque neuve, vu le manque a gagner de ne pas avoir louer depuis plus d'un mois (et c'est pas fini...)

 

Alors mon cher Mossieur, j'ai travaillé dans la location de matériel...

 

Donc déjà je serais toi je ne toucherais même pas à la garantie financière car tu risquerais de sentir un batte de base-ball serti de barbelé dans ton anus le tout sans lubrifiant.

 

Pourquoi ?

 

Je vais te l'expliquer :

 

Tu encaisses la caution, forcement ton locataire va pas être content et va protester alors tu vas l'envoyer chier donc il ira porter plainte... Et c'est la que ça devient drôle :

 

Va expliquer au juge ton activité lucrative et surtout va expliquer comment tu as procédé pour déclarer tes revenus locatif avec ta remorque.

 

Donc la le Juge, il va rire jaune... débouter, remboursement de la caution (on dit garantie financière normalement, caution c'est réservé dans le domaine de location d'habitat) et surtout, il y a de forte chance que tu te prennes un contrôle fiscal en bonne et due forme suivi d'un redressement.

 

En suite, c'est pas à ton locataire de te payer une remorque neuve. La tienne avait 3 ans, donc t'as du la louer pas mal de fois et est ce que tu peux justifier l'entretient de ta remorque ? N'est ce pas une défaillance de ton crochet d'attelage des fois ? Non parce que même si la charge est mal placée, ton crochet ne doit pas se désolidariser. Et si c'est le cas, une chaine aurait du être présente pour rester accroché à la voiture de façon à ce que la dite remorque ne cavale pas à coté de toi.

 

Franchement estime toi heureux d'avoir touché 1200€ de la part d'une assurance. Par ce que dit toi que si cet assureur est au courant que tu louais cette remorque au lieu de la prêter, crois moi t'en aurais pas touché un centime. Et oui, si tu loues ta remorques, t'es considéré comme un commerce (code APE 771A) et donc c'est à toi de l'assurer.

 

Très franchement, laisse tomber l'encaissement de la garantie financière et clos l'affaire avec tes 1200€.

[sebmac]

Toute remorque louée doit etre assurée,

 

De plus, pas de contrat, un chèque de caution?

peut être pas de factures? donc pas de TVA

Pas de RC

Ca sent le black

En cas de PB direct le fisc, pour controle.!!!!!!

 

Bon courage!!!!!!

 

 

 

Toute remorque de plus de 750 doit être immatriculée et assurée, comme un véhicule... c'est la loi.

 

Le remboursement de 1200 Euros, correspond à ce que l'assurance AUTO rembourse pour une remorque de moins de 750 kg.

 

Deux hypothèses:

Soit la remorque n'est pas assurée par son propriétaire (homologuée comme moins de 750 kg, donc de valeur à une remorque de moins de 750 kg), soit elle ne vaut pas son prix, car limitée en charge et a été surchargée car louée pour plus "lourde"...

[Invité §oul767Da]

La fraude fiscale est devenu un sport national en France. Aux USA, il s'agit d'un délit fédéral. (prison direct) Dans son cas ; c'est la totale! L'assurance lui rembourse au prix fort un matériel bien amorti. L'activité de location lucrative n'éxiste pas légalement faute de contrat et cerise sur le gateau il ose vouloir faire payer a un tiers en sus du remboursement par l'assurance une somme plus élevée que la valeur neuve du bien. Bien évidemment quoique il en dise, les sommes pour cette activité ne sont pas déclarées . Excellent investissement! Morale mise a part, la fraude fiscale coute tres cher a l'état et c'est toujours la collectivité , c'est a dire nous qui payons a la place des fraudeurs! A sa place, je ferais plutot profil bas au lieu de demander des conseils sur un forum public pour vérrouiller ses petites magouilles!

[sebmac]

Attends Oulianov, il n'est pas interdit de louer un bien à un tiers.

 

Il est interdit de ne pas déclarer les revenus au fisc, et ceci, rien ne prouve dans ses posts qu'il est dans le cas de fraude fiscale.

 

Il a commis une erreur: ne pas assurer ou faire assurer le bien. Il a pris un risque, a joué et perdu...

[Invité §oul767Da]

Attends Oulianov, il n'est pas interdit de louer un bien à un tiers.

 

Il est interdit de ne pas déclarer les revenus au fisc, et ceci, rien ne prouve dans ses posts qu'il est dans le cas de fraude fiscale.

 

Il a commis une erreur: ne pas assurer ou faire assurer le bien. Il a pris un risque, a joué et perdu...

Pourquoi irait t'il déclarer des revenus si il n'y en a pas de trace écrite? Mais apres tout, il a le droit à la présomption d'innocence. Mais de la à réclamer les 2000€ de caution venant en sus du remboursement de 1200€ par l'assurance, je trouve cela choquant!

[Invité §yoy683OQ]

Bonjour.

Merci de vos réponses.

 

Alors pour répondre:

Je m’étais renseigner vis a vis de la loi pour la location entre particulier. Et en effet c'est légal du moment que l'on déclare ce que l'on gagne. Et justement je déclare ca au impôts pour ne pas avoir de soucis avec le fisc... Pis bon je gagne pas non plus 3000€ avec ca.

 

La remorque est bien entendu assurer en temps que remorque porte voiture de 1300kgs. Elle a sa carte grise mais pas de carte verte. Il s'agit d'une extension de l'assurance du véhicule qui tracte. Le locataire avais souscrit a une assurance en temps que remorque de plus de 750 kgs donc aucun soucis.

 

La remorque était en très bon état, l'accident n'est pas du a une défaillance de celle si. Elle est toujours bien rester accrocher a la voiture. Le locataire reconnais avoir charger la voiture moteur a l’arrière, et l'attelage c'est mit a dandiner jusqu’à ce que ca sois hors de contrôle.

 

 

La caution ne compte pas que la remorque, mais tout le matériel fourni avec (roue de secours, treuil, sangle) et y en a pour plus de 2000€.

 

Je ne souhaite pas encaisser la caution en plus du remboursement de l'assurance, juste une participation du locataire. Et pis bon, rien ne l’oblige non plus a me redonner les 1200€ de l'assurance vu que c'est lui qui touche la prime....

 

Merci de vos conseils. Je vais donc en rester la, pas d'autres solutions.

[Invité §car351Su]

bonjour,

 

si l'expert estime le préjudice à 1200.00 euros, tu ne peux pas demander plus que l'expert en donne.

dans le cas contraire, tu dois procéder a une contre expertise à opposer à ton locataire si tu estimes être lésé.

 

erreur ou pas de sa part, ca n'entre pas en ligne de compte.

 

edit :

 

les 1200.00 euros peuvent être limités par contrat et ne pas correspondre à la valeur résiduelle de la remorque

[Invité §yoy683OQ]

Je vais voir déjà mercredi sur quoi ce base l'expert pour cette valeur car il ne m'a demander aucune facture d'achat, et l'assurance du locataire ne lui a pas demander la valeur de la remorque lors de la souscription. Je ne sais pas non plus si le treuil a été comprit dans l'expertise car y en a encore pour plus de 200€ si je ne peut pas le récupérer.

[sebmac]

Bonjour.

Merci de vos réponses.

 

Alors pour répondre:

Je m’étais renseigner vis a vis de la loi pour la location entre particulier. Et en effet c'est légal du moment que l'on déclare ce que l'on gagne. Et justement je déclare ca au impôts pour ne pas avoir de soucis avec le fisc... Pis bon je gagne pas non plus 3000€ avec ca.

 

La remorque est bien entendu assurer en temps que remorque porte voiture de 1300kgs. Elle a sa carte grise mais pas de carte verte. Il s'agit d'une extension de l'assurance du véhicule qui tracte. Le locataire avais souscrit a une assurance en temps que remorque de plus de 750 kgs donc aucun soucis.

 

La remorque était en très bon état, l'accident n'est pas du a une défaillance de celle si. Elle est toujours bien rester accrocher a la voiture. Le locataire reconnais avoir charger la voiture moteur a l’arrière, et l'attelage c'est mit a dandiner jusqu’à ce que ca sois hors de contrôle.

 

 

La caution ne compte pas que la remorque, mais tout le matériel fourni avec (roue de secours, treuil, sangle) et y en a pour plus de 2000€.

 

Je ne souhaite pas encaisser la caution en plus du remboursement de l'assurance, juste une participation du locataire. Et pis bon, rien ne l’oblige non plus a me redonner les 1200€ de l'assurance vu que c'est lui qui touche la prime....

 

Merci de vos conseils. Je vais donc en rester la, pas d'autres solutions.

 

 

 

Une remorque de plus de 750 DOIT avoir sa carte verte...

 

Elle n'était pas assurée "tous risques", et juste au tiers + Forfait remorque plafonné à 1200 euros pour l'assureur du véhicule.

 

Tu as commis une imprudence en n'assurant pas correctement ton bien que tu confies à un tiers. Il te reste à trouver un arrangement avec le responsable de l'accident, quitte à aller en justice mais sans assurance de remorque, tu es légèrement responsable...

[Invité §yoy683OQ]

Bizarre, la GMF n'as jamais pu assurer ma remorque avec sa propre carte verte. Pourtant elle est bien assurer tous risques.

 

J'ai pourtant demander a plusieurs agents GMF et tous me disent la même chose.

 

Sur ma carte verte de mon véhicule, j'ai aussi l'immatriculation de ma remorque avec la lettre F sous l'immat de ma voiture. Et ils m'ont demander la valeur de la remorque avant de l'assurer.

 

Donc en gros je ne suis pas assurer tous risques?

[sebmac]

Bizarre, la GMF n'as jamais pu assurer ma remorque avec sa propre carte verte. Pourtant elle est bien assurer tous risques.

 

J'ai pourtant demander a plusieurs agents GMF et tous me disent la même chose.

 

Sur ma carte verte de mon véhicule, j'ai aussi l'immatriculation de ma remorque avec la lettre F sous l'immat de ma voiture. Et ils m'ont demander la valeur de la remorque avant de l'assurer.

 

Donc en gros je ne suis pas assurer tous risques?

 

 

Visiblement, au moment des faits, elle n'était pas assurée comme remorque de plus de 750 kg. La carte verte, avec l'immatriculation de la remorque est obligatoire. En l'absence de celle-ci, il est fort probable que l'assureur rembourse au titre d'une remorque de moins de 750 kg.

 

Attention, l'assureur peut considérer qu'atteler une remorque de plus de 750 augmente le risque et doit être déclaré, fait augmenter la prime. Contester l'indemnité reviendrait à ouvrir la boîte de pandore...

[MeepMeep]

En effet,

 

Dans ton malheur t'as du bol, normalement comme le disent si bien les collègues du dessus, ta remorque doit avoir sa propre police d'assurance. En gros quand tu la loues, tu dois remettre au locataire l'original de la carte verte, l'original de la CG et un constat.

 

Je me radote mais prends les 1200€ et fait profil bas. Et les gars de la GMF...

[emmanuelsch]

Bizarre, la GMF n'as jamais pu assurer ma remorque avec sa propre carte verte. Pourtant elle est bien assurer tous risques.

 

J'ai pourtant demander a plusieurs agents GMF et tous me disent la même chose.

 

Sur ma carte verte de mon véhicule, j'ai aussi l'immatriculation de ma remorque avec la lettre F sous l'immat de ma voiture. Et ils m'ont demander la valeur de la remorque avant de l'assurer.

 

Donc en gros je ne suis pas assurer tous risques?

 

 

 

Moi j'ai une remorque de 1200 kgrs et elle possède sa propre carte verte . dans ton cas tu es en fraude vis à vis de la loi

[Invité §cha120QM]

En même temps, si on te le dit pas...

[Invité §yoy683OQ]

Donc en gros je n'est jamais été assurer correctement avec ma remorque???

 

Hallucinant GMF. Je leur est demander au moins déjà 5 fois si c'était normal que je n'est pas de carte verte.... Donc je paye une cotisation tout risque pour la remorque qui ne me couvre pas du tout en faite en cas de problème?

 

Le locataire est aussi a la GMF, le soucis viendrait peut être de la alors?

 

Merci

[sebmac]

On ne vit pas avec toi et nous ne connaissons pas tes contrats...

 

Regarde quel contrat d'assurance tu as pour ta remorque, à quel PTR est-elle déclaré, et après tu verras bien si tu es assuré et par quel type de contrat.

 

Quand as-tu demandé pourquoi tu n'as pas de carte verte? Avant ou après l'accident? Si c'est avant, tu es bien courageux de louer une remorque de 1200 kg sans assurance...

 

http://www.gmf.fr/commun/pdf/Demande_assurance_CONTRAT_AUTO.pdf