Achat voiture gagée

[Invité §mr.064MA]

Bonjour une personne à acheter une voiture à une connaissance qui c'est avéré être "gagée"

 

En contactant l'ancien propriétaire il est étonné il n'a jamais reçu la moindre amende...

 

Mais le véhicule a été prêté pendant plusieurs années à son défunt beau père

 

Quel gages peut être engagée ? Comment rectifier la situation si la personne est décédé et si les PV sont à sont nom et non au titulaire de la carte grise ?

[Invité §oul767Da]

Bonjour une personne à acheter une voiture à une connaissance qui c'est avéré être "gagée"

 

En contactant l'ancien propriétaire il est étonné il n'a jamais reçu la moindre amende...

 

Mais le véhicule a été prêté pendant plusieurs années à son défunt beau père

 

Quel gages peut être engagée ? Comment rectifier la situation si la personne est décédé et si les PV sont à sont nom et non au titulaire de la carte grise ?

 

Est ce que ta connaissance a pu obtenir sa GG? Dans le cas contraire il revient au vendeur de faire lever le gage! Le prêt d'un véhicule étant de sa responsabilité. Il s'agit d'un cas où la vente peut être annulée.

[chris94ca]

Gages administratifs ou judiciaires.

En cas de contrôle la voiture peut être immobilisee et conduite en fourrière.

PV de 135 € pour un véhicule avec CG barree et vendue non faite dans les 30 jours.

[Invité §mr.064MA]

La voiture il l'a depuis plus de 8ans mais l'avais prêté à son beau père très âgé qui a du faire n'importe quoi avec le véhicule mais lui le propriétaire à récupérer la voiture qui était toujours à son nom ,suite au décès sans recevoir en 8 ans la moins amende ou autre donc me l'a vendu sans pensé à sortir un non gage (et même moi avec plus de 30 voiture acheter sans soucis je me méfier pas de cette connaissance)

Du coup il va se renseigner sur quel gage elle est ? Et réglé sa , si ce n'est pas une somme astronomique...

 

Étonnant que la voiture soit gagée sans avoir reçu le moindre procès au propriétaire

[Invité §oul767Da]

La voiture il l'a depuis plus de 8ans mais l'avais prêté à son beau père très âgé qui a du faire n'importe quoi avec le véhicule mais lui le propriétaire à récupérer la voiture qui était toujours à son nom ,suite au décès sans recevoir en 8 ans la moins amende ou autre donc me l'a vendu sans pensé à sortir un non gage (et même moi avec plus de 30 voiture acheter sans soucis je me méfier pas de cette connaissance)

Du coup il va se renseigner sur quel gage elle est ? Et réglé sa , si ce n'est pas une somme astronomique...

 

Étonnant que la voiture soit gagée sans avoir reçu le moindre procès au propriétaire

 

Si j'ai bien compris, Il roule avec une CG qui n'est pas à son nom depuis 8 ans?

[Fab-1000R]

Ben si..........

Il avait juste prêté sa voiture, maintenant il l'a récupéré et l'a revendu à mr.yosie qui ne peut pas faire sa carte grise....

 

enfin j'ai compris ça

 

 

il faut savoir pour quelle raison elle est gagée

[Invité §Tis758PG]

Ben si..........

Il avait juste prêté sa voiture, maintenant il l'a récupéré et l'a revendu à mr.yosie qui ne peut pas faire sa carte grise....

 

enfin j'ai compris ça

 

 

il faut savoir pour quelle raison elle est gagée

Je confirme la réponse précédente.

Le vendeur, même s'il a prêté pendant 8 ans sa voiture à son grand-père, étant le titulaire de la carte grise reste responsable pécuniairement des PV à la volée relatifs à son véhicule. Si son acheteur ne peut pas faire établir de carte grise à son nom parce que des PV n'ont pas été payés, il appartient au vendeur de commencer par payer ces PV, peu importe si le grand-père, à qui a été confié la voiture, a commis ces infractions et si ce grand-père est maintenant décédé, et de faire procéder à la lever de cette opposition administrative. Donc, LR/AR au vendeur pour lui demander de lever cette opposition faute de quoi il faudra demander au Tribunal l'annulation de cette vente, c'est de droit.

[Invité §mr.064MA]

Oui la carte grise et à son nom depuis 2010...

 

Aucun PV reçu à son adresse

 

Par contre le grand père c'est fait arrêter pour de l'alcool et suspension de permis à voir si il y a un lien ?

 

J'ai appeler la préfecture plus de plateforme téléphonique !!!!! Tout comme la préfecture fermée !!!! Quel galère !!!! Pour avoir une réponse

 

Pour l'instant la personne qui a acheté le véhicule roule avec... Elle vient de passer le CT sans soucis

[chris94ca]

Pour passer un CT, il se foutent si CG à un autre Nom ou barree et délai dépassé

[sofasurfer]

Il revient au vendeur de faire lever le gage, c'est un motif d'annulation de vente devant un tribunal.

 

Après il est facile de savoir si une voiture est gagée par une simple procédure sur internet, cette voiture n'aurait jamais du etre achetée.

 

je conseille de ne plus rouler avec cette voiture le temps que le gage soit levé. Le vendeur est responsable du gage de la voiture, c'est lui et lui seul qui doit lever ce gage aupres de la préfecture...

[Invité §oul767Da]

Il revient au vendeur de faire lever le gage, c'est un motif d'annulation de vente devant un tribunal.

 

Après il est facile de savoir si une voiture est gagée par une simple procédure sur internet, cette voiture n'aurait jamais du etre achetée.

 

je conseille de ne plus rouler avec cette voiture le temps que le gage soit levé. Le vendeur est responsable du gage de la voiture, c'est lui et lui seul qui doit lever ce gage aupres de la préfecture...

 

Tout à fait!

[Invité §mr.064MA]

La suite , après retour de la préfecture , ce n'est pas la préfecture qui a gagée la voiture mais l'hôtel de police , donc ouf pas d'amende ni rien , à voir demain la suite à l'hôtel de police

 

Véhicule gagée depuis 2015 suite à état d'ivresse et accident

 

À voir quel gage a été apposé

[Invité §oul767Da]

La suite , après retour de la préfecture , ce n'est pas la préfecture qui a gagée la voiture mais l'hôtel de police , donc ouf pas d'amende ni rien , à voir demain la suite à l'hôtel de police

Véhicule gagée depuis 2015 suite à état d'ivresse et accident

 

À voir quel gage a été apposé

Peut être la saisie du véhicule ordonnée par un Juge? Renseigne toi et tient nous au courant.

[sofasurfer]

CE n'est pas forcement de bonne augure. la levée du gage peut prendre un certain temps.

 

Il vous faudra la négocier en prenant RDV avec l'OPJ et en apportant tous les documents, pas certain qu'il accepte de lever le gage immédiatement...

[chris94ca]

Surtout si le gage doit se faire avec le titulaire de la CG

[Invité §mr.064MA]

Verdict ! Rien de dramatique ! Une chance ?

 

Le véhicule a était opposé pour un contrôle technique dépasser ! Du coup suite au nouveau CT passer 5 ans après... LOL

 

Le policier m'a dit 24h pour enlever l'opposition et tout est rentré dans son l'ordre

 

Véhicule sauvé !

[chris94ca]

Lors d une infraction pour Défaut de CT, la CG est prise par le service verbalisateur avec échange d une fiche de circulation provisoire.

 

La CG est présente et dans les mains de celui qui a acheté le véhicule ?????