Pv: erreur lieu infraction, mauvais nom de la ville.

[Invité §fly771Hn]

Il n'y a pas d'avenue de Tours à saint Berthevin....

 

 

Merci.

 

Donc adresse inexsistante ou imprécise ==> vice de forme ?

[Invité §Tis758PG]

 

Donc selon toi c'est à moi de prouver qu'ils ont fait une erreur ? sachant que le lieu n'existe pas tel que c'est écrit.

 

 

Ben oui, mais mon astuce pour le prouver n'a rien d'une magouille, elle est tout à fait légale.

[Invité §fly771Hn]

 

Ben oui, mais mon astuce pour le prouver n'a rien d'une magouille, elle est tout à fait légale.

 

 

Ok, ce n'est pas grave.

 

Là j'attends la réponse d'un avocat (ami), on verra ce qui va me conseiller et je vais vous dire de toute façon.

 

je pense que sur Antai c'est le PVE qui reflette le PV d'origine, donc ils pourront pas modifier ni rien. il n y a pas d'adresse GPS non plus. sur la photo on verra pas de panneau de signalisation de limitation ni habitation à côté etc...

 

Le juge va se poser la question, est-ce que les agents ont oublié de changer l'adresse ou bien ils ont oublié de changer le nom de la ville ?

du coup le doute bénéficie au conducteur (Selon cours de cassation : cas excès de vitesse).

Le lieu importe peu quand sur la photo on voit une plaque de limitation etc... mais là on a que la 4 voies en plus c'est une départementale qui était à 70km/h y a deux ans : donc structurellement on voit pas que c'est à 50.

 

Voilà mes arguments face au juge.

On verra.

[Invité §fly771Hn]

Donc l'ami avocat il me dit que c'est pile ou face.

le juge peut me donner raison aujourd'hui et que le lendemain sur la même affaire il jugera l'inverse...

 

Donc je pense que je vais laisser tomber.

ne me motivez pas car ça me démonge d'aller voir le juge lol.

[Invité §fly771Hn]

Non, c'est à toi de prouver l'erreur de l'administration, le procès verbal établi par des agents assermenté sert de preuve jusqu'à ce que toi tu apportes la preuve formelle du contraire et cette preuve du contraire tu pourrais l'avoir mais à toi de trouver comment (perso, je sais comment faire mais vu le ton que tu emploies à mon égard, je n'ai guère envie de te le dire).

 

Je n'utilise pas que la logique, j'utilise le droit et la réalité des prétoires, rien d'autre.

 

 

Bonjour,

 

Donc j'ai décidé de laisser tombé la procédure malgré que cela repoussera la récuperation de 5 points de 1 ans idemi.

Là ils ont l'air d'avoir pris en compte la consignation de 135€.

Ils me doivent 14€. Mais malgré ça ils parlent de payer dans un mois ...

Est-ce que je dois payer 121€ puis ils me remboursent 135€ ou bien je dois juste faire une demande pour qu'ils me remboursent mes 14€ ?

 

Merci par avance.

 

[Invité §fly771Hn]

C'est bon , j'ai fait une demande de remboursement, donc je vais devoir attendre 3 ans pour récuperer mes 5 points ...

J'ai manqué de courage lol.