Controle technique valable encore 1 an mais..mais..

[Invité §Flo653UI]

Bonjour,

 

 

Je fouine un peu partout sur le net mais difficile d'avoir la réponse à mes questions..

 

Je possède un véhicule avec un contrôle technique qui expirait en Décembre 2019 donc il me restait une année avant de devoir le repasser.

Ayant l'intention de vendre ce véhicule, j'ai repassé ce contrôle technique pour qu'il ait moins de 6 mois comme l'exige la loi.

Mon véhicule est recalé et bon pour une contre visite à faire dans les 2 mois.

Je suis sur le point de vendre ce véhicule sans avoir fait cette contre visite.

 

Sur la carte grise, il y a deux vignettes de contrôle technique, l'une avec expiration en Décembre 2019 et l'autre le 12 Janvier 2019.

L'acheteur est-il dans l'obligation de repasser le CT avant le 12 Janvier 2019 ou peut-il attendre Décembre 2019 ?

Je suppose qu'il est dans l'obligation de faire cette contre visite avant le 12 Janvier 2019 mais je préfère demander.

 

Ensuite sachant que moi je lui ai vendu avec un CT de moins de 6 mois; pour refaire sa carte grise, il pourra la refaire quand bon lui semble ? Ou devra-t-il la refaire avant l'expiration de cette contre visite ou a-t-il tout simplement 6 mois à compter de la date du dernier contrôle technique ?

 

Merci d'avance pour vos réponses !

[daniel762]

Il doit demander le certificat d'immatriculation à son nom dans le mois qui suit la vente, et dans les deux mois de validité du dernier contrôle technique passé qui est celui avec contre-visite, donc avant le 12 janvier 2019. Et il devra repasser la contre-visite avant le 12 janvier 2019 aussi.

[haddock188]

c'est le dernier CT qui fait foie . Donc celui qui expirait en decembre 2019 est mort . ton acheteur devra valider la CV avant le 12 janvier .

[Invité §Flo653UI]

Merci messieurs !

[dansch67]

c'est le dernier CT qui fait foie . Donc celui qui expirait en decembre 2019 est mort . ton acheteur devra valider la CV avant le 12 janvier .

 

+1

et dès qu'il a passé la CV, il pourra la mettre à son nom.

 

j'espère que tu as fais (3) exemplaires de certificat de vente, dont 1 exemplaire tu as donné à la Préfecture pour signaler la vente ...

[daniel762]

Il peut même la passer à son nom avant de passer la CV.

[Invité §nco170aG]

Il peut même la passer à son nom avant de passer la CV.

 

 

+1

 

Pour rappel, c'est un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois qui est demandé pour l'établissement d'une carte grise, pas forcement un contrôle technique favorable

 

Je dirais même plus que l'acheteur à tout intérêt à faire sa demande de carte grise le plus tôt possible, car pour rappel le délai maximum pour effectuer cette opération n'est que d'un mois et l'ANTS n'est pas réputé pour sa rapidité

 

@+

[matra530]

Pour rappel, c'est un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois qui est demandé pour l'établissement d'une carte grise, pas forcement un contrôle technique favorable

 

@+

Ce n'est pas exact ou, du moins, c'est incomplet. Pour la vente, le contrôle technique doit avoir moins de six mois. Pour établir le nouveau certificat d'immatriculation également, sauf s'il y a contre-visite. Dans ce cas, le changement de "carte grise" doit être fait pendant le délai de deux mois de la contre-visite. Après c'est mort, il faut refaire un contrôle technique...

[Invité §Tis758PG]

Ce n'est pas exact ou, du moins, c'est incomplet. Pour la vente, le contrôle technique doit avoir moins de six mois. Pour établir le nouveau certificat d'immatriculation également, sauf s'il y a contre-visite. Dans ce cas, le changement de "carte grise" doit être fait pendant le délai de deux mois de la contre-visite. Après c'est mort, il faut refaire un contrôle technique...

En fait, c'est exact mais encore plus subtil que ça.

 

Le vendeur doit remettre à son acheteur, le rapport écrit du dernier contrôle technique, peu importe que ce CT soit OK ou non, donc avec contre-visite obligatoire.

 

Vient ensuite la demande, par l'acheteur, de la mutation de la carte grise à son nom. Cette demande doit être accompagnée du dernier contrôle technique donc, soit ce CT est OK et il ne doit pas avoir 6 mois ou +, soit il comporte une contre-visite obligatoire et il ne doit pas atteindre ou dépasser les 2 mois.

 

Ce sont donc bien 2 démarches différentes et il faut les considérer à part l'une de l'autre.

[Invité §cou236Hs]

bonjour je doit acheter une voiture le monsieur a passer le controle technique le 10/09/2018 vut quon est en 2019 puige faire la carte grise merci

[gegeO8]

le ct est valable 6 mois pour faire une carte grise, passé le 10 mars tu devras en repassé un

[Invité §col641Nh]

le ct est valable 6 mois pour faire une carte grise, passé le 10 mars tu devras en repassé un

??? pour moi le CT passé le 10/09/2018 est valide jusqu'au 9/9/2020

[Invité §ton817Zq]

le ct est valable 6 mois pour faire une carte grise, passé le 10 mars tu devras en repassé un

??? pour moi le CT passé le 10/09/2018 est valide jusqu'au 9/9/2020

[Invité §col641Nh]

euh s'il achète la voiture et demande la carte grise avant le 10 mars 2019, le CT fait par le vendeur restera valable jusqu'au 9/9/2020

[gegeO8]

oui colle et mastic, je ne parlais que pour faire la carte grise, ensuite le ct reste évidemment valable jusqu'au 9/9/2020.

mais si il fait pas la carte grise avant les 6 mois du ct, il n'est plus valable pour un changement de cg

[daniel762]

bonjour je doit acheter une voiture le monsieur a passer le controle technique le 10/09/2018 vut quon est en 2019 puige faire la carte grise merci

 

 

Oui, s'il n'y a pas de contre-visite.

[Invité §Tis758PG]

C'est bien ce que j'écrivais dans mon précédent message :

Cette demande doit être accompagnée du dernier contrôle technique donc, soit ce CT est OK et il ne doit pas avoir 6 mois ou +, soit il comporte une contre-visite obligatoire et il ne doit pas atteindre ou dépasser les 2 mois.

C'est pourtant bien clair.

[Invité §Nou525YE]

??? pour moi le CT passé le 10/09/2018 est valide jusqu'au 9/9/2020

 

 

c'est bien cela

la date est decalée d'une journée sur le timbre.

une voiture passée aujourd'hui (le 14 fevrier ) est validée jusqu'au 13 fevrier 2021...

[Invité §Tis758PG]

 

c'est bien cela

la date est decalée d'une journée sur le timbre.

une voiture passée aujourd'hui (le 14 fevrier ) est validée jusqu'au 13 fevrier 2021...

La durée de validité n'a aucune importance, ce qui compte, en cas de cession d'un véhicule de + de 4 ans, de particulier à particulier, ce sont les dispositions de l'article R 323-22 du Code de la Route. Cette cession DOIT être accompagné du dernier rapport de CT et ce dernier rapport DOIT AVOIR MOINS DE 6 MOIS, c'est tout

[Invité §Nou525YE]

La durée de validité n'a aucune importance, ce qui compte, en cas de cession d'un véhicule de + de 4 ans, de particulier à particulier, ce sont les dispositions de l'article R 323-22 du Code de la Route. Cette cession DOIT être accompagné du dernier rapport de CT et ce dernier rapport DOIT AVOIR MOINS DE 6 MOIS, c'est tout

 

Je n ai pas dis le contraire

il faut que le client ai connaissance du ct apres cela me semble "logique"...

mais les 2 ont leurs importance...

[Invité §Tis758PG]

Je n ai pas dis le contraire

il faut que le client ai connaissance du ct après cela me semble "logique"...

mais les 2 ont leurs importances...

Le CDR est formel, le CT doit avoir été fait dans les 6 mois qui PRECEDENT la vente, pas après cette vente même si ce CT est fait le lendemain de la vente, sur initiative du vendeur et à ses frais et les juges se font de + en + un plaisir d'annuler cette vente dans le cas ou l'article du CDR n'a pas été respecté obligeant ainsi le vendeur à reprendre, toujours à ses frais, le véhicule vendu et à rembourser le prix à l'acheteur, sans ommettre les dommages-intérêts.