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Remboursement Valeur Achat / Valeur Neuf

 

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Remboursement Valeur Achat / Valeur Neuf

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vanak
  1. Posté le 15/04/2019 à 11:49:58  
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Bonjour,
Nous avons eu un grave accident de la route, ou tout le monde est sorti indemne, cependant notre vehicule est bon pour la casse.
Nous avions achete notre vehicule a un particulier de moins de 3 ans, a une somme inférieure au prix du marché. Ce véhicule, au moment de l accident avait moins de 3 ans.
Nous sommes assurés tout risques chez un assureur (x), avec une option qui prevoit le remboursement du véhicule si il a moins de 3 ans a valeur d achat.
J ai essaye de regarder les notions de valeur a neuf et de valeur d achat, ce n est ni clair sur notre contrat ni sur ce que j ai pu trouver.
Dans notre exemple, la.valeur d achat (d occasion) est inferieure à son prix reel, je ne pourrai donc acheter un vehicule strictement identique. Aussi, l assureur est il en droit de nous demander le prix d achat du vehicule d occasion ? (Pas de facture entre particuliers).
L assitance de l assurance nous a donne elle aussi une version et son contraire, l expert qui a aussi vu le vehicule et qui la reconnu comme VEI, nous a aussi donné une autre version.



Voici un extrait des CGU :
En cas de perte totale du véhicule (véhicule déclaré techniquement ou économiquement irréparable par un expert automobile désigné par Pacifica) ou en cas de vol (véhicule volé et non retrouvé dans les 30 jours à compter de la date du dépôt de plainte), et lorsque vous avez cédé votre véhicule à Pacifica nous vous versons une indemnité qui majore la valeur à dire d’expert désigné par Pacifica. La majoration est fonction de l’âge du véhicule (calculée à partir de la date de 1re mise en circulation) : Pendant les 36 premiers mois suivant la date de première mise en circulation, • avec l’option Indemnisation+, nous vous indemnisons à hauteur de la valeur d’achat du véhicule assuré, • avec l’option Capital Décote : - si le véhicule a été acheté neuf ou d’occasion (de moins de 12 mois calendaires), nous vous indemnisons à hauteur de la valeur à neuf du véhicule assuré, - si le véhicule est un véhicule de 12 mois calendaires ou plus, acheté d’occasion, nous vous indemnisons à hauteur de la valeur d’achat du véhicule assuré.


Ici dans notre option (indemnisation+), il n'y a pas de notion portant sur le véhicule d'occasion (alors que pour l'option capital décote, qui est l'ancienne version,c'est bien précisé)


Extrait du glossaire :
Valeur à neuf C’est le prix de vente du véhicule figurant au catalogue du constructeur connu au jour du sinistre. Valeur d’achat C’est le prix d’acquisition du véhicule.


Nous ne savons plus donc qui croire, on trouve tout et son contraire sur internet aussi... toute aide sur ces questions seraient grandement appréciées.
D avance merci.
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Message édité par vanak le 15/04/2019 à 14:46:27
Sujets relatif
Profil : Pilote confirmé
obiwanwilly
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 15/04/2019 à 14:31:15  
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vanak a écrit :

si le véhicule est un véhicule de 12 mois calendaires ou plus, acheté d’occasion, nous vous indemnisons à hauteur de la valeur d’achat du véhicule assuré.


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Bonjour
c'est pourtant clair
un véhicule d'occasion un une voiture ayant déjat été immatriculé et pas de premiere main
de toute façon tu ne peut pas t'enrichir sur un remboursement d'assurance , tu ne peut etre qu'indemnisé qu'à hauteur de la perte
prix du véhicule + carte grise


---------------
Le bonheur des sens commence la ou le diesel s'arrête , à + ou - 3500tr/min

https://www.youtube.com/watch?​v=G8L4f2BMzcE
Profil : Nouveau membre
vanak
  1. Posté le 15/04/2019 à 14:42:46  
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Cette partie la est effectivement très lisible et compréhensible, mais ne correspond pas à notre cas :
Dans ce que j'ai cité, c'est écrit la partie "Indemnisation+" : nous vous indemnisons à hauteur de la valeur d’achat du véhicule assuré

Prenons l'exemple dans un cas, ou, un particulier me cède un véhicule à moitié prix (dettes, ou pressé de vendre le véhicule, ou riche... peu importe), dans ce cas, il nous sera impossible de retrouver un véhicule identique à celui détruit. Comment prouver le prix de la transaction ? Les assureurs peuvent ils réelement se baser sur un simple relevé de banque ?

Je suis très surpris au final de cette clause, et ne voit pas réellement l’intérêt de l'option si ce n'est pas pour un remboursement complet du véhicule (conditionné dans la durée).


L'idée ici, est n'est pas de s'enrichir, mais d'être en mesure de pouvoir retrouver un véhicule identique à celui détruit.
Message édité par vanak le 15/04/2019 à 14:45:43
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Invité
  1. Posté le 15/04/2019 à 14:52:40  
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En effet, les clauses sont très claires: grâce à l'option souscrite p, vous ne subirez pas de décote supplémentaire par rapport au prix d'achat. Si vous avez payé 15 k€ votre véhicule, l'assurance vous reprend l'épave de moins de 3 ans pour 15 k€. On comprend de votre post que vous espérez que l'assureur va vous reprendre l'épave pour deux fois son prix d'achat en valeur à neuf: comme dit ci-dessus, vous ne pouvez tirer avantage d'un sinistre en dehors des périodes de Noël. Toutefois, attendez les déclarations de ce soir faites par le Président, cela pourrait changer...

Profil : Pilote pro
mercurial91
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  1. Posté le 15/04/2019 à 14:54:16  
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Déjà mettons de côté l'expert qui n'a rien à voir avec ton remboursement à valeur d'achat.

Surtout tu as acheté un véhicule un certain prix, pourquoi en vouloir plus? :??:

Pour la procédure:
Si tu l'avais acheté à un garage tu aurais la facture et basta on en parle plus, t'avais juste à donner la facture à l'assurance.

La du coup entre particulier c'est plus compliqué. La seule chose qui va te permettre de prouver le prix d'achat et le justif de paiement.

Si tu as fait un virement, tu peux le prouver avec le bordereau de virement. Si c'est pas chèque de banque, j'espère pour toi que tu as fais une copie du chèque.
Sinon faut demander tout l'historique à ta banque et ça va te coûter un peu.

Si tu as payé une partie en liquide, c'est perdu...
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Message édité par mercurial91 le 15/04/2019 à 14:57:10
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Profil : Nouveau membre
vanak
  1. Posté le 15/04/2019 à 15:05:31  
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mercurial91 a écrit :

Déjà mettons de côté l'expert qui n'a rien à voir avec ton remboursement à valeur d'achat.

Surtout tu as acheté un véhicule un certain prix, pourquoi en vouloir plus? :??:


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En fait ici ce n'est pas même question d'en vouloir plus, c'est juste que nous avons fait une bonne affaire, et que, si nous souhaitons (je pousse à l’extrême), acheter le même véhicule sur le marché de l'occasion, nous devrons débourser en moyenne 2 à 3000 euros de plus.*
J'ai quand même fait une copie du chèque, ça sera déjà ça à sauvegarder pour la suite.

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Profil : As du volant
  1. config
tonyal
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  1. Posté le 15/04/2019 à 15:36:42  
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vanak a écrit :


En fait ici ce n'est pas même question d'en vouloir plus, c'est juste que nous avons fait une bonne affaire, et que, si nous souhaitons (je pousse à l’extrême), acheter le même véhicule sur le marché de l'occasion, nous devrons débourser en moyenne 2 à 3000 euros de plus.*

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Ben voilà, tu auras le prix que tu as payé, c'et déjà bien. ;)

vanak a écrit :



J'ai quand même fait une copie du chèque, ça sera déjà ça à sauvegarder pour la suite.
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Cool :sol:


---------------
- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
Profil : Pilote pro
mercurial91
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 15/04/2019 à 16:09:39  
  2. answer
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vanak a écrit :


En fait ici ce n'est pas même question d'en vouloir plus, c'est juste que nous avons fait une bonne affaire, et que, si nous souhaitons (je pousse à l’extrême), acheter le même véhicule sur le marché de l'occasion, nous devrons débourser en moyenne 2 à 3000 euros de plus.*
J'ai quand même fait une copie du chèque, ça sera déjà ça à sauvegarder pour la suite.
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Dommage que tu doivent payer plus, mais tu ne peux pas gagner plus d'argent.

De toute manière si tu n'avais pas cette garantie tu serais remboursé par rapport à maintenant pas par rapport à l'achat.

Donc tu auras un meilleur remboursement quoiqu'il arrive.

Profil : Membre confirmé
frda
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 15/04/2019 à 18:51:55  
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Bonjour,

Pas d'inquiétude, si vous regardez bien votre contrat, votre option vous permet d'avoir une majoration de la valeur à dire d'expert de votre véhicule.

En effet, jamais une option ne peut avoir pour effet de vous faire perdre de l'agent et + généralement en assurance automobile, quoi qu'il arrive, la base de calcul d'une indemnisation sera la valeur de remplacement du véhicule, c'est dire la somme qu'il vous faudra débourser pour racheter un véhicule équivalent, au jour du sinistre (sous réserve de franchise, garantie et cession du véhicule à l'assureur).

Exemples:
- Votre véhicule avant le sinistre vaut 1000€ (à dire d'expert) et vous l'avez acheté d'occasion 800€, bien vous allez être indemnisé sur la base de 1000€. Donc dans votre cas, bien évidement, vous conservez le bénéficie de votre bonne affaire faites lors de l'achat :)

- Si votre véhicule avant le sinistre vaut 1000€ et que vous l'avez acheté 1200 (en bénéficiant de votre option), bien vous allez toucher 1200€.

En revanche, il y a une limite, vous ne pourrez jamais vous enrichir sur un sinistre, donc la valeur d'achat de votre véhicule d'occasion, ne pourra jamais dépasser sa valeur à neuf. Exemple:
Vous achetez d' occasion une Twingo de 1995 à 10000€ (super affaire!^^). L'expert déclare que le véhicule vaut 300€ au jour du sinistre, vous faites valoir votre option pour avoir le prix d'achat (10000€), l'assureur va vous répondre qu'à neuf, un véhicule similaire vaut 700€ max et que donc, vous ne pourrez pas toucher + de 700€. Vous aurez donc fait une mauvaise affaire au final que vous allez subir lors de l'indemnisation de l'assureur (contrairement à votre cas).

J'espère que c'est + clair pour vous.

Cdt,
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Profil : Pilote pro
jarod31170
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 15/04/2019 à 19:51:51  
  2. answer
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FRDA a écrit :

Bonjour,

Pas d'inquiétude, si vous regardez bien votre contrat, votre option vous permet d'avoir une majoration de la valeur à dire d'expert de votre véhicule.

En effet, jamais une option ne peut avoir pour effet de vous faire perdre de l'agent et + généralement en assurance automobile, quoi qu'il arrive, la base de calcul d'une indemnisation sera la valeur de remplacement du véhicule, c'est dire la somme qu'il vous faudra débourser pour racheter un véhicule équivalent, au jour du sinistre (sous réserve de franchise, garantie et cession du véhicule à l'assureur).

Exemples:
- Votre véhicule avant le sinistre vaut 1000€ (à dire d'expert) et vous l'avez acheté d'occasion 800€, bien vous allez être indemnisé sur la base de 1000€. Donc dans votre cas, bien évidement, vous conservez le bénéficie de votre bonne affaire faites lors de l'achat :)

- Si votre véhicule avant le sinistre vaut 1000€ et que vous l'avez acheté 1200 (en bénéficiant de votre option), bien vous allez toucher 1200€.

En revanche, il y a une limite, vous ne pourrez jamais vous enrichir sur un sinistre, donc la valeur d'achat de votre véhicule d'occasion, ne pourra jamais dépasser sa valeur à neuf. Exemple:
Vous achetez d' occasion une Twingo de 1995 à 10000€ (super affaire!^^). L'expert déclare que le véhicule vaut 300€ au jour du sinistre, vous faites valoir votre option pour avoir le prix d'achat (10000€), l'assureur va vous répondre qu'à neuf, un véhicule similaire vaut 700€ max et que donc, vous ne pourrez pas toucher + de 700€. Vous aurez donc fait une mauvaise affaire au final que vous allez subir lors de l'indemnisation de l'assureur (contrairement à votre cas).

J'espère que c'est + clair pour vous.

Cdt,
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FAUX sur toute la ligne et notamment sur ça :" En revanche, il y a une limite, vous ne pourrez jamais vous enrichir sur un sinistre, donc la valeur d'achat de votre véhicule d'occasion, ne pourra jamais dépasser sa valeur à neuf. "
ce n'est pas sa valeur à neuf mais sa valeur réelle d'achat conformément à l' adage nul ne peut s'enrichir sur l'assurance
donc l'option "valeur à neuf" correspond donc à la valeur réélement payée

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Message édité par jarod31170 le 15/04/2019 à 19:52:52
Profil : Membre confirmé
frda
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 15/04/2019 à 20:10:41  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jarod31170 a écrit :

FAUX sur toute la ligne et notamment sur ça :" En revanche, il y a une limite, vous ne pourrez jamais vous enrichir sur un sinistre, donc la valeur d'achat de votre véhicule d'occasion, ne pourra jamais dépasser sa valeur à neuf." "

ce n'est pas sa valeur à neuf mais sa valeur réelle d'achat conformément à l' adage nul ne peut s'enrichir sur l'assurance

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Bonjour à vous aussi jarod31170,

Vous vous trompez complètement... Suivant l'article L121-1 du Code des Assurances: "L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre."

Or, en assurance automobile, la valeur de la chose assurée au moment du sinistre, est la valeur du véhicule assuré au moment du sinistre et non la valeur à laquelle l'assuré l'a acheté... Car suivant votre raisonnement, cela reviendrait à dire qu'un véhicule gagné; offert; hérité, ect... ne pourrait jamais être indemnisé comme l'assuré ne l'a pas payé :sarcastic:

Donc en l'espèce, ce n'est pas l'indemnité de l'assureur qui enrichit vanak, c'est sa bonne affaire lors de l'achat de son véhicule. Ainsi, vis à vis de son patrimoine, un remboursement de la valeur de son véhicule au moment du sinistre ne lui occasionne aucun enrichissement.

A l'inverse, tant que cela n'est pas contraire au principe indemnitaire (que la valeur de l’indemnité n’excède pas la valeur à neuf) , un assureur peut tout à fait majorer la valeur de remplacement au jour du sinistre suivant certaines options (ce qui est clairement marqué noir sur blanc dans le contrat de vanak...).

Cdt,

Message édité par FRDA le 15/04/2019 à 20:39:41
Profil : Nouveau membre
vanak
  1. Posté le 15/04/2019 à 21:18:09  
  2. answer
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Merci FRDA, c'est extrêmement clair.

Une dernière précision : savez vous comment les experts établissent ce montant ? Dans mon exemple, et sur le marché de l'occasion, notre (ancien) véhicule se revend plus cher que l'argus.
Dans le cas ou notre expert ce baserait sur ce prix, la perte pour nous serait encore plus grande.
Dans ce cas, y aurait il un interet de demander une contre expertise (Si les méthodes de quotation des experts diffèrent) ?
Message cité 2 fois
Profil : Membre confirmé
frda
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 15/04/2019 à 21:24:37  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

vanak a écrit :

Merci FRDA, c'est extrêmement clair.

Une dernière précision : savez vous comment les experts établissent ce montant ? Dans mon exemple, et sur le marché de l'occasion, notre (ancien) véhicule se revend plus cher que l'argus.
Dans le cas ou notre expert ce baserait sur ce prix, la perte pour nous serait encore plus grande.
Dans ce cas, y aurait il un interet de demander une contre expertise (Si les méthodes de quotation des experts diffèrent) ?
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De rien.

Les experts vont tous rechercher la même chose: la valeur de remplacement de votre véhicule au moment du sinistre.

En effet, L'objectif de l'assurance est (normalement) de vous délivrer une indemnité vous permettant de vous replacer dans la même situation qu'avant un sinistre.

Donc pour le chiffrer, un expert va (doit) se baser sur des annonces d'occasion pour un véhicule similaire au votre à l'instant du sinistre.

Cdt,

Profil : Membre confirmé
loic28
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 15/04/2019 à 21:35:19  
  2. answer
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Pour une fois je suis totalement d'accord avec FRDA les autres sont tous dans le faux.

Déjà si vous êtes non responsable avec tiers identifié je vous recommande fortement une procédure en recours direct qui vous sera plus avantageuse.

Ensuite concernant l'indemnisation, l'assurance n'a pas à demander ni connaître le prix d'achat du véhicule, l'assurance n'a aucune droit légal d'exiger une preuve d'achat du véhicule.

Et si l'on suit le raisonnement des intervenants (sauf FRDA), on vous donne une voiture qui vaut sur le marché 50 000€ et en cas d'accident on vous indemnise 0... Puisque vous n'avez rien payé.

Autre exemple, vous achetez une épave que vous retapez vous même, votre voiture peut se vendre 20 000€, on vous rembourse uniquement le prix des pièces?

NON!!!

L'assurance doit indemniser à minima sur la valeur du marché et sur le prix estimé qu'il vous faudrait pour acheter un véhicule IDENTIQUE.

Et également, la plupart des véhicules dé-cote avec le temps mais certains cote + avec l'âge donc forcément il faut s'adapter à la valeur sur le marché.


Et comme le dit FRDA, ça marche dans l'autre sens : vous achetez une voiture 50 000€ qui en vaut 1000€, vous avez un accident 5 minutes après avec, on vous indemnisera 1000€ et non 50 000€

Sinon c'est trop facile, je vends à un ami une poubelle 100 000€, il fonce dans un mur et demande 100 000€...

"L’objectif de la VRADE est simple : vous permettre de racheter un véhicule d’occasion équivalent, afin de vous replacer dans la situation qui était la vôtre avant le sinistre.

Selon la Cour de Cassation, la valeur de remplacement à dire d’expert est le « le prix de revient total d’un véhicule d’occasion de même type et dans un état semblable »."

https://reassurez-moi.fr/guide [...] auto/vrade
Message édité par Loic28 le 15/04/2019 à 21:38:53
Profil : Nouveau membre
vanak
  1. Posté le 15/04/2019 à 23:13:30  
  2. answer
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FRDA , j ai bien relu mon contrat et j ai quand meme un doute. Mon vehicule a moins de 36 mois. Et dans la partie indemnisation+, le contrat ne fait pas allusion a cette majoration mais uniquement a la valeur d achat du vehicule. Dois je quand meme fournir une preuve d achat a mon assurance ? Car si c est le cas, je suppose qu'il n y aura pas de majoration qui aurait permis de refléter la valeur marchande du vehicule au moment du sinistre.
Message cité 1 fois
Profil : Membre confirmé
frda
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 16/04/2019 à 08:09:30  
  2. answer
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vanak a écrit :

FRDA , j ai bien relu mon contrat et j ai quand meme un doute. Mon vehicule a moins de 36 mois. Et dans la partie indemnisation+, le contrat ne fait pas allusion a cette majoration mais uniquement a la valeur d achat du vehicule. Dois je quand meme fournir une preuve d achat a mon assurance ? Car si c est le cas, je suppose qu'il n y aura pas de majoration qui aurait permis de refléter la valeur marchande du vehicule au moment du sinistre.
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Bonjour,

L indemnisation minimum que vous pourrez recevoir sera calculée suivant la valeur de remplacement de votre véhicule.

L indemnisation +, se trouve dans la section des majorations et comme son nom l identique, elle ne peut avoir pour effet que de vous apporter un +, dans le cas où vous auriez acheté votre véhicule plus cher que sa valeur de remplacement au moment du sinistre.

Cdt,

Profil : Pilote pro
mercurial91
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 17/04/2019 à 09:32:56  
  2. answer
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vanak a écrit :

Merci FRDA, c'est extrêmement clair.

Une dernière précision : savez vous comment les experts établissent ce montant ? Dans mon exemple, et sur le marché de l'occasion, notre (ancien) véhicule se revend plus cher que l'argus.
Dans le cas ou notre expert ce baserait sur ce prix, la perte pour nous serait encore plus grande.
Dans ce cas, y aurait il un interet de demander une contre expertise (Si les méthodes de quotation des experts diffèrent) ?
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L'argus est une valeur informative pour les pro, donc on ne doit pas parler d'argus dans votre cas.

L'expert va regarder les annonces sur internet pour déterminer votre dédommagement.

Mais j'ai envie de dire qu'on s'en moque du prix qu'il détermine puisque vous êtes assuré au prix d'achat.

Donc qu'il dise que c'est 2000€ ou 10000€. Si le prix d'achat est de 12000€ ça sera 12000€...

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