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Vehicule d'occasion au Canada.

Invité §Dmn135lp

Par Invité §Dmn135lp,
dans Import

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Invité §Dmn135lp

Invité §Dmn135lp

Bonjour.quelqu'un pourrait il me dire si le CETA concerne aussi les vehicules d'occasion achetés au Quebec et plus généralement au Canada?merci.

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chris94ca Pilote addict

chris94ca

C est un traité Fédéral donc cela concerne toutes les provinces mais ta question est certainement sur l importation en Fr d un véhicule. Si pas de taxes cela m étonnerait sinon, voiture moins 30 ans, c est 20 % de TVA plus 10 % de taxe d import du VL plus transprt. Apres c est homologation Fr et c est mini 2500 € jusqu a beaucoup plus.

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