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Avec le document 846A faut-il encore avoir un quitus fiscal ?

 

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Avec le document 846A faut-il encore avoir un quitus fiscal ?

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jpdc91
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jpdc91
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  1. Posté le 07/10/2019 à 09:41:58  
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Bonjour,


Je compte acheter un véhicule en provenance de la Suisse à un garage situé en France qui aurait déjà dédouané le véhicule, ce dernier me présente un document 846A, ma question est-il encore obligatoire de me rendre aux impôts de ma commune pour obtenir un quitus fiscal pour pouvoir immatriculer mon véhicule en France et devrais-je devoir payer une TVA en France ?
Merci d'avance pour ces renseignements. :jap:


---------------
Toyota Yaris 1.3 VVT-I 02/2000 Linea Sol 114000 km.
Volkswagen Passat Sw 2.0. Tdi 150 cv de 2016 Carat.
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chris94ca
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  1. Posté le 07/10/2019 à 09:58:37  
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Le garage a fait la déclaration douanière Fr et présente le 846A, cela prouve que le véhicule s est acquitté de la taxe donc c est OK.
Faut que que cette déclaration soit au NOM du garage et que celui ci te fournisse une facture d achat du véhicule
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Profil : Routard
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jpdc91
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  1. Posté le 07/10/2019 à 10:17:54  
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chris94ca a écrit :

Le garage a fait la déclaration douanière Fr et présente le 846A, cela prouve que le véhicule s est acquitté de la taxe donc c est OK.
Faut que que cette déclaration soit au NOM du garage et que celui ci te fournisse une facture d achat du véhicule
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Merci pour cette réponse chris94ca :sol:

Je dois donc plus me rendre au impôts c'est déjà ça :D
Autre question.. :ange:
Le garage propose de me prêter ses plaques garage pour retourner chez moi vu qu'il à pas accès au site de la préfecture le samedi pour faire les plaques provisoire, y' a t-il un risque de me faire arrêter par les forces de l'ordre et avoir un procès ou c'est autorisé ? :ange:

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Toyota Yaris 1.3 VVT-I 02/2000 Linea Sol 114000 km.
Volkswagen Passat Sw 2.0. Tdi 150 cv de 2016 Carat.
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  1. Posté le 07/10/2019 à 10:35:44  
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jpdc91 a écrit :


Merci pour cette réponse chris94ca :sol:

Je dois donc plus me rendre au impôts c'est déjà ça :D
Autre question.. :ange:
Le garage propose de me prêter ses plaques garage pour retourner chez moi vu qu'il à pas accès au site de la préfecture le samedi pour faire les plaques provisoire, y' a t-il un risque de me faire arrêter par les forces de l'ordre et avoir un procès ou c'est autorisé ? :ange:
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Salut, c'est illégal. :jap:

Profil : Pilote addict
chris94ca
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  1. Posté le 07/10/2019 à 11:55:55  
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W garage est seulement utilisé pour un essai et du personnel du garage

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