Immatriculation voiture jeune permis

[amedee]

Je coince sur un cas d'école ....

 

Un jeune homme vient d'obtenir le permis. Il a 17 ans et 10 mois.

Son permis définitif ne sera pas délivré avant ses 18 ans, plus probablement dans le mois qui suit son anniversaire.

 

Ses parents lui ont acheté une petite citadine pour ses besoins. Hors, pour immatriculer la voiture au nom du rejeton .... il faut produire le permis de conduire définitif.

Même chose pour l'assurance : il faut fournir le permis définitif (à priori)

 

Questions :

 

- Peut-il rouler avec l'ancienne CG et son permis provisoire ?

- Les assurances délivrent-elles une carte verte au nom du jeune permis, sur la seule foi de son document de succès à l'exament / numéro NEPH

 

Merci

[sofasurfer]

Bonjour

 

Il faut faire quoi qu'il arrive le changement de CG dans le mois qui suit l'achat.

 

Pour l'assurance, il n'y a pas d'objection a assurer un détenteur de permis provisoire le jour de ses 18 ans.

 

Et de plus il faut l'assurer des a présent en non roulant...

[amedee]

Et si on a toujours pas le permis définitif 1 mois après l'achat ?

[sofasurfer]

Et si on a toujours pas le permis définitif 1 mois après l'achat ?

 

 

A confirmer auprès de l'ANTS, mais le permis provisoire est accepté pour changer une CG.

 

Donc il contracte une assurance" véhicule non roulant" a son nom avec son permis provisoire, puis il demande le changement de CG avec son attestation d'assurance+ son permis provisoire.

 

Le jour de ses 18 ans, il demande a changer son assurance en contrat normal, tout risque ou tiers...

[daniel762]

Et un petit rappel : même s'il a réussi l'examen, il n'a pas le droit de conduire seul avant ses 18 ans.

[amedee]

@sofasurfer

Oui, cool. Je viens de vérifier et effectivement ANTS accepte le " document provisoire établissant les droits à conduire".

 

Question subsidiaire : peut-on entame la démarche d'immatriculation avant la date anniversaire des 18 ans ?

 

 

@daniel762

C'est évident ...

[sofasurfer]

@sofasurfer

Oui, cool. Je viens de vérifier et effectivement ANTS accepte le " document provisoire établissant les droits à conduire".

 

Question subsidiaire : peut-on entame la démarche d'immatriculation avant la date anniversaire des 18 ans ?

 

 

@daniel762

C'est évident ...

 

 

Non seulement il le peut mais en plus il dois établir la CG a son nom dans le mois qui suit l'achat du véhicule...

[dansch67]

Et un petit rappel : même s'il a réussi l'examen, il n'a pas le droit de conduire seul avant ses 18 ans.

+100 donc les questions ne se posent pas pour le moment