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Immatriculation voiture jeune permis

 

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 Sujet :

Immatriculation voiture jeune permis

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amedee
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amedee
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  1. Posté le 29/10/2019 à 09:50:07  
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Je coince sur un cas d'école ....

Un jeune homme vient d'obtenir le permis. Il a 17 ans et 10 mois.
Son permis définitif ne sera pas délivré avant ses 18 ans, plus probablement dans le mois qui suit son anniversaire.

Ses parents lui ont acheté une petite citadine pour ses besoins. Hors, pour immatriculer la voiture au nom du rejeton .... il faut produire le permis de conduire définitif.
Même chose pour l'assurance : il faut fournir le permis définitif (à priori)

Questions :

- Peut-il rouler avec l'ancienne CG et son permis provisoire ?
- Les assurances délivrent-elles une carte verte au nom du jeune permis, sur la seule foi de son document de succès à l'exament / numéro NEPH

Merci

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Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
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sofasurfer
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  1. Posté le 29/10/2019 à 11:43:09  
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Bonjour

Il faut faire quoi qu'il arrive le changement de CG dans le mois qui suit l'achat.

Pour l'assurance, il n'y a pas d'objection a assurer un détenteur de permis provisoire le jour de ses 18 ans.

Et de plus il faut l'assurer des a présent en non roulant...
Message édité par sofasurfer le 29/10/2019 à 11:45:33

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Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
Profil : Routard confirmé
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amedee
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  1. Posté le 29/10/2019 à 11:47:22  
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Et si on a toujours pas le permis définitif 1 mois après l'achat ?
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Message édité par amedee le 29/10/2019 à 11:47:39
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Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
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sofasurfer
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  1. Posté le 29/10/2019 à 11:48:54  
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amedee a écrit :

Et si on a toujours pas le permis définitif 1 mois après l'achat ?
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A confirmer auprès de l'ANTS, mais le permis provisoire est accepté pour changer une CG.

Donc il contracte une assurance" véhicule non roulant" a son nom avec son permis provisoire, puis il demande le changement de CG avec son attestation d'assurance+ son permis provisoire.

Le jour de ses 18 ans, il demande a changer son assurance en contrat normal, tout risque ou tiers...

Message édité par sofasurfer le 29/10/2019 à 11:51:42

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Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
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  1. Posté le 29/10/2019 à 12:13:30  
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Et un petit rappel : même s'il a réussi l'examen, il n'a pas le droit de conduire seul avant ses 18 ans.
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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Routard confirmé
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amedee
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  1. Posté le 29/10/2019 à 13:49:38  
  2. answer
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sofasurfer
Oui, cool. Je viens de vérifier et effectivement ANTS accepte le " document provisoire établissant les droits à conduire".

Question subsidiaire : peut-on entame la démarche d'immatriculation avant la date anniversaire des 18 ans ?


daniel762
C'est évident ...
Message cité 1 fois
Message édité par amedee le 29/10/2019 à 13:50:09
Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
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sofasurfer
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 29/10/2019 à 14:34:22  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

amedee a écrit :

sofasurfer
Oui, cool. Je viens de vérifier et effectivement ANTS accepte le " document provisoire établissant les droits à conduire".

Question subsidiaire : peut-on entame la démarche d'immatriculation avant la date anniversaire des 18 ans ?


daniel762
C'est évident ...
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Non seulement il le peut mais en plus il dois établir la CG a son nom dans le mois qui suit l'achat du véhicule...


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Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
Profil : As du volant
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dansch67
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  1. Posté le 31/10/2019 à 16:16:12  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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daniel762 a écrit :

Et un petit rappel : même s'il a réussi l'examen, il n'a pas le droit de conduire seul avant ses 18 ans.
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+100 donc les questions ne se posent pas pour le moment


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* Laguna 3 Estate Sportway E85 2.0 16V 140ch 11/2012, achetée 02/07/2016 à 21.500km ( liste p164 / 215 / 304) 79.000km
* Laguna 3 berline Privilège 2.0 16V 140ch 06/2008, achetée en 2010 à 24.600km - vendue le 25/06/2016 à 140.000km
[Topic officiel] Laguna III 2.0 16V 140ch
* Laguna 2 Estate Dynamique 1.9 dCi 120ch 12/2001, vendue en 2010 à 245.000km
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