HOMOLOGATION camping-car quelles procedures??

[Invité §cas643uF]

J'ai importé un camping car FIAT DUCATO Hobby 600 depuis l’Allemagne, passage aux impôts -OK- puis le constructeur FIAT pour l’homologation partielle -OK-. Je télécharge le document RTI.03.5.1 Aménagement en autocaravane (ou camping-car) et j’envois tous les documents du véhicule en ma possession pour la DRIEE afin d’obtenir un RDV pour une homologation. Malheureusement la DRIEE me renvoie mon dossier avec en plus un certains nombres de pièces justificatifs pour compléter le dossier. VOICI les pièces qui me sont demandées :

 

Pièce 4 : Plan coté indiquant le descriptif des équipements et aménagements intérieurs inamovibles effectués, en précisant notamment la position des places assises (dont celles utilisables en circulation), des coffres et réservoirs d’eau avec leur volume, des portes et issues de secours avec leurs dimensions de passage libre, et les fixations des sièges supplémentaires.( question : vers qui me tourner pour avoir le plan ????)

 

Pièce 5 : Calcul de répartition des charges (voir modèle joint en annexe 2) (annexe à faire remplir chez VERITAS –ok-)

 

Pièce 6 : Attestation de transformation du véhicule établie par l’auteur de la transformation (voir modèle joint en annexe 3) (je suis en contact avec « hobby cardis » pour une attestation de conformité et leur faire remplir l’annexe 3)

 

Pièce 7: Autorisation du constructeur (le cas échéant)

- en cas de dépassement des limites (poids et dimensions) fixées par la notice descriptive du véhicule

- ou en cas de modifications techniques du véhicule (comme la découpe de la cabine) par l’auteur de la transformation.

(Question : je ne sais pas vers qui me retourner ???)

 

Pièce 8 : Bulletins de pesée du véhicule (pesée totale, puis essieu par essieu) en ordre de marche, c’est-à-dire lorsque que le véhicule est carrossé et aménagé avec les réservoirs pleins (sauf celui des eaux usées) et présence de la bouteille de gaz pleine.(VERITAS peut-être ???)

 

Pièce 9 : Si le véhicule est équipé d’un chauffage additionnel : justificatifs de conformité à la directive 2001/56/CE du chauffage et de son installation sur le véhicule (Fiches de communication ou PV d’essais). ( Est-ce que c aussi VERUTAS???)

 

Pièce 10 : Certificat de conformité aux normes EN 1949, EN 721 et EN 1646-1 (prévention des risques incendie, explosion et asphyxie) établi par :

- le constructeur/aménageur si ce dernier est un professionnel dont l’activité principale relève du code NAF 342-B

- ou par un organisme agréé dans tous les autres cas (extraits des prescriptions applicables et liste des organismes joints en annexe 4)

(Qui peut me faire un certificat de conformité????)

 

Pièce 11: Justificatifs concernant les sièges et les ceintures de sécurité (concerne également les sièges existants dans le véhicule de base s’ils sont modifiés) conformément aux directives

2005/39/CE, 2005/40/CE et 2005/41/CE applicables en fonction de la date de 1ère mise en circulation du véhicule. (Qui peut me faire un certificat de conformité????)

 

Pièce 12: Procès verbal de contrôle technique du véhicule accepté et valide, établi par un centre agréé par la préfecture (si l’âge du véhicule et sa catégorie le soumettent à cette obligation).

 

- PRÉVOIR LORS DE LA PRÉSENTATION DU VÉHICULE Le coût de la réception est de 86,90 euros à régler le jour de la présentation du véhicule, Uniquement par chèque à l’ordre du RÉGISSEUR DE RECETTES DE LA DRIEE/DREAL/DEAL ou par mandat cash à l’ordre du TRESOR PUBLIC. (Ça c compris!!!!)

 

- Plaque de transformation à poser sur le véhicule (cf. modèle annexe 5) (je ne sais pas de quoi il s'agit.)

Pouvez-vous messieurs, mesdames m'éclairer sur ses démarches et m'orienter si possible vers les organismes compétents.

Cordialement.

[Invité §Sta841gj]

Et tu vas passer tes prochaines vacances où avec ton camping-car?

[Invité §cas643uF]

JE PENSE PLUTÔT A LA PAPERASSE EN CE MOMENT POUR LES VACANCES JE VERRAIS APRÈS!!

[CPTZ]

Je t'invite a poser la question la:

Campingcaristes, caravanistes... Les boiboites a reves

[Invité §cas643uF]

MERCI toi captaintaz, je vais faire un tour sur ce lien et je te tiendrai au courant.