Faut il que le Control Technique soit OK pour vendre une voit ...

[Invité §Gig061tg]

Salut

 

Faut il obligatoirement que le Control Technique soit OK pour vendre une voiture "dans l'état" ?

 

 

Je viens de passer un control technique et ma voiture est déclaré "danger publique" (Opel Corsa 1.5D année 88)

 

 

Le gars du controle technique m'a dit que si je vendais la voiture ds l'etat j'étais responsable si la personne qui la rachete à un pete dans les 3 mois qui suivent la vente...

 

 

C'est vrai ça ?

 

 

 

Merci

 

[Invité §alf765JE]

je crois qu'il faut le papier du CT pour refaire la carte grise

si le gars qui l'achète ne passe pas le CT, il a pas le droit de rouler avec

je vois pas comment tu peux être rendu responsable

[Invité §woo612Ov]

est ce qu'on doit faire la contre visite là où on a passé la première visite ?

[Invité §a d288KX]

Salut

 

Faut il obligatoirement que le Control Technique soit OK pour vendre une voiture "dans l'état" ?

 

 

Je viens de passer un control technique et ma voiture est déclaré "danger publique" (Opel Corsa 1.5D année 88)

 

 

Le gars du controle technique m'a dit que si je vendais la voiture ds l'etat j'étais responsable si la personne qui la rachete à un pete dans les 3 mois qui suivent la vente...

 

 

C'est vrai ça ?

 

 

 

Merci

Si la voiture continuera de rouler, oui, ct obligatoire fait par le vendeur

Si la voiture est vendue pour pièces, non pas de ct obligatoire.

 

[Invité §pas341at]

tu peux vendre ta voiture dans l'état mais l'acheteur devra la repasser obligatoirement. elle doit avoir un ct ok pour rouler.

 

ton ct ne doit pas impérativement être ok à la vente mais l'acheteur doit le savoir et faire les réparations pour la repasser.

[Invité §Gig061tg]

Donc, si je la vend pour piece, je peux le stipulé sur la carte grise si je la vend ???

 

Si je la vends "ds l'état" et que la personne roule avec, je n'ai pas à etre tenu responsable ?

 

 

Pourtant, le gars m'a dit ça au controle technique?

[Invité §NEr020gc]

J'ai acheté une 2cv il y a 3 semaines : elle a été présentée au CT, mais fait l'objet d'une contre visite obligatoire avant février. Jusque là, j'ai l'autorisation de rouler, j'ai fait refaire la carte grise à mon nom...

 

Le CT est obligatoire pour la vente, mais peut être positif comme négatif.

[Invité §nia567Ei]

Donc, si je la vend pour piece, je peux le stipulé sur la carte grise si je la vend ???

 

Si je la vends "ds l'état" et que la personne roule avec, je n'ai pas à etre tenu responsable ?

 

 

Pourtant, le gars m'a dit ça au controle technique?

 

vendue dans l'etat ne veut rien dire juridiquement

 

si tu vends la voiture pour pieces tu mets sur la carte grise destruction, et tu enleve les plaques de la voitures.

 

[Invité §jma801qL]

la seule chose obligatoire pour la vente, c'est le contrôle technique.

A présent, si c'est un tombeau, c'est mentionné par le contrôleur. L'acheteur ne pourra mettre la carte grise à son nom que dans la mesure ou il aura remis en état tout ce qui est soumis à contre-visite. Après la contre visite, il pourra immatriculer la voiture à son nom. S'il tarde trop, il devra obligatoirement présenter un C.T. (sans contre-visite)de moins de 6 mois le jour où il ira en préfecture. Sachant qu'il n'a que 15 jours pour la mettre à son nom, au-delà il est en infraction.

Ta seule obligation est d'envoyer une lettre au prefet (service des cartes grises) pour mentionner la vente à Mr XXXXX demeurant YYYYY en date du zz/zz/zz. comme ça, s'il y a des PV après la vente, ils iront chez l'auteur.

[Invité §aim071Hi]

vendue dans l'etat ne veut rien dire juridiquement

 

Tout a fait, si le mec a des gros soucis ou bien un accident avec preuve que la caisse que tu lui a vendu était une merguez, il peut se retourner contre toi, meme avec la mention vendue en l'état, qui n'ote aucune responsabilité au vendeur... Si ta caisse est pourrave, vend la pour pièces...

 

[Invité §NEr020gc]

la seule chose obligatoire pour la vente, c'est le contrôle technique.

A présent, si c'est un tombeau, c'est mentionné par le contrôleur. L'acheteur ne pourra mettre la carte grise à son nom que dans la mesure ou il aura remis en état tout ce qui est soumis à contre-visite. Après la contre visite, il pourra immatriculer la voiture à son nom. S'il tarde trop, il devra obligatoirement présenter un C.T. (sans contre-visite)de moins de 6 mois le jour où il ira en préfecture. Sachant qu'il n'a que 15 jours pour la mettre à son nom, au-delà il est en infraction.Ta seule obligation est d'envoyer une lettre au prefet (service des cartes grises) pour mentionner la vente à Mr XXXXX demeurant YYYYY en date du zz/zz/zz. comme ça, s'il y a des PV après la vente, ils iront chez l'auteur.

 

Faux.

Je n'ai eu aucune difficulté à faire réaliser ma carte grise en préfecture, même si le contrôle technique mentionnait 3 défauts à corriger AVEC contre visite...

Je peux passer la contre visite jusqu'au 2/12/03, au delà je devrai repasser contrôle + contre visite.

 

Pour la demande de carte grise, il faut un procès verbal de contrôle technique, point. Qu'il soit positif ou négatif n'a aucune importance.

[Invité §2cv788Hn]

Tu peux aussi acheter un véhicule sans controle technique faire venir le controleur jusqu'à ton véhicule pour lui faire un controle dit non roulant ~ 15€ tu vas à la prefecture il te font la CG à ton nom et après tu as tous le temps pour faire les réparations dessus, ensuite lui fait refaire un controle technique et zou tu peux rouler.

Mon beau frere à fait l'experience l'année derniere.

 

[stefano]

Faux.

Je n'ai eu aucune difficulté à faire réaliser ma carte grise en préfecture, même si le contrôle technique mentionnait 3 défauts à corriger AVEC contre visite...

Je peux passer la contre visite jusqu'au 2/12/03, au delà je devrai repasser contrôle + contre visite.

 

Pour la demande de carte grise, il faut un procès verbal de contrôle technique, point. Qu'il soit positif ou négatif n'a aucune importance.

 

très intéressante cette info ! j'étais persuadé qu'il fallait un CT ok pour changer la carte grise !