Les droits de succession, pourquoi?

[mattt]

Salut à tous,

 

Il est assez facile, en réfléchissant deux secondes, de comprendre le fondement et la justification de la plupart des types d'imposition (encore que le calcul de certains soit discutable lorsqu'il mène par exemple à payer la tva sur la TIPP, la TVA sur les droits de Douane, bref l'impôt sur l'impôt, mais passons sur tout cela).

 

Seulement voilà, je cale lorsqu'il s'agit de comprendre ce qui a bien pu justifier la création des droits de succession.

 

Je vous propose de poster ici vos réactions, explications, non dans un but polémique mais pédagogique.

 

Merci d'avance

[bx86]

Bonsoir Matt,

il me semblait bien que c'était entre la Révolution française et l'Empire qu'avait été assise cette idée d'imposer la succession.

Cette idée a pour fondement la redistribution des richesses, les descendants n'ayant pas à profiter des biens accumulés par leurs ascendants. Cette idée reposait sur le fait que la promotion de chacun et son ascension sociale devait dépendre des capacités, du courage, du travail etc. et non de la… naissance, ni de la richesse, comme sous l'Ancien régime.

On peut toujours discuter l'idée et sa mise en œuvre, mais même aux États-Unis, il y des droits de succession.

 

Après vérification et recherche sur google, voilà un copier/coller de ce qu'on trouve sur un site de l'administration

 

"Créée le 26 octobre 1795 (décret du 4 brumaire de l’an IV), l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, que nous appellerons pour des raisons de facilité « Enregistrement » par la suite, a eu pour mission première la perception d’un impôt sur les transmissions de biens. Toutes sortes de transactions étaient soumises à cet impôt, qui était perçu lors de l’enregistrement de l’acte. Enregistrer, dans un sens étymologique veut dire transcrire sur un registre.

A l’époque les agents de l’Enregistrement « copiaient » le contenu des actes sur un registre et faisaient la perception des droits d’enregistrement. A noter qu’un système ingénieux de perception fut établi : obligé par la loi de faire enregistrer son acte sous peine de sanctions, le débiteur était contraint de payer son impôt avant la formalité suivant l’adage : « Payez d’abord, réclamez ensuite. »

 

L’impôt introduit par les forces révolutionnaires françaises reste en vigueur dans ses grands principes jusqu’à nos jours.

 

L’Empire français, vaincu définitivement à Waterloo en 1815 dut céder les provinces du Luxembourg à Guillaume Ier, roi des Pays-Bas. De cette époque date notre droit de succession, inspiré du droit néerlandais. Cet impôt est assis sur les transmissions de biens qui s’opèrent en raison du décès.

 

Cordialement.

 

Hervé

[Invité §naj182kQ]

C'est pour tenter d'endiguer la concentrationdes richesses intergénérationnelles.

[Peanut]

C'est pour tenter d'endiguer la concentrationdes richesses intergénérationnelles.

 

Comme c'est bien dit.

[mattt]

Merci pour ces réponses très instructives .

Effectivement dans un contexte post-révolutionnaire ça devient beaucoup plus parlant.

 

Les ressources ainsi prélevées au titre de la redistribution des richesses ont-elles aujourd'hui pour leur réemploi une affectation précise, servant directement le but originel?

 

[Invité §MCB785xf]

Je plussoie.

 

Même s'il parait inique d'être imposé sur des biens pour lesquels on a déjà subit multiples impositions, cela évite que toutes les richesses soient aux mains de quelques milliers (centaines ?) de familles en quelques générations.

 

A noter quand même que les droits de succession peuvent être considérablement réduits si les parents s'y prennent intelligemment et avec de l'avance.

[Roger]

Je plussoie.

 

Même s'il parait inique d'être imposé sur des biens pour lesquels on a déjà subit multiples impositions, cela évite que toutes les richesses soient aux mains de quelques milliers (centaines ?) de familles en quelques générations.

 

A noter quand même que les droits de succession peuvent être considérablement réduits si les parents s'y prennent intelligemment et avec de l'avance.

Pour se retrouver ruinés à cause de bénéficiaires indélicats ?

 

Une autre solution semble de déménager au moins 10 ans avant la succession en Belgique.

Ca évite le paiement de l'ISF, les frais de succession seraient + faibles et les maisons de retraite médicalisées de meilleure qualité

[Roger]

Je plussoie.

 

Même s'il parait inique d'être imposé sur des biens pour lesquels on a déjà subit multiples impositions...

C'est le principe de l'ISF.

 

Payer pour des biens sur lesquels ont été prélevés des impôts sur le revenu puis des droits de succession ...

[Invité §Rob704ud]

C'est l'impôt républicain par excellence. Celui qui permet de freiner les concentrations de richesses familiales (et pas les sociétés transmisibles) pour permettre une meilleure égalité de départ entre les citoyens.

C'est au contraire le plus juste de tous pour moi et en plus il rapporte pas mal , tout l'inverse de l'ISF quoi

[Invité §Ara618EH]

C'est l'impôt républicain par excellence. Celui qui permet de freiner les concentrations de richesses familiales (et pas les sociétés transmisibles) pour permettre une meilleure égalité de départ entre les citoyens.

C'est au contraire le plus juste de tous pour moi et en plus il rapporte pas mal , tout l'inverse de l'ISF quoi

 

OH!

 

Je plussoie sur un post de Bob 2 Bool!

 

Je vais finir à l'UDF si ça continue...

 

[mattt]

Bien bien bien mais pour ce qui est de la réaffectation? Ma question reste en suspens, dans l'attente de vos éclairages

[Invité §Rob704ud]

Je vais finir à l'UDF si ça continue...

Il n'est jamais trop tard pour bien faire

[Invité §Ara618EH]

Il n'est jamais trop tard pour bien faire

 

Mon Dieu!

 

Le malin est venu me tenter sur FA!

 

Remarque le jour où Bayrou dégage, on risque de s'entendre...

[bx86]

Bien bien bien mais pour ce qui est de la réaffectation? Ma question reste en suspens, dans l'attente de vos éclairages [/quotemsg]

 

Sauf contre-avis d'un spécialiste du budget de la France, je ne pense qu'il y ait une affectation particulière à ces impositions. Elles rentrent dans le budget général de l'État.

 

Mais je peux me tromper.

 

Hervé

[Invité]

C'est pour tenter d'endiguer la concentrationdes richesses intergénérationnelles.

Oui, c'est tout à fait ça !

 

Pour éviter que les richesses se concentrent dans les mains de quelques familles en quelques générations, et plutôt redistribuer les richesses.

 

En fait, au lieu de faire une redistribution verticale (entre générations), on essaie de faire un peu de redistribution horizontale (entre les différentes couches de population).

 

Mais dans la pratique, ça reste bien sûr limité comme processus...

[Invité §ant328Wd]

Oui, c'est tout à fait ça !

 

Pour éviter que les richesses se concentrent dans les mains de quelques familles en quelques générations, et plutôt redistribuer les richesses.

 

En fait, au lieu de faire une redistribution verticale (entre générations), on essaie de faire un peu de redistribution horizontale (entre les différentes couches de population).

 

Mais dans la pratique, ça reste bien sûr limité comme processus...

 

Mes enfants ne payeront pas pour ma succession

 

[Invité §cou800mt]

Je ne suis pas persuadé que ce type de prélèvement permette un équilibrage des richesses.

 

Seule la classe moyenne subit cet impôt : les pauvres n'ont rien à partager et les plus riches peuvent profiter d'un tas de systèmes pour ne pas payer (société de patrimoine avec titres au porteur, etc).

 

Donc, au final, l'héritier moyen est tenu de revendre, pour payer cet impôt, l'immeuble hérité de ses parents qui ont bossé toute leur vie pour l'acheter et ont, en bossant, payé impôt sur le revenu, impôt sur l'épargne, taxe sur l'assurance solde restant dû, etc.

 

 

[Invité §Oct577Ba]

Salut à tous,

 

Il est assez facile, en réfléchissant deux secondes, de comprendre le fondement et la justification de la plupart des types d'imposition (encore que le calcul de certains soit discutable lorsqu'il mène par exemple à payer la tva sur la TIPP, la TVA sur les droits de Douane, bref l'impôt sur l'impôt, mais passons sur tout cela).

 

Seulement voilà, je cale lorsqu'il s'agit de comprendre ce qui a bien pu justifier la création des droits de succession.

 

Je vous propose de poster ici vos réactions, explications, non dans un but polémique mais pédagogique.

 

Merci d'avance

 

C'est simple. Si tu connais la physique tu sais qu'il existe ce que l'on appelle des rétroactions. Une rétroaction négative maintient un système en équilibre, une rétroaction positive le fait diverger. Les droits de succession ont un rôle de rétroaction négative, dans le cas contraire on aboutirait rapidement à une concentration du patrimoine dans quelques mains seulement.

 

[Invité §ant328Wd]

C'est simple. Si tu connais la physique tu sais qu'il existe ce que l'on appelle des rétroactions. Une rétroaction négative maintient un système en équilibre, une rétroaction positive le fait diverger. Les droits de succession ont un rôle de rétroaction négative, dans le cas contraire on aboutirait rapidement à une concentration du patrimoine dans quelques mains seulement.

 

 

DE-FI-SCA-LI-SA-TION

[Invité §Oct577Ba]

Merci pour ces réponses très instructives .

Effectivement dans un contexte post-révolutionnaire ça devient beaucoup plus parlant.

 

Les ressources ainsi prélevées au titre de la redistribution des richesses ont-elles aujourd'hui pour leur réemploi une affectation précise, servant directement le but originel?

 

Il est interdit par la Constitution de relier directement des recettes à des dépenses.

[mattt]

Il est interdit par la Constitution de relier directement des recettes à des dépenses.

 

Et la vignette? N'avait-elle pas une affectation explicitement prévue? Bon ok les personnes âgées s'en tordent encore de rire...

 

[Invité §Oct577Ba]

 

DE-FI-SCA-LI-SA-TION

 

L'individualisme, c'est ce qui fera perdre l'Occident face aux Asiatiques.

[mattt]

C'est simple.[...].

 

Euh, ça commençait à l'être jusqu'à ce moment-là

 

[Invité §Oct577Ba]

Et la vignette? N'avait-elle pas une affectation explicitement prévue? Bon ok les personnes âgées s'en tordent encore de rire...

 

Il n'y a pas de lien direct, tout comme la journée de solidarité, c'ést simplement une manière de légitimer un nouvel impôt.

[Invité §ant328Wd]

L'individualisme, c'est ce qui fera perdre l'Occident face aux Asiatiques.

 

 

C'est sur que la bas il n'y a pas du tout de capitalisme

[mattt]

Je ne suis pas persuadé que ce type de prélèvement permette un équilibrage des richesses.

 

Seule la classe moyenne subit cet impôt : les pauvres n'ont rien à partager et les plus riches peuvent profiter d'un tas de systèmes pour ne pas payer (société de patrimoine avec titres au porteur, etc).

 

Donc, au final, l'héritier moyen est tenu de revendre, pour payer cet impôt, l'immeuble hérité de ses parents qui ont bossé toute leur vie pour l'acheter et ont, en bossant, payé impôt sur le revenu, impôt sur l'épargne, taxe sur l'assurance solde restant dû, etc.

 

Je ne peux que m'avouer sensible à ce raisonnement. C'est vrai que c'est difficile à avaler dans les cas que tu évoques, et qui sont loin d'être des démonstrations tirées par les cheveux.

[Invité §Oct577Ba]

C'est sur que la bas il n'y a pas du tout de capitalisme

 

Capitalisme d'Etat et conscience de la collectivité. Les Chinois pensent et travaillent pour leur nation.

[mattt]

Capitalisme d'Etat et conscience de la collectivité. Les Chinois pensent et travaillent pour leur nation.

Il faut dire que s'ils s'avisaient de penser pour autre chose ça se passerait moins bien Je ne suis pas persuadé qu'ils aient vraiment le choix.

Mais bon, là ça part en HS.

[mattt]

Bon, dodo en ce qui me concerne. Je m'en remets au bon sens de tous pour que d'ici à demain matin je ne retrouve pas ce topic locké pour fight politique

 

Nite!

[Invité §MCB785xf]

Capitalisme d'Etat et conscience de la collectivité. Les Chinois pensent et travaillent pour leur nation.

 

Le sacrifice individuel au profit de la collectivité ... très peu pour moi.

 

D'autant plus que le bien de la collectivité correspond systématiquement au bien de quelques apparatchiks.