usurpation attestation FFVE

[Invité §Sli610Qr]

Bonjour à tous,

 

Je demande votre aide car j'ai restauré depuis quelques mois une Fiat 500 jardiniere de 1972 et maintenant qu'elle est finie je me trouve dans le pétrin.

riribué

En effet je viens de recevoir la réponse de la FFVE suite à ma demande d'attestation. Cette lettre me précise qu'une attestation a déjà été attribué pour cette voiture en 2012 et qu'il n'est pas possible d'en rééditer une (seul un duplicata est possible avec la preuve que la voiture m'appartient). Le problème c'est que le propriétaire de l'époque me certifie qu'il n'a jamais fait de telles démarches (je précise que c'est un bon ami à moi). Du coup c'est vraisemblablement pas son nom qui va apparaitre sur l'attestation donc je ne pourrai pas avoir de duplicata.

 

Je suis un peu dans une situation désespérée, je suis étudiant, j'ai investi toute mes economies dans cette petite voiture que j'ai restauré moi même.

 

Merci beaucoup par avance pour votre aide et vos conseils.

 

Bonne soirée

[Invité §nan826Po]

bonsoir ! esayez une demande de duplicata au nom et avec l'ancien proprietaire , ça vous deonnera l'etat de situation reel de la carte grise (si c'est le nom de votre pote , ce serat gagnè ; sinon il faudrat retrouvez le lezard!

[narfes]

donc je pense pas de carte grise.

 

compliqué par la réglementation française.

 

trouver une épave pour sa cg,pas facile vu le modèle,mais voit pas d'autre solution,.

 

si tu t'en sort ce serait bien de faire partager ta solution.

 

bon courage

[Jean_No]

bonsoir ! esayez une demande de duplicata au nom et avec l'ancien proprietaire , ça vous deonnera l'etat de situation reel de la carte grise (si c'est le nom de votre pote , ce serat gagnè ; sinon il faudrat retrouvez le lezard!

Ça m'étonnerait qu'ils lui communiquent des données confidentielles, à part peut-être en passant par une plainte.

 

J'ai eu un petit souci comme ça avec une moto, mais j'ai réusi à retrouver l'un des propriétaires anciens par moi-même, et l'affaire s'est réglée à l'amiable...

 

Pour savoir si son nom est sur la CG, c'est seulement son pote lui-même qui peut faire la demande...

[petersmith]

Si la ffve vous stipule qu'il y a une attestation de faite c'est ou une erreur sur.le type mine et celui ci correspond à un autre véhicule ou un propriétaire à bel et bien fait une demande, avant votre collègue qui vous a vendu cette fiat il y a peut être quelqu'un d'autre ?

Les attestations sont délivrés au véhicule et non à un propriétaire, donc il y a vraisemblablement un loup....

[lhooqteam]

Si un ancien proprio a perdu la carte grise .... elle a du etre retrouvée par quelqu un ... qui l a vu comme une aubaine pour la sienne dépourvue .

 

à mon avis c est ce qui c est passer .... et le pb c est que l auto de la carte grise n'a pas été broyée mais restaurée par tes soins ....

 

Rêve tjrs de savoir qui l'utilise ....

 

Bon courage

[chris94ca]

Une attestation FFVE est attribuée pour un vehicule avec son VIN et est nominative.

La FFVE enregistre donc ses demandes.

Un VIN de 72 pour FIAT sera avec 7 ou 8 caractères et peutcorrespondre à plusieurs modèles . 500. 124

127 etc

[Invité §Sli610Qr]

L’ancienne carte grise n’a pas été perdue mais étant une voiture d’importation, elle est récupérée (au moins dans les années 90 date d’importation) par la douane contre un document attestatant la réception à titre isolé d’un véhicule léger.

[chris94ca]

Donc si véhicule d importation faut ma CG originale du pays. La Douane Fr 846A si import hors CEE ou quitus fiscal Fr pour import CEE et le toit à son NOM.

La FFVE délivré l attestation aux vues de CG étrangère et douane ou quitus.

[Invité §Sli610Qr]

La voiture a été importée d’Italie en 1990 mais n’a jamais été immatriculée et tous ces papiers n’étaient pas nécessaires a l’époque

[chris94ca]

L’ancienne carte grise n’a pas été perdue mais étant une voiture d’importation, elle est récupérée (au moins dans les années 90 date d’importation) par la douane contre un document attestatant la réception à titre isolé d’un véhicule léger.

 

 

La Douane Fr ne s occupe pas de la Réception à Titre Isolée, elle s occupe de la fiscalité et c est la DREAL ou anciennement Mines qui font les RTI

[Invité §Sli610Qr]

Autant pour moi j’ai bien le fichier de douane

Certificat 846A “le receveur des douanes désigné ci-dessus certifie que le véhicule dont les caractéristiques sont données ci-après remplit les conditions exigées par les réglementations douanières... »

 

Le problème c’est plutôt après l’importation. L’ANTS me dit maintenant que c’était au propriétaire qui l’a importe de l’immatriculer...

[chris94ca]

Autant pour moi j’ai bien le fichier de douane

Certificat 846A “le receveur des douanes désigné ci-dessus certifie que le véhicule dont les caractéristiques sont données ci-après remplit les conditions exigées par les réglementations douanières... »

 

Le problème c’est plutôt après l’importation. L’ANTS me dit maintenant que c’était au propriétaire qui l’a importe de l’immatriculer...

 

 

 

Exact . Ou alors faut que ne véhicule soit vendu par un Pro de l auto avec en tête de société sur les docs.

[chris94ca]

Donc ton 846A n est Pas à ton Nom et Tu n as plus la CG originale du pays

[Invité §Sli610Qr]

Donc ton 846A n est Pas à ton Nom et Tu n as plus la CG originale du pays

 

Exactement

[chris94ca]

L’ancienne carte grise n’a pas été perdue mais étant une voiture d’importation, elle est récupérée (au moins dans les années 90 date d’importation) par la douane contre un document attestatant la réception à titre isolé d’un véhicule léger.

 

 

La CG originale du pays n est pas archivée ou prise par la douane Fr, il vérifie le VL importé puis le taxe et te délivre un certif d acquittement de douane 846A.

Généralement l original de CG étrangère est envoyé en direct entre vendeur et acheteur.

Sur le 846A quel Nom apparaît celui de ton pote vendeur ??????

[GILLES061971]

Salut !

 

 

Désolé de ce qui t'arrive , bon courage !

 

tu nous présentera ta restauration à l'occasion ?