Mise en circulation de véhicule

[Invité §mac408Te]

Salut à tous,

 

j'ai une petite question qui s'adresse surtout à un juriste: j'ai acheté une voiture neuve.

Sur la carte grise, la date de 1ère mise en circulation est de juillet 2002, mais sur la facture du constructeur elle est de mars 2002

Que dois je faire, porter plainte ????

MErci de me répondre

 

 

[Invité §lp5882oN]

Je pense que tu n'as aucun recours, surtout si les documents t'ont été fournis lors de la prise du véhicule.

 

Il semble que ta voiture ait patienté de mars à juillet 2002 en concession.

 

NOTA :

La date de mise en circulation ne donne que le jour où la voiture à eu une demande d'immatriculation et non pas la date de "livraison/fabrication"

 

Pour ce qui est de l'année millésime, cela ne pose pas de problème, depuis 2000 l'année millésime est calée sur l'année calendaire.

 

 

[pedro51biso]

Ben, je vois pas le probleme !

 

Si ca avait eté une une date de mise en circulation de mars 2002 et une facture de juillet 2002, la il y avait arnaque ! Mais pas dans ton cas.

 

Tu as acheté une voiture sur stock et tu le savais surement ! car tu as du l´avoir rapidement ! (ca arrive souvent chez les mndataires...)

Le vendeur aurait pu te prevenir, mais bon... ca change rien s´il n´y a pas eu d´evolutions de fabrication entre les 2 dates.

 

Et puis, ta facture d´achat, tu ne la montres a personne !

Donc meme lors d´une revente potentiel, l´acheteur n´en saura rien !

[Invité §Neo650gj]

Je pense que tu n'as aucun recours, surtout si les documents t'ont été fournis lors de la prise du véhicule.

 

Il semble que ta voiture ait patienté de mars à juillet 2002 en concession.

 

NOTA :

La date de mise en circulation ne donne que le jour où la voiture à eu une demande d'immatriculation et non pas la date de "livraison/fabrication"

 

Pour ce qui est de l'année millésime, cela ne pose pas de problème, depuis 2000 l'année millésime est calée sur l'année calendaire.

[Invité §mac408Te]

Merci de vos réponses mais, il y a un élément que je n'ai pas précisé: sur la facture du constructeur, il est précisé que la 1ère mise en circulation a eu lieu en mars 2002 or, j'ai une autre date de 1ère mise en circulation sur la carte grise...

 

est-ce que cela change quelque chose ???

 

[pedro51biso]

Merci de vos réponses mais, il y a un élément que je n'ai pas précisé: sur la facture du constructeur, il est précisé que la 1ère mise en circulation a eu lieu en mars 2002 or, j'ai une autre date de 1ère mise en circulation sur la carte grise...

 

est-ce que cela change quelque chose ???

 

Il est possible, que le concessionnaire ait declaré la vente de sa voiture pour faire ses quotas du mois de mars, puis il n´a reussi a la fourguer qu´en juillet ! Mais la voiture n´aurait alors jamais ete immatriculée ! Sinon la carte grise en ferait mention !

 

Ou alors tu as la facture d´une autre voiture...

 

Informatiquement et sans magouille de haut niveau, il est impossible qu´une voiture soit immatriculée une premiere fois sans que cela apparaisse sur la carte grise.

 

Verifie donc que ta date de 1ere MEC soit exactement a la meme que la date d´emission de ta carte grise ! c´est a dire juillet 2002

Si c´est bon, ya zero embrouille :soleil:

 

Sauf peut-etre le fait de te refiler du stock de 4 mois sans te le dire, mais ca c´est legal si comme deja dit, il n´y eu pas de modifications entre temps...

[Invité §mac408Te]

je te remercie de tes réponses mais il y a vraiment quelque chose que je ne comprends pas.

Sur la carte grise, il y a une date de 1ère mise en circulation: le 7 juillet 2002. et rien d'autre.

Mais apparemment cette voiture a déjà fait l'objet d'une mise en circulation comme l'atteste une facture du constructeur qui me dit explicitement que la 1ère mise en circulation date de mars 2002.

 

peut être que cela vient du staut particulier de ma voiture, c'est une "voiture de direction"

 

Quid?

[pedro51biso]

je te remercie de tes réponses mais il y a vraiment quelque chose que je ne comprends pas.

et rien d'autre.

Mais apparemment cette voiture a déjà fait l'objet d'une mise en circulation comme l'atteste une facture du constructeur qui me dit explicitement que la 1ère mise en circulation date de mars 2002.

 

peut être que cela vient du staut particulier de ma voiture, c'est une "voiture de direction"

 

Quid?

Bon ok, c´est une voiture de direction. Mais ca ne dispense au garage de l´avoir immatriculé

As tu gardé la meme plaque d´immat ? la connais tu ?

 

Sur la carte grise, il y a une date de 1ère mise en circulation: le 7 juillet 2002. mais juste a gauche, il doit y avoir la date. Elles doivent etre identique s´il s´agit d´une 1ere main. Ce qui n´est pas ton cas normalement.

 

Le concessionnaire a peut-etre roulé en plaque "garage" et vendu une voiture neuve de 10.000 bornes.

J´avoue que c´est bizarre.

Questionne le concessionnaire qui te l´a vendu ! en gardant cette facture. on verra ce qu´il te repondera.

C´est koi la voiture ?

 

[Invité §mac408Te]

La voiture c'est une Velsatis et le concessionnaire et moi on n'est pas trop potes...

 

la date qui est à côté est plus récente c'est le 25 août 2002.

effectivement sur la facture il est précisé que ce n'est pas une 1ère main.

 

en revanche la plaque d'immatriculation n'est pas la même

 

il est aussi précisé que le kilométrage est de 3.000 km réels.

 

ce que je ne comprends pas c'est la signification de la mise en circulation.

et s'il y en a eu une avant cela aurait dû être précisé sur la carte grise... on rentre peut être dans de la grosse fraude?...

 

[pedro51biso]

La voiture c'est une Velsatis et le concessionnaire et moi on n'est pas trop potes...

 

la date qui est à côté est plus récente c'est le 25 août 2002.

effectivement sur la facture il est précisé que ce n'est pas une 1ère main.

 

en revanche la plaque d'immatriculation n'est pas la même

 

il est aussi précisé que le kilométrage est de 3.000 km réels.

 

ce que je ne comprends pas c'est la signification de la mise en circulation.

et s'il y en a eu une avant cela aurait dû être précisé sur la carte grise... on rentre peut être dans de la grosse fraude?...

 

Sans vouloir t´alarmer, sur ce type de voiture, et pour un concessionnaire privé (independant de Renault donc), il se peut que la carte grise soit falsifiée. Mais... pour si peu ????

Ca m´etonnerai quand meme.

Oh ! ya personne d´autre pour repondre ?

 

Sur la facture, la date de mars est aussi peut-etre tout simplement fausse ! une erreur ! ou une erreur de terme : ce n´est alors pas la date de 1er mise en circulation, mais la date de livraison garage.

 

Alors ta voiture est neuve, elle est livrée par renault au concessionnaire qui ne l´immatricule pas. (c´est dur a avendre un bateau pareil !)

Apres 4 mois, il l´immatricule en voiture de direction en juillet, fait 3000 bornes et te la revend 1 mois plus tard avec une meilleure remise.

Et toi tu la fais immatriculer fin Aout. Ca se tient !

 

Je crois pas pouvoir t´en dire plus, il faudrait voir le contenu de cette fameuse facture !