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Contester PV stationnement pour erreur


Invité §gee574uR

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Invité §gee574uR

Bonjour,

Mercredi dernier, je me suis pris un pv pour stationnement dans une rue piétonne(35€), je sais que c'est pas bien, mais je n'ai pas trouvé d'autre place(meme payante) et il faut dire que je ne genais personne de la facon dont j'étais garé, mais bon...

Sur le PV, j'ai remarqué que l'agent avait fait une erreur d'orthographe dans le nom de la rue, il a écrit "Rue sAntini" au lieu de "rue sEntini"

Est-ce qu'il m'est possible de contester le pv pour "vice de forme"?

Si oui, sur quel article de loi puis-je m'appuyer?

Merci d'avance

geego

 

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Tu écris toi-même que ce n'est pas réglo de se garer dans une rue piétonne, et quand tu dis, comme on l'entend toujours, que tu ne gênais personne, j'imagine que tu gênais les piétons :roll:

 

Alors assume ton erreur, plutôt que de chercher à éviter ton pv.

 

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Invité §gee574uR

Est-il possible de faire valoir que la rue sAntini n'existe pas a Agen?

Aussi, j'ai "entendu dire" que toute erreur pouvait entrainer la nullité d'un pv, qu'en est-il?

 

Si je cherche a faire "sauter" ce pv, c'est que je suis étudiant infirmier, et que 35€, c'est ce que j'ai par semaine pour manger...

J'ai remarqué cette erreur sur mon pv et je me suis dit (comme chacun d'entre nous l'aurais certainement fait...)que c'etait peut etre l'occasion pour ne pas avoir a le payer...

Merci de vos réponses

geego

 

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Invité §fif687Qg

Santini/Sentini ... ça dépend vraiment comment a écrit le flic (oups le représentant de l'Ordre :oops: ), je pense que pour le coup on risque surtout de te dire que c'est mal écrit et qu'il faut pas charier :bah: enfin tentes le coup si tu veux mais ça me semble limite.

Mon père a eu une prune il y a peu et le flic (bis :oops: )c'était planté dans une lettre de la plaque d'immatriculation, là la lprune a sauté. Mais dans ton cas ça me semble beaucoup plus limite.

 

Désolé. :L

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Invité §gee574uR

Re bonjour (ou plutot bonsoir...)

Tout d'abord, fif, on voit très bien que c'est un "A" et non un "E", j'essaierai de scanner le pv demain...

 

Je crois que le mieux est que je tente en effet, et au pire qu'est-ce que je risque? l'amende peut-elle etre majorée? si oui, de combien?

 

Par rapport a la lettre de contestation, d'apres vous que dois-je faire valoir? que la rue sAntini n'existe pas et que l'infraction n'est pas possible, ou je dis que j'aurais pas dû me garer là mais comme "l'agent municipal" c'est trompé et que d'apres l'article 429 du code de procédure pénale ci-après L'ENDROIT EXACT doit figurer sur le pv

Alors, d'après vous?

Encore merci a vous

geego

*****************

Article 429:

Les mentions obligatoires devant figurer

sur un PV

L'article 429 du code de procédure pénale

 

L'article 429 du code de procédure pénale dispose que tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa

compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.

 

Une contravention peut être constatée soit par procès-verbal classique avec audition du contrevenant, soit faire l'objet d'une procédure simplifiée dite "procédure de l'amende forfaitaire". C'est le cas notamment pour bon nombre d'infractions au code de la route avec interpellation ou non du contrevenant.

 

Le procès verbal

 

Un procès verbal doit être constitué de 3 volets :

 

- 1er volet : la carte de paiement,

- 2ème volet : l'avis de contravention (lequel sera laissé sur le pare-brise à titre d'information) ,

- 3ème volet : le procès-verbal de contravention proprement dit, établi par duplication du 2ème volet et conservé par le service auquel appartient l'agent verbalisateur. Ce volet, signé par l'agent, fera foi devant les tribunaux.

 

Les mentions obligatoires

 

Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

- Les constatations de l'infraction,

- La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.

A savoir : cette (ces) signature(s) ne figure(nt) que sur le 3ème volet,

- Son numéro matricule et l'indication de son service (pour vérifier sa compétence).

 

Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal. Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :

- La date, l'heure, L'ENDROIT EXACT de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant),

- Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.

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Ben, le problème qui se posera est de savoir si dans ta ville (village je ne sais) il y a une autre rue Santini ou Sentini.

 

Si c'est la seule, que ce soit écrit santini ou sentini ne changera rien et tu devras payer.

 

Un flic n'est pas un être omniscient et ne peut pas tout savoir.

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Invité §sil211RX

Je me tâte, est-ce que çà vaut le coup pour 35 euros? Mais je pense tu peux répondre simplement que ce n'est pas possible car il n'y a pas de rue quelquechose-tini. Faut pas oublier que les flics sont des fonctionnaires, quand un truc comme çà arrive, ils doivent chercher quelle est la procédure non-standard à suivre. Et en général çà finit sous un tas de papiers qui finit lui-même à la poubelle quand il est trop vieux poru qu'on s'en occuppe. Mais peut-être peux-tu aussi essayer de contacter d'abord le flic qui t'as mis le PV et lui expliquer ta situation, tous ne sont pas des monstres inhumains, quoique ceux qui sont chargés de mettre des PV soient rarement les plus brillants exemplaires de la profession.

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Invité §Sol471Ze

personne ne veut répondre :-(

 

Berlinois dit vrai, la faute d'orthographe ne justifiera pas le classement sans suite, c'est très très peu probable.

 

L'amende de 35 euros ne peut être minorée mais majorée à 75 euros ...

 

Dans le cas où l'OMP refuse de classer l'affaire, il peut majorer l'amende ou transmettre au procureur (peu probable vu la somme) pour une comparution. Si elle a lieu, le juge du tribunal de police risque alors d'invoquer une procédure de classement abusive et de charger la mule ...

 

A ta place, je m'abstiendrai de contester, même si malheureusement ton budget étudiant est ric-rac ... :L

 

:jap:

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En même temps, un stationnement comme ca, aurait pu se finir en fourrière, donc il s'en sort pas si mal !

Ceci dit je ne pense pas que cette petite faute d'orthographe soit un cas de nullité.

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Invité §bou583bT

Cette semaine j'ai eu la malheureuse surprise sur mon par-brise 2pv pour stationnement gênant. (2 pv car je n'ai pas utilisé ma voiture pendant une semaine). Je précise que la rue est à sens unique qui ne sert en général qu'à se garer car beaucoup d'immeuble dans le coin. Il y a bien des parkings mais insuffisant pour toutes les voitures et donc beaucoup d'autres se garent sur l'autre côté ce qui ne gêne en rien le passage des piéton et la circulation des voitures.

Il est vrai qu'il y a un panneau de stationnement interdit (que je n'ai, il est vrai jusque là jamais remarquer car il est mal positionné pour moi mais peut etre pas pour d'autre).

 

Le premier pv est complètement déchiré à cause de la pluie et sur les deux j'ai pu remarquer une erreur au niveau du lieu de contravention.

En effet, le contrôleur a marqué "rue des frères claudot" (j'ai vérifié, elle n'existe pas dans ma ville) au lieu de "rue Albert et André Claudot".

 

Voilà je voulais savoir si je pouvais contester les pv pour vice de forme, car je n'ai pas les moyens de payer ces contraventions et d'un autre côté j'ai cru comprendre que la contestion conduirait au passge par un tribunal (ce qui m'embete puisque c'est la voiture de mes parents)

 

Merci de me repondre ( je reconnais mes torts meme si je ne m'étais pas apercu de ce panneau jusqu'à maitnenant mais je n'ai vraiment pas les moyens et le temps qu'il faut s'il y a suite si je conteste).

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Invité §ala237zd

Cette semaine j'ai eu la malheureuse surprise sur mon par-brise 2pv pour stationnement gênant. (2 pv car je n'ai pas utilisé ma voiture pendant une semaine). Je précise que la rue est à sens unique qui ne sert en général qu'à se garer car beaucoup d'immeuble dans le coin. Il y a bien des parkings mais insuffisant pour toutes les voitures et donc beaucoup d'autres se garent sur l'autre côté ce qui ne gêne en rien le passage des piéton et la circulation des voitures.

Il est vrai qu'il y a un panneau de stationnement interdit (que je n'ai, il est vrai jusque là jamais remarquer car il est mal positionné pour moi mais peut etre pas pour d'autre).

 

Le premier pv est complètement déchiré à cause de la pluie et sur les deux j'ai pu remarquer une erreur au niveau du lieu de contravention.

En effet, le contrôleur a marqué "rue des frères claudot" (j'ai vérifié, elle n'existe pas dans ma ville) au lieu de "rue Albert et André Claudot".

 

Voilà je voulais savoir si je pouvais contester les pv pour vice de forme, car je n'ai pas les moyens de payer ces contraventions et d'un autre côté j'ai cru comprendre que la contestion conduirait au passge par un tribunal (ce qui m'embete puisque c'est la voiture de mes parents)

 

Merci de me repondre ( je reconnais mes torts meme si je ne m'étais pas apercu de ce panneau jusqu'à maitnenant mais je n'ai vraiment pas les moyens et le temps qu'il faut s'il y a suite si je conteste).

 

Des gratinés, il y en a, mais là...

C'est comme si tu disais que la rue Clémenceau n'existe pas car elle s'appelle en fait "Georges Clémenceau"... voire si on te met un PV avec cette dernière appellation, comme si tu contestais car la rue s'appelle en fait "Georges Benjamin Clemenceau" (avec tous ses prénoms).

« Mais jusqu'où s'arrêteront-ils ? »

(Coluche... ou plutôt, Michel Gérard Joseph Colucci)

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Invité §Cra735Eo

Des gratinés, il y en a, mais là...

C'est comme si tu disais que la rue Clémenceau n'existe pas car elle s'appelle en fait "Georges Clémenceau"... voire si on te met un PV avec cette dernière appellation, comme si tu contestais car la rue s'appelle en fait "Georges Benjamin Clemenceau" (avec tous ses prénoms).

« Mais jusqu'où s'arrêteront-ils ? »

(Coluche... ou plutôt, Michel Gérard Joseph Colucci)

 

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Invité §bou583bT

Des gratinés, il y en a, mais là...

C'est comme si tu disais que la rue Clémenceau n'existe pas car elle s'appelle en fait "Georges Clémenceau"... voire si on te met un PV avec cette dernière appellation, comme si tu contestais car la rue s'appelle en fait "Georges Benjamin Clemenceau" (avec tous ses prénoms).

« Mais jusqu'où s'arrêteront-ils ? »

(Coluche... ou plutôt, Michel Gérard Joseph Colucci)

 

 

 

C pas la peine de me parler comme une sous-m..... C'est un forum ici, je suis venu pour demander conseil alors je suis dsolé mais des remarques dans ce genre je m'en passe comme si je n'avais que ça à faire. Si tu aime tellement ça dénigrer les personnes qui viennent sur ce forum fallait le marqué en gros et je me serais abstenu de venir ici.

Ceux sont peut etre des questions idiotes que les personnes posent mais au moins on s'attend à un minimum de respect en retour!!!!!

Je voulais juste savoir si c'était possible puisque beaucoup de personne disent qu'une erreur dans un topic n'est pas valable. Dans ce cas, toi qui à l'air tellement de t'y connaitre dis moi quelles sont les erreurs qu'un contrôleur puisse faire sur un topic pour qu'il ne soit pas valable?!

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Invité §ala237zd

 

 

C pas la peine de me parler comme une sous-m..... C'est un forum ici, je suis venu pour demander conseil alors je suis dsolé mais des remarques dans ce genre je m'en passe comme si je n'avais que ça à faire. Si tu aime tellement ça dénigrer les personnes qui viennent sur ce forum fallait le marqué en gros et je me serais abstenu de venir ici.

Ceux sont peut etre des questions idiotes que les personnes posent mais au moins on s'attend à un minimum de respect en retour!!!!!

Je voulais juste savoir si c'était possible puisque beaucoup de personne disent qu'une erreur dans un topic n'est pas valable. Dans ce cas, toi qui à l'air tellement de t'y connaitre dis moi quelles sont les erreurs qu'un contrôleur puisse faire sur un topic pour qu'il ne soit pas valable?!

 

Tu as raison, j'y ai été fort et je m'en excuse. Ce n'est pas mon habitude, surtout envers un nouveau membre et le mot "gratiné" est de trop, je le reconnais.

Ceci dit, reconnais aussi de ton côté que ta question est naïve : il me semble l'avoir mis en évidence.

Quant-à ta nouvelle question sur les erreurs d'un contrôleur sur un topic, j'ai failli ne pas comprendre mais je crois que tu utilises le mot topic pour "contravention", si je ne m'abuse ?

De toute façon, j'en sais assez pour te dire qu'un recours sur le point que tu soulèves n'a aucune chance d'aboutir (c'est aussi une question de bon sens) mais je ne suis pas assez spécialiste pour lister les cas d'erreurs pouvant réellement jouer en ta faveur ; ce que je sais c'est que, s'agissant d'erreurs du style "fautes de frappe" ou marque du véhicule erroné par exemple, ça n'a quasiment aucune chance de marcher.

Très sincèrement, bienvenu sur le forum !

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Excès de zèle ? :ange:

 

Faut pas tomber dans le panneau M. Super :o;)

 

@bouba383

Quelques recherches dans le topic de contestation d'un PV suffisent pour se renseigner sur ton problème, mais alanan07 a raison, dans la plupart des cas les erreurs d'écriture (dites "erreurs de plume") ne constituent un élément de contestation que si elles vous portent réellement préjudice.

 

Merci Razor pour ton savoir qui nous manque :(

 

Nous avons eu un cas récemment de défaut sur l'heure du PV, mais le forumeur en question a peut-être bénéficié d'un bon jour de l'OMP...

 

Bienvenue parmi nous :jap:

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Invité §bou583bT

Tu as raison, j'y ai été fort et je m'en excuse. Ce n'est pas mon habitude, surtout envers un nouveau membre et le mot "gratiné" est de trop, je le reconnais.

Ceci dit, reconnais aussi de ton côté que ta question est naïve : il me semble l'avoir mis en évidence.

Quant-à ta nouvelle question sur les erreurs d'un contrôleur sur un topic, j'ai failli ne pas comprendre mais je crois que tu utilises le mot topic pour "contravention", si je ne m'abuse ?

De toute façon, j'en sais assez pour te dire qu'un recours sur le point que tu soulèves n'a aucune chance d'aboutir (c'est aussi une question de bon sens) mais je ne suis pas assez spécialiste pour lister les cas d'erreurs pouvant réellement jouer en ta faveur ; ce que je sais c'est que, s'agissant d'erreurs du style "fautes de frappe" ou marque du véhicule erroné par exemple, ça n'a quasiment aucune chance de marcher.

Très sincèrement, bienvenu sur le forum !

 

 

Merci pour ta reponse, je sais que je suis en tort mais je voulais avoir un avis extérieur au cas où surtout qu'en 6 ans de permis c'est la première fois que cela m'arrive et pour la Nième foi, je n'ai pas les moyens (je sais pas comment je vais faire) alors j'essayais d'avoir un espoir!!

Voilà c'est tout merci en tout cas!!

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Invité §ala237zd

Excès de zèle ? :ange:

 

Faut pas tomber dans le panneau M. Super :o;)

 

@bouba383

Quelques recherches dans le topic de contestation d'un PV suffisent pour se renseigner sur ton problème, mais alanan07 a raison, dans la plupart des cas les erreurs d'écriture (dites "erreurs de plume") ne constituent un élément de contestation que si elles vous portent réellement préjudice.

 

Merci Razor pour ton savoir qui nous manque :(

 

Nous avons eu un cas récemment de défaut sur l'heure du PV, mais le forumeur en question a peut-être bénéficié d'un bon jour de l'OMP...

 

Bienvenue parmi nous :jap:

 

Si on ne reconnait pas quand on va trop loin, on perd toute légitimité, cher Tober. Je tiens à rester fidèle à la ligne que je me suis fixée, c'est-à-dire me comporter sur le forum comme je le ferais avec une personne en face de moi, donc rester poli et respectueux. Et si je me laisse aller, il est normal que je m'excuse. Argumenter, oui ; avec humour, toujours oui ; mais les attaques personnelles, non ! Et si je veux rester légitime quand je fustige par exemple les posts du genre « Marre de ceux-ci, ceux-là » ou les termes de haine envers telle ou telle catégorie d'usagers (poids lourds, vélos, motos, boitaroues, piétons, fdo, etc...), alors il faut que je me comporte de façon irréprochable.

Mais je ne m'interdis pas de me moquer, tant que ça n'est pas méchant.

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Idem pour moi, mais les règles de convivialité communes imposent d'être respectueux des forums que l'on fréquente.

 

Sur les autres forums où je suis inscrit, je ne débarque pas sans un minimum de recherche sur le sujet que je veux poster :bah:

Sinon, c'est rappel à l'ordre direct des autres forumeurs, et au pire tu passes pour un trolleur, un inculte, ou un gougnaffier.

 

Ton post mériterait d'être cité dans la Charte tellement il est bô mon fils :D

 

:jap:

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Invité §inf117Se

Si je peux me permettre, il me semble que pour stationnement gênant, on ne peut pas être verbalisé deux fois à la même place. Car l'infraction cesse avec le départ de la voiture. (fourrière ou autre)

Donc moi, je te conseillerais de régler la première amende, et de contester la deuxième avec preuve du règlement de la première. ;)

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Si je peux me permettre, il me semble que pour stationnement gênant, on ne peut pas être verbalisé deux fois à la même place. Car l'infraction cesse avec le départ de la voiture. (fourrière ou autre)

Donc moi, je te conseillerais de régler la première amende, et de contester la deuxième avec preuve du règlement de la première. ;)

 

 

:voyons: Pourquoi pas ?

 

Les textes me paraissent clairs, par exemple:

 

Article R417-10

Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 12

 

"...

 

IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."

 

 

Je lis et crois comprendre qu'une seule amende peut être dressée, et que sinon l'autre sanction est la mise en fourrière... Donc pas deux fois la même prune, pour la même infraction.

 

J'ai bon ?

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Invité §inf117Se

Bah disons qu'on ne peut pas te verbaliser deux fois pour la même infraction, c'est une base du Code de Procédure Pénale..Or dans ce cas, l'infraction ne cesse qu'avec l'enlèvement du véhicule, par ordre des forces de l'ordre (fourrière) ou par le conducteur.. ;)

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Je lis et crois comprendre qu'une seule amende peut être dressée, et que sinon l'autre sanction est la mise en fourrière... Donc pas deux fois la même prune, pour la même infraction.

 

J'ai bon ?

 

 

Oui et non,

Oui pour un stationnement non payant, non pour un stationnement payant : 1 PV le matin et 1 PV l'après-midi.

 

 

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Invité §inf117Se

 

Oui et non,

Oui pour un stationnement non payant, non pour un stationnement payant : 1 PV le matin et 1 PV l'après-midi.

 

 

 

Je crois que pour un stationnement payant, tu peux te prendre une prune à la fin de chaque période de stationnement maximal autorisé..

Par exemple, si le stationnement maximal possible, avec horodateur, est de deux heures, et si tu ne payes pas, tu peux te prendre un pv toutes les deux heures! ;)

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Invité §ala237zd

 

T'as bien fait d'éditer :cyp:

 

 

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Faut dire que j'ai eu peur qu' "infraction" prenne ma déclaration pour lui (son post s'est intercalé entre nous deux, ça devrait être interdit d'ailleurs !) ...Car souvent j'utilise "réponse rapide" alors que je suis un peu lent, comme gars...

 

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Invité §kri232zI

bonjour je n ai aucune signature sur aucune des deux feuilles qu ils m, ont laissé sur mon parebrise puis je joué la dessus.car je n ai nul part ou me gare en ville tout est payant donc pour moi un budget de 100e de stationnement par mois c est de trop.

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bonjour je n ai aucune signature sur aucune des deux feuilles qu ils m, ont laissé sur mon parebrise puis je joué la dessus.car je n ai nul part ou me gare en ville tout est payant donc pour moi un budget de 100e de stationnement par mois c est de trop.

 

 

Pas besoin de signature si le numéro matricule de l'agent verbalisateur y figure. Si tu n'as pas les moyens budgétaires pour stationner (ce que je peux comprendre), soit tu prends les transports en communs, soit tu roule en vélo, soit tu fais l'usage de tes 2 pieds.

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Invité §lil402UE

Salut tout le monde. J'ai aussi reçu un contravention samedi dernier, une histoire un peu étrange, j'aimerai bien avoir vos avis. Samedi le matin, on voulait prendre le petit déjeuner chez un restaurant à Art et métier.On est passé la rue Turbigo, vers n° 52, il y a eu quelqu'un était entrain de partir, donc on a pris la place, j'ai vu l'heure environ 9h 25, mon mari est parti pour acheter le ticket de stationnement vers n° 56 , rue turbigo, je l'attendais devant notre voiture, en revenant, il m'a dit qu'il a vu les polices entrain de donner le pv vers n° soixantaine de turbigo, notre ticket est jusqu'à 10h 27 donc une heure de stationnemet. Jusqu'à ce moment là, j'étais toujours devant notre voiture et je n'ai vu aucun police approché. A 10h30, on est revenu, et il y avait un PV ! On a regardé, c'est bien noté que la raison est NO payé, l'heure est 9H25 , c'est pas possible, à 9h 25, on était entrain de nous garer et il avait personne. Comment ils peuvent nous donner un PV lors on est encore dans la voiture et ils étaient encore au moins 30 mètres de distance? Je ne veux pas payer ce PV parce que je suis sure qu'ils font espères de nous donner un pv en notant juste Deux minute avant notre ticket, est-ce que je peut contester? Samedi dernier, j'ai cherché dans la rue et même dans le coin, j'ai vu deux agents, mais ils ont dit que c'est pas eux qu'ils ont fait ça, je voulais porte plainte pour malhonnête et abus de pouvoir mais les polices ne veulent pas accepter, je me suis même allée au mairie du ème, ils m'ont dit que l'injustice est par tout. Que puis-je faire?

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