Probleme certificat de non gage

[stefano]

Voila, j'ai un probleme car j'ai acheté une voiture d'occasion à mon cousin , comme lui il n'avait pas encore mis la carte grise à son nom, on a recontacté la vendeuse et m'a fait une autre cession à mon nom daté au moment de l'achat par mon cousin( elle a dit qu'elle n'a pas encore envoyé l'ancien!), la vente est donc de decembre 2003, on est en mai 2004, est ce que j'aurai une amende pour ne pas changer la carte grise depuis?

Pour le certificat de non gage, elle a dit que quand j'irai à la prefecture je le prendrai la bas(mm pas 1mn)

je suis donc allé làbas et en fait la voiture est gagée (400€ d'amendes du), qu'est ce que je peux faire.???

Aidez moi SVP

 

Pas d'amende pour ne pas avoir changé la carte grise durant tout ce temps, par contre ils ne te feront pas la nouvelle puisque le véhicule est gagé. Il faudra que quelqu'un paye ces amendes.

 

 

[gromiko]

C'est idiot à dire mais avant d'acheter il faut avoir les papiers corrects c'est un minimum pour avoir l'esprit tranquille.Je ne fais pas le moralisateur mais c'est sur que l'ancienne proprio n'a pas envoyé les papiers à la préfecture et pour cause.

[Invité §mou604Wk]

T'as qu'as demander a julien courbet lui il aura surement la solution...

[Invité §djs551ns]

Tu va chercher ton certificat de non gage sur www.service-public.fr

 

[Invité §sam742hJ]

Ben t'es dans la merde

Soit ton cousin t'a roulé

Soit il s'est fait rouler et t'as roulé :L

 

Bref si tu payes pas impossible d'avoir la CG

 

[Invité §Pom630Bj]

 

C'est pour ça qu'il faut toujours demander au vendeur le certificat de non-gage

 

Si c'est à toi d'aller le chercher, pas d'achat définitif avant d'avoir été le faire.

 

Vous vous êtes faits avoir sur ce coup-là, donc soit recontacter l'ancienne proprio pour lui demander de payer ses dettes, soit les payer à sa place pour enfin avoir le non-gage, la CG et tout et tout.

 

[Invité §mar520vd]

bonjour. comment je peux faire pour avoir un certificat de non gage sur une voiture espagnol

[Invité §ash741Us]

pas de certificat de non gage pour un véhicule étranger .. c'est une procédure, et donc un document, purement français

 

[Invité §ste614tr]

bonjour ,question

jai une voiture qui presente une opposition de huissier depuis avec ce huissier jai un echancier que je respect, pencer vous qu'il est possible de lever lopposition sur ma voiture sachant que je suis dans l'attente de la recevabiliter de mon dossier de surendettement

j'attend vos reponse avec impatience merci :??:

[Invité §oul767Da]

bonjour ,question

jai une voiture qui presente une opposition de huissier depuis avec ce huissier jai un echancier que je respect, pencer vous qu'il est possible de lever lopposition sur ma voiture sachant que je suis dans l'attente de la recevabiliter de mon dossier de surendettement

j'attend vos reponse avec impatience merci :??:

 

A mon avis, il faut attendre que ton dossier de surendettement soit accepté? A tu consulté une assistante sociale? Cet opposition est t'elle due à des traites impayées?

[Invité §ste614tr]

je paye un echancier à ce huissier que je respect donc je lui ai demander de lever cette oposition puisque jveu échanger mon véhicule et cela me bloke je pense qu'elle pourrai accepté non? Et si mon dossier de surendettemen serai recevable eceque sera lever ? Puisque que normalement toute les poursuite sont arrêter?

[Invité §oul767Da]

je paye un echancier à ce huissier que je respect donc je lui ai demander de lever cette oposition puisque jveu échanger mon véhicule et cela me bloke je pense qu'elle pourrai accepté non? Et si mon dossier de surendettemen serai recevable eceque sera lever ? Puisque que normalement toute les poursuite sont arrêter?

 

Merci de soigner l'orthographe et la syntaxe. Le gage peut être levé en fonction des conditions? Une fois le surendettement accepté, les poursuites vont s'arrêter à condition de respecter le moratoire proposé par la Banque de France? Mais tu n'a pas répondu à ma question.

[Invité §ste614tr]

J'ai une assistante sociale qui m'as aider à remplir mon dossier de surendettement mais je savais pas encore l'opposition de mon véhicule je n'ai aucune traite de retard .

merci de vos réponses

[Invité §oul767Da]

J'ai une assistante sociale qui m'as aider à remplir mon dossier de surendettement mais je savais pas encore l'opposition de mon véhicule je n'ai aucune traite de retard .

merci de vos réponses

 

PV impayés?

[Invité §ste614tr]

NON non c'est une dette personnel

[Invité §oul767Da]

NON non c'est une dette personnel

 

Donc ton véhicule n'étant pas gagé, tu pourrais le vendre?

[Invité §ste614tr]

il n'est pas gager mais sa marque ce vehicule presente une opposition

[Invité §oul767Da]

il n'est pas gager mais sa marque ce vehicule presente une opposition

 

Et tu ne sais pas ce qu'est cette opposition?

[Invité §ste614tr]

si une opposition de huissier a qui je règle ma dette chaque mois mais je me suis rendu compte que aujourdhui qu'il y'avais une opposition sur mon vehicule

[Invité §car351Su]

Et tu ne sais pas ce qu'est cette opposition?

 

 

 

il te le dit depuis le début, c'est une opposition de l'huissier pour la dette qu'il rembourse régulièrement.

 

Non, l'huissier ne lèvera pas le gage tant que la dette ne sera pas réglée. Il accepterait si le produit de la vente lui revenait pour solder la dette.

[Invité §oul767Da]

 

 

il te le dit depuis le début, c'est une opposition de l'huissier pour la dette qu'il rembourse régulièrement.

 

Non, l'huissier ne lèvera pas le gage tant que la dette ne sera pas réglée. Il accepterait si le produit de la vente lui revenait pour solder la dette.

Ou bien solder sa dette personnelle puisque il n'y a ni opposition administrative sur le véhicule ni crédit en cours? J'ai compris!

[Invité §ste614tr]

MA DERNIERE QUESTION ,Si mon dossier de surendettement est recevable eceque l'opposition du huissier sera lever sur mon vehicule?

[Invité §cha120QM]

Une réponse a déjà été apportée...

 

Il faut régler l'intégralité de la dette pour que l'opposition soit levée.

 

En cas d'impayé, l'huissier à la garantie que tu es en possession d'un véhicule qu'il pourra saisir.

[Invité §oul767Da]

Une réponse a déjà été apportée...

 

Il faut régler l'intégralité de la dette pour que l'opposition soit levée.

 

En cas d'impayé, l'huissier à la garantie que tu es en possession d'un véhicule qu'il pourra saisir.

Exactement. Il faudra qu'il voie en fonction de son dossier de surendettement.

[Invité §car351Su]

Une réponse a déjà été apportée...

 

Il faut régler l'intégralité de la dette pour que l'opposition soit levée.

 

En cas d'impayé, l'huissier à la garantie que tu es en possession d'un véhicule qu'il pourra saisir.

 

 

perso je pense que non. Si la dette est supérieure à la valeur du véhicule, il accepterait la levée de l'opposition si elle servait à régler une partie de la dette, mais ça ne règle pas le problème de l'auteur de la question, car il se retrouverait sans auto.

[Invité §ste614tr]

D'apres mes informations toute poursuite est arreter une fois le dossier de surendettement déclarer recevable non?

[Invité §oul767Da]

D'apres mes informations toute poursuite est arreter une fois le dossier de surendettement déclarer recevable non?

 

Les poursuites oui. Mais pas la dette!

[Invité §ste614tr]

j'appelerai demain la banque de france pour savoir si mon opposition serait lever sur mon vehicule si mon dossier serait accepter je vous tien ocourant.je c'est bien que ma dette reste redevable mais en principe toute poursuite et stopper donc l'opposition devrait etre lever

[Invité §Tis758PG]

j'appelerai demain la banque de france pour savoir si mon opposition serait lever sur mon vehicule si mon dossier serait accepter je vous tien ocourant.je c'est bien que ma dette reste redevable mais en principe toute poursuite et stopper donc l'opposition devrait etre lever

 

 

La commision de surendettement de la Banque de France ne se prononce pas sur le bien fondé et sur la légalité, ou non, des emprunts souscrits mais sur le montant et le mode de remboursement de ces emprunts. Ainsi, cette commision a diverses solutions à sa disposition :

- elle annule l'ensemble des emprunts, donc le débiteur n'a plus à rembourser quoi que ce soit,

- elle n'annule que certains emprunts, les autres doivent être remboursés,

- elle rejette le dossier de surendettement, tous les emprunts devant alors être remboursés.

 

En ce qui concerne la dette due et mise en recouvrement via un huissier de justice, si l'emprunt correspondant n'est pas annulé par la commission de surendettement, le débiteur devra continuer à honorer son échéancier conclut avec cet huissier. De ce fait, l'opposition prise sur le véhicule ne sera levée que lorsque cette dette sera complètement apurée. Toute vente de la voiture faite avant, fera tomber le montant dans l'escarcelle de l'huissier jusqu'à due concurrence de la dette, frais d'huissier inclus, y compris frais de main-levée de l'opposition.