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Comment obtenir copie du PV?


Invité §asp122At

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Ben non ils tirent a pile ou face:

-soit c'est amende forfaitaire et t'as des amendes raisonnables

-soit ils ont du temps, tu vas remplir la paperasse ca encombre les tribunaux et tu manges plus cher parce que tu les as encombré.

 

Ex: pour +40, c'est soit l'amende forfaitaire a 135 euros ou soit le circuit tribunal avec potentiellement 750 euros d'amende. La c'est pareil, il faudra qu'on m'explique comment le circuit est choisi.

Ca ne marche pas comme ça.

Un excès de vitesse jusqu'a 49 km/h c'est un TA à 90€, au dela c'est un cas A (5ème classe).

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Invité §asp122At

ben pour mon cas, le gendarme a noté un +47 et m'a fait remplir le PV et c'est parti en tribunal avec max 750 euros. Pourtant je n'ai pas de circonstances aggravantes: j'ai été flashé seul sur l'autoroute a 22h.

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ben pour mon cas, le gendarme a noté un +47 et m'a fait remplir le PV et c'est parti en tribunal avec max 750 euros. Pourtant je n'ai pas de circonstances aggravantes: j'ai été flashé seul sur l'autoroute a 22h.

Sur la photo, quelle est la vitesse indiquée ?

Peut-être que le gendarme s'est planté en indiquant 47, c'était peut-être 57 en fait :bah:

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Invité §asp122At

Sur la photo, quelle est la vitesse indiquée ?

Peut-être que le gendarme s'est planté en indiquant 47, c'était peut-être 57 en fait :bah:

Bah nan!

Sur la photo c'est 187 mesuré. Donc ca donne 177 retenu car c'était une voiture radar arrêtée.

Lui même a bien indiqué ca sur le PV. Mais justement on est parti tout de suite sur le mode PV et pas le mode TA.

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Invité §axe516uH

Bah nan!

Sur la photo c'est 187 mesuré. Donc ca donne 177 retenu car c'était une voiture radar arrêtée.

Lui même a bien indiqué ca sur le PV. Mais justement on est parti tout de suite sur le mode PV et pas le mode TA.

 

Normal c'est une photo , c'est pas une infraction constaté , par le gendarme il ne peut pas mettre de TA :nanana: donc PV

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Normal c'est une photo , c'est pas une infraction constaté , par le gendarme il ne peut pas mettre de TA :nanana: donc PV

C'est nouveau ça ?!

Bien sur qu'on envoie des TA en cas d'excès de vitesse relevés par photo :oui:

Par conte, c'est vrai que je ne comprends pas le cas de notre ami.

En principe, le gendarme aurait du relever par TA :voyons:

Je ne sais pas quoi te dire :bah:

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Invité §asp122At

C'est nouveau ça ?!

Bien sur qu'on envoie des TA en cas d'excès de vitesse relevés par photo :oui:

Par conte, c'est vrai que je ne comprends pas le cas de notre ami.

En principe, le gendarme aurait du relever par TA :voyons:

Je ne sais pas quoi te dire :bah:

Oui c'est etrange. Quand j'y suis allé, il y avait des piles de TA mais je n'y ai pas eu droit. On s'est plutot bien entendu avec le gendarme, c'est tout juste si on est pas allé boire un coup ensemble (aprés le service) malgré la situation et il me répétait que ca n'était pas grave donc je ne pense pas qu'il ait fait ca de manière a tenter de m'enfoncer ou parce qu'il pensait qu'il y avait des circonstances aggravantes.

Est-ce que ca peut venir de directives préfectorale ou de la brigade?

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Invité §Jac443jt

Oui c'est etrange. Quand j'y suis allé, il y avait des piles de TA mais je n'y ai pas eu droit. On s'est plutot bien entendu avec le gendarme, c'est tout juste si on est pas allé boire un coup ensemble (aprés le service) malgré la situation et il me répétait que ca n'était pas grave donc je ne pense pas qu'il ait fait ca de manière a tenter de m'enfoncer ou parce qu'il pensait qu'il y avait des circonstances aggravantes.

Est-ce que ca peut venir de directives préfectorale ou de la brigade?

Je pense plus à des directives différentes selon les parquets non?

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