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Assurance

Code des assurances : aggravation de dommages


Invité §lch516XO

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Invité §lch516XO

Le 25/11, j'ai eu un accident non responsable (refus de priorité de l'autre véhicule) endommageant l'avant de ma voiture. Le constat confirme cette thèse. et a été rempli correctement. Au niveau dégâts apparents j'ai mis "avant" afin d'être le moins exhaustif possible au vue du peu que je pouvais en voir (21h00)

En rentrant à mon domicile (500M), la capôt s'est retourné sur le pare-brise.

Je n'ai rien fais d'autre si ce n'est amener mon véhicule au garage ensuite.

Lors de la remise du constat, l'assurance ne nous a posé aucune question particulière et pour moi le capôt retourné est du fait de l'accident initial.

Après visite de l'expert, celui a conclu à une "aggravation des dommages" (adoma dans leur jargon) de ma responsabilité et de ce fait, refuse l'indemnisation des dégats engendrés : capôt plié + carosserie déchiquetée par les charnières aussi bien auprès de l'assurance adverse... que de la mienne, et ce, même en étant assuré tous risques.

Ils utilisent comme argument le fait que j'aurais du faire remorqué mon véhicule par un garagiste (choc à 15 km/h... à 500M de mon domicile à 21h00 en pleine nuit... :-/)

Donc à tous ceux qui ont un problème de ce genre et même si les dégâts vous semblent bénins, ne cherchez pas, vous n'êtes quasiment plus assurés tous risques après un accident même non responsable. Faites remorquer votre véhicule car tout incident suivant vous rendrait responsable et non couvert.

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:L

 

Dans ta situation, il est vrai que les dommages supplémentaires sont consécutifs à l'accident, mais sont de ta faute car ils auraient pu être évités :L

 

A titre d'exemple, lorsque la dépanneuse a sortie la 206 CC que j'avais collé dans une barrière sur autoroute, elle a utilisé le crochet arrière, qui s'est ainsi tordu, endommageant le PC arrière. Il a été pris en charge par l'assurance car consécutif à l'accident, mais hors de ma responsabilité :jap:

 

Pour info, normalement ton contrat d'assurance comprend un contrat d'assistance, qui ne toutes façons ne coûte pas très cher (une trentaine d'euros par ans). Celui ne couvre pas que les pannes, mais prend aussi en charge les accidents... Donc tu aurais pu être remorqué gratuitement (et ton véhicule conduit dans un garage pour expertise...). Tu aurais dû y faire appel :L

 

Donc comme tu le dis, après un accident, faites remorquer votre véhicule, c'est gratos, c'est un peu bête de prendre des risques inutilement... :bah:

 

Ton assureur est sévère dans ta situation, mais on ne peut pas lui donner tort :L

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Invité §lch516XO

J'ai été voir mon agence aujourd'hui. A partir du moment où un véhicule est accidenté (quelque soit le type d'accident), les risques sont considérés aggavés. En conséquence, le véhicule n'est plus assuré puisqu'il y a changement de situation...

Ensuite, concernant l'appel à l'assistance, je ne pense pas être le premier à avoir un choc frontal à faible allure (j'étais en première) où les dégâts sont minimes (pare choc décalé, capôt légèrement abimé, même les phares n'ont pas été cassés...) et qui rentre quand même chez lui parce qu'il a 500 mètres à faire (je parle même pas de faire 500 kms)

 

Imaginons que je laisse mon véhicule sur place en attendant la dépanneuse et qu'un autre véhicule l'accroche : je vais être considéré responsable car mon véhicule est en position dangereuse, je ne suis plus assuré donc non couvert...

Et si je prends mon véhicule pour ne pas entraver la circulation et que je fais d'autres dégâts dessus, je ne suis pas couvert non plus...

Je fais quoi alors ???

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Invité §jef214xN

J'ai été voir mon agence aujourd'hui. A partir du moment où un véhicule est accidenté (quelque soit le type d'accident), les risques sont considérés aggavés. En conséquence, le véhicule n'est plus assuré puisqu'il y a changement de situation...

Ensuite, concernant l'appel à l'assistance, je ne pense pas être le premier à avoir un choc frontal à faible allure (j'étais en première) où les dégâts sont minimes (pare choc décalé, capôt légèrement abimé, même les phares n'ont pas été cassés...) et qui rentre quand même chez lui parce qu'il a 500 mètres à faire (je parle même pas de faire 500 kms)

 

Imaginons que je laisse mon véhicule sur place en attendant la dépanneuse et qu'un autre véhicule l'accroche : je vais être considéré responsable car mon véhicule est en position dangereuse, je ne suis plus assuré donc non couvert...

Et si je prends mon véhicule pour ne pas entraver la circulation et que je fais d'autres dégâts dessus, je ne suis pas couvert non plus...

Je fais quoi alors ???

 

La solution est de le stationner sur le bas coté puis d'appeler la dépanneuse.

 

Si tu es tous risques et que dans cette garantie dommage, il existe une "sous garantie" ouverture de capot (uniquement dans les meilleurs contrats :D , il faut faire une 2e déclaration.

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Invité §Sa_224eP

Donc même si j'ai un bête accrochage et que la voiture est pleinement fonctionnelle, je dois quand même appeler une dépanneuse ?

 

Et puis quand t'es tout risques, ils doivent qd même t'assurer non ?

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Invité §lch516XO

Sur le premier point, ton assureur te répondra oui.

Sur le second point, apparemment c'est non, car suite aux dommages, tu as aggravé les risques sur ton véhicule donc apporté des modifications au contrat d'origine annulant ainsi la couverture...

Il faut être très doué pour savoir cela avant que ça n'arrive...

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Invité §Nik761FV

suite aux dommages, tu as aggravé les risques sur ton véhicule donc apporté des modifications au contrat d'origine annulant ainsi la couverture...

Mais ils sont fous ou quoi, ces assureurs ?

Pour ma part, je roule depuis plus de 3 mois

avec une voiture assurée "tous risques",

elle est dans un état lamentable,

suite à un accident de stationnement

dans lequel je n'ai aucune responsabilité.

Mais... la GMF refuse de m'indemniser,

ils disent que j'ai fait une fausse déclaration, payé des témoins, etc.

 

Une expertise en référé devrait avoir lieu,

mais en attendant que les greffiers aient fini de renvoyer la balle aux huissiers,

que les huissiers aient fini de renvoyer la balle aux avocats...

Qu'est-ce que je fais en attendant ?

 

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Invité §lch516XO

Je suis allé voir ma voiture ce midi (histoire de me remuer le couteau dans la plaie).

La conclusion de l'expert est : aggravation des dommages pour non fermeture du capôt suite à l'accident.

Le garage dit lui que la serrure n'est pas endommagé.

Donc en gros, j'ai ai pour 3 000 € de ma poche malgré le tout risque !

Pour moi, la conclusion qu'ils en ont tiré va clairement en faveur de l'assurance qui se retrouve hors de cause. On ne me donne même pas la possibilité de déclarer un second sinistre !

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Invité §jef214xN

Je suis allé voir ma voiture ce midi (histoire de me remuer le couteau dans la plaie).

La conclusion de l'expert est : aggravation des dommages pour non fermeture du capôt suite à l'accident.

Le garage dit lui que la serrure n'est pas endommagé.

Donc en gros, j'ai ai pour 3 000 € de ma poche malgré le tout risque !

Pour moi, la conclusion qu'ils en ont tiré va clairement en faveur de l'assurance qui se retrouve hors de cause. On ne me donne même pas la possibilité de déclarer un second sinistre !

 

Le problème c'est qu'à la MAAF, il me semble que la garantie n'existe pas (poses leur la question car si elle existe, tu dois pouvoir déclarer un second sinistre)

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Invité §sai317OR

J'ai été voir mon agence aujourd'hui. A partir du moment où un véhicule est accidenté (quelque soit le type d'accident), les risques sont considérés aggavés. En conséquence, le véhicule n'est plus assuré puisqu'il y a changement de situation...

 

Faut vraiment changer d'agent d'assurance, car te rétorquer que ton véhicule n'est plus assuré parcequ'accidenté ce qui a entrainé un changement de situation

Il rigole le gars et il y a de quoi se facher.

Imagines un peu : tu tapes la voiture devant toi, ton véhicule est accidenté donc la situation a changé et de ce fait tu n'es plus assuré :L:

10 minutes plus tard un autre véhicule te percute, n'etant plus assuré tu ne peux plus faire de constat. Conclusion l'avant c'est pour ta pomme et l'arrière aussi. Faut vraiment demander à ton agent d'aller consulter le code des assurances. C'est Dalloz qui l'édite :w:

 

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Invité §sai317OR

Le post précédent répondait au fait d'être assuré ou pas.

 

Maintenant en ce qui concerne le capot qui se releve et qui t'éclate le reste, c'est un autre problème, tu n'as pas pris les garanties nécessaires et suffisantes pour assurer la conservation du bien. Ce terme est très souvent repris dans les différents contrats, quels qu'ils soient, sous la forme JURIDIQUE consacrée: se conduire en bon père de famille. Ca veut tout dire, à savoir que tu te dois de prendre toutes les mesures nécessaires. En résumé c'est de ta responsabilité :L:

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