Véhicule de fonction - Alcool - Licenciement - La boulette...

[Invité §mar056iI]

Si le motif n'est pas valable (faute professionnelle grave), il y a lieu de reformuler le motif.

 

Et si le motif n'est pas une faute grave, le contrat d'emploi permet de prester un préavis dont la durée dépend du type de contrat, de l'ancienneté...

 

Par ailleurs, les droits aux allocations de chomage ne tombent pas...

 

Marcel

[Invité §esi527GQ]

Si le motif n'est pas valable (faute professionnelle grave), il y a lieu de reformuler le motif.

 

Et si le motif n'est pas une faute grave, le contrat d'emploi permet de prester un préavis dont la durée dépend du type de contrat, de l'ancienneté...

 

Par ailleurs, les droits aux allocations de chomage ne tombent pas...

 

Marcel

 

J'ai édité ... quel que soi le motif de licenciement ... tu ne perds pas tes droits au chomage ....

 

Seulement les indemnités de licenciement et le préavis ...

 

Ce qui est beaucoup moins grave que de perdre son emploi tout court

[Invité §mar056iI]

J'ai édité ... quel que soi le motif de licenciement ... tu ne perds pas tes droits au chomage ....

 

Seulement les indemnités de licenciement et le préavis ...

 

Ce qui est beaucoup moins grave que de perdre son emploi tout court

 

C'est un sujet intéressant que celui-là...

 

Disons que le motif de licenciement est une notion fort importante pour la suite du parcours professionnel, car ce motif n'est pas de nature à se faire bien voir par un potentiel employeur.

 

Si j'étais dans le cas, je contesterai énergiquement le motif, quitte à négocier (préavis restreint,...)

 

Cela n'enlève évidemment rien à la gravité de l'infraction.

 

Marcel

 

[Invité §esi527GQ]

C'est un sujet intéressant que celui-là...

 

Disons que le motif de licenciement est une notion fort importante pour la suite du parcours professionnel, car ce motif n'est pas de nature à se faire bien voir par un potentiel employeur.

 

Si j'étais dans le cas, je contesterai énergiquement le motif, quitte à négocier (préavis restreint,...)

 

Cela n'enlève évidemment rien à la gravité de l'infraction.

 

Marcel

 

Tout a fait d'accord ...

 

Un futur employeur risque d'être plus frileux parce que le gars aura été pris en état alcoolique ... plutot que licencié en faute grave ou lourde ou éco ...

 

Pareil aussi s'il apprend que y a eu poursuite de l'employeur aux prud'homme ...

 

A mon avis, pas la peine de préciser le licenciement dans une recherche ...

 

Tout ça pour dire : boncourage l'auteur !!!!

 

[Invité §Rac520Sb]

Tu n'es pas obligé de dire pourquoi tu n'es plus dans une boite ou les raisons du départ quand tu cherches du boulot!

[Invité §mar056iI]

Tu n'es pas obligé de dire pourquoi tu n'es plus dans une boite ou les raisons du départ quand tu cherches du boulot!

 

Oui, ça ne constitue pas une obligation, mais à l'interview c'est une question qui sera inévitablement posée...

 

Par exemple : qui est votre employeur précédent?

 

Puis-je contacter votre ancien employeur?

 

Pourquoi êtes vous parti?

 

Voilà le genre de questions classiques (embarrassantes dans le cas présent) que l'on pose à des candidats.

 

Marcel

 

[Invité §Mic700VF]

C'est quand même dingue! Voilà une vie fichue! Où est l'accident? Où est la victime? Il vaut mieux faire un braquage. Autant risquer la prison... Au moins tu n'as plus de soucis... Et en plus ça peut rapporter gros!

[Invité §esi527GQ]

C'est quand même dingue! Voilà une vie fichue! Où est l'accident? Où est la victime? Il vaut mieux faire un braquage. Autant risquer la prison... Au moins tu n'as plus de soucis... Et en plus ça peut rapporter gros!

 

Il n'y a aps eu eu ... mais si les flics ne l'avaient pas arrêté ... peut être qu'il aurait écrasé une gamine ...

[Invité §Rac520Sb]

Oui, ça ne constitue pas une obligation, mais à l'interview c'est une question qui sera inévitablement posée...

 

Par exemple : qui est votre employeur précédent?

 

Puis-je contacter votre ancien employeur?

 

Pourquoi êtes vous parti?

 

Voilà le genre de questions classiques (embarrassantes dans le cas présent) que l'on pose à des candidats.

 

Marcel

Ca arrive mais ce n'est pas une obligation

[Invité §gro176Jm]

C'est quand même dingue! Voilà une vie fichue! Où est l'accident? Où est la victime? Il vaut mieux faire un braquage. Autant risquer la prison... Au moins tu n'as plus de soucis... Et en plus ça peut rapporter gros!

 

 

On est pas du tout au café du commerce là.

 

On prend rendez-vous pour le braquage.

 

J'avais plutôt l'impression que l'auteur de ce topic assumait, ce qui est plutôt bien.

 

L'alcool au volant, tout le monde sait que ça ne pardonne pas. A partir de là, surtout avec un métier qui dépend du permis, on choisit..... et on assume.

[S-XVI]

C'est quand même dingue! Voilà une vie fichue! Où est l'accident? Où est la victime? Il vaut mieux faire un braquage. Autant risquer la prison... Au moins tu n'as plus de soucis... Et en plus ça peut rapporter gros!

 

 

[Invité §gad454Jy]

 

 

 

[Invité §Rac520Sb]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Invité §kpi458zR]

Pour en revenir au sujet original, la qualité de véhicule de fonction est avérée lorsque :

 

- le contrat de travail ou une annexe au contrat le stipule ("Véhicule de fonction")

- la fiche de paye de l'employé mentionne les avantages en nature et les charges sociales induites (cotisations, impôts sur avantages en nature)

 

En l'absence de ces éléments, le véhicule "de société" (mis à disposition par la société) est considéré comme étant un véhicule de service, utilisable exclusivement pour des trajets professionnels + trajet domicile-travail.

Toute utilisation en dehors de ce contexte (par exemple le week-end et a fortiori pour raisons non professionnelles) s'assimile effectivement à de l'abus de biens sociaux.

 

[Invité §car268Sd]

Pour en revenir au sujet original, la qualité de véhicule de fonction est avérée lorsque :

 

- le contrat de travail ou une annexe au contrat le stipule ("Véhicule de fonction")

- la fiche de paye de l'employé mentionne les avantages en nature et les charges sociales induites (cotisations, impôts sur avantages en nature)

En l'absence de ces éléments, le véhicule "de société" (mis à disposition par la société) est considéré comme étant un véhicule de service, utilisable exclusivement pour des trajets professionnels + trajet domicile-travail.

Toute utilisation en dehors de ce contexte (par exemple le week-end et a fortiori pour raisons non professionnelles) s'assimile effectivement à de l'abus de biens sociaux.

Cette clause ne s'applique t-elle pas uniquement sur les véhicules de tourisme (5 places ou plus).

 

Ca fait quelques temps que je ne suis plus commerciale mais de mémoire, bien que ma voiture était "de fonction", tant que c'était une commerciale (2 places) => pas d'avantages en nature, par contre lorsque je suis passée à la 5 places, effectivement il y a eu déclaration d'avantages en nature sur le bulletin de paie.

 

[Invité §kpi458zR]

carole[/b] a écrit']

Cette clause ne s'applique t-elle pas uniquement sur les véhicules de tourisme (5 places ou plus).

 

Ca fait quelques temps que je ne suis plus commerciale mais de mémoire, bien que ma voiture était "de fonction", tant que c'était une commerciale (2 places) => pas d'avantages en nature, par contre lorsque je suis passée à la 5 places, effectivement il y a eu déclaration d'avantages en nature sur le bulletin de paie.

 

Je ne suis pas sûr, mais je crois que cela ne fait pas de différence. Utiliser un véhicule d'entreprise, de quelque nature qu'il soit, pour des déplacements personnels, représente au yeux du fisc un avantage un nature. Donc imposable.

 

Constitutif d’un avantage en nature au titre de l’utilisation à titre privé dans le cas d’un usage mixte, la mise à disposition gratuite d’un véhicule suit le régime fiscal applicable à la rémunération de la personne auquel il est affecté.

1. Cas d’imposition de l’avantage
 

a) Usage professionnel
 

L’avantage que représente pour un salarié l’usage gratuit d’un véhicule automobile d’entreprise à des fins professionnelles constitue une allocation en nature pour frais d’emploi exonérée d’impôt en vertu de l’article 81-1° du CGI.
 

Cette allocation pour frais d’emploi est toutefois imposable lorsque le salarié demande à bénéficier d’une déduction forfaitaire supplémentaire ou lorsque le salarié opte pour la déduction de ses frais réels.
 

b) Usage personnel
 

Présente le caractère d’un avantage en nature le fait pour un employeur de mettre gratuitement une voiture automobile à la disposition d’un salarié qui a la faculté de l’utiliser pour ses besoins personnels.
 

Cet avantage doit, dès lors, être retenu dans les bases d’imposition de l’intéressé conformément aux dispositions de l’article 82 du CGI.
 

c) Usage mixte
 

Lorsqu’une voiture d’entreprise est mise à la disposition d’un salarié, dirigeant ou non, qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature dont la valeur doit être ajoutée à la rémunération imposable de l’intéressé.
 

La valeur correspondant au déplacement entre le domicile et le lieu de travail doit également être ajoutée à la rémunération imposable, dès lors que ces frais de transport sont couverts par la déduction forfaitaire de 10 %.
 

L’utilisation à des fins professionnelles constitue une allocation spéciale pour frais d’emploi.
 

L’avantage accordé à un salarié par la mise à sa disposition d’un véhicule appartenant à l’entreprise doit être porté par l’employeur sur la déclaration annuelle des salaires dans la rubrique :
 

frais professionnels lorsque le véhicule est utilisé à usage professionnel;  

avantage en nature dans les cas d’utilisation à des fins personnelles;  

dans les deux rubriques précitées en cas d’usage mixte du véhicule lorsque l’avantage doit être ventilé au prorata de son utilisation.

 

Il n'est pas fait mention d'une distinction entre véhicule de tourisme et véhicule à usage commercial, et c'est logique . Il n'y a que la taxation (TVTS) qui varie suivant le type de véhicule.

Il y a juste un détail qui change pour les véhicules utilitaires : pour calculer le montant imposable de l'avantage en nature, on n'utilise pas le bâreme kilométrique.

 

 

[Invité §ams800UY]

Salut,

Bien que je m'engages un peu tards sur le sujet (désolé pas vu), à moins d'une disposition spécifique du contrat de travail l'employeur doit au mieux de ses possibilités chercher à reclasser son salarié à un autre poste correspondant à ses nouvelles aptitudes.

Il peut baisser son salaire pour l'aligner sur le salaire de référence , anciennetée comprise, du nouveau poste mais doit pouvoir justifier avoir essayer de garder son employé.

Au niveau du tribunal il y a souvent possibilité de fractionner la peine pour la faire correspondre avec les congés, de diminuer la suspension en contrepartie d'une amende plus forte...

[Invité §ams800UY]

J'oubliai, si le fait d'utiliser un véhicule mis à disposition par l'entreprise hors des heures de services est considéré comme "normal" et n'a jamais fait objet de remarques ou d'avertissements par une direction qui est en connaissance des faits, cela ne peut être imputé comme faute au salarié.

Bien sur la preuve (témoignage, courriers...) de l'utilisation des véhicules par les salariés est du ressort dudit salarié.

[Invité §tom814lV]

Bonjour à tous,

 

Voici une petite histoire pas très rare de nos jours. Je souaiterais avoir des réactions (constructives) sur ce qui s'est passé pour moi le 2/04/2005.

 

Samedi, jour de repos, un repas de midi chez moi avec des amis.Bon vin, bonne table... jusque là tout va bien. Petit digestif, café, il est déjà 17H. Plus de pain pour le soir, à 17H15 je suis missionné pour aller en chercher. 1 Km à faire en zone 30, très calme et sans dangers relatifs.Sauf que ce jour j'ai croisé un commité d'accueil (du jamais vu sur ce trajet en 5 ans).

 

Bilan : 0,6 par litre d'air (donc X2), immobilisation du véhicule, rétention du permis etc... Le plus, j'avais pris mon véhicule de fonction (je suis commercial). Moralité un retrait administratif de deux mois, mais ceci étant un délit, la suite risque d'être plus douloureuse.

 

Les conséquences :

 

- Le risque d'un retrait assez long malgré un casier vierge.

 

- 2 semaines de galère au travail (train, bus etc...)

 

- Bien que très bien vu par ma hiérarchie, licenciement pour FAUTE GRAVE.

Bien qu'en Week-end, ma direction a estimé que l'utilisation du véhicule constitue une faute. A la base il était question d'un licenciement pour cause réelle (impossibilité de suivi clientèle). Je pense que les raisons financières ont eu le dessus.

 

En conclusion

 

Je suis conscient du ridicule d'avoir conduit me sachant positif. Même sur un trajet aussi court et banal. Quelle que soit la sanction pénale, il faudra assumer et tirer les leçons. Je ne me cherche donc pas d'excuses.

 

D'un point de vue professionnel, ma société est en phase de "délestage", et je pense que mon retrait est un bon levier pour une séparation à moindre frais. Je pense contester la faute grave puisque l'infraction a eu lieu dans le câdre privé. Ceci ne me serait jamais arrivé au travail, là c'est eau + café.

 

Quelqu'un connait il des cas similaires? Merci pour vos réponses ou commentaires.

 

@ bientôt

 

Désolé pour ce qu'il t'arrives

 

La faute grave que l'on te reproche me semble (à première vue) assez douteuse.

 

Il faut regarder dans ton contrat ou dans le règlement intérieur de ta société (s'il en existe 1) si les modalités d'utilisation des véhicules de fonctions sont précisés. Si tu le veux, je regarderai dans la base de donnée de jurisprudence si ton cas a déjà été jugé.

 

Regarde aussi du coté de la procédure de licenciement (pour être franc je sais pas si vous en avez parlé dans les 2 premières pages) car la procédure disciplinaire est assez rigide. Regarde bien les termes exacts utilisés par ton employeur dans la convocation à l'entretien et lors de la notification du licenciement, c'est très important.

 

Bon courage.