Certificat de non gage... Probleme.

[Invité §jpj863we]

 

Voilà, semaine passé, j'ai été chercher une voiture en France (je suis de Belgique).

 

Lors de la transaction, le vendeur avait oublié le papier, et je lui ai donc dis que c'était pas grave et que je l'imprimerai de chez moi, via le site du gouvernement français.

 

Mais voilà, la page plante à cahque fois chez moi.

 

Que puis-je faire?

 

Merci de votre aide.

[Invité §Mic700VF]

 

Voilà, semaine passé, j'ai été chercher une voiture en France (je suis de Belgique).

 

Lors de la transaction, le vendeur avait oublié le papier, et je lui ai donc dis que c'était pas grave et que je l'imprimerai de chez moi, via le site du gouvernement français.

 

Mais voilà, la page plante à cahque fois chez moi.

 

Que puis-je faire?

 

Merci de votre aide.

Effectivement le site est en panne. Le mieux est de demander au vendeur s'il veut bien s'en occuper, sinon et si ce n'est pas trop loin, tu peux le faire toi même en te rendant à la préfecture du département le plus proche. Chaque préfecture à une machine permettant d'en obtenir un en entrant les caractéristiques de la carte grise.

 

J'espère pour toi que le vendeur est de bonne foi et qu'il n'a pas d'amendes impayées. En France, en tous cas, on ne peut obtenir une nouvelle carte grise tant que subsistent des impayés.

 

Cela ne s'appelle plus certificat de non-gage mais certificat de situation administrative (ça reprend donc les gages, les dettes fiscales et opposisions).

 

En France, pour un véhicule d'occasion importé de l'UE, il faut un certificat fiscal et une attestation d'identification du constructeur afin d'obtenir un procès-verbal à titre isolé de la DRIRE (ex passage aux Mines) et évidement un contrôle technique de moins de 6 mois.

[Invité §del855lo]

 

Voilà, semaine passé, j'ai été chercher une voiture en France (je suis de Belgique).

 

Lors de la transaction, le vendeur avait oublié le papier, et je lui ai donc dis que c'était pas grave et que je l'imprimerai de chez moi, via le site du gouvernement français.

 

Mais voilà, la page plante à cahque fois chez moi.

 

Que puis-je faire?

 

Merci de votre aide.

 

Il y a d'autres sites où tu peux le faire, la seule chose c'est qu'alors tu reçois le papier par la Poste, mais en échange c'est un peu payant (pas énorme, de l'ordre de 6€ en général).

 

Par exemple http://www.non-gage.info/

[Invité §jpj863we]

Il y a d'autres sites où tu peux le faire, la seule chose c'est qu'alors tu reçois le papier par la Poste, mais en échange c'est un peu payant (pas énorme, de l'ordre de 6€ en général).

 

Par exemple http://www.non-gage.info/

Merci pour votre aide.

 

J'espere que l'on peut le commander même si l'on habite en Blegique...

[Invité §del855lo]

Merci pour votre aide.

 

J'espere que l'on peut le commander même si l'on habite en Blegique...

 

J'ai peur que non, sur ce site ils ne prévoient pas de rubrique "Pays" dans le formulaire d'adresse pour l'envoi...

[Invité §hen245vR]

J'espère pour toi que le vendeur est de bonne foi et qu'il n'a pas d'amendes impayées. En France, en tous cas, on ne peut obtenir une nouvelle carte grise tant que subsistent des impayés.

 

Cela ne s'appelle plus certificat de non-gage mais certificat de situation administrative (ça reprend donc les gages, les dettes fiscales et opposisions).

 

En France, pour un véhicule d'occasion importé de l'UE, il faut un certificat fiscal et une attestation d'identification du constructeur afin d'obtenir un procès-verbal à titre isolé de la DRIRE (ex passage aux Mines) et évidement un contrôle technique de moins de 6 mois.

Oui, espérons qu'il n'aura pas le même problème (PV impayés, véhicule gagé, remboursement de crédit en cours) :

Cette url n'existe plus

[Invité §del855lo]

jpjeans, si tu veux, je devrais aller à la préfecture à côté de chez moi à Lyon lundi, si tu n'as pas trouvé de solution d'ici là tu peux me laisser le numéro d'immatriculation de la voiture et sa date de 1° immatriculation, je pourrai essayer de retirer le certificat pour toi au passage (mais c'est sans garantie, la dernière fois que j'y suis allé la machine était en panne...)

[Invité §Sin451Bx]

Je ne comprends pas pourquoi tu as besoin d'un certificat de non-gage Français pour immatriculer ton véhicule en Belgique ?

 

La procédure d'immatriculation en Belgique exige-t-elle ce document pour un véhicule venant de France ? Que se passe-t-il si le même véhicule vient d'Allemagne ou d'Espagne ?

 

 

 

 

[pitouchok]

Je ne comprends pas pourquoi tu as besoin d'un certificat de non-gage Français pour immatriculer ton véhicule en Belgique ?

 

La procédure d'immatriculation en Belgique exige-t-elle ce document pour un véhicule venant de France ? Que se passe-t-il si le même véhicule vient d'Allemagne ou d'Espagne ?

 

Pareil la begique n'a pas besoin de papiers français ?

 

[Invité §jpj863we]

Je ne comprends pas pourquoi tu as besoin d'un certificat de non-gage Français pour immatriculer ton véhicule en Belgique ?

 

La procédure d'immatriculation en Belgique exige-t-elle ce document pour un véhicule venant de France ? Que se passe-t-il si le même véhicule vient d'Allemagne ou d'Espagne ?

J'ai besoin du certificat de non gage pour pouvoir la dédouaner en fait.

[Invité §jpj863we]

jpjeans, si tu veux, je devrais aller à la préfecture à côté de chez moi à Lyon lundi, si tu n'as pas trouvé de solution d'ici là tu peux me laisser le numéro d'immatriculation de la voiture et sa date de 1° immatriculation, je pourrai essayer de retirer le certificat pour toi au passage (mais c'est sans garantie, la dernière fois que j'y suis allé la machine était en panne...)

C'est très gentil de ta part.

 

Mais ma tante et mon oncle habite en France.

 

Donc je vais le faire envoyé chez eux, et eux me le renverront.

[Invité §Sin451Bx]

J'ai besoin du certificat de non gage pour pouvoir la dédouaner en fait.

 

Cela veut donc dire que l'administration des impôts Belge exige, lorsque le véhicule est Français et seulement dans ce cas, la production du non-gage Français pour délivrer le quitus fiscal ?

 

C'est surprenant mais bon à savoir...

 

Edit : j'ai trouvé ça sous Google mais il ne parle pas du tout du certificat de non gage. Bizarre...

 

http://mobilit.fgov.be/divfr/newdiv.htm#vignette705

 

 

[Invité §jpj863we]

Cela veut donc dire que l'administration des impôts Belge exige, lorsque le véhicule est Français et seulement dans ce cas, la production du non-gage Français pour délivrer le quitus fiscal ?

 

C'est surprenant mais bon à savoir...

 

Edit : j'ai trouvé ça sous Google mais il ne parle pas du tout du certificat de non gage. Bizarre...

 

http://mobilit.fgov.be/divfr/newdiv.htm#vignette705

Lorsque tu importes une voiture France -> Belgique, tu dois avoir:

 

- Carte grise

- Certificat de non gage

- Acte de vente

- Papier d'identité.

 

[Invité §Sin451Bx]

Lorsque tu importes une voiture France -> Belgique, tu dois avoir:

 

- Carte grise

- Certificat de non gage

- Acte de vente

- Papier d'identité.

 

 

Peut être que l'administration Belge réclame ce document, mais la question qui se pose est de savoir si elle a le droit de le faire car cela revient à avoir une procédure différente d'importation suivant le pays d'origine de l'auto.

 

As-tu un texte quelconque qui précise que c'est bien le cas ?

 

 

[Invité §jpj863we]

Peut être que l'administration Belge réclame ce document, mais la question qui se pose est de savoir si elle a le droit de le faire car cela revient à avoir une procédure différente d'importation suivant le pays d'origine de l'auto.

 

As-tu un texte quelconque qui précise que c'est bien le cas ?

Heuuu.. non.

 

Je le sais car j'ai un ami qui a fais venir une voiture de France, et lors du dédouanement, on lui a demandé un certificat de non gage.

 

[Invité §Sin451Bx]

Heuuu.. non.

 

Je le sais car j'ai un ami qui a fais venir une voiture de France, et lors du dédouanement, on lui a demandé un certificat de non gage.

 

Sans préjuger de la réalité, il y a donc une possibilité d'abus de pouvoir de la part de l'administration Belge.

 

 

[Invité §jpj863we]

Sans préjuger de la réalité, il y a donc une possibilité d'abus de pouvoir de la part de l'administration Belge.

Possible.

 

Mais bon, c'est comme ça, donc il faut ce certificat.

[Invité §mar520vd]

Bonjour. je voudrai savoir comment faire pour me procurer un certificat de non gage sur une voiture encore immatriculer en espagne??,

Merci d'avance pour votre aide!