Achat d'une voiture de diplomate

[Invité §mim074aC]

Bonjour,

 

Je voudrais savoir si l'achat d'une voiture à un diplomate (plaque en CD) se passait comme pour une voiture "normale", s'il y avait des taxes, des papiers particuliers, et comment ça se passe pour le certificat de non-gage (la voiture qui est susceptible de m'intéresser est en dehors de mon département). De plus, si je la prends, je dois aller la chercher, donc hors du département et la ramener, comment ça se passe avec la plaque diplomatique puisque je n'aurais mon nouveau numéro qu'à mon retour ?

 

Merci de m'éclairer si vous avez déjà été dans cette situation.

 

Mimineige.

[Invité §dil346Ez]

Bonsoir,

 

Un véhicule appartenant à une Ambassade (CMD ou CD) est un véhicule éxonéré de toutes taxes (TVA).

 

En cas d'achat d'un tel véhicule, pour pouvoir l'immatriculer en France dans une série normale il faudra payer la TVA (19,6%) à la recette des impôts et dont le montant sera calculé sur le prix de vente.

 

Pour l'immatriculation, pas besoin de certificat de non gage puisque ce véhicule ne peut pas être gagé et, en plus, il bénéficie de l'immunité diplomatique (pas d'amendes ou dette au Trésor Public).

 

Pour le reste c'est comme un autre véhicule.