acompte entre particuliers et plainte

[Invité §swa400Us]

salut a tous.

je vous explique ma situation;

il y a un an je vendais ma 330 cd, et un soit disant client m'a fais deplacer pour voir la voiture (j'etais en week end en bord de mer). Apres l'avoir essayé sur +50km, et avoir vu tous les papiers. Il se decide a l'acheter et me laisse un accompte de 500€pour cela on fais un document ensemble pour officialiser l'accompte et l'achat (date etc...)

Apres plusieurs report de sa part , il decide d'annuler l'achat.

Du coup, moi entre temps ma future acquisiton m'est passée sous le nez.

Apres conseil aupres de mon service juridique de mon assurance, j'ai encaissé le cheque au titre de deommagement ( deplacement, utilisation du vehicule, frais de remise en annonce etc.)

j'ai recu un appel de la gendarmerie cette semaine suite a un depot de plainte a mon encontre du pseudo client qui exige le remboursement du cheque. Je vais y aller cette semaine pour la plainte en apportant le document signé des deux parties.

Suis je bien dans mon droit, que puis je faire?

 

Merci pour les infos

[jchs]

remet ton service juridique sur le coup !

[Invité §swa400Us]

remet ton service juridique sur le coup !

 

Oui je vais les appeler de toute facon mais j'ai changé d'assurance entre temps j'espere que ca va marcher. J'ai lu sur internet que l'acompte est perdu si une des parties se retractent et que j'etais en droit de lui imposer l'achat et que seulement une decision de justice pouvait annuler la vente si j'insistais.

affaire a suivre

[Invité §swa400Us]

personne pour m'aider,?

 

[tabasco63]

Effectivement, l'acompte est perdu si l'affaire ne ce fait pas du fait de l'acheteur, ce sont les arrhes que l'on peu rendre.

 

Si le terme acompte est spécifier dans votre ecrit, il n'y a normalement pas de probléme.

 

Par ailleurs, le gars s'attendait a quoi ?

[jchs]

si c'est l'acheteur qui se défile, que cela soit un accompte ou des arrhes, c'est perdu pour lui !

En allant plus loin dans ce cas, si c'est un accompte qui a été versé, le vendeur est en droit de demander des domages et intérêts, chose impossible avec des arrhes !

[Invité §mis143xi]

il a pas mal le pseudo client !

[lebucheron]

Tu me rapelle un membre sur ce forum qui avait la même histoire avec la même voiture (ou alors une 330d) et la même somme.

 

La majorité lui avait dit d'encaisser le chèque. Ce qu'il avait fait.

 

J'espère que ce n'est pas la suite de l'aventure.

 

Un accompte, je crois que ça implique l'achat final, sans autre solution pour l'acheteur. Des arrhes, ça se perd si on n'achète pas.

 

Je n'ai pas de connaissances juridiques assez poussées, mais pour moi, si l'achat n'est pas honoré, l'accompte sert à combler le dédommagement causé.

[Invité §sin564aJ]

Effectivement, l'acompte est perdu si l'affaire ne ce fait pas du fait de l'acheteur, ce sont les arrhes que l'on peu rendre.

 

Si le terme acompte est spécifier dans votre ecrit, il n'y a normalement pas de probléme.

 

Par ailleurs, le gars s'attendait a quoi ?

 

FAUX. l'acompte : vous perdez tout, mais êtes obligé d'aller à l'exécution du contrat !

Arrhes : vous perdez tout, mais pouvez annulé la vente

 

La seule chose où il peut récupérer son chèque, c'est si la mention "Avance" est mentionnée.

 

Attention, si la mention "acompte" est mentionné, la personne doit aller au bout de sa commande, quoiqu'il arrive.

 

 

 

[Invité §hom846pB]

+ les dommages et interet qu'il n'y a pas dans les arrhe

[Invité §sin564aJ]

+ les dommages et interet qu'il n'y a pas dans les arrhe

 

oui exact

[BB512]

Autre cas :

 

Un gars bloque une voiture au moyen d'un acompte.

 

Malgré appels et méls du vendeur, au bout de bientôt 2 mois l'acheteur fait toujours le mort.

 

Quels sont les recours du vendeurs pour annuler la vente ?

 

Un particulier peut-il impunément bloquer la vente d'une voiture à 100.000 € avec un acompte de 1.000 et ce ad vitam aeternam ?

 

Merci.

[charlie_s]

La voiture n'est "pas bloquée".

 

Bah rien n'empêche de vendre suite aux relances restées sans réponse.

 

Après, lorsque le pseudo acheteur refera surface, se posera la question de savoir à qui reviendra l'acompte des 1000€ versé. Au vendeur lésé bien évidement...

[BB512]

art. de loi ? jurisprudence ?

[ashlar]

vous lui envoyez un recommandé pour lui demander de procéder à la transaction sous 8 jours

 

sans réponse de sa part dans ce délai, vous serez dans l'obligation de considérer la transaction comme annulée et de conserver l'acompte

[charlie_s]

art. de loi ? jurisprudence ?

 

 

 

Je suppose que vous n'avez pas procédé à la rédaction d'un contrat par écrit auquel cas, les références des articles de lois seraient indiquées.

 

Dans ce cas, je crois que la définition du mot "acompte" devrait suffir, non?

[BB512]

Lettre manuscrite spécifiant le terme d'acompte.

 

Pas de terme ou de date butoir mentionné ce qui permettrait d'invoquer la nullité.

[BB512]

vous lui envoyez un recommandé pour lui demander de procéder à la transaction sous 8 jours

 

sans réponse de sa part dans ce délai, vous serez dans l'obligation de considérer la transaction comme annulée et de conserver l'acompte

 

 

Evoqué par 1 1er Avocat ce matin, confirmé dans son intégralité par 1 2ème cet a-m.

 

Merci