Peut-on se faire verbaliser à vélo ?

[Invité §nek681uf]

Bonjour,

 

ces derniers temps je me suis mis au vélo pour me rendre à ma fac (bcp plus écolo). Le truc c'est que parfois il m'arrive de faire quelques petites fautes comme ne pas marquer l'arrêt au stop, rouler sur les trottoirs, griller 1 ou 2 feux (quand il n'y a aucun trafic bien sur).

 

Est-ce que les FDO peuvent m'arrêter ? Si oui, je risque quoi ? 1 PV ? des points en moins sur mon permis ? (dans ce cas je peux dire que j'ai pas de permis ?)

 

Qu'est-ce que je risque si je refuse d'obtempérer (= je trace ma route à vélo en les semant) ?

 

Merci.

 

 

 

 

[Invité §Ant637fd]

Tu risques effectivement un PV et des points en moins sur ton permis. Tu peux toujours dire que tu as pas de permis mais c'est relativement facile à retrouver dans les fichiers. Si tu refuses l'arret tu risques aussi un refus d'bptempérer

[Invité §Rab781xX]

Oui, la traque s'applique aussi aux cyclistes.....Bientôt aux piétons ???

[brovi]

En même temps, quand je vois les risques inconsidérés que prennent les cyclistes sur Strasbourg, habitués à avoir leur espace dédié...et qui ne l'utilisent pas forcément.

 

Les cyclistes sur la route ont les mêmes règles à respecter que les automobilistes...mais certains n'ont pas compris que c'est pour leur sécurité.

 

Les feux, stop et autres priorités sont bafoués au titre d'un pseudo droit qui ne va pas les mener loin le jour ou ils se retrouveront sous une voiture.

Encore la semaine dernière, 2 cyclistes qui se sont fait verbaliser pour avoir griller un feu en le squizzant par un passage piéton (en roulant) se sont vu verbaliser et font état de leur "émotion dans la presse.

 

Et il y à quelques mois de cela, c'est une association pour promouvoir le vélo qui trouvait intolérable que les cyclistes puissent avoir des sanctions...

 

Je précise que je suis cycliste et roller...mais j'ai toujours réussi à m'arrêter aux feux.

 

 

[Invité §Flo862mU]

Tu risques des contraventions, c'est clair !

Même en tant que piéton, si tu ne traverses pas comme il faut tu peux avoir une contravention de 1ère classe (11€) alors...

Par contre non, tu n'as pas de points retirés de ton permis.

 

Pour refus d'obtempérer : jusqu'à 3 mois d'emprisonnement et 3750€ d'amende. C'est un délit, aggravé si tu as exposé autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente (euh y a moins ce risque à vélo quand même ! lol)

 

Pour info :

- circulation sur un trottoir : 35€ (minorée à 22€ si payée sous 15 jours)

- non respect du feu : 135€ (minorée à 90€ si payée sous 15 jours)

- non respect du stop : 135€ (minorée à 90€ si payée sous 15 jours)

[Invité §tut203ty]

Tu risques effectivement un PV et des points en moins sur ton permis. Tu peux toujours dire que tu as pas de permis mais c'est relativement facile à retrouver dans les fichiers. Si tu refuses l'arret tu risques aussi un refus d'bptempérer

 

 

 

tu te bases sur quoi pour dire ca, je n'ai vu nule part qu'il falait un permis pour faire du velo, je vois pas pourquoi on me retirerait des points pour la conduite d'un engin ou il n'y a aps de permis...

 

 

j'ai eu le meme problème avec un scooter 49.9cc et meme si les flics cochent la case retrait de point, je ne suis pas sur qu'ils aient le droit de reellement les enlever (bon, faut contester parceque si ils collent ton n° de permis....)

 

 

Mais dans le principe ca tient pas la route, alors avant de donner des affirmation, je veux des textes de loi type legifrance ou code de la route. merci

 

[Invité §tox765VL]

Perdre des points en vélo c 'est impossible ( tout comme en cyclomoteur ) par contre il peut y avoir une suspension de permis

 

http://www.321auto.com/Juridique/Permis/Permis_points/Permis_points.asp

[Invité §tut203ty]

eux aussi sont gentils, pas de texte de loi

[Calanque_power]

Oui, on peut être verbalisé en vélo, et heureusement!

 

Vu le nombre de cyclistes qui font n'importe quoi, il serait temps que la répression s'attaque un peu plus aux vélos, parce que je me fais souvent des grosses frayeurs en voiture à cause de cyclistes qui changent de file n'importe comment, qui grillent des feux, stops, etc... Le code de la route s'applique à tout le monde, et en tant que cycliste, je le respecte autant qu'en voiture, et j'en meure pas pour autant

 

Enfin, pour l'histoire du retrait de point, j'entends tous les sons de cloches, j'aimerais bien avoir celui des FDO inscrits sur le forum

[Invité §tox765VL]

eux aussi sont gentils, pas de texte de loi

 

 

Une circulaire du ministère de l'Intérieur datée du 23 novembre 1992 indique très clairement que :

 

"En tout état de cause seules les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé sont susceptibles d'entraîner un retrait de points"

[Invité §tut203ty]

bon bah je vais me l'imprimer alors comme ca je la met dans le porte feuille

[td 100]

D'après un FDO oui il est possible de perdre des points sur son permis si l'on fait une infraction a vélo

[Invité §tox765VL]

D'après un FDO oui il est possible de perdre des points sur son permis si l'on fait une infraction a vélo

 

 

Ah ! Ces FDO sont de vrai surhommes, ils savent tout sur la loi, en long, en large et en travers

 

D'ailleurs on remarque bien ce phénomène d'omniscience sur FA

[Invité §Ant637fd]

Il me semble que le cas s'est déja produit d'un cycliste qui a grillé un feu s'est vu retirer des points sur son permis. Maintenant, je peux tout aussi bien me tromper.

[td 100]

Ah ! Ces FDO sont de vrai surhommes, ils savent tout sur la loi, en long, en large et en travers

 

D'ailleurs on remarque bien ce phénomène d'omniscience sur FA

 

Ben ecoute tu prends tes petits doigts, tu va lire le code de la route et tu verra

 

 

Il y est clairement stipulé que les cyclistes sont soumis aux mêmes contravention que les autmobiliste et qu'un retrait de points est possible que si ils ont le permis

[Invité §tox765VL]

Ben ecoute tu prends tes petits doigts, tu va lire le code de la route et tu verra

 

 

Il y est clairement stipulé que les cyclistes sont soumis aux mêmes contravention que les autmobiliste et qu'un retrait de points est possible que si ils ont le permis

 

 

Là je suis d'accord avec toi, mais force est de reconnaitre qu'il y a une marge assez grande entre les écrits du CDR et les paroles d'un Fdo

[Type 126]

Ben ecoute tu prends tes petits doigts, tu va lire le code de la route et tu verra

 

 

Il y est clairement stipulé que les cyclistes sont soumis aux mêmes contravention que les autmobiliste et qu'un retrait de points est possible que si ils ont le permis

 

 

 

 

 

Contravention OUI, mesure administrative (retrait de points) NON.

 

 

 

Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points

 

 

 

Extrait de : Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales

Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004, abrogeant la circulaire précitée (23/11/1992)

 

 

NOR/INT/D/04/00031/C

[omelie]

De toutes façons c'est scandaleux que les vélos grillent les feux rouges ou roulent sur les trottoirs. J'ai vu un cycliste se faire allumer alors qu'il dévalait le boulevard Saint-Michel à Paris, sans s'arrêter à un feu, quitte à renverser des piétons ! Les piétons ont applaudi ! Tout le monde doit respecter la loi et j'espère aussi qu'on va commencer à s'attaquer aux piétons qui ne respectent rien !

[Invité §kar607jZ]

Pour rester dans le sujet "Retrait de permis ou non pour les cyclistes", il semble que les choses soient différentes pour la conduite en état d'ivresse : D'après Wikipédia (mais wikipédia n'est pas la loi) http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_la_route_(France) :

En France, un permis de conduire est nécessaire, pour conduire une automobile ou une moto, mais pas pour conduire un vélo ou un cyclomoteur.

 

Il est illégal de retirer des points de permis pour une infraction au Code de la route commise à bord d'un véhicule dont la conduite ne nécessite pas de permis (arrêt du Conseil d'Etat du 8 décembre 1995).

 

Par contre, certaines infractions, en nombre très limité, relèvent du droit pénal et peuvent entrainer une suspension ou un retrait du permis même si elles sont commises à vélo. Ce sont: conduite en état d'ivresse, mise en danger délibérée d'autrui, et délit de fuite.

 

Pas que pour le vélo, d'ailleurs, on m'a toujours dit qu'en cas de déplacement à cheval en état d'ivresse, on peut également avoir un retrait de permis.

 

Quelqu'un confirme ?

[Invité §raz275bu]

http://www.code-route.com/velo.htm

 

Contravention OUI, retrait de points NON, suspension de permis OUI...c'est pourtant pas compliqué, y'en a qui en disent des conneries.

[Invité §nek681uf]

De toutes façons c'est scandaleux que les vélos grillent les feux rouges ou roulent sur les trottoirs. J'ai vu un cycliste se faire allumer alors qu'il dévalait le boulevard Saint-Michel à Paris, sans s'arrêter à un feu, quitte à renverser des piétons ! Les piétons ont applaudi ! Tout le monde doit respecter la loi et j'espère aussi qu'on va commencer à s'attaquer aux piétons qui ne respectent rien !

 

 

Ouais mais genre si y a personne aucun piéton aucune voiture, c'est dur de s'empêcher de passer le feu rouge.

Certes le fait de ne pas avoir de plaque peut provoquer un sentiment d'impunité chez certains mais d'autres font attention (comme moi ). Si des piétons traversent, je les laisse passer.

 

Et puis dans ce cas la pourquoi pas verbaliser les piétons qui marchent sur NOS couloirs de vélos (sur les trottoirs) ?

[Invité §tut203ty]

pareil en voiture alors?

 

va voir a marseille ca fait bizar de voir les gens prendre les feu pour des stop le dimanche

[Invité §kat048qV]

Ah ! Ces FDO sont de vrai surhommes, ils savent tout sur la loi, en long, en large et en travers

 

D'ailleurs on remarque bien ce phénomène d'omniscience sur FA

 

 

 

Le mieux, c'est d'interdire les vélos, non? apres les autos aux jeunes, les 4x4, les sportives et les vieux qui déraillent, allez hop les vélos

 

La route va etre de +en + sure, une fois qu'il n'y aura plus personne .

 

[:exclioboy:1]

 

[Invité §Kir835vc]

Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points

 

Et les scooters 50cc ?

 

 

[Koubiacz]

Faudra que je fasses gaffe alors car en velo, je prend des sens interdit, et je "coule" les stop (enfin quand y'a personne qui arrive)

[Invité §ina088DX]

Pareil, je prend le vélo pour gagner du temps, alors les feux, s'il n'y a personne, je passe ... prudement.

J'emprunte également sens interdits et trottoirs (prudement bien entendu).

Je ne prend pas l'unique piste cyclable présente sur une portion de mon trajet pour la bonne et simple raison que 1/ elle sert de parking à toute la cité environnante et que 2/ je dois traverser au moins 5 fois la route pour arriver au bout (le cycliste sert de chicanes aux voitures, cool !)

Mais c'est interressant de savoir que les FDO peuvent verbaliser, je vais faire plus gaffe...

[Invité §twe515fZ]

mon père a 56 ans 1/2 partait tout les jours en vélo pour aller bosser

30 minutes de route qui vente qui pleuve ,qui neige , un coup a 6 heures du matin

rien a gauche , rien a droite

il grille un feu

1800 francs a payer par ordonnance pénale

 

maintenant ils ne pourtont plus l'arreter il est mort y a 4 ans apres 46 ans 1/2 de boulot et une grave maladie

http://beaucoudray.free.fr/tombe%20Patin.jpg

[jb07]

Pour une prime on verbalise n'importe quoi !

Attention si vous avez des autocolant pas droit, des houses mal tendues, des papiers de chocolat qui trainent sur les banquettes !

[Invité §twe515fZ]

moi je me demande si les vélos a roulettes sont réglementaire sur les trottoirs

y a peut etre un peu de sous a ce faire sur ce coup

http://www.francevtt.com/technique/images/focenfant.gif

[Invité §Reg321JG]

Tu risques effectivement un PV et des points en moins sur ton permis. Tu peux toujours dire que tu as pas de permis mais c'est relativement facile à retrouver dans les fichiers. Si tu refuses l'arret tu risques aussi un refus d'bptempérer

 

Le pire c'est qu'il y a des lecteurs du forums qui pourraient croire a ces conneries...

[berceker united]

Ne rigolez pas car en effet il y a des points qui peuvent être retirés car il est possible d'avoir un retrait de permis même en vélo. A partir du moment ou vous avez le permit vous êtes au courant des règles et il y a pas pas d'exception.

Vous vous rappelez d'un gars qui s'est fait suspendre le permis parce qu'il roulait sous l'effet de l'alcool. Ok, il n'a pas perdu les habitudes avec la bouteille mais avec la voiture. Il roulait en vélo dans le même état. Là, il y a eu retrait du permis. Ceci c'est au bon vouloir du policier.

[Invité §Reg321JG]

Ne rigolez pas car en effet il y a des points qui peuvent être retirés car il est possible d'avoir un retrait de permis même en vélo. A partir du moment ou vous avez le permit vous êtes au courant des règles et il y a pas pas d'exception.

Vous vous rappelez d'un gars qui s'est fait suspendre le permis parce qu'il roulait sous l'effet de l'alcool. Ok, il n'a pas perdu les habitudes avec la bouteille mais avec la voiture. Il roulait en vélo dans le même état. Là, il y a eu retrait du permis. Ceci c'est au bon vouloir du policier.

 

NON

Le permis à point ne s'applique pas aux cyclistes.

[Invité §sup878jq]

Ceci c'est au bon vouloir du policier.

 

Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire, quand même...

[Invité §twe515fZ]

hep hep par ici c'est 500 euros pour les tricycles en plus sa roule de front

http://designchartier.free.fr/img_cc_050425/velo_couche_054.jpg

[berceker united]

NON

Le permis à point ne s'applique pas aux cyclistes.

 

 

 

Oui après vérification il y a pas de retrait de point mais il peut avoir un retrait de permis.

 

infraction | contravention forfaitaire minorée / normale / majorée | peine complémentaire sur décision du juge

défaut d'éclairage | / 11 / 33 € | néan

défaut de sonnette | / 11 / 33 € | néan

rouler sur le trottoir en ville | 90 / 135 / 375 € | suspension de 3 ans du permis

non respect du stop |90 / 135 / 375 € |suspension de 3 ans du permis

non respect du feu rouge |90 / 135 / 375 € |suspension de 3 ans du permis

sens interdit |90 / 135 / 375 € |suspension de 3 ans du permis

transport de personne |22 / 35 / 75 € | néan.

autrement que sur un siège fixé au vélo

Source