Objet ou ??? percuté sur voie express

[Invité §hig172uG]

Bonsoir à tous,

 

Je me trompe peut-être de section... Je me lance :

 

Ce matin, vers 10 h, je me rendais à mon travail. J'emprunte la voie express pour m'y rendre.

 

A un moment, j'ai cru apercevoir un objet ou une sorte de plaque de plexiglas (je ne sais pas vraiment ce que c'était...) et faute d'éviter cet obstacle, j'ai dû rouler dessus car une voiture me suivait d'assez près... J'ai ressenti un choc pas très violent au niveau du bouclier avant droit.

 

Je me suis arrêté quelques centaines de mètres plus loin pour me rendre compte que j'avais quelques dégâts... Rien de bien méchant mais plusieurs rayures bien visibles. :q

 

Je me pose la question de rechercher une quelconque responsabilité (DDE ?...). Si quelqu'un peut m'apporter une réponse, je l'en remercie d'avance.

 

 

[Invité §Die357MD]

Bonsoir à tous,

 

Je me trompe peut-être de section... Je me lance :

 

Ce matin, vers 10 h, je me rendais à mon travail. J'emprunte la voie express pour m'y rendre.

 

A un moment, j'ai cru apercevoir un objet ou une sorte de plaque de plexiglas (je ne sais pas vraiment ce que c'était...) et faute d'éviter cet obstacle, j'ai dû rouler dessus car une voiture me suivait d'assez près... J'ai ressenti un choc pas très violent au niveau du bouclier avant droit.

 

Je me suis arrêté quelques centaines de mètres plus loin pour me rendre compte que j'avais quelques dégâts... Rien de bien méchant mais plusieurs rayures bien visibles. :q

 

Je me pose la question de rechercher une quelconque responsabilité (DDE ?...). Si quelqu'un peut m'apporter une réponse, je l'en remercie d'avance.

 

 

Avant de mettre la DDE à toutes les sauces, quel type de route ?

[Invité §jam660xG]

Pour quelques rayures, tu ferait aussi bien de ne pas te lancer dans une procédure longue et couteuse qui n'a que peu de chance d'aboutir de part la difficulté de prouver les faits. enfin ce n'est que mon avis. Moi j'ai rouler sur des bouts de palette sur l'autoroute la dernière fois en allant au boulot, j'ai prié pour que mes pneus survivent et le tout puissant m'a entendu

[Invité §hig172uG]

Avant de mettre la DDE à toutes les sauces, quel type de route ?

 

 

Voie express, c'est-à-dire qu'en Bretagne les autoroutes n'existent pas...

[Invité §hig172uG]

Pour quelques rayures, tu ferait aussi bien de ne pas te lancer dans une procédure longue et couteuse qui n'a que peu de chance d'aboutir de part la difficulté de prouver les faits. enfin ce n'est que mon avis. Moi j'ai rouler sur des bouts de palette sur l'autoroute la dernière fois en allant au boulot, j'ai prié pour que mes pneus survivent et le tout puissant m'a entendu

 

 

Je ne suis pas procédurier... Mais ça m'embête vraiment car j'ai le pare-choc légèrement fendu, un peu déchiqueté.

 

Je voudrais déclarer à mon assurance, je ne pense pas que ça sera un sinistre (malus) mais si la DDE peut certifier qu'à cet endroit-là précisément, un agent a pu ramasser ce machin sur la voie, je pourrais prouver à mon assureur que je ne fais pas une fausse déclaration.

 

Qu'en pensez-vous ?

 

[Invité §jam660xG]

 

Je ne suis pas procédurier... Mais ça m'embête vraiment car j'ai le pare-choc légèrement fendu, un peu déchiqueté.

 

Je voudrais déclarer à mon assurance, je ne pense pas que ça sera un sinistre (malus) mais si la DDE peut certifier qu'à cet endroit-là précisément, un agent a pu ramasser ce machin sur la voie, je pourrais prouver à mon assureur que je ne fais pas une fausse déclaration.

 

Qu'en pensez-vous ?

 

 

je comprend bien mais attend d'abord de voir avec la DDE ce qu'ils disent, mais à mon avis ils ne vont pas faire jouer leur responsabilité sans preuves (et c'est au demandeur d'apporter la preuve en principe). enfin je ne suis qu'apprentis juriste donc à voir ce qu'en pense les plus confirmés

[Invité §raz275bu]

Pour mettre en cause le responsable de la voierie, il faudrait que vous prouviez qu'il, ou ses préposés, a eu connaissance de la présence de cet objet sur la chaussée, et qu'il n'a pas fait ce qu'il fallait pour l'enlever dans des délais raisonnables, chose infaisable, vous en conviendrez...

[Invité §hig172uG]

 

je comprend bien mais attend d'abord de voir avec la DDE ce qu'ils disent, mais à mon avis ils ne vont pas faire jouer leur responsabilité sans preuves (et c'est au demandeur d'apporter la preuve en principe). enfin je ne suis qu'apprentis juriste donc à voir ce qu'en pense les plus confirmés

 

 

Merci pour ta réponse mais pourquoi la DDE ne pourrait pas certifier qu'un objet se trouvait sur la voie ???...

 

Qu'ont-ils à perdre ?

[Invité §jam660xG]

Pour mettre en cause le responsable de la voierie, il faudrait que vous prouviez qu'il, ou ses préposés, a eu connaissance de la présence de cet objet sur la chaussée, et qu'il n'a pas fait ce qu'il fallait pour l'enlever dans des délais raisonnables, chose infaisable, vous en conviendrez...

 

 

en gros si un objet viens de tomber et que le responsable de la voirie n'a pas été prévenu, on ne peut pas lui incomber la responsabilité? mais bon dans le cas ou il était au courant, il va bien falloir prouver que l'objet A tomber sur la route soit bien le responsable des dégâts causés à son auto, donc faire intervenir un expert? je me trompe? tu a de la jurisprudence, un texte?

[Invité §jam660xG]

 

Merci pour ta réponse mais pourquoi la DDE ne pourrait pas certifier qu'un objet se trouvait sur la voie ???...

 

Qu'ont-ils à perdre ?

 

 

bah il faudra qu'ils te dédommage.

[Invité §hig172uG]

 

en gros si un objet viens de tomber et que le responsable de la voirie n'a pas été prévenu, on ne peut pas lui incomber la responsabilité? mais bon dans le cas ou il était au courant, il va bien falloir prouver que l'objet A tomber sur la route soit bien le responsable des dégâts causés à son auto, donc faire intervenir un expert? je me trompe? tu a de la jurisprudence, un texte?

 

 

Bon, bref, c'est pour ma pomme!!!

 

Je vais contacter mon agent (quelqu'un de la famille...) et m'arranger avec lui...

 

J'aurais sûrement la franchise à payer...

 

Tant pis!

 

[Invité §hig172uG]

 

bah il faudra qu'ils te dédommage.

 

 

Ce que j'aurais dû faire, c'est d'attendre sagement et tranquillement qu'une patrouille de la DDE intervienne et les interpeller!!!

[Invité §jam660xG]

 

Ce que j'aurais dû faire, c'est d'attendre sagement et tranquillement qu'une patrouille de la DDE intervienne et les interpeller!!!

 

 

à mon avis tu les aurait attendu longtemps ..... c'est bien connut, il faut qu'ils soient 6 pour creuser un trou, 1 qui creuse et 5 qui regardent (

 

(humour, 2nd degré toussa)

[m-d-s]

Sauf si tout risques aucun espoir de remboursement.

 

Ensuite a comparer avec franchise et malus éventuel si moins de trois ans sans sinistre.

Sur ce, si tu a un courtier honète parle lui en suite a estimation des frais et là seulement tu décdera si tu fait où non une déclaration de siniste.

Quand a la DDE, en quoi serait elle responsable d'un objet tombé d'un camion....

Rien a voir avec des travaux mal signalés.

[Invité §hig172uG]

 

à mon avis tu les aurait attendu longtemps ..... c'est bien connut, il faut qu'ils soient 6 pour creuser un trou, 1 qui creuse et 5 qui regardent (

 

(humour, 2nd degré toussa)

 

 

C'est ce qu'on dit!!! Parfois les préjugés ont la vie dure (et longue...).

[Invité §jam660xG]

Sauf si tout risques aucun espoir de remboursement.

 

Ensuite a comparer avec franchise et malus éventuel si moins de trois ans sans sinistre.

Sur ce, si tu a un courtier honète parle lui en suite a estimation des frais et là seulement tu décdera si tu fait où non une déclaration de siniste.

Quand a la DDE, en quoi serait elle responsable d'un objet tombé d'un camion....

Rien a voir avec des travaux mal signalés.

 

 

comme l'a dit Razor seulement si elle a été prévenue, sinon c'est le camion mais faut il encore le trouvé. en bref peu de chances d'aboutir, à moins d'avoir une connaissance sympa dans les assurances qui peut arranger le coup.

[Invité §jam660xG]

 

C'est ce qu'on dit!!! Parfois les préjugés ont la vie dure (et longue...).

 

 

pour dire c'est mon grand père qui me l'a sortie la première fois

[Invité §hig172uG]

Sauf si tout risques aucun espoir de remboursement.

 

Ensuite a comparer avec franchise et malus éventuel si moins de trois ans sans sinistre.

Sur ce, si tu a un courtier honète parle lui en suite a estimation des frais et là seulement tu décdera si tu fait où non une déclaration de siniste.

Quand a la DDE, en quoi serait elle responsable d'un objet tombé d'un camion....

Rien a voir avec des travaux mal signalés.

 

 

En fait, ce que j'espère, c'est que la DDE me confirme qu'un objet a bel et bien été ramassé à telle heure. Je pense que toutes leurs interventions sont consignées.

[Invité §ala237zd]

Laissez donc tranquille la DDE : Elle ne s'occupe plus de gérer des routes depuis le 1/1/2007 !(le 1/4/2007 pour quelques départements).

D'abord, avec le péage économisé en Bretagne, ça fait largement de quoi réparer quelques dégâts à la voiture ! ...

[Invité §hig172uG]

 

comme l'a dit Razor seulement si elle a été prévenue, sinon c'est le camion mais faut il encore le trouvé. en bref peu de chances d'aboutir, à moins d'avoir une connaissance sympa dans les assurances qui peut arranger le coup.

 

 

C'est dingue de voir des véhicules avec des objets mal arrimés... Le pire, ce sont les paysagistes... Leurs déchets (branches, feuilles, etc...) se font parfois la belle avec les conséquences que cela peut entraîner. Il y a aussi les poids lourds avec bennes remplies de gravillons ou les bétonnières mal lavées qui projettent leur sable encore mouillé sur le pare-brise des voitures qui les suivent... :q

[Invité §ala237zd]

Laissez donc tranquille la DDE : Elle ne s'occupe plus de gérer des routes depuis le 1/1/2007 !(le 1/4/2007 pour quelques départements).

D'abord, avec le péage économisé en Bretagne, ça fait largement de quoi réparer quelques dégâts à la voiture ! ...

 

Et d'ailleurs, elle va même bientôt carrément disparaitre ! (1)

C'est sans doute qu'à force de contempler à 5 celui qui bosse (pour le conseiller au mieux dans son travail, pourtant ?), Sarko a dit : STOP !

 

(1) Ceci est parfaitement authentique même si tout le monde s'en fout...

[Invité §hig172uG]

Laissez donc tranquille la DDE : Elle ne s'occupe plus de gérer des routes depuis le 1/1/2007 !(le 1/4/2007 pour quelques départements).

D'abord, avec le péage économisé en Bretagne, ça fait largement de quoi réparer quelques dégâts à la voiture ! ...

 

 

Ce n'est pas une raison pour laisser faire n'importe quoi!!!

 

Encore un de ces poids lourds venus des pays de l'est avec leur m!!! chinoise...

[Invité §jam660xG]

Et d'ailleurs, elle va même bientôt carrément disparaitre ! (1)

C'est sans doute qu'à force de contempler à 5 celui qui bosse (pour le conseiller au mieux dans son travail, pourtant ?), Sarko a dit : STOP !

 

(1) Ceci est parfaitement authentique même si tout le monde s'en fout...

 

 

et qui va s'occuper de leur travail?

[Invité §hig172uG]

Et d'ailleurs, elle va même bientôt carrément disparaitre ! (1)

C'est sans doute qu'à force de contempler à 5 celui qui bosse (pour le conseiller au mieux dans son travail, pourtant ?), Sarko a dit : STOP !

 

(1) Ceci est parfaitement authentique même si tout le monde s'en fout...

 

 

C'est vrai que les agents de la DDE sont trop nombreux!!! Ils feraient mieux d'allouer des crédits ailleurs (hôpitaux, maisons de retraite...).

 

[Invité §hig172uG]

 

et qui va s'occuper de leur travail?

 

 

On n'a qu'à faire appel à tous les ouvriers du bâtiment qui pointent dorénavant à l'ANPE...

[Invité §ala237zd]

 

C'est vrai que les agents de la DDE sont trop nombreux!!! Ils feraient mieux d'allouer des crédits ailleurs (hôpitaux, maisons de retraite...).

 

Comme ça les retraités pourront venir ramasser les débris tombés sur les routes !

[Invité §ale666eB]

C'est déjà perdu d'avance ton affaire laisse tombé.

[Invité §hig172uG]

C'est déjà perdu d'avance ton affaire laisse tombé.

 

 

Mais non, pas du tout, en ce qui concerne l'assurance... Mais pour la DDE, je crois que c'est mort... :q

[Invité §Cra735Eo]

C'est vrai que les agents de la DDE sont trop nombreux!!! Ils feraient mieux d'allouer des crédits ailleurs (hôpitaux, maisons de retraite...).

 

J'adore... Tu râles qu'il y a débris dangereux qui trainent sur les routes, mais tu vas aussi râler en même temps que les agents chargés de nettoyer ces fameuses routes sont trop nombreux... Y'a pas comme une incohérence ?

 

C'est comme tous ces Français qui râlent qu'il y a trop de fonctionnaires et que ça coûte cher, les mêmes qui vont ensuite hurler quand on leur annonce que comme on va baisser les effectifs, les horaires vont être réduits et/ou les délais d'attente allongés. Faut savoir un peu ce qu'on veut...

[Invité §ale666eB]

+1!

 

Si c'est mort arretons de trouver des coupables partout pour 3 rayures par çi et par là, c'est pas méchant ce que je te dis mais bon voilà tu crois que tu as des chances d'aboutir avec la DDE non donc...

[Invité §ala237zd]

 

et qui va s'occuper de leur travail?

 

Les agents de l'Etat qui ont été cédés (à bon prix) aux Conseils Généraux pour entretenir les routes départementales plus ceux qui ont été mutés (plus ou moins) à leur demande dans des structures nouvelles qu'on appelle Directions Interrégionales des Routes pour s'occuper des quelques nationales qui n'ont pas été déclassées.

Les agents qui restent en DDE s'occupent encore d'urbanisme et d'assistance aux communes (qui le souhaitent encore) dans certains domaines relatifs à la voirie communale comme la maitrise d'œuvre de travaux publics. Il reste aussi quelques tâches régaliennes (environnement, risques naturels, ...)

Au 1/1/2009, les DDE et DDAF commencent leur fusion. Les deux anciens services techniques locaux de l'Etat deviendront un nouveau service à part entière (dont j'ai oublié le nom) aux ordres du préfet le 1/1/2010.

[Invité §val405uD]

Pour mettre en cause le responsable de la voierie, il faudrait que vous prouviez qu'il, ou ses préposés, a eu connaissance de la présence de cet objet sur la chaussée, et qu'il n'a pas fait ce qu'il fallait pour l'enlever dans des délais raisonnables, chose infaisable, vous en conviendrez...

 

Non, un usager qui subit un préjudice du fait d'un défaut d'entretien normal d'un ouvrage public devra seulement démontrer son préjudice, et le lien de causalité avec le défaut de l'ouvrage. L'on se situe dans un régime de faute présumée au profit de la victime.

Il n'y a rien de plus à démontrer pour engager la responsabilité de l'administration gestionnaire, même si un surplus d'éléments est vivement souhaité.

Ne pas oublier non plus qu'une telle procédure est longue, au grand minimum 3 ans, et couteuse, le ministère d'avocat étant obligatoire.

[Invité §hig172uG]

J'adore... Tu râles qu'il y a débris dangereux qui trainent sur les routes, mais tu vas aussi râler en même temps que les agents chargés de nettoyer ces fameuses routes sont trop nombreux... Y'a pas comme une incohérence ?

 

C'est comme tous ces Français qui râlent qu'il y a trop de fonctionnaires et que ça coûte cher, les mêmes qui vont ensuite hurler quand on leur annonce que comme on va baisser les effectifs, les horaires vont être réduits et/ou les délais d'attente allongés. Faut savoir un peu ce qu'on veut...

 

 

Je suis d'accord. Mais que faisaient les agents à ce moment-là ? J'aurais pu provoquer un accident si j'avais tenté d'éviter ce truc sur la route...

 

Je n'ai rien contre les fonctionnaires... J'en fais moi-même partie... Mais il est vrai et juste de dire que dans des structures publics, il y en a qui se tournent les doigts et d'autres, qui triment pour remplir leur mission...

[Invité §ale666eB]

C'est bien ce qu'on dit pour 3 rayures ca vaut pas le coup

[Invité §val405uD]

 

en gros si un objet viens de tomber et que le responsable de la voirie n'a pas été prévenu, on ne peut pas lui incomber la responsabilité? mais bon dans le cas ou il était au courant, il va bien falloir prouver que l'objet A tomber sur la route soit bien le responsable des dégâts causés à son auto, donc faire intervenir un expert? je me trompe? tu a de la jurisprudence, un texte?

 

Le gestionnaire est la seule personne à pouvoir être attaquée: il n'y a pas d'appel en garantie possible pour elle, sauf si les recours récursoires (sans rentrer dans les détails) ultérieurs sont expressement fermés par un texte.

Ensuite, c'est le problème de son service contentieux, qui lui, dans de telles circonstances, va "en chier grave".