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changement de file sans clignotant


Invité §add746cv

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Bonsoir tous le monde, j'ai eu le réponse de l'assurance, j ai étè reconnu non responsable

 

 

:bien:

 

Cool pour toi ;)

 

 

Normal, c'est lui qui change de voie et le faite qu'il ait été percuté à l'arrière droite est une preuve. Vous l'auriez percuté arrière plein ou gauche vous auriez été 100% responsable.

De plus si sur le constat vous avez pas indiqué sur le schéma qu'il à pas mis son clignotant c'est boueno pour vous.

J'ai été sauvé par un manque d'information sur un schéma donc ne sous estimez pas l'importance de celui-ci.

 

 

Exact. Merci pour l'info :)

 

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Invité §rae315kJ

Admettons, il l'aurait touché bien à l'arrière, et que sur le constat, les deux aurait décrit le fait que le véhicule qui se fait percuté a changé de fil et manoeuvrer un dépassement, il n'aurait quand meme pas eu 100% des tord quand meme.

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Invité §leo272Ht

Bonjour, 6 ans après, désolé,

 

 

un point important ! aucun d'entre vous n'a su lui expliquer quelle bonne raison faisait que l'autre conducteur était en tord à 100%.

Il était en infraction !

et pourquoi ? pas parce qu'il changeait simplement de file, mais parce qu'il provoquait une rupture des distances de sécurité (un article du code de la route interdit de causer une rupture des distances de sécurité, sinon c'est 3 points et quatrième classe).

Et donc en pilant (ce qui n'est pas une infraction du tout), additionné à la rupture des distances de sécurité (c'est exactement sur cette infraction que votre assurance s'est basée, sans laquelle vous auriez eu au moins 50% des tords), l'autre partie a effectivement eu les tords.

 

Voilà c'est court, c'est français, c'est simple, c'est la véritable raison, c'est la loi.

 

Bonne journée

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Invité §leo272Ht

Normal, c'est lui qui change de voie et le faite qu'il ait été percuté à l'arrière droite est une preuve. Vous l'auriez percuté arrière plein ou gauche vous auriez été 100% responsable.

De plus si sur le constat vous avez pas indiqué sur le schéma qu'il à pas mis son clignotant c'est boueno pour vous.

J'ai été sauvé par un manque d'information sur un schéma donc ne sous estimez pas l'importance de celui-ci.

Partie en gras -> certainement pas. (avec clignotant, il serait en tord aussi dans notre cas).

 

Tout est question d'infraction, et l'infraction ici est la rupture des distances de sécurité, causée par le véhicule ayant changé de voie. (entièrement ou partiellement, il a causé une rupture des distances de sécurité)

 

HA CA Y EST GOOGLE fonctionne ENFIN correctement : l'article est le R414-10 (de la Route) : "Tout conducteur qui vient d'effectuer un dépassement par la gauche doit revenir sur sa droite sans provoquer le ralentissement du véhicule dépassé."

 

Même s'il s'était rabattu entièrement, et que son comportement provoquait un ralentissement mais que vous lui êtes rentré dedans en pleine face arrière (à cause des distances de sécurité trop courtes provoquées directement par son dépassement), il est en tord, et ce à 100%.

 

Bonne journée

 

 

edit : PS : et on a le choix ! l'article R414-4 mentionne que celui qui dépasse et se rabat, doit le faire sans gêner les autres usagers (ce qui veut dire, sans les obliger à ralentir à cause d'une rupture des distances de sécurité).

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À une subtilité près : les assurances ne regardent pas le code de la route pour déterminer les parts de responsabilité, mais utilisent un barème conventionné (basé lui sur le code de la route et la jurisprudence).

 

On est ici dans le cas 15 de ce barème : X et Y circulent dans le même sens sur des files différentes, Y change de file, ce qui lui confère 100% des torts.

 

X aurait pu déjà ne pas respecter les distances de sécurité avec la voiture le précédant, ou même rouler trop vite, avec un rétroviseur cassé et des pneus lisses (et donc ne pas respecter le code de la route) que ça n'aurait rien changé pour l'attribution des responsabilités par les assurances.

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À une subtilité près : les assurances ne regardent pas le code de la route pour déterminer les parts de responsabilité, mais utilisent un barème conventionné (basé lui sur le code de la route et la jurisprudence).

 

On est ici dans le cas 15 de ce barème : X et Y circulent dans le même sens sur des files différentes, Y change de file, ce qui lui confère 100% des torts.

 

X aurait pu déjà ne pas respecter les distances de sécurité avec la voiture le précédant, ou même rouler trop vite, avec un rétroviseur cassé et des pneus lisses (et donc ne pas respecter le code de la route) que ça n'aurait rien changé pour l'attribution des responsabilités par les assurances.

 

Cette convention n'est nullement opposable à l'assuré, car il ne l'a pas signé. Et il peut exiger de son assurance qu'elle se base non sur celle-ci mais sur le Code de la route pour attribuer les responsabilité.

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