Refus d'optemperer (Enfin pas vraiment, je m'explique)

[Invité §eli737mh]

Bonjour , alors que je rentrait tranquillement cher moi hier soir, j'ai aperçu les gendarmes au derniers moments dans un rond point (venant d'en face), je roulais assez vite mais sans plus, la j'ai vu un gendarmes me faire signe avec sa lampe torche de haut en bas ( j'ai pensez que c'était juste pour me faire signe de ralentir, chose que j'ai fait) puis je me suis demander si il voulais pas que je me gare mais a moins de me manger le trottoir je ne pouvait pas et comme c'était pas super claire j'ai continué ma route...

 

J'avais rien bu et j'ètait parfaitement en règles, vous pensez que sa craint quoi s'il on relevée mes plaques??

[Invité §865050lD]

Bonjour , alors que je rentrait tranquillement cher moi hier soir, j'ai aperçu les gendarmes au derniers moments dans un rond point (venant d'en face), je roulais assez vite mais sans plus, la j'ai vu un gendarmes me faire signe avec sa lampe torche de haut en bas ( j'ai pensez que c'était juste pour me faire signe de ralentir, chose que j'ai fait) puis je me suis demander si il voulais pas que je me gare mais a moins de me manger le trottoir je ne pouvait pas et comme c'était pas super claire j'ai continué ma route...

 

J'avais rien bu et j'ètait parfaitement en règles, vous pensez que sa craint quoi s'il on relevée mes plaques??

 

 

Tu va être convoqué pour délits de fuite on va te saisir le véhicule tu va avoir une amande et du sursis

 

 

 

 

 

 

 

 

Ou pas

[ka_ramelmou]

Normalement, un mouvement de bas en haut (avec la main en plein jour ou avec la lampe) est un signe pour faire ralentir...

 

sinon, dans ton rétro, as tu vu du mouvement?

[ka_ramelmou]

 

Tu va être convoqué pour délits de fuite refus d'obtempérer on va te saisir le véhicule tu va avoir une amande et du sursis

 

Ou pas

 

 

[Invité §eli737mh]

Tu va être convoqué pour délits de fuite refus d'obtempérer on va te saisir le véhicule tu va avoir une amande et du sursis

 

 

Dans ce cas la se serait vraiment abusif, il m'aurait fait un geste vraiment claire mais la il a seulement agité de haut en bas avec sa lampe...

 

J'ai rien vu dans les rétro, car je venais a l'opposer du rond point et comme c'est assez fleurie je l'ai ai aperçu au dernier moment, et pendant que fallait que je tourne pour en sortir il était la agitant sa lampe de haut en bas, c'etait pas très claire a peine je l'avait déchiffrer que j'étaie déjà sortit du rond point ...

 

 

 

[daniel762]

Normalement, un mouvement de bas en haut (avec la main en plein jour ou avec la lampe) est un signe pour faire ralentir...

 

sinon, dans ton rétro, as tu vu du mouvement?

 

 

 

Et pour faire arrêter ? C'est de gauche à droite avec la lampe, et la main levée paume vers toi le jour non ?

Et il me semble avoir lu quelque part que la nuit, pour te faire arrêter ils utilisent une lampe rouge, mais sans certitude.

 

Si réellement ils avaient voulu te faire arrêter, je pense que quand tu es passé tu aurais vu du mouvement et entendu des coups de sifflet.

[Invité §eli737mh]

J'ai oublié de préciser que sa c'est passer pendant qu'il faisait nuit ...

[ka_ramelmou]

J'ai oublié de préciser que sa c'est passer pendant qu'il faisait nuit ...

 

T'as quand même dit qu'il faisait signe avec sa lampe torche... on a peut être l'air bêtes, mais pas à ce point là

[Invité §sp4051aw]

'Lut!

M'est avis que tu ne crains rien, parce que si il y aurait "refus d'obtempérer" ou "délit de fuite", ils auraient tout fait pour te rattraper...

[Invité §eli737mh]

T'as quand même dit qu'il faisait signe avec sa lampe torche... on a peut être l'air bêtes, mais pas à ce point là

 

Tu sous entend quoi par la ??

[ka_ramelmou]

T'as quand même dit qu'il faisait signe avec sa lampe torche... on a peut être l'air bêtes, mais pas à ce point là

 

Tu sous entend quoi par la ??

 

Qu'on avait compris qu'il faisait nuit... mais c'était une blague... d'où le -->

[fox_clio]

c'est sur que s'ils voulaient que tu t'arretes ils auraient engagés une poursuite pour te rattraper

pour moi c'etait juste un signe de ralentir

[Invité §Ale650kv]

Effectivement ce gendarme devait te faire signe de ralentir, pour t'arrêter il se met carrément sur la gauche de la voie en te montrant où te garer paume main droite ouverte et index main gauche en direction de là où il veut que tu te gares

 

Et si t'avais un doute t'avais qu'a t'arrêter devant eux ou à leur hauteur, c'est tout con

D'autant qu'il t'ont pas couru apres

[Tisuisse]

'Lut!

M'est avis que tu ne crains rien, parce que si il y aurait "refus d'obtempérer" ou "délit de fuite", ils auraient tout fait pour te rattraper...

 

 

Le refus d'obtempérer et le délit de fuite sont 2 choses très distinctes.

Le refus d'obtempérer est prévu par l'article L 233-1 du Code de la Route, c'est un délit entraînant les sanctions maximales suivantes :

- 3.750 € d'amende,

- 3 mois de prison,

- 3 ans de supension du permis, suspension aménageable pour besoins professionnels.

 

Le délit de fuite est prévu par l'article L 231-1 du Code de la Route, c'est un délit entraînant les sanctions maximales suivantes :

- 30.000 € d'amende,

- 2 ans de prison,

- 5 ans de supension du permis, suspension non aménageable pour besoins professionnels.

 

Bien entendu, ces maxi ne sont jamais appliqués à quelqu'un qui commet cette infraction pour la 1ère fois.

 

Dans tous les cas, et ce n'est pas dans les compétences du tribunal d'en décider le nombre, il y aura retrait automatique de 6 points sur le permis tant pour le refus d'obtempérer que pour le délit de fuite.

 

En ce qui concerne la situation décrite par elite97, je me range à l'avis des autres internautes, les gestes faits par le policier ou le gendarme invitaient à ralentir, pas à s'arrêter, il me semble.

[Invité §Ale650kv]

au final encore un qui fait dans son caleçon parce qu'il croit avoir commis une méga grosse infraction

 

t'inquiètes elite97 tu risques rien

 

 

 

 

Ps: t'es sur de pas lui avoir roulé sur le pied au moins ?

[Invité §sp4051aw]

 

Le refus d'obtempérer et le délit de fuite sont 2 choses très distinctes.

Le refus d'obtempérer est prévu par l'article L 233-1 du Code de la Route, c'est un délit entraînant les sanctions maximales suivantes :

- 3.750 € d'amende,

- 3 mois de prison,

- 3 ans de supension du permis, suspension aménageable pour besoins professionnels.

 

Le délit de fuite est prévu par l'article L 231-1 du Code de la Route, c'est un délit entraînant les sanctions maximales suivantes :

- 30.000 € d'amende,

- 2 ans de prison,

- 5 ans de supension du permis, suspension non aménageable pour besoins professionnels.

 

Bien entendu, ces maxi ne sont jamais appliqués à quelqu'un qui commet cette infraction pour la 1ère fois.

 

Dans tous les cas, et ce n'est pas dans les compétences du tribunal d'en décider le nombre, il y aura retrait automatique de 6 points sur le permis tant pour le refus d'obtempérer que pour le délit de fuite.

 

En ce qui concerne la situation décrite par elite97, je me range à l'avis des autres internautes, les gestes faits par le policier ou le gendarme invitaient à ralentir, pas à s'arrêter, il me semble.

 

 

Par contre c'est quoi exactement la différence entre un "délit de fuite" et un "refus d'obtempérer" s'il te plait?

[Invité §spi110tq]

 

Par contre c'est quoi exactement la différence entre un "délit de fuite" et un "refus d'obtempérer" s'il te plait?

 

 

Délit de fuite : tu commets un accident et tu te barres sans laisser de traces.

 

Reufs d'obtempérer, tu refuses de te soumettre à un contrôle par les FDO.

[Tisuisse]

 

Délit de fuite : tu commets un accident et tu te barres sans laisser de traces.

 

Reufs d'obtempérer, tu refuses de te soumettre à un contrôle par les FDO.

 

 

Délit de fuite, définition OK.

 

Refus d'obtempérer c'est le fait de ne pas obéir à une injonction des FDO soit pour un arrêt du véhicule, soit pour dégager son véhicule mal stationné, etc.. Le refus de présenter les papiers du véhicule et son permis lors d'un contrôle est aussi un refus d'obtempérer. Le refus de se soumettre à un contrôle de stup. ou d'alcool est soumis à des règles particulières et c'est toujours un délit.

 

[Invité §inf117Se]

 

Délit de fuite, définition OK.

 

Refus d'obtempérer c'est le fait de ne pas obéir à une injonction des FDO soit pour un arrêt du véhicule, soit pour dégager son véhicule mal stationné, etc.. Le refus de présenter les papiers du véhicule et son permis lors d'un contrôle est aussi un refus d'obtempérer. Le refus de se soumettre à un contrôle de stup. ou d'alcool est soumis à des règles particulières et c'est toujours un délit.

 

 

Non, le fait de refuser de présenter son permis ou ses papiers n'est pas un refus d'obtempérer dont voici la définition exacte cadrée autour du fait d'arrêter son véhicule, c'est tout.

 

Article L233-1 du CR

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003

 

I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

 

II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

 

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

 

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

 

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

 

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

[Tisuisse]

 

Non, le fait de refuser de présenter son permis ou ses papiers n'est pas un refus d'obtempérer dont voici la définition exacte cadrée autour du fait d'arrêter son véhicule, c'est tout.

 

Article L233-1 du CR

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003

 

I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

 

II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

 

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

 

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

 

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

 

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

 

 

Merci infraction d'avoir rectifié et précisé. Cela a le mérite d'être très clair maintenant.

[Invité §sp4051aw]

Ok c'est ce qu'il me semblait mais je n'en étais pas sûr à 100%...