Mise en fourrière : question sur panneau provisoire

[Invité §Aze683Or]

Bonsoir,

 

Je vous présente un peu mon histoire avant de poser ma question.

Il y a quelques temps, je me suis garé sur une petite place au centre de Lyon un soir. Je descends de ma voiture et je trouve un panneau provisoire juste devant moi stipulant que le stationnement serait interdit (mise en fourrière) dès le lendemain 8h jusqu'au sur-lendemain en raison d'une brocante. Le papier collé sur le panneau d'interdiction de stationner fait référence à un arrêté municipal. Photo ici :

http://img410.imageshack.us/img410/3957 … 091701.jpg

 

Je vais tranquillement à ma soirée et dors sans souci chez une amie puisque je sais que je repars à 7h30 le lendemain matin !

Seulement en arrivant le lendemain à 7h30 : plus de voiture et un joli petit marché sur la place !!!

 

Je découvre avec stupeur que 3 ou 4 panneaux entourent la place. Ceux-ci sont de ce type (celui de dessous est un exemplaire du provisoire) :

http://img390.imageshack.us/img390/3175/p2509090921.jpg

 

Il n'y a aucun panneau stipulant l'interdiction de stationner SUR la place (pour le marché). Ils sont tous composés de flèches en dessous, pour indiquer le côté du panneau où il est interdit de stationner au bord de la route (code de la route).

 

Ma question est la suivante : est-ce que le panneau provisoire prend le dessus sur le panneau fixe quant à l'heure d'interdiction de stationner ? Y-a t'il moyen en complément de contester le fait que les panneaux de marché ne précisent pas la place en elle même ?

 

Merci d'avance pour votre lecture et votre aide !

[Invité §Tis758PG]

D'après ce que je crois comprendre, la place est destinée au marché hebdomadaire, non ? l'arrêté municipal rajoute donc des secteurs dans lequel l'interdiction de stationner est étendue pour cette brocante. Donc relisez bien l'arrêté du maire.

[Invité §don455XW]

Bonjour

 

Ce topic me fait penser à une question à la con

Il y a-t-il un délai minimum entre la pose du panneau et l'enlèvement ?

 

La semaine dernière, j'arrive en fin de matinée et je vois une collègue était garée sur un petit parking avec un panneau provisoire stationnement interdit à l'entrée.

Je croyais qu'elle l'avait vu et que c'était le lendemain ou un truc comme ça. En partant manger, je lui dit en déconnant qu'elle a été enlevée. Là elle commence à paniquer et je lui explique qu'il y a un panneau. Elle me croyait pas. Je pense que le panneau était réellement pas là surtout vu comment il était visible et encore plus où elle était garée. Elle était à 2m et aurait du passer à pied devant.

Heureusement qu'elle a bougé sa voiture pendant l'heure de midi, elle m'a dit qu'en revenant à 14h ils enlevaient les voitures restantes.

 

Panneau mis entre 8h15-8h30 et 11h-11h30 et enlèvement à 14h ca fait court !!!

Vu le peu de places dans le coin, je pense que d'autres personnes se sont mises là et on récupérait leur voiture à la fourrière.

Avec tous les travaux du tramway, j'ai peur d'autres cas comme ça...

[daniel762]

Il est déjà arrivé (rapporté il y a plus d'un an dans le Canard Enchaîné ou Marianne ?) qu'il n'y ait pas de délai du tout : tel ministre ayant décidé de dîner dans tel restaurant, on vire les voitures garées - régulièrement - sur la place voisine pour libérer de l'espace pour lui et sa suite...

 

Les personnes dont les voitures ont été ainsi embarquées n'ont heureusement rien eu à payer, mais ont quand même dû se démerder, tard le soir, pour aller récupérer leur voiture à la fourrière, au diable !

[Invité §don455XW]

Là je pense qu'ils ont oublié et qu'il fallait faire un truc rapidement...

[Invité §ala237zd]

Bonjour

 

Ce topic me fait penser à une question à la con

Il y a-t-il un délai minimum entre la pose du panneau et l'enlèvement ?

 

La semaine dernière, j'arrive en fin de matinée et je vois une collègue était garée sur un petit parking avec un panneau provisoire stationnement interdit à l'entrée.

Je croyais qu'elle l'avait vu et que c'était le lendemain ou un truc comme ça. En partant manger, je lui dit en déconnant qu'elle a été enlevée. Là elle commence à paniquer et je lui explique qu'il y a un panneau. Elle me croyait pas. Je pense que le panneau était réellement pas là surtout vu comment il était visible et encore plus où elle était garée. Elle était à 2m et aurait du passer à pied devant.

Heureusement qu'elle a bougé sa voiture pendant l'heure de midi, elle m'a dit qu'en revenant à 14h ils enlevaient les voitures restantes.

 

Panneau mis entre 8h15-8h30 et 11h-11h30 et enlèvement à 14h ca fait court !!!

Vu le peu de places dans le coin, je pense que d'autres personnes se sont mises là et on récupérait leur voiture à la fourrière.

Avec tous les travaux du tramway, j'ai peur d'autres cas comme ça...

 

Le panneau doit être mis en place au moins 7 jours avant le début de l'interdiction (ou moins si un arrêté local fixe le délai de stationnement abusif à une durée inférieure).

[Invité §don455XW]

7 jours !!!

 

C'est loin d'être le cas.

J'aurai vu le panneau sur ce parking avant, je passe assez régulièrement devant et avec le feu t'as le temps de regarder.

En ce moment, c'est la veille pour le lendemain. C'était comme ça au bout ma rue pour les travaux EDF. Au mieux, c'est 2 jours...

Le pire, c'est qu'il y en a encore pour 3 ans de travaux.

[monsieurpuppet]

Il est déjà arrivé (rapporté il y a plus d'un an dans le Canard Enchaîné ou Marianne ?) qu'il n'y ait pas de délai du tout : tel ministre ayant décidé de dîner dans tel restaurant, on vire les voitures garées - régulièrement - sur la place voisine pour libérer de l'espace pour lui et sa suite...

 

Les personnes dont les voitures ont été ainsi embarquées n'ont heureusement rien eu à payer, mais ont quand même dû se démerder, tard le soir, pour aller récupérer leur voiture à la fourrière, au diable !

 

 

 

Oui, mais elle ne vont pas toutes en fourrière.

Lors de grands évènements parisiens (14 juillet, tour de France), les véhicules sont déplacés.

On rempli une fiche d'enlèvement avec les défauts de la voiture..., pas de verbalisation.

Les véhicules d'enlèvement de la Police déplacent les voitures, et notent le lieu où elles ont été déposées.

Comme ça se fait souvent la nuit, il arrive parfois que des voies de bus soient utilisées pour stationner les véhicules sans pénaliser les conducteurs.

Pour les deux roues sur les trottoirs, par contre c'est la fourrière, la vrai.

Pour des grands évènements, récurrents, c'est assez bien organisé. Pour des travaux ou évènement temporaires, j'imagine qu'il est possible que des conducteurs bien stationnés récupèrent leur voiture à la fourrière.

La problème c'est de prouver qu'on s'est effectivement stationné AVANT la mise des panneaux, qui elle est souvent inconnue.