certificat de cession et clause de réserve de propriété

[Invité §coo748rS]

bonjour à tous et bon 1er mai,

 

voilà, je vend ma voiture prochainement,

 

je voulais savoir si un certificat de cession qui si si j'ai bien compris est en fait un contrat de vente

pouvait être modifier,

 

j'aimerais si c'est possible rajouter une clause de réserve de propriété (comme les professionnels), c'est à dire:

 

"La présente vente est conclue avec réserve de propriété au profit du vendeur. Il est

convenu entre les parties que le transfert de la propriété à l'acheteur est subordonné

au paiement intégral du prix."

 

le principe existe mais peut on le mettre directement sur le certificat de cession en le le modifiant???

 

si ce n'est pas possible, sur quel document puis je mettre cette phrase, je n'ai rien trouvé

sur internet (contrat de vente entre particuliers, promesse de vente...)

 

merci d'avance pour votre aide

[tabasco63]

Tu fait un papier à part.

 

Ne me remecie pas, c''était très facile;.)

[Invité §ses430cK]

Tu fait un papier à part.

 

Ne me remecie pas, c''était très facile;.)

 

 

Sauf que cela n'en emêchera pas l'immatriculation par le nouveau propriétaire, ce dernier ne présentant que le certificat de cession, peut importe sa forme et ses éventuelles réserves qui n'intéressent aucunement la préfecture.

 

Tu peux rédiger cela sur un papier à part, pour éventuellement t'en servir plus tard.

 

Mieux vaut prévenir que guérir: paiement par chèque de banque ou virement ou espèces ( si moins de 3000€) et vérifications de ta part (appel de la banque,...).

 

[jacky21]

Attention,l'acheteur peut aussi venir se plaindre pour "vice caché"c'est à la mode

[Invité §coo748rS]

merci

je me suis fait un contrat de vente avec ce que j'ai trouvé sur le net avec la clause de réserve,

on signe dimanche en fin de matinée, la personne n'est pas de la région, elle habite à 450 km, elle me remet la copie de son crédit plus un courrier signé de sa banque et me fait 2 chèques (1 du crédit et 1 son compte perso), j'appelerais sa banque demain pour savoir si il lui ont bien fait le courrier attestant la somme emprunté pour le crédit auto