Policier en civil et abus : méfiance !

[Invité §inf117Se]

 

 

Ca c'est pour les flics en uniforme ou pas...

 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=78A2B094C40F8C281F949A1D65097326.tpdjo15v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006180167&cidTexte=LEGITEXT000006069583&dateTexte=20100512

 

Article R*226-1

Les procès-verbaux doivent indiquer de manière précise la nature de chaque infraction constatée.

Ils doivent mentionner :

a) Les noms et qualités des agents qui ont participé à la constatation des infractions ainsi que les nom et qualité du fonctionnaire chargé des poursuites ;

b) Le lieu, la date et l'heure auxquels ils ont été rédigés et achevés.

 

Disparais guignol

 

 

Mais tu sais même pas lire du gland

Le texte que tu cites parles des mentions que doit comporter le procès verbal dans le cadre du livre des procédures fiscales

Rien à voir avec l'histoire ici.

Achète toi un cerveau pauvre naze

[Invité §noc702Ab]

 

 

Ca c'est pour les flics en uniforme ou pas...

 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=78A2B094C40F8C281F949A1D65097326.tpdjo15v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006180167&cidTexte=LEGITEXT000006069583&dateTexte=20100512

 

Article R*226-1

Les procès-verbaux doivent indiquer de manière précise la nature de chaque infraction constatée.

Ils doivent mentionner :

a) Les noms et qualités des agents qui ont participé à la constatation des infractions ainsi que les nom et qualité du fonctionnaire chargé des poursuites ;

b) Le lieu, la date et l'heure auxquels ils ont été rédigés et achevés.

 

Disparais guignol

 

 

 

Un extrait du "Livre des procédures fiscales "..... Le rapport ?

 

[Invité §Put541cj]

Bon concrètement, si un individu sans uniforme m'ordonne de m'arrêter, que j'ai commis ou non une infraction et me montre une carte avec un drapeau BBR, et si je suis méfiante, j'ai le droit de faire quoi

[Invité §inf117Se]

Bon concrètement, si un individu sans uniforme m'ordonne de m'arrêter, que j'ai commis ou non une infraction et me montre une carte avec un drapeau BBR, et si je suis méfiante, j'ai le droit de faire quoi

 

 

 

A partir du moment où l'agent a justifié de sa qualité, tu as le droit de présenter tes papiers

Maintenant si tu veux faire comme l'autre dugland d'Arkhan, à savoir jouer au cowboy, libre à toi

[Invité §inf117Se]

 

 

Un extrait du "Livre des procédures fiscales "..... Le rapport ?

 

 

Aucun si ce n'est l'art de se ridiculiser en public

 

[Invité §Put541cj]

 

 

A partir du moment où l'agent a justifié de sa qualité, tu as le droit de présenter tes papiers

Maintenant si tu veux faire comme l'autre dugland d'Arkhan, à savoir jouer au cowboy, libre à toi

 

 

Ok je vois

[Invité §inf117Se]

D'ailleurs pour prendre un exemple, dans les villes, les agents de la BAC, quand ils interpellent quelqu'un, justifient de leur qualité par un "Police" et arborent un brassard de couleur vive au bras avec la mention "POLICE" dessus Y'en a qui ont essayé de ne pas obtempérer.... Ils ont eu des problèmes...

[Invité §noc702Ab]

Ceci dit ils sont très rapides !

[Invité §Put541cj]

Nan mais la BAC on les reconnait facilement avec ou sans brassard

[Invité §inf117Se]

Ceci dit ils sont très rapides !

 

 

 

[Invité §Ark438wL]

 

Mais tu sais même pas lire du gland

Le texte que tu cites parles des mentions que doit comporter le procès verbal dans le cadre du livre des procédures fiscales

Rien à voir avec l'histoire ici.

Achète toi un cerveau pauvre naze

 

 

 

 

Un extrait du "Livre des procédures fiscales "..... Le rapport ?

 

 

J'en ai deux d'un coup qui ne savent pas que tous les flics sont egaux devant la loi

 

Ca devient hillarant vraiment.

[Invité §Ark438wL]

Bon concrètement, si un individu sans uniforme m'ordonne de m'arrêter, que j'ai commis ou non une infraction et me montre une carte avec un drapeau BBR, et si je suis méfiante, j'ai le droit de faire quoi

 

 

Tu fais comme si de rien n'etait et tu t'arrete au premier flic que tu croise ou le premier commissariat ou gendarmerie

[Invité §Ark438wL]

D'ailleurs pour prendre un exemple, dans les villes, les agents de la BAC,...

 

 

Ils n'ont meme pas besoin du brassard pour etre reconnu

[Invité §inf117Se]

 

J'en ai deux d'un coup qui ne savent pas que tous les flics sont egaux devant la loi

 

Ca devient hillarant vraiment.

 

 

Rassure moi, tu fais exprès là car sinon faut aller consulter

 

[Invité §inf117Se]

 

Ils n'ont meme pas besoin du brassard pour etre reconnu

 

 

Comme les abrutis dans ton genre, pas besoin de leur marquer "neuneu" sur le front pour voir qu'ils ont une case en moins

 

[Invité §Ark438wL]

 

Comme les abrutis dans ton genre, pas besoin de leur marquer "neuneu" sur le front pour voir qu'ils ont une case en moins

 

 

C'est pas en devenant grossier que tu gagnera en credibilité mon petit

T'es une infraction aux bonnes moeurs et a l'inteligence la plus elementaire

[horizon_rouge]

 

 

Un extrait du "Livre des procédures fiscales "..... Le rapport ?

 

 

 

[Invité §inf117Se]

 

C'est pas en devenant grossier que tu gagnera en credibilité mon petit

T'es une infraction aux bonnes moeurs et a l'inteligence la plus elementaire

 

 

Bah vu que sur le fond on a prouvé que tu racontais n'importe quoi et tu as prouvé ta débilité profonde en citant un texte hors sujet et concernant la rédaction de procès verbaux, il ne reste plus que la "forme" pour s'amuser avec une andouille de ton espèce

Et révise un peu le Bescherelles, ca pique les yeux..

 

[Invité §Ark438wL]

 

 

 

 

Tu vas pas toi non plus tomber dans le panneau de ce troll c'est la reprise d'un article generique, reprise obligatoire car sinon y a vice de procedure franchement tu me deçois :/

[Invité §Ark438wL]

 

 

T'as surtout prouvé ta totale incompetence sur le sujet tu devrait changer de pseudo et prendre

INFECTION

[Invité §inf117Se]

 

Tu vas pas toi non plus tomber dans le panneau de ce troll c'est la reprise d'un article general, reprise obligatoire car sinon y a vice de procedure franchement tu me deçois :/

 

 

 

[Invité §Ark438wL]

 

 

Je me doute que t'y comprends rien

[Invité §fin634ma]

 

Comme les abrutis dans ton genre, pas besoin de leur marquer "neuneu" sur le front pour voir qu'ils ont une case en moins

 

 

[Invité §inf117Se]

 

T'as surtout prouvé ta totale incompetence sur le sujet tu devrait changer de pseudo et prendre

INFECTION

 

 

Tu trolles décidemment de moins en moins bien..

Bon HR, botte lui le cul et renvoie le avec les neuneus de la section Orange, ca nous fera des vacances

 

[Invité §inf117Se]

Je me doute que t'y comprends rien

 

 

A ton charabia de neuneu? A part des couillons comme toi, je voie pas qui pourrait comprendre

 

[horizon_rouge]

 

Tu vas pas toi non plus tomber dans le panneau de ce troll c'est la reprise d'un article generique, reprise obligatoire car sinon y a vice de procedure franchement tu me deçois :/

 

 

J'ai apprécié la tournure, pas le fond

 

Par contre, je me vois pas faire le vieux con à dire à l'officier: " Je veux votre nom, grade et matricule "

 

[Invité §Ark438wL]

... je voie pas qui pourrait comprendre

 

 

tu parlais de Beschrelle

[Invité §Ark438wL]

 

J'ai apprécié la tournure, pas le fond

 

Par contre, je me vois pas faire le vieux con à dire à l'officier: " Je veux votre nom, grade et matricule "

 

 

 

On parles toujours d'un gus en civil hein detail que tu semble oublier

[horizon_rouge]

 

On parles toujours d'un gus en civil hein detail que tu semble oublier

 

 

Un officier de Police peut intervenir en civil, à partir de GPX normalement.

Même en short claquettes, il reste dépositaire de l'autorité publique à partir du moment où il a sa carte sur lui.

[Invité §inf117Se]

 

tu parlais de Beschrelle

 

 

 

J'ai de la marge avant d'arriver à ton niveau de cancre

[Invité §Ark438wL]

 

Un officier de Police peut intervenir en civil, à partir de GPX normalement.

Même en short claquettes, il reste dépositaire de l'autorité publique à partir du moment où il a sa carte sur lui.

 

 

Non mais sa carte s'il me la montre a 10m en cachant la photo il peut autant se la rouler et la fumer hein

 

[Invité §inf117Se]

 

On parles toujours d'un gus en civil hein detail que tu semble oublier

 

 

[Invité §Ark438wL]

 

 

J'ai de la marge avant d'arriver à ton niveau de cancre

 

T'as raison dugland de jouer avec la grammaire, vu que tu ne connais rien au reste.

[Invité §inf117Se]

T'as raison dugland de jouer avec la grammaire, vu que tu ne connais rien au reste.

 

Quand tu connaitras en la matière 1/1000ème de ce que je sais, tu auras l'autorisation d'ouvrir ton claque merde. Va lire "Oui Oui" au lieu de tenter de citer à tort et à travers des codes auxquels tu ne comprends rien, c'est plus de ton niveau

 

[Invité §Ark438wL]

Quand tu connaitras en la matière 1/1000ème de ce que je sais...

 

 

1/1000 de zero ça fait toujours zero tu sais