vélo contre vehicule en stationnement

[daniel762]

Il semble que depuis un arrêté de la cour de cassation civile du 18 mars 1998, l'implication d'un véhicule dans un accident —dans le cadre de la loi Badinter— ne nécessite pas un contact physique : un véhicule est impliqué dès lors qu'il a joué un rôle, comme étant un élément perturbateur.

Le lien est ici : http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] &fastPos=1

(c'est aussi ce que dit Wikipédia, mais pas que)

 

et nous autres, juristes, on sentait bien que cette loi rendrait totalement irresponsable les piétons et les cyclistes. Cela se vérifie tous les jours.

irresponsables d'un point de vue civil. Mais pas irresponsables au sens commun (inconscient du danger) ce qui signifierait que l'usager faible se croirait alors invulnérable au prétexte qu'il serait indemnisé une fois dans sa chaise roulante ou son cercueil, ce qui induirait des comportements dangereux. Je pense que les comportements dangereux n'ont pas besoin de cette loi pour exister et que ça n'a rien à voir.

 

une question de sémantique :

si quelqu'un n'est pas condamné au pénal, il ne doit pas être condamné au civil : OK. Mais peut-on dire, dans le cadre de la loi Badinter, que l'automobiliste est condamné au civil ? Son assurance indemnise automatiquement, mais cela n'a pas de répercussion sur le conducteur (malus, financier ou autre) à partir du moment où celui-ci n'a pas fait de faute. Et il n'est pas reconnu responsable civilement, me semble-t-il

Bon, apparemment tout le monde n'est pas d'accord sur la lecture de cette loi, si j'en crois Wikipédia http://forum-auto.caradisiac.com/static/images/perso/8/autruche621.gif

 

 

AMHA, cette loi a quand même un peu joué sur le comportement des "usagers vulnérables". Du moins ceux qui ne réalisent pas qu'une fois dans un fauteuil roulant ou dans la boîte en sapin être indemnisé leur fera une belle jambe, ou ceux qui pensent "mon droit" et pas "sécurité", et ne savent pas évaluer le risque qu'ils prennent en agissant dans (du moins le croient-ils) "leur droit".

 

Parce que pour ceux-la, le fait d'être indemnisé automatiquement a bien été compris comme "l'automobiliste est responsable", pris dans le sens "l'automobiliste a commis une faute". Et si "c'est la faute de l'automobiliste", c'est donc qu'en cas d'accident "ce n'est pas la faute du piéton/du cycliste" qui a donc "le droit" de traverser n'importe comment, griller les feux, changer de direction sans le signaler...

[Invité §oul767Da]

 

AMHA, cette loi a quand même un peu joué sur le comportement des "usagers vulnérables". Du moins ceux qui ne réalisent pas qu'une fois dans un fauteuil roulant ou dans la boîte en sapin être indemnisé leur fera une belle jambe, ou ceux qui pensent "mon droit" et pas "sécurité", et ne savent pas évaluer le risque qu'ils prennent en agissant dans (du moins le croient-ils) "leur droit".

 

Parce que pour ceux-la, le fait d'être indemnisé automatiquement a bien été compris comme "l'automobiliste est responsable", pris dans le sens "l'automobiliste a commis une faute". Et si "c'est la faute de l'automobiliste", c'est donc qu'en cas d'accident "ce n'est pas la faute du piéton/du cycliste" qui a donc "le droit" de traverser n'importe comment, griller les feux, changer de direction sans le signaler...

Certaines loi peuvent avoir ce genre d'effet pervers.

[Invité §PER528Mq]

Ceux qui pensent "mon droit" et pas "ma sécurité", il y en a peut-être mais c'est loin d'être la majorité. Ce qui me fait penser ça, c'est d'observer très souvent un truc :

un piéton arrive à un carrefour à feux : ce qu'il fait d'abord, c'est regarder s'il y a une voiture qui arrive, et pas le feu piéton. Même lorsque celui-ci est vert, si une voiture arrive (pour s'arrêter à son feu rouge), la plupart des piétons ne traversent pas tout de suite. Ce n'est que lorsque la voiture a bien ralenti que l'idée de regarder que le feu piéton est vert arrive.

Inversement, si le feu est rouge et qu'il n'y a pas de voiture, beaucoup passent quand même

 

C'est aussi ce petit truc qui me fait dire que l'on pense d'abord à sa sécurité avant son droit. En plus de la logique (personne n'a envie de se faire dégommer par une bagnole, même contre de l'argent)

[Invité §oul767Da]

Ceux qui pensent "mon droit" et pas "ma sécurité", il y en a peut-être mais c'est loin d'être la majorité. Ce qui me fait penser ça, c'est d'observer très souvent un truc :

un piéton arrive à un carrefour à feux : ce qu'il fait d'abord, c'est regarder s'il y a une voiture qui arrive, et pas le feu piéton. Même lorsque celui-ci est vert, si une voiture arrive (pour s'arrêter à son feu rouge), la plupart des piétons ne traversent pas tout de suite. Ce n'est que lorsque la voiture a bien ralenti que l'idée de regarder que le feu piéton est vert arrive.

Inversement, si le feu est rouge et qu'il n'y a pas de voiture, beaucoup passent quand même

 

C'est aussi ce petit truc qui me fait dire que l'on pense d'abord à sa sécurité avant son droit. En plus de la logique (personne n'a envie de se faire dégommer par une bagnole, même contre de l'argent)

Eh oui! Il y a le bon sens.

[Invité §hen245vR]

Eh oui! Il y a le bon sens.

 

 

C'est bien, tu viens enfin de comprendre que c'est bien Carine34 qui a provoqué l'accident en doublant le cycliste puis en pilant pour lui couper la route (elle l'a d'ailleurs elle même avoué) et pas le cycliste qui s'amuse à se suicider en se jetant volontairement sur un véhicule en stationnement. C'est le bon sens.

 

Citation de la fautive au comportement criminel qui s'amuse à doubler un cycliste juste avant de prendre un stationnement =

 

Non pas de piste cyclable, je venais de le doubler et lui m'a redoubler par la droite au moment ou je voulais tourner a droite

[Invité §oul767Da]

 

C'est bien, tu viens enfin de comprendre que c'est bien Carine34 qui a provoqué l'accident en doublant le cycliste puis en pilant pour lui couper la route (elle l'a d'ailleurs elle même avoué) et pas le cycliste qui s'amuse à se suicider en se jetant volontairement sur un véhicule en stationnement. C'est le bon sens.

 

Citation de la fautive au comportement criminel qui s'amuse à doubler un cycliste juste avant de prendre un stationnement =

 

Non pas de piste cyclable, je venais de le doubler et lui m'a redoubler par la droite au moment ou je voulais tourner a droite

J'avais parfaitement compris depuis le début. Je n'ai fais que répondre a la question posée en fonction du droit. Je pense que contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays, Beaucoup d'usagers, qu'ils soient automobilistes ou 2 roues, continuent a ignorer que la route se partage et que independamment de lois et réglements en tous genre dont nous sommes abreuvés, on ne peut faire grand chose face a l'irresponsabilité de certains en tord ou pas.

[Invité §Oly472dB]

 

S'il n'y avait pas de piste cyclable, il n'avait pas besoin regarder ses angles morts, le cycliste n'a pas à être à sa droite.

 

 

Merci je sais très bien qu'on a pas besoin de regarder l'angle mort s'il n'y pas de bande cyclable (et non pas piste cyclable) mais comme cela n'était pas précisé dans le message initial, je me posais la question.

[Invité §Gue858NX]

C'est aussi ce petit truc qui me fait dire que l'on pense d'abord à sa sécurité avant son droit.

Encore faut-il avoir conscience des risques pour la sécurité. Je te rejoints sur ta conclusion dans le cas des usagers faibles, c'est beaucoup moins vrai pour les automobilistes

[Invité §yoh811Tn]

"Pas de contact => pas de constat => aucun tord (pour l'assurance)."

+1

 

en effet pas tres judicieux de doubler pour tourner aussitot.

Mais est ce qu'elle a dit que c'etait aussitot ?

 

Mais surtout pas judicueux du tout de doubler sur la droite un vehicule qui a son clignotant a droite ...

Qu'il vienne de le doubler ou pas

[Invité §rei502na]

Je ne crois pas il avait qu'a faire attention lui aussi d'autant plus que j'avais mis mon clignotant et que je ralentissais pour tourner en plus il était a ma droite le coté ou je voulais tourné.

 

 

Le clignotant, mais l'angle mort ?