Rétention de véhicule: Facture de gardiennage gonflée

[Invité §cyb141wd]

Bonjour à tous,

 

Je vous explique le litige que je rencontre avec un garagiste.

 

Suite à un léger accident de la route, le 26 aout, mon véhicule subi un leger choc avant, qui lui arrache principalement le bouclier et casse un phare. le véhicule roule parfaitement malgré cela et l'accident ayant lieu proche de mon domicile je rentre sans difficulté, sans faire appel à un dépanneur.

 

Qqs jours plus tard je déclare le sinistre à mon assurance, qui missionne un cabinet pour la realisation de l'expertise, qui aura lieu le lundi 6 septembre au matin. Je designe le garage X, proche de chez moi, comme lieu où se déroulera l'expertise et donc comme éventuel réparateur si le véhicule s'avèrait réparable.

 

Le vendredi 3 septembre, à l'heure de fermeture, je dépose le véhicule au garage pour la réalisation, après le WE, de l'expertise. Le patron, pressé de partir en WE, ne me remet aucun document, je fais l'erreur de lui faire confiance comme vous le verrez par la suite.

 

Le 9 septembre, suite à l'expertise, mon véhicule est classé VEI par l'expert, le montant des réparation dépasse la valeur du véhicule.

L'expert ne donne donc pas son accord pour les réparation.

Je contacte donc le garagiste pour récupérer le véhicule. Visiblement déçu de la décision de l'expert, il m'indique qu'il va me facturer des frais de gestion + gardiennage, ce qui n'était absolument pas prévu, je lui exprime mon désaccord.

 

Je me rends au garage le 10 Septembre pour récuperer le véhicule, et le garagiste me remet une facture très salée (420€) comprenant des frais de gestion de dossier, ainsi que 18 jours de gardiennage, soit bien au delà du nombre réel et pire encore car cela se situe avant l'accident. (une erreur de comptage de sa part).

 

Je refuse de payer cette facture injustifiée, le garagiste ne me laisse ni récupérer mon véhicule ni les papiers de ce dernier (carte grise et carte verte).

 

J'ai tenté de faire appel à la DDPP (anciennement DGCCRF) pour résoudre ce litige. L'agent qui à réaliser l'enquête s'est contenté de se présenter au garage pour vérifié la présence de l'affichage des prix et n'a pas relevé d'anomalie à ce niveau.

 

Dernièrement le garagiste a été contacté par mon assurance qui lui ont demandé des explications, il admet qu'il y avait trop de jours sur la facture et il veut bien recompter à partir du jour du sinistre. Cependant, comme le temps avance, on en serait à présent à plus de 700€ !!

 

Je trouve cela inconcevable qu'il puisse changer à sa guise la date de départ, et en toute impunité.

De plus, a-t-il le droit de conserver les papiers du véhicule?

N'ayant aucune preuve du dépôt du véhicule chez lui, il pourrait faire une utilisation illégale de mon véhicule et je n'aurais aucun moyen de défense, cela m'inquiètebeaucoup.

 

Je vous demande donc votre aide pour savoir dans quelle direction m'orienter? Dois-je envoyer une lettre RAR au garage pour avoir une preuve de ma volonté de récupération? Dois-je appeler un avocat ou un huissier? Ou encore employer la force?

 

Je remercie par avance toute personne qui pourra m'aider.

 

A bientôt.

[thematrix18]

Bonjour,

 

La voiture est VEI et voulez la récupérer? Pourquoi.

L'assurance vous rembourse la valeur de voiture, et basta l'assurance se démerde avec la voiture et le garage?

 

A+

[Invité §cyb141wd]

L'assurance refuse de payer la facture réclamée par ce garage qui n'est pas agréé.

Donc il me le deduirait du montant de l'indemnisation.

[Invité §lol547iC]

ce n'est pas trop votre probleme je pense ... plutot celui de l'assurance ...

[Invité §cyb141wd]

La facture du garage est à mon nom.

 

Après un VEI plusieurs choix:

-soit je cede à l'assurance qui m'indemnise la valeur deduit de la franchise (et ici du gardiennage)

-soit je repare en completant de ma poche

-soit je rachete la valeur d'épave

 

A l'issue du rapport, j'ai 30 jours pour rendre une décision.

Mais le fait que la voiture soit en otage chez le garagiste m'empeche de me décider librement entre ces 3 voies.

 

Je rappele que le gardiennage aurait été justifié si la voiture était non roulante et abandonnée chez le garagiste. Ce n'est pas le cas ici.

 

+

[Invité §cyb141wd]

Voici le courrier de mise en demeure que je lui ai envoyé :

 

[]Monsieur,

 

En date du 10 Septembre 2010, je me suis présenté dans votre établissement pour récupérer mon véhicule Marque Modèle immatriculé xxxx que vous avez refusé de me restituer, ainsi que les papiers du véhicule.

 

Ce dernier avait été déposé dans votre établissement pour les besoins d'une expertise ayant eu lieu du 6 au 9 Septembre 2010.

Le rapport d'expertise final stipule que le véhicule est VEI, et vous n'avez donc pas été autorisé à effectuer les réparations.

 

Cependant, le 10 Septembre 2010 vous me remettez une facture d'un montant de 421,59 € comprenant

18 jours de gardiennage et frais de gestion correspondant à une heure et demie de MO.

 

Tout d'abord ces opérations, et les frais y sont liés, ne m'ont jamais été annoncés au préalable.

 

Ensuite votre décompte est totalement arbitraire, tant sur votre durée d'implication dans l'expertise, qui pour rappel a été effectué par le cabinet xxx, que sur la durée de présence du véhicule dans votre établissement.

 

En effet, vous décomptez 18 jours de gardiennage au 10 septembre pour 7 jours réels de présence. D'une part cette durée est complètement incohérente au vu de la date du sinistre. D'autre part la présence du véhicule pour les besoins d'une expertise ne peut pas être assimilé à du gardiennage.

 

De cette façon, le règlement de cette facture n'est pas exigible et votre droit de rétention est nul.

 

Or, malgré mes multiples relances, à ce jour vous retenez toujours mon véhicule contre mon gré.

 

Aussi, par la présente lettre recommandée, je vous mets en demeure me restituer mon véhicule et ces papiers sous le délai de 3 jours à réception de ce courrier.

 

Faute de réponse de votre part, je me verrai dans l'obligation d'engager une action judiciaie aux motifs de facturation et rétention abusives afin d'obtenir la restitution de mon bien ainsi que des dommages-intérêts s'il y a lieu.

 

Dans l'attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur, mes cordiales salutations.[/]

[Invité §cyb141wd]

Suite à ma mise en demeure je viens de recevoir une réponse du carrossier.

 

Tout est clair à présent, son comportement s'explique du fait qu'il me reproche mon intervention dans le dossier !

 

En effet, comme vous le savez l'expertise a eu lieu le 6 Septembre au matin, dès l'après midi je contacte le garage pour savoir si l'expert leur a remis le rapport d'expertise il me fait savoir que cela devrait être le cas en fin de journée.

Ainsi le lendemain matin le 7 Septembre, je me rend au garage pour consulter ce rapport, malheureusement il me déclare qu'il ne la toujours pas reçu. Je décide alors de contacter directement l'expert pour avoir une copie du rapport que je recois qu'assez tard le soir par mail de l'expert.

C'est un rapport provisoire qui s'éléve à 2700€ pièces et MO. J'ai un doute sur les optiques désignés qui ne semblent pas correspondre aux miens, ce sont des feux halogènes alors que je dispose des feux xenons.

J'en fait part à l'expert le lendemain pour qu'il modifie en conséquence le rapport. Le 9 septembre celui-ci se rend au garage pour valider les modifications. Malheureusement le rapport final classe le véhicule VEI, vous connaissez la suite.

 

Or dans sa réponse, le garagiste dit:

« l'expertise à eu lieu le 06/09/2010 et l'expert nous a donné son accord pour effectuer les réparations, vous avez été informé verbalement de cette décision le 07/09/2010 et vous avez refusé que les travaux soient réalisés. [...] Votre véhicule n'a été classé VEI qu'après vos multiples appels à l'expert pour faire augmenter la valeur des réparations. »

Plusieurs choses à dire ici:

 

•Le garagiste fait allusion au rapport provisoire du 06/09/2010, où il y voit un accord de réparation de l'expert. Or, j'ai ce document entre les mains et il y est expressément mentionné que celui-ci ne peut être considéré comme un O.R.

•La matinée du 07/09/2010, je n'étais non seulement pas encore en possession du rapport, mais en plus, la décision de réparer ou non le véhicule appartenait à l'expert.

•Il aurait été du devoir du garagiste de relever l'erreur concernant les optiques, cela montre soit son absence totale de prise en charge du dossier, soit sa volonté de remporter le contrat à tout prix quitte à ce que le client soit lésé.

•Enfin l'expert valide son rapport final libre de toute pression et je ne dispose d'aucun pouvoir qui me permettrait d'augmenter la valeur des réparations.

 

Le garagiste déclare que « ...comme indiqué par l'affichage de nos prestations dans nos locaux, conformément à l'art. 13 de l'arrêté du 03/12/1987 relatif à l'information des consommateurs sur les prix, nous vous avons rappelé le tarif de gardiennage et vous avons demandé de prendre rapidement une décision » .

Il n'y aurait donc pas de défaut d'affichage des prix dans son établissement, cependant contrairement à ses affirmations, je n'ai jamais reçu le moindre rappel jusqu'à la mise en demeure que je lui ai envoyé..

 

Il ajoute « nous vous informons que nous sommes dans notre droit de vous facturer du gardiennage étant donné qu'aucune réparation n'est prévue. Sont exemptés de gardiennage les véhicules réparés par nos soins ».

Or à quelques heures près, la durée de présence du véhicule dans son établissement correspond à la durée de l'expertise, il ne agit pas de temps mort assimilable à du stationnement ou gardiennage.

 

De plus, il reconnaît à présent que « concernant notre facture n°14 du 10/09/2010, effectivement il y a une erreur sur le nombre de jours facturés. Votre véhicule est arrivé dans nos locaux le 26/08/2010 à 20h et vous vous êtes présenté dans nos locaux le 10/09/2010, ce qui fait un total de 16 jours et non 18 jours. Nous nous excusons pour cette erreur et vous prions de bien vouloir trouver ci-joint notre facture N°14 modifiée ».

Cette deuxième version s'élève à 385,71 € au lieu des 421,59 € du départ, mais on regrettera qu'elle ne correspond toujours par à la durée de présence réelle. En outre, si cela avait été nécessaire, ayant l'assistance dépannage, mon véhicule aurait été remorqué jusqu'au garage dans les minutes suivant le sinistre qui a eu lieu bien plus tôt. De plus il me semble qu'habituellement son garage n'ouvre pas si tard et enfin on note que bien qu'indiquant une arrivée a 20h, il me compte la journée entière !!!

 

Enfin, il ajoute « vous trouverez également ci-joint notre facture n°41 du 12/10/2010 d'un montant de 574,08 € correspondant au gardiennage du 11/09/2010 au 12/10/2010. nous vous demandons de bien vouloir vous acquitter de ces factures et ainsi nous pourrons vous remettre votre véhicule. Etant donné que nous ne connaissons pas la date à laquelle votre véhicule sera enlevé, nous vous présenterons la dernière facture de gardiennage lors de votre passage »

 

Nous atteignons pratiquement les 1000 € parce qu'un garagiste n'a pas apprécier, je cite, que l'on se mêle de ses affaires. En clair j'aurais du le laisser réparer mon véhicule en perdant une des principales options !!

 

C'est hallucinant de voir une telle désinvolture. Cela ne lui pose aucun problème de changer de date à sa guise, pourtant la date de départ un élément essentiel dans la facturation de ce type de prestation.

 

J'attends vos conseils, je compte faire appel à un avocat, cela risque de me faire encore des frais mais il est hors de question de céder face à une telle personne.

 

Pensez vous que j'ai une chance?

 

Merci d'avance

[Invité §jho810PN]

Suite à ma mise en demeure je viens de recevoir une réponse du carrossier.

 

Tout est clair à présent, son comportement s'explique du fait qu'il me reproche mon intervention dans le dossier !

 

En effet, comme vous le savez l'expertise a eu lieu le 6 Septembre au matin, dès l'après midi je contacte le garage pour savoir si l'expert leur a remis le rapport d'expertise il me fait savoir que cela devrait être le cas en fin de journée.

Ainsi le lendemain matin le 7 Septembre, je me rend au garage pour consulter ce rapport, malheureusement il me déclare qu'il ne la toujours pas reçu. Je décide alors de contacter directement l'expert pour avoir une copie du rapport que je recois qu'assez tard le soir par mail de l'expert.

C'est un rapport provisoire qui s'éléve à 2700€ pièces et MO. J'ai un doute sur les optiques désignés qui ne semblent pas correspondre aux miens, ce sont des feux halogènes alors que je dispose des feux xenons.

J'en fait part à l'expert le lendemain pour qu'il modifie en conséquence le rapport. Le 9 septembre celui-ci se rend au garage pour valider les modifications. Malheureusement le rapport final classe le véhicule VEI, vous connaissez la suite.

 

Or dans sa réponse, le garagiste dit:

« l'expertise à eu lieu le 06/09/2010 et l'expert nous a donné son accord pour effectuer les réparations, vous avez été informé verbalement de cette décision le 07/09/2010 et vous avez refusé que les travaux soient réalisés. [...] Votre véhicule n'a été classé VEI qu'après vos multiples appels à l'expert pour faire augmenter la valeur des réparations. »

Plusieurs choses à dire ici:

 

•Le garagiste fait allusion au rapport provisoire du 06/09/2010, où il y voit un accord de réparation de l'expert. Or, j'ai ce document entre les mains et il y est expressément mentionné que celui-ci ne peut être considéré comme un O.R.

•La matinée du 07/09/2010, je n'étais non seulement pas encore en possession du rapport, mais en plus, la décision de réparer ou non le véhicule appartenait à l'expert.

•Il aurait été du devoir du garagiste de relever l'erreur concernant les optiques, cela montre soit son absence totale de prise en charge du dossier, soit sa volonté de remporter le contrat à tout prix quitte à ce que le client soit lésé.

•Enfin l'expert valide son rapport final libre de toute pression et je ne dispose d'aucun pouvoir qui me permettrait d'augmenter la valeur des réparations.

 

Le garagiste déclare que « ...comme indiqué par l'affichage de nos prestations dans nos locaux, conformément à l'art. 13 de l'arrêté du 03/12/1987 relatif à l'information des consommateurs sur les prix, nous vous avons rappelé le tarif de gardiennage et vous avons demandé de prendre rapidement une décision » .

Il n'y aurait donc pas de défaut d'affichage des prix dans son établissement, cependant contrairement à ses affirmations, je n'ai jamais reçu le moindre rappel jusqu'à la mise en demeure que je lui ai envoyé..

 

Il ajoute « nous vous informons que nous sommes dans notre droit de vous facturer du gardiennage étant donné qu'aucune réparation n'est prévue. Sont exemptés de gardiennage les véhicules réparés par nos soins ».

Or à quelques heures près, la durée de présence du véhicule dans son établissement correspond à la durée de l'expertise, il ne agit pas de temps mort assimilable à du stationnement ou gardiennage.

 

De plus, il reconnaît à présent que « concernant notre facture n°14 du 10/09/2010, effectivement il y a une erreur sur le nombre de jours facturés. Votre véhicule est arrivé dans nos locaux le 26/08/2010 à 20h et vous vous êtes présenté dans nos locaux le 10/09/2010, ce qui fait un total de 16 jours et non 18 jours. Nous nous excusons pour cette erreur et vous prions de bien vouloir trouver ci-joint notre facture N°14 modifiée ».

Cette deuxième version s'élève à 385,71 € au lieu des 421,59 € du départ, mais on regrettera qu'elle ne correspond toujours par à la durée de présence réelle. En outre, si cela avait été nécessaire, ayant l'assistance dépannage, mon véhicule aurait été remorqué jusqu'au garage dans les minutes suivant le sinistre qui a eu lieu bien plus tôt. De plus il me semble qu'habituellement son garage n'ouvre pas si tard et enfin on note que bien qu'indiquant une arrivée a 20h, il me compte la journée entière !!!

 

Enfin, il ajoute « vous trouverez également ci-joint notre facture n°41 du 12/10/2010 d'un montant de 574,08 € correspondant au gardiennage du 11/09/2010 au 12/10/2010. nous vous demandons de bien vouloir vous acquitter de ces factures et ainsi nous pourrons vous remettre votre véhicule. Etant donné que nous ne connaissons pas la date à laquelle votre véhicule sera enlevé, nous vous présenterons la dernière facture de gardiennage lors de votre passage »

 

Nous atteignons pratiquement les 1000 € parce qu'un garagiste n'a pas apprécier, je cite, que l'on se mêle de ses affaires. En clair j'aurais du le laisser réparer mon véhicule en perdant une des principales options !!

 

C'est hallucinant de voir une telle désinvolture. Cela ne lui pose aucun problème de changer de date à sa guise, pourtant la date de départ un élément essentiel dans la facturation de ce type de prestation.

 

J'attends vos conseils, je compte faire appel à un avocat, cela risque de me faire encore des frais mais il est hors de question de céder face à une telle personne.

 

Pensez vous que j'ai une chance?

 

Merci d'avance

 

 

Non tu aurait recuperer les xenons, le garage lorsqu'il aurait commandé les feux aurait avertis l'expert que c'etait du xenon et non des halogène. Apres pour le reste je passe la main.

 

[RossoCorsa300]

 

Nous atteignons pratiquement les 1000 € parce qu'un garagiste n'a pas apprécier, je cite, que l'on se mêle de ses affaires. En clair j'aurais du le laisser réparer mon véhicule en perdant une des principales options !!

 

 

Merci d'avance

 

 

Je ne crois pas que ce soit possible de monter des phares halogènes en remplacement de phares xenon d'origine SANS faire de modification (notamment sur le faisceau électrique). Et si c'est bien une option "d'origine constructeur", le magasinier s'en serait aperçu en tapant le numéro de châssis.

 

Donc comme le dit Jhon78, le garagiste aurait commandé des phares halogènes, au moment du montage il aurait rapeller l'expert pour lui dire "VOUS avez fait une erreur sur votre rapport, que fait-on maintenant ?"

 

 

[Invité §cyb141wd]

Donc pour vous, j'aurais du laisser faire et l'assurance aurait finalement tout pris en charge....meme si au final c'est au dessus de la valeur du véhicule.

 

Les reproches du garage serait donc justifiés???

[RossoCorsa300]

Bonsoir

 

Pour répondre à ta question : oui tu aurais du laisser le dossier suivre son cours

 

L'expert vient, expertise ton véhicule, se trompe dans les pièces, c'est à LUI de se débrouiller et de se sortir de cette situation et à personne d'autre.

 

Là c'était lui qui était en tord. Hors dans ton cas, tu es intervenu trop tôt et l'expert à bloqué le dossier suite à ton intervention.... et tu as vu ce qu'il est advenu.

 

Après pour la réaction de ton garagiste.... comme on dit "chacun voit midi à sa porte"

[Invité §jho810PN]

Donc pour vous, j'aurais du laisser faire et l'assurance aurait finalement tout pris en charge....meme si au final c'est au dessus de la valeur du véhicule.

 

Les reproches du garage serait donc justifiés???

 

 

Oui, et ca arrive tres regulierement qu'on reparent des voitures qui si elle avaient été expertissé comme il faut (enfin pas quelle soit baclée, mais y'a des truc pas toujours evident a voir)des le debut serait passé epaves, mais une fois les travaux lancé, avec les frais que ca engendre, bien souvent l'expert dit de continuer. Bon bien evidement si on s'appercois qu'il y'a un marbre non, mais pour des feux, ou un berceau ca passe nickel.

[Invité §cyb141wd]

Merci pour vos avis...même si ils vont dans le sens du garagiste...

 

Par rapport a l'expertise, je n'ai rien à lui repprocher...simplement une erreur de référence mais qui fini par un différentiel de 1600€ (oui oui ca m'etonne moi meme)

 

Enfin je reste persuadé que les méthodes du garage sont limites: facturation de quantités aléatoires car absence d'OR c'est de la vente forcée!!!

 

A+

[pedro51biso]

J'aurai dit personnellement que tu devrais payer uniquement les 385,71 EUR. Mais as tu une trace ecrite ou une preuve de ton desir de reprendre le vehicule le 10/09 ?

tu aurais du payer a ce moment la et faire corriger la facture ensuite...

 

Si le garagiste detient contre ton gré ta voiture pour refus de payer la facture 1, oui il serai dans son droit, et la facture de frais depuis le 11/09 peut alors s'accumuler.

 

Bref, pas facile de statuer juridiquement sur ce cas

Je ne suis pas expert, il faudrait voir pour trouver une solution a l'amiable avant d'aller en justice (pour "si peu" : 600 EUR environ)

 

bon courage

 

[Invité §cyb141wd]

Bah pour la preuve de mon passage le 10/09 ca correspond à la date de la facture que j'ai refusé de payé puisqu'elle est pas bonne.

 

Pdt plusieurs semaines il avait mes coordonnées pour me renvoyé la facture corrigé mais il ne l'a pas fait, il ne l'a fait qu'une fois que je lui ai envoyé ma mise en demeure. De plus cette correction n'est toujours pas bonne il me roule encore de plus de 9 jours. Il n'existe aucun papier prouvant "sa date" d'entrée.

De plus je n'ai jamais signée O.R l'autorisant a intervenir pdt 1h et demi sur mon véhicule (je rappel que c'est une quantification arbitraire de sa part), même si le taux horaire est affiché je ne crois pas que cela dispense d'OR.

 

Enfin je pense justement que la facture étant fauté (il le reconnait lui meme plus d'un mois après), il ne peut en aucun cas me facturer une rétention abusive, ce qu'il fait qd meme !!!

 

Bref je suis revenu le voir avant-hier puis hier, dialogue de sourd, demain je vais voir mon avocat.

[Invité §lea188nu]

Bah pour la preuve de mon passage le 10/09 ca correspond à la date de la facture que j'ai refusé de payé puisqu'elle est pas bonne.

 

Pdt plusieurs semaines il avait mes coordonnées pour me renvoyé la facture corrigé mais il ne l'a pas fait, il ne l'a fait qu'une fois que je lui ai envoyé ma mise en demeure. De plus cette correction n'est toujours pas bonne il me roule encore de plus de 9 jours. Il n'existe aucun papier prouvant "sa date" d'entrée.

De plus je n'ai jamais signée O.R l'autorisant a intervenir pdt 1h et demi sur mon véhicule (je rappel que c'est une quantification arbitraire de sa part), même si le taux horaire est affiché je ne crois pas que cela dispense d'OR.

 

Enfin je pense justement que la facture étant fauté (il le reconnait lui meme plus d'un mois après), il ne peut en aucun cas me facturer une rétention abusive, ce qu'il fait qd meme !!!

 

Bref je suis revenu le voir avant-hier puis hier, dialogue de sourd, demain je vais voir mon avocat.

 

 

 

Vu comment c'est parti, il faut effectivement " demander conseil " ...

 

Ce doit pas être marrant à vivre, en pensant chaque jour à la facture qui s'allonge mais si le garage ne lâche rien , le règlement par voie "judiciaire" est quasi inévitable ..