Accident avec un chevreuil...

[slurp44fr]

Bonjour,

 

Dimanche dernier, j'ai percuté un chevreuil et les dégâts sur mon véhicule nécessitent la prise en charge financière d'une assurance.

 

L'animal était poursuivi par des chiens, en action de chasse... Par pure coïncidence, il s'agissait des chiens d'un voisin de mes beaux-parents; Le chasseur m'a confié une copie de l'attestation d'assurance "chasse", et m'a proposé de prendre en charge la part financière (franchise) selon les conditions particulières de mon contrat d'assurance automobile. Chose que je n'accepte pas à priori, sachant que c'est le véhicule que je conduisais qui a heurté l'animal (ou plutôt l'animal qui s'est "jeté" contre mon véhicule).

 

J'ai quelques interrogations pour les "spécialistes" sur ce forum:

Comme proposé par le chasseur propriétaire des chiens qui ont "levé" l'animal sauvage, est-il possible que son assurance en tant que chasseur puisse prendre en charge financièrement le sinistre que j'ai subi? Quelles seraient alors les incidences financières pour lui? Y a-t-il un système financier analogue sur les conditions particulières, pour les chasseurs, en termes de "responsabilité civile" applicable pour les détenteurs de véhicules terrestres motorisés (franchise, bonus/malus ou autres)?

Je ne souhaite évidemment pas que cela pose de soucis supplémentaires pour quiconque. Si la meilleure solution dans le cas qui me concerne consiste à ce que je m'acquitte de la "franchise" indiquée sur mon contrat d'assurance automobile, je la paierai... C'est moi et moi seul qui ai heurté cet animal...

Je peux considérer que je roulais trop vite eu égard aux circonstances, mais qui peut anticiper qu'un tel animal va surgir d'une haie parallèle à la route et distante de quelques mètres?

 

Voici le texte que j'envisage envoyer à mon assureur...

ACCIDENT VEHICULE TERRESTRE MOTORISE VS ANIMAL SAUVAGE (CHEVREUIL)

Date et heure : dimanche 13 décembre à 10 heures 45 minutes.

Lieu : Route Départementale n° 137 (ex N 137), à environ 2 km de la sortie d’agglomération de Sainte Hermine (85) en me dirigeant vers le nord (vers Nantes), 200 mètre après la voie d’insertion pour les usagers empruntant la Route Départementale n° 148, (ex N 148) en provenance de Fontenay le Comte ou Niort et rejoignant la D 137 pour se diriger vers le nord.

L’animal (un chevreuil en l’occurrence) a traversé la chaussée en arrivant par ma gauche.

Nonobstant la manœuvre d’évitement qui m’a permis de minimiser les dégâts sur mon véhicule (choc sur la partie gauche de mon véhicule et non pas sur la calandre avant où les dégâts auraient été plus importants…), l’accident était inévitable au vu de la soudaineté de l’apparition de l’animal.

La vitesse de mon véhicule au moment du choc était d’environ 70km/h (± 10 km/h, vitesse maximum autorisée 90 km/h à cet endroit), sachant que j’avais programmé de bifurquer à droite 300 mètres après le point d’impact, et donc anticipé la décélération en conséquence.

J’ai pu rejoindre par mes propres moyens le garage où sera expertisé mon véhicule préalablement aux réparations qui s’imposent.

Quelques secondes après le choc (j’ai essayé d’optimiser la sécurisation des lieux avec port du gilet, pose du triangle, feux de détresse, etc.), j’ai entendu puis vu des chiens de chasse (type « beagle » ou race apparentée) qui poursuivaient l’animal que j’ai percuté. J’ai su (peu de temps après) qu’il s’agissait de chiens appartenant à des voisins de mes beaux-parents ; ces derniers m’ont communiqué une copie de l’attestation d’assurance pour la pratique de la chasse.

 

Avec les pompiers qui sont venus sur les lieux à ma demande via un appel de ma part à la Gendarmerie (téléphone 17…), nous avons sécurisé la zone le temps que le propriétaire des chiens vienne les récupérer. Il était important d’éviter tout risque de « sur-accident », car les chiens étaient toujours sur la route ou sur les accotements.

Merci pour votre retour compte-tenu de ces circonstances.

A bientôt, et bonnes fêtes de fin d'année...

cdt

[Invité §dom285lk]

"Si cette collision a lieu lors d'une chasse, il convient que l'automobiliste et le responsable de la chasse fassent chacun une déclaration à leur assurance en relatant les circonstances de l'accident, le mieux étant de faire un constat à l'amiable."

 

collision avec un animal sauvage

[Evvas]

J'ai un ami a qui tout a été remboursé, je crois que c'était par la société départementale de chasse ou autre organisme.

[Invité §dom285lk]

J'ai un ami a qui tout a été remboursé, je crois que c'était par la société départementale de chasse ou autre organisme.

 

 

Et tu as même le droit de récupérer le chevreuil (que le grand gibier et pas le petit) !

[slurp44fr]

Bonsoir,

Merci pour le retour...

A propos du "constat amiable": mon assureur nous a conseillé de suivre cette procédure (je renseigne alors ma partie du constat et pour la partie "chevreuil", il convient alors de renseigner les éléments quant à l'assurance du chasseur).

En dialoguant avec le titulaire de l'assurance "chasse" (toujours à l'amiable comme je l'ai écrit ci-avant), j'ai compris que son assureur n'est pas enclin à ouvrir un dossier "sinistre" de son côté.

Est-ce une attitude légitime de la part de l'assureur "chasse" eu égard aux circonstances que j'ai citées ou serait-ce une attitude de "défausse" de sa part?

 

Mes connaissances dans ce domaine sont insuffisantes, voilà pourquoi je sollicite vos compétences...

Je rencontre le chasseur le week-end prochain, je suis à l'écoute de tous les conseils permettant d'optimiser une issue la plus favorable pour tous...

 

slts

[Evvas]

Comme je le disais, il me semble (à confirmer donc) que ce n'est pas l'assurance du chasseur mais de l'organisme auprès duquel il a sa licence, ou quelque chose comme ça.

[Invité §dom285lk]

Bonsoir,

Merci pour le retour...

A propos du "constat amiable": mon assureur nous a conseillé de suivre cette procédure (je renseigne alors ma partie du constat et pour la partie "chevreuil", il convient alors de renseigner les éléments quant à l'assurance du chasseur).

En dialoguant avec le titulaire de l'assurance "chasse" (toujours à l'amiable comme je l'ai écrit ci-avant), j'ai compris que son assureur n'est pas enclin à ouvrir un dossier "sinistre" de son côté.

Est-ce une attitude légitime de la part de l'assureur "chasse" eu égard aux circonstances que j'ai citées ou serait-ce une attitude de "défausse" de sa part?

 

Mes connaissances dans ce domaine sont insuffisantes, voilà pourquoi je sollicite vos compétences...

Je rencontre le chasseur le week-end prochain, je suis à l'écoute de tous les conseils permettant d'optimiser une issue la plus favorable pour tous...

 

slts

 

 

 

Le chevreuil a t'il signé le constat ? Ce n'est pas une bonne attitude de la part de l'assureur

[slurp44fr]

Le chevreuil est décédé quelques minutes après l'accident, donc il m'a été impossible de solliciter quoi que ce soit de sa part (papiers pour le constat, autorisation de traverser les routes sans surveiller le trafic...)

Plus sérieusement, j'aimerais avoir un avis quant à la pertinence de la responsabilité civile du chasseur (est-ce le cas ou pas) et s'il est possible de faire intervenir son assurance même si cette dernière met manifestement de la mauvaise volonté (à tort ou à raison)...

[daniel762]

Normalement, c'est bien l'assurance du chasseur ou de la société de chasse qui doit intervenir. Et c'est à ton assureur d'exercer un recours auprès d'elle.

[slurp44fr]

Bonjour,

 

La fin de cette histoire...

 

Lors d'un rendez-vous chez mon banquier la semaine dernière, nous avons fait le point sur les assurances automobiles souscrites chez cette banque.

 

Je suis considéré non responsable de l'accident, donc aucune incidence sur le coefficient de bonus/malus, et aucune franchise restant à ma charge.

 

Mon interlocuteur m'a dit que le sinistre a bien été "discuté" entre assureurs, et ce serait l'assurance du chasseur qui aurait reversé le montant des réparation à mon assureur.

J'aimerais savoir comment cela se passe réellement; cela ne change rien pour moi, c'est juste pour ma culture personnelle.

 

Encore merci pour vos retours!