Réparation sous garantie = facture ?

[Invité §man262am]

Bonjour,

 

J'ai une question simple : Si un garagiste change une pièce sous garantie... est-il dans l'obligation de vous remettre une facture pour la traçabilité du véhicule et pour la garantie de la pièce ???

 

Si oui, pouvez vous me donner l'article de loi ??

 

Merci d'avance

[Invité §lol547iC]

non aucune obligation de facture, et la nouvelle piece n'est pas garantie au dela de la garantie contractuelle de l'auto. Par contre il doit vous remettre un bon d'intervention expliquant ce qu'il a fait.

[Invité §man262am]

Tu as un article de loi concernant ce "bon d'intervention" ??

 

Car j'ai eu quelques soucis avec ce garagiste... Et il se bouge que quand on cite la loi...

[lolo_42]

ben moi je dirais oui.

apres ca doit dépendre des garages mais renault pour des inters sous garantie m'avait fait une facture à 0 euros et c'était bien précisé intervention sous garantie

[Invité §man262am]

Perso dans mon boulot quand je change quelque chose je fais aussi une facture d'un montant 0 (pour montrer au client qu'on a changé quelque chose mais aussi pour que ça sorte du stock lol )

[Invité §oul767Da]

ben moi je dirais oui.

apres ca doit dépendre des garages mais renault pour des inters sous garantie m'avait fait une facture à 0 euros et c'était bien précisé intervention sous garantie

+1: Peugeot, Citroen aussi.

 

[ricopc95]

Perso j'ai eu une prise en charge chez renault pour la laguna III garantie 6 mois...(pour le régulateur-limitateur).

J'ai eu un bon d'intervention mais aucune facture lorsque je suis allé la chercher le soir.

[Invité §oul767Da]

Perso j'ai eu une prise en charge chez renault pour la laguna III garantie 6 mois...(pour le régulateur-limitateur).

J'ai eu un bon d'intervention mais aucune facture lorsque je suis allé la chercher le soir.

Qu'etait marqué qur le bon d'intervention? Cette derniere a été de toutes façons référencée par le réparateur et transmise a Renault.

 

[ricopc95]

il y avait les caractéristiques du véhicule, s'il y avait des coup ou rayures sur la carrosserie et ce qu'il fallait faire:

Régulateur-limitateur: NFP diag et devis

 

C'est un papier avec un en-tête "ordre de réparation mécanique".

[Invité §Ano387UB]

Obligation de fournir une facture ou tout autre document prouvant les réparations : Art. L 441-9 du Code du Commerce

[haddock188]

Obligation de fournir une facture ou tout autre document prouvant les réparations : Art. L 441-9 du Code du Commerce

 

Sauf en cas de garantie VN ou Vo . La le concessionnaire facture directement au constructeur, donc pas de facture pour le client ... Donc quand tu te retrouve comme moi avec un moteur au sac avec une bagnole de 10 000 km et 6 moi , t'a aucune trace

[Invité §oul767Da]

Sauf en cas de garantie VN ou Vo . La le concessionnaire facture directement au constructeur, donc pas de facture pour le client ... Donc quand tu te retrouve comme moi avec un moteur au sac avec une bagnole de 10 000 km et 6 moi , t'a aucune trace

 

Sauf qu'on doit pouvoir l'obtenir en demandant au constructeur. Peut t'il refuser pour une intervention aussi importante que le remplacement d'un moteur?

[Invité §bic135Wr]

Obligation de fournir une facture ou tout autre document prouvant les réparations : Art. L 441-9 du Code du Commerce

 

 

Bah NON

 

Il y a une facture produite si il est demandé un paiement au client

[patrick78140]

+1 et en plus ,ca ne prolonge pas la garantie

[Invité §oul767Da]

+1 et en plus ,ca ne prolonge pas la garantie

 

Exact . Mais si la nouvelle pièce ne tient pas, ça peut se discuter.

[haddock188]

Sauf qu'on doit pouvoir l'obtenir en demandant au constructeur. Peut t'il refuser pour une intervention aussi importante que le remplacement d'un moteur?

 

Non , la traçabilité reste dans le réseau Renault et la facture est adressé directement au constructeur... Alors a part un bout de papier avec 4 lignes qui se battent en duel sur une feuille blanche tu n'a rien ... Quand j'ai récupéré la bagnole 2 mois plus tard ça a été "bonjour et au revoir et ferme ta gueule.." Cependant j'ai reussi a reçuperer cette fameuse facture grâce a des connaissances mais je ne l'ai pas joint au dossier car en cas de revente, une facture de 12500€ à 10000 km ça fait désordre... Puis etant donné que ce n'est ni un dole , ni un vice caché, ça restera comme ça !!! ...

[Corcico]

drapal

[christophe892]

Une récente acquisition, Ford d’occasion de 2006

Achat au garage, embrayage HS il a lâcher sans signe (les rivet qui avais sauter)

 

Pris sous garanti et eu aucun document mis à part les valeurs du parallélisme suite à la dépose

Dommage de ne pas pouvoir prouvé le remplacement en cas de vente, mais d’un côté je m’attendais au minimum à une participation des frais, ce qui ne fus pas le cas donc

Au final content et ne fais pas la fine bouche !!