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Amendes en fonction des revenus


Invité §oul767Da

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Invité §oul767Da

Et le kéké au chômedu avec sa 106 tunée Jacky style , pourrait , lui , poutrer comme il l'entend vu qu'il aurait une amende minorée en relation

avec ses revenus . dambberrrn.gif.7e6b68885370823389dee2d47d35e799.gif

 

Aucun système n'est parfait et aucune mesure ne pourra empêcher un abruti de sévir sur la route. 90€ peut être une somme très importante pour une personne à très faibles revenus! Après chacun est responsable de sa façon de vivre et d'appréhender les choses. :D

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  • Réponses 237
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Perdre 1 point pour un +6 n'est plus perçu comme un avertissement, mais comme une sanction injuste. Vu la vitesse à laquelle s'envole les points pour souvent des infractions mineures les 12 points peuvent se transformer rapidement en 0. Il est certain que ceux qui ne font que 5/10000 km/an pourraient se suffire des 12 petits points. Pas le gros rouleur! :pfff:

C'est pas une sanction injuste vu que t'es quand même au courant de ce que tu risques dans le cas présent , personne

ne te prend en traître . :spamafote:

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Et le kéké au chômedu avec sa 106 tunée Jacky style , pourrait , lui , poutrer comme il l'entend vu qu'il aurait une amende minorée en relation

avec ses revenus . dambberrrn.gif.7e6b68885370823389dee2d47d35e799.gif

 

 

Non, il recevrait un crédit d'impôt :cyp:

 

Un exemple de l'incohérence de l'indexation du montant des sanctions sur les revenus ou, pire encore, sur le montant de l'impôt payé :hihi:

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Non. Différemment Il y aura toujours des frustrés et des mécontents. Déjà si l'on enlevait pas de points pour un dépassement de moins de 10 km/h , on parlerait moins de "radars =pompe à fric! Sans vouloir être indiscret, combien parcoure tu de km/an?

Si t'enlèves pas de points jusqu'à plus 10 de la LV initiale , les gens en profiteront pour rouler a +10 et plus

et continueront a chouiner lorsqu'ils se seront fait prendre a +1 de cette tolérance ,on en finirait plus .

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10/15000/an avec 3 véhicules. Sinon je ne vois aucune incohérence. Il faut maintenir les amendes en revoyant le barème en fonction de la gravité de l'infraction. Je persiste à dire que toucher au portefeuille est une sanction meilleure que les leçons de morale ou l'annulation d'un permis faute de points!

Elle est ou la morale lorsque tu mets une sanction différente pour le même délit par rapport a la condition

sociale de la personne . dambberrrn.gif.89251b2ed48e9ffff95d533832933bb6.gif

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Aucun système n'est parfait et aucune mesure ne pourra empêcher un abruti de sévir sur la route. 90€ peut être une somme très importante pour une personne à très faibles revenus! Après chacun est responsable de sa façon de vivre et d'appréhender les choses. :D

Donc si tu veux empêcher les abrutis de sévir sur la route , tu mets 500 euros pour tout le monde . :o

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Aucun système n'est parfait et aucune mesure ne pourra empêcher un abruti de sévir sur la route. 90€ peut être une somme très importante pour une personne à très faibles revenus! Après chacun est responsable de sa façon de vivre et d'appréhender les choses. :D

 

 

 

 

 

90 euros, c'est si c'est en ville... sinon c'est 45 euros.

 

Mais on a du mal à te suivre. Il faudrait augmenter les amendes pour ceux qui n'ont pas d très faibles revenus ou les diminuer pour ceux qui ont de très faibles revenus?

 

Etant donné qu'heureusement ceux qui n'ont pas de très faibles revenus sont la majorité et ceux qui ont un véhicule, ce serait le jackpot pour l'état!

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Invité §oul767Da

C'est pas une sanction injuste vu que t'es quand même au courant de ce que tu risques dans le cas présent , personne

ne te prend en traître . :spamafote:

Justement si! :(

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Invité §oul767Da

... tu peux expliquer ?

Contrôles/sanctions automatiques . De multiples commentaires sur FA. Fonction recherche

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Invité §oul767Da

... ne pas commettre d'infraction est la solution ... non ? ... fonction Bon Sens Paysan ...

 

Pas tout à fait. Parce que si tout le monde devient comme toi un conducteur parfait, Les radars ne seront plus rentabilisés . Et leur investissement coute cher. Surtout l'état devra s'assoir sur la manne financière rapportée par les amendes. Il n'aura d'autre solution que d'augmenter les impôts, diminuer les prestations sociales , rogner sur les retraites, etc. C'est ça que tu veux? L'apocalypse! se faire gauler pour de petites infractions (faible dépassements des LV) est devenu un devoir civique. :jap:

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Mauvais argument Alban , y'aura tjrs une limite ( de plus 1 ) a ne pas dépasser quelque soit la LV mise en place . enron.gif.0d1a3ab0d6d25892d3ebe04b4dca7aa7.gif

Après , rien ne t'empêche de faire un +19 vu que c'est le même prix .

votez lascar :lol:

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Non, il recevrait un crédit d'impôt :cyp:

 

Un exemple de l'incohérence de l'indexation du montant des sanctions sur les revenus ou, pire encore, sur le montant de l'impôt payé :hihi:

votez enclume76 aussi :lol:

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90 euros, c'est si c'est en ville... sinon c'est 45 euros.

 

Mais on a du mal à te suivre. Il faudrait augmenter les amendes pour ceux qui n'ont pas d très faibles revenus ou les diminuer pour ceux qui ont de très faibles revenus?

 

Etant donné qu'heureusement ceux qui n'ont pas de très faibles revenus sont la majorité et ceux qui ont un véhicule, ce serait le jackpot pour l'état!

c'est ce que je me repete tous les jours en regardant ma boite à lettres pour me rassurer :D

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... ne pas commettre d'infraction est la solution ... non ? ... fonction Bon Sens Paysan ...

si tu conduisais hprs gran turismo sur pS tu saurais que ça arrive malgré tout même en roulant pas vite du tout

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Pas tout à fait. Parce que si tout le monde devient comme toi un conducteur parfait, Les radars ne seront plus rentabilisés . Et leur investissement coute cher. Surtout l'état devra s'assoir sur la manne financière rapportée par les amendes. Il n'aura d'autre solution que d'augmenter les impôts, diminuer les prestations sociales , rogner sur les retraites, etc. C'est ça que tu veux? L'apocalypse! se faire gauler pour de petites infractions (faible dépassements des LV) est devenu un devoir civique. :jap:

ça risque pas d'arriver avec tous les piégés qui sont tendus :D

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Invité §big104mM

Vu le système actuel , tout le monde ou presque risque de se retrouver à pied ? Perso je trouve qu'une amende qui peut être élevée est beaucoup fait davantage réfléchir à son comportement au volant! Ainsi des infractions peuvent être évitées? Je peux te dire que si je me retrouvais avec une prune mettons de 500€, je ferais encore plus attention.

 

Si j'étais riche avec un système comme ca, je ferais surtout attention à ce que je déclare

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Invité §col641Nh

et puis ceux qui sont riches, qui roulent en grosse caisse, ils peuvent se payer un avocat, donc oui je suis assez "pour" les pv en fonction des revenus

 

pour eux ce n'est pas une question de fric, avec un avocat il ne payeront pas la prune de toute façon

 

à dire vrai, les PV devraient être payable dans les 30 jours et seulement ensuite choisir si le contrevenant passe par un avocat

 

ce qui est insuportable, c'est que sous prétexte que l'on a du fric on peut reconduire presque de suite (justice à deux vitesses)

 

c'est juste mon opinion

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Invité §oul767Da

et puis ceux qui sont riches, qui roulent en grosse caisse, ils peuvent se payer un avocat, donc oui je suis assez "pour" les pv en fonction des revenus

 

pour eux ce n'est pas une question de fric, avec un avocat il ne payeront pas la prune de toute façon

 

à dire vrai, les PV devraient être payable dans les 30 jours et seulement ensuite choisir si le contrevenant passe par un avocat

 

ce qui est insuportable, c'est que sous prétexte que l'on a du fric on peut reconduire presque de suite (justice à deux vitesses)

 

c'est juste mon opinion

 

Je ne connais aucune société égalitaire. L'utopie communiste s'est transformé en dictature . Bien que la France ne soit pas une République bananière il est évident que certains ont davantage de possibilités de se défendre que d'autres! Et je ne parle pas de certains Politiques et autres élus dont les privilèges les font passer au dessus de certaines lois qu'ils ont eux même voté! Pour info les plus démunis peuvent bénéficier de l'AJ (Aide Juridictionnelle)? Tient justement elle est attribuée en fonction des revenus!

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et puis ceux qui sont riches, qui roulent en grosse caisse, ils peuvent se payer un avocat, donc oui je suis assez "pour" les pv en fonction des revenus

 

pour eux ce n'est pas une question de fric, avec un avocat il ne payeront pas la prune de toute façon

 

à dire vrai, les PV devraient être payable dans les 30 jours et seulement ensuite choisir si le contrevenant passe par un avocat

 

ce qui est insuportable, c'est que sous prétexte que l'on a du fric on peut reconduire presque de suite (justice à deux vitesses)

 

c'est juste mon opinion

Quand tu as plus de point , que tu sois riche ou pauvre , t'as plus de point , donc je vois pas en quoi cela

influe sur la conduite .

Et puis payer un avocat 200 ou 300 euros ( voir plus ) pour éviter une prune a 45 euros , comment dire......... freudgt.gif.4187ae7b8b2ef24d8cdb570ca84208b5.gif

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Invité §oul767Da

Quand tu as plus de point , que tu sois riche ou pauvre , t'as plus de point , donc je vois pas en quoi cela

influe sur la conduite .

Et puis payer un avocat 200 ou 300 euros ( voir plus ) pour éviter une prune a 45 euros , comment dire......... freudgt.gif.4187ae7b8b2ef24d8cdb570ca84208b5.gif

 

Tu exagère un peu, non? Je ne suis pas sur qu'il y a beaucoup de gens prêt à engager une procédure pour 45€. En général on prend un Avocat lorsque faute de points le permis risque d'être annulé? Ca concerne surtout les Chefs d'entreprises et les gros rouleurs pour lesquels le permis est le gagne pain. Débile avec un chômage qui a explosé et une reprise économique toujours pas au RDV! C'est surtout ça qui me gonfle!

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Ca concerne surtout les Chefs d'entreprises et les gros rouleurs pour lesquels le permis est le gagne pain. Débile avec un chômage qui a explosé et une reprise économique toujours pas au RDV! C'est surtout ça qui me gonfle!

Les gros rouleurs sont au-dessus des lois ? Comme c'est leur gagne-pain ils devraient être doublement vigilants.

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Invité §col641Nh

Je ne connais aucune société égalitaire. L'utopie communiste s'est transformé en dictature . Bien que la France ne soit pas une République bananière il est évident que certains ont davantage de possibilités de se défendre que d'autres! Et je ne parle pas de certains Politiques et autres élus dont les privilèges les font passer au dessus de certaines lois qu'ils ont eux même voté! Pour info les plus démunis peuvent bénéficier de l'AJ (Aide Juridictionnelle)? Tient justement elle est attribuée en fonction des revenus!

sauf que l'AJ n'intervient pas dans le domaine routier/conduite/contravention

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Invité §oul767Da

sauf que l'AJ n'intervient pas dans le domaine routier/conduite/contravention

 

Tu a une source. Parce que j'ignorais cette info?

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Invité §oul767Da

 

 

Tu ne t'en souviens plus car je te l'avais déjà dit tout en mettant différentes sources!

 

C'est exact! Mais comme ça fait un bail, j'ai oublié. OK. Je retire pour L'AJ.

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sauf que l'AJ n'intervient pas dans le domaine routier/conduite/contravention

 

 

Pas tout à fait...

 

Elle intervient dans certaines conditions:

Pour les contravention de 5ème classe.

Pour les contraventions des 5 premières classes pour les mineurs ou les majeurs protégés.

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Invité §oul767Da

 

Pas tout à fait...

 

Elle intervient dans certaines conditions:

Pour les contravention de 5ème classe.

Pour les contraventions des 5 premières classes pour les mineurs ou les majeurs protégés.

 

Pourtant tu avais l'air d'être en accord avec @colle et mastic dans ta précédente réponse? J'ai un peu de mal à te suivre!

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Pourtant tu avais l'air d'être en accord avec @colle et mastic dans ta précédente réponse? J'ai un peu de mal à te suivre!

 

 

 

Non, je ne suis pas d'accord avec lui, loin de là. Il a donné une réponse très imprécise.

 

Les contraventions de 5ème classe sont les excès de plus de 50 km/h, le défaut d'assurance... de loin une petite partie des contraventions.

 

En d'autres termes, la très grandes majorité des infractions relevées ne permettent pas au conducteur de bénéficier de l'AJ... Visiblement, tu ne te souviens pas de ceci aussi.

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Invité §oul767Da

 

 

Non, je ne suis pas d'accord avec lui, loin de là. Il a donné une réponse très imprécise.

 

Les contraventions de 5ème classe sont les excès de plus de 50 km/h, le défaut d'assurance... de loin une petite partie des contraventions.

 

En d'autres termes, la très grandes majorité des infractions relevées ne permettent pas au conducteur de bénéficier de l'AJ... Visiblement, tu ne te souviens pas de ceci aussi.

Ben non! Merci d'avoir développer et repréciser.

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Non, je ne suis pas d'accord avec lui, loin de là. Il a donné une réponse très imprécise.

 

Les contraventions de 5ème classe sont les excès de plus de 50 km/h, le défaut d'assurance... de loin une petite partie des contraventions.

 

En d'autres termes, la très grandes majorité des infractions relevées ne permettent pas au conducteur de bénéficier de l'AJ... Visiblement, tu ne te souviens pas de ceci aussi.

 

Bonjour Sebmac.

 

Le défaut d'assurance est un délit,pas une contravention de 5eme classe.

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Invité §oul767Da

Bonjour Sebmac.

 

Le défaut d'assurance est un délit,pas une contravention de 5eme classe.

 

+1. La contravention est lorsque le papillon n'est pas affiché sur le pare brise. Ne pas être assuré est effectivement un délit!

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