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PV plaque d'immatriculation non conforme


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Bonjour,

Je me suis faite arrêtée par la gendarmerie pour un feu orange grillé (ok j'assume...) ET car ma plaque d'immatriculation du devant est non conforme au motif qu'elle comprend un 8 qui à le rond du bas "noir" et non blanc comme celui du dessus. Selon les 2 gendarmes, cela fausse la lisibilité des radars... une amende de 135€ !!!!

Ma question est la suivante :

Je détiens cette voiture depuis 3 ans ; je l'ai acheté à un propriétaire en état (plaque telle qu'elle depuis 3 ans bientôt) ; à ce jour, j'ai effectué 2 contrôles techniques (2017 et 2019) : le garagiste ne m'a rien dit ni rien noté sur les comptes-rendus des 2 contrôles. De même, j'ai effectué des réparations (moteur, bougies, batterie,...) à 2 reprises dans un garage peugeot (marque de ma voiture) et idem, le garagiste ne m'a rien dit...

Honnêtement, je ne savais pas que ma plaque était non conforme. Je souhaite faire un recours afin de contester cette amende ? Vais-je être récusée ?

 

Avec mes remerciements (vraiment),

 

Quelqu'un de dégoûté :(

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Bonjour,

Je me suis faite arrêtée par la gendarmerie pour un feu € orange grillé (ok j'assume...) ET car ma plaque d'immatriculation du devant est non conforme au motif qu'elle comprend un 8 qui à le rond du bas "noir" et non blanc comme celui du dessus. Selon les 2 gendarmes, cela fausse la lisibilité des radars... une amende de 135€ !!!!

Ma question est la suivante :

Je détiens cette voiture depuis 3 ans ; je l'ai acheté à un propriétaire en état (plaque telle qu'elle depuis 3 ans bientôt) ; à ce jour, j'ai effectué 2 contrôles techniques (2017 et 2019) : le garagiste ne m'a rien dit ni rien noté sur les comptes-rendus des 2 contrôles. De même, j'ai effectué des réparations (moteur, bougies, batterie,...) à 2 reprises dans un garage peugeot (marque de ma voiture) et idem, le garagiste ne m'a rien dit...

Honnêtement, je ne savais pas que ma plaque était non conforme. Je souhaite faire un recours afin de contester cette amende ? Vais-je être récusée ?

 

Avec mes remerciements (vraiment),

 

Quelqu'un de dégoûté :(

 

 

Votre honnêteté n'est pas en cause... Le garagiste ne s'occupe pas de la conformité de la plaque d'immatriculation. Vous pouvez contester, bien sûr, mais la dégradation de la plaque d’immatriculation la rend effectivement non conforme. Les contrôleurs techniques auraient dû vous avertir mais je ne vois pas comment vous pourriez les mettre en cause a posteriori.

 

Personnellement, je vous conseille de payer l'amende minorée à 90 € (je sais bien que les conseilleurs ne sont pas les payeurs...).

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"Nul n'est censé ignorer la loi" : c'est très idiot comme formule mais elle signifie bien que contester ne servira à rien surtout que même sans connaitre la loi un examen même très rapide de la plaque suffisait pour voir qu'elle était abîmée au niveau du chiffre 8.

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Le gendarme m'a dit que ce n'était pas normal qu'au contrôles techniques, les garagistes ne m'aient rien dit... ???

Au contraire, il me semble qu'aux contrôles techniques, ils doivent dire et/ou écrire les choses à modifier pour le futur, non ???

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Oui sans aucun doute mais les CT sont loin d'être parfaits et des choses peuvent échapper à la vigilance (ou aux compétences des fois) du contrôleur: la preuve avec ta plaque :blague: .

 

Je partage complètement ton sentiment mais personnellement je pars toujours du principe que le bon état de ma voiture relève de ma seule responsabilité dans tous les domaines que je connais (pneus, niveaux etc ...) et si je ne sais pas je demande: si je vois cela sur la mienne, je change tout de suite, CT OK ou pas (sans compter que le 8 a pu aussi s'abîmer après le dernier CT ?).

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Ok. Merci du conseil. Je vais la changer dans les prochains jours... Pour info, à l'achat, la plaque était déjà dans cet état. Perso, étant maniaque, cela m'a toujours gênée d'avoir une plaque pas parfaite... mais de là a prendre une amende de 90€... je suis abasourdie... Je prends soin de ma voiture, dès qu'elle a quelque chose de travers.... je vais chez le garagiste.... de même je n'abîme aucune autre voiture en me garant correctement... je suis courtoise au volant... je n'ai jamais enfrein le code de la route (vitesse, ligne blanche,...) contrairement à d'autres. Je respecte. Dégoûtée...

Bref, merci de votre conseil. Je pense que je vais m'y tenir. :)

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détérioration de la plaque = amende

c'est au propriétaire de faire le remplacement, ou donner un coup de peinture blanche dans le rond

 

idem si plaque sale

 

je pense que le propriétaire aurait râlé sur le contrôleur s'il luio avait "collé" une contre visite

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Ok. Merci du conseil. Je vais la changer dans les prochains jours... Pour info, à l'achat, la plaque était déjà dans cet état. Perso, étant maniaque, cela m'a toujours gênée d'avoir une plaque pas parfaite... mais de là a prendre une amende de 90€... je suis abasourdie... Je prends soin de ma voiture, dès qu'elle a quelque chose de travers.... je vais chez le garagiste.... de même je n'abîme aucune autre voiture en me garant correctement... je suis courtoise au volant... je n'ai jamais enfrein le code de la route (vitesse, ligne blanche,...) contrairement à d'autres. Je respecte. Dégoûtée...

Bref, merci de votre conseil. Je pense que je vais m'y tenir. :)

 

 

Une plaque plexi, ça vaut entre 17 et 26€ ... ce n'est rien quand on est maniaque avec sa voiture et bien moins que 90€ :D

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je pense que le propriétaire aurait râlé sur le contrôleur s'il luio avait "collé" une contre visite

 

 

Pas obligé peut être de contre-visite mais cela dépend aussi du l'état du reste de la voiture et du contrôleur: une fois sur une vieille clio 1 de presque 18 ans en parfait état j'ai risqué la contre visite pour un éclairage (sur deux) de plaque que j'avais perdu je ne sais quand ni comment (ou volé ?) et impossible de le voir sans se baisser et de regarder.

 

Le gars l'a signalé sur le rapport avec un code plus vague ne nécessitant pas de contre-visite et me l'a dit gentiment oralement: j'en ai acheté un et rebranché vite fait et basta, j'étais en règle :D

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